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Arrêté - 2171648
Arrêté - 1886745
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1886745)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
= Reçu en préfecture le 20/11/2024 REPUBLIQUE
FRAN =:
Publié le S L O7
MAIRIE DE B ERNE S - ID : 095-219500584-20241117-2024_125-AR
95340 VAL-D'OISE
2024-125
Tél. : 01 34 70 03 11
Fax : 01 30 34 27 68
e-mail : mairie@bernes95.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE Toute correspondance est à adresser à Mr le Maire
PORTANT DÉLÉGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Le Maire de Bernes-sur-Oise
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu les délibérations du conseil municipal du 7 novembre 2024 fixant à six le nombre
des adjoints et portant élection d'un 5ème adjoint, Olivier FOUR,
Vu l'arrêté municipal du 20 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature,
CONSIDERANT la nécessité de réorganiser les délégations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Stéphane LACOSTE, premier adjoint, est délégué au développement économique, à la politique environnementale et à la sécurité.
l'est habilité à signer tous les documents relatifs à sa délégation.
ARTICLE 2 :
Madame Véronique APPOLONUS, deuxième adjointe, est déléguée à la vie associative, au sport et aux festivités.
Elle est habilitée à signer tous les documents relatifs à sa délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Nicolas TAGUAY, troisième adjoint, est délégué aux finances et aux espaces verts.
Il'est habilité à signer tous les documents qui se rapportent à sa délégation.
ARTICLE 4 :
Madame Nathalie BAHLIL, quatrième adjointe, est déléguée aux affaires scolaires, à la petite enfance et à la jeunesse.
Elle est habilitée à signer tous les documents qui se rapportent à sa délégation.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L C
ID : 095-219500584-20241117-2024_125-AR
ARTICLE 5 :
Monsieur Olivier FOUR, cinquième adjoint, est délégué à la voirie, aux travaux et à l'urbanisme.
Ilest habilité à signer tous les documents qui se rapportent à sa délégation.
ARTICLE 6 :
Madame Elodie ALBENDIN, sixième adjointe, est déléguée aux affaires sociales et au développement solidaire et intergénérationnel.
Elle est habilitée à signer tous les documents relatifs à sa délégation.
ARTICLE 7 :
Les présentes délégations sont accordées pour la durée du mandat.
ARTICLE 8 :
Les délégués assureront leurs fonctions et missions en nos lieu et place et
concurremment avec nous.
ARTICLE 9 :
La signature des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par
délégation du Maire ».
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera
adressée :
> à la Préfecture de Cergy-Pontoise
> au receveur municipal.
Fait à Bernes-sur-Oise, le 17 novembre 2
©