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Arrêté - 2171648
Arrêté - 1886746
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1886746)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Le Reçu en préfecture le 20/11/2024 RÉPUBLIQUE FRA S GC
Publié le L
MAIR IE D E BE FK ES ID : 095-219500584-20241118-2024_126-AR
95340 VAL-D'OISE
Tél. : 01 34 70 03 11
Fax : 01 30 34 27 68
e-mail : mairie@bernes95.fr 2024-126
Toute correspondance
est à adresser à Mr le Maire
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE
AUX ADJOINTS
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, (CGCT), qui
confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité
l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté du Maire en date du 18 novembre 2024 portant délégation de fonctions et
de signature aux adjoints,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier ANTY, Maire, la
délégation générale est donnée à Monsieur Stéphane LACOSTE, premier adjoint délégué au développement économique, à la politique environnementale et à la
sécurité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane LACOSTE, premier adjoint, la délégation générale est donnée à Madame Véronique APPOLONUS, deuxième adjointe, déléguée à la vie associative, au sport et aux festivités,
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique APPOLONUS, deuxième adjointe, la délégation générale est donnée à Monsieur Nicolas TAGUAY, troisième adjoint, délégué aux finances et aux espaces verts,
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O
ID : 095-219500584-20241118-2024_126-AR
ARTICLE 4:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas TAGUAY, troisième adjoint, la délégation générale est donnée à Madame Nathalie BAHLIL, quatrième adjointe, déléguée aux affaires scolaires, à la petite enfance et à la jeunesse,
ARTICLE 5 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Nathalie BAHLIL, quatrième adjointe, la délégation générale est donnée à Monsieur Olivier FOUR, cinquième adjoint, délégué à la voirie, aux travaux et à l'urbanisme.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Olivier FOUR, cinquième adjoint, la délégation générale est donnée à Madame Elodie ALBENDIN, sixième adjointe déléguée aux affaires sociales et au développement solidaire et intergénérationnel,
ARTICLE 7 :
Tout arrêté de délégation générale aux adjoints antérieur à celui-ci est caduque de fait.
ARTICLE 8 :
Cet arrêté sera transmis au Préfet et à l'ensemble des Maires Adjoints.
Fait à Bernes-sur-Oise, le 18 novembre 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Date de diptumen : Lo aofambe
Z 24