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Arrêté - 1955318
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1955318)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
RÉPUB LIQUE FRANd Reçu en préfecture le 02/05/2025 S 1 3
— Publié le
MAIRIE DE BERNES {10:095-219500584-20250429-2025_52-AR
95340 VAL-D'OISE
2025-52
Tél. : 01 34 70 03 11 ARRÊTÉ
Fax Qi #0 24 #7 68 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
e-mail : mairie@berneso6.fr AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Toute correspondance
est à adresser à Mr le Maire :
Le Maire de Bernes-sur-Oise
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints où aux conseillers municipaux,
Vu les délibérations du conseil municipal du 7 novembre 2024 fixant à six le nombre des
adjoints et portant élection d'un 5è adjoint, Olivier FOUR,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2025 adoptant le montant des indemnités de fonction aux élus dont les conseillers municipaux délégués (dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L 2123-23, L 2123-24 et suivants du CGCT) Vu l'arrêté municipal du 11 mars 2025 portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation
aux conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2025-12 du 11 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : Madame Dorothée OULIÉ, conseillère municipale
Délégation en matière de : vie associative et animations du Village :
- Etude de projets
- Evaluation des actions
- Promotion de la vie associative, du bénévolat et volontariat
ARTICLE 3 : Madame Céline FOURQUAUX, conseillère municipale
Délégation en matière de : culture et tourisme :
-__ Patrimoine historique
- Promotion touristique
ARTICLE 4 : Madame Virginie COUTINHO, conseillère municipale
Délégation en matière de : parentalité et petite enfance :
-_ RPE (Relais Petite Enfance)
-_ LAEP (lieu accueil enfants parents)
-__ Evènementiel
ARTICLE 5 : Madame Anne-Marie GALLIMARD, conseillère municipale
Délégation en matière de : séniors et politique intergénérationnelle :
- Animations
- Village inclusif
ARTICLE 6 : Monsieur Michel MALINGRE, conseiller municipal
Délégation en matière de : marchés et commerces ambulants :
-_ Relations avec les commerçants et producteurs
- Animations
- Débits de boissons
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le S L C
ID : 095-219500584-20250429-2025_52-AR
ARTICLE 7 : Monsieur Abdoulaye DIATTA, conseiller municipal Délégation en matière de : recherches de subventions et au développement des activités
sportives
- Projets de financements publics nationaux ou européens
-__ Diagnostic territorial
ARTICLE 8 :
Les présentes délégations sont accordées pour la durée du mandat.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée : > à la Préfecture de Cergy-Pontoise
> au receveur municipal.
Fait à Bernes-sur-Oise, le 29/4/2025
Le Maire,
Olivier ANTY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dan