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Compte-Rendu - CR 24 02 26 A 20H
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 02 26 A 20H)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Handicap et inclusivité,
3 Grand’Rue
86320 PERSAC
05 49 48 47 15
Mail contact@persac.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 février 2024 à 20 h 15, en mairie
Sous réserve d’approbation au prochain conseil.
Étaient présents :
Angélina CERISIER, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Mickaël GUERRAUD, Sylvain GILORY, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU
Excusé(s) : Cédric BELLONCLE, Julien SOLNAIS
Gabrielle MIRASSOU a donné pouvoir à Régis SIROT
Date d'envoi des convocations : 21 février 2024
19h30 Présentation d’un projet agrivoltaïque de Peussec
20h15 Conseil Municipal
L'ordre du jour comprenait les points suivants :
• Secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 29 janvier 2024
Finances :
1. Vote des taux d’imposition 2024
2. Subventions aux associations 2024
3. Subvention exceptionnelle à l’association PALAIOS
4. Encaissement d’un chèque Orange
5. Demande admission en non-valeurs
6. Devis 4 juillet 2024 : groupe et feu d’artifice
7. Projet Territoire Numérique Educatif
8. Participation financière obligatoire pour la Prévoyance – Protection Sociale Complémentaire
9. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : Participation communale et Convention de partenariat CCVG
Administration :
10. Changement contrat SOREGIES : offre Poitou’Vert
11. Ferme Eolienne de Mazerolles
Questions et informations diverses
1. Spectacle Fête du Pain MJC 21 2
Le maire demande au conseil d’ajouter le point suivant :
• Acquisition des immeubles MAHE
Accord du conseil à l’unanimité
Après appel à volontariat, est nommée secrétaire de séance : Audrey TULEAU,
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
Finances
1/ Vote des taux de la fiscalité locale 2024
Le maire propose le maintien des taux actuels.
Taxes Taux Votés
Habitation (résidence
secondaire) 8.28%
Foncière (Bâti) 26,27%
Foncière (Non Bâti) 20,52%
La loi des finances de 2020 a supprimé la taxe d’habitation uniquement sur les résidences principales. Les autres fractions de la taxe d’habitation sont maintenues (avec des adaptations) : ▪ La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
▪ La taxe d’habitation sur les logements vacants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 12 voix pour et 1 abstention : -vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessus pour 2024. Délibération
2/ Subventions aux associations 2024
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 2024
Associations à caractère sportif 490,00 475,00
Association Communale de Chasse Agréée Retenue travaux 2023 15,00 100,00
Compensation paiement
fluides 100,00 100,00
Association de Pêche Locale "La Perchaude" 100,00 100,00
Association Sportive Persacoise (ASP) 00,00 00,00
Compagnons de la Blourde 100,00 100,00
Comité d'organisations de Manifestations Cyclistes (COMC) 75,00 75,00
Passion Carpe 86 100,00 0
Associations à caractère culturel 1 738,00 1 838,00
Anciens Combattants (FNACA) 100,00 100,00
Clé de Sol Persacoise 100,00 100,00
Club des 3 Vallées 00,00 100,00
Comité des Fêtes 100,00 100,00
Fondation du Patrimoine 75,00 75,00
Ecomusée du Montmorillonnais 513,00 513,00
Eveil des sens 100,00 100,00
La Main Bleue (Circuit Ateliers d’Artistes) 200,00 200,00
La Paroisse 100,00 100,00
Le Bruit du Trapèze 100,00 100,00
Les Amis de la Mothe 100,00 100,00 3
Les Marioles 100,00 100,00
Maison pour Tous 100,00 100,00
Passeurs de Mémoire 50,00 50,00
Associations à caractère scolaire 277,00 277,00
Association des Parents d'Elèves 200,00 200,00
Chambres de Métiers pour Cours aux Apprentis 77,00 77,00
Associations à caractère social 4 447,50 4 458,00
ADMR 1 832,50 1 843,00
AFM Téléthon 100,00 100,00
Aide Alimentaire Cantonale 733,00 733,00
Association Bien Vivre (EHPAD hôpital MONTMORILLON) 100,00 100,00
Association de Donneurs de Sang du Lussacois 100,00 100,00
Association Française des Scléroses en Plaques 100,00 100,00
Association FSL 86 (Fonds de Solidarité pour le Logement) 180,00 180,00
Banque Alimentaire De la Vienne 102,00 102,00
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 100,00 100,00
Croix Rouge Française 100,00 100,00
FNATH – Accidentés de la Vie 50,00 50,00
MFR de Chauvigny 100,00 100,00
La Maison des Familles 100,00 100,00
Le Bleuet de France 100,00 100,00
Ligue Contre le Cancer 100,00 100,00
Restaurant du Cœur 150,00 150,00
Secours Catholique 100,00 100,00
Secours Populaire 100,00 100,00
Solidarité Paysans "Région Poitou Charentes" 100,00 100,00
Associations à caractère général 442,00 200,00 Association Pat’Velours 100,00 100,00 Avenir 147 -149, liaison routière NANTES-POITIERS-LIMOGES 100,00 0 Prévention Routière Comité86 100,00 100,00 Refuge SPA 142,00 0
TOTAL (article 65748) 7 394,50 7 248,00
Des nouvelles associations ont déposé une demande de subvention :
-Association Lussac Jujitsu Body Taïso 100,00 €
- Moussac Canoé Kayak 100,00 €
-APF France Handicap de la Vienne 100,00 €
-APE Collège Louise Michel de Lussac-les-Châteaux 100,00 €
- Association SOLidarité pour les Familles d’Enfants Hospitalisés 0 € (subvention donnée à l’association la Maison des Familles)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide d’accorder les subventions ci-dessus aux associations pour l’exercice 2024 soit un prévisionnel de 7 648,00 €. -tout versement d’une subvention doit être justifié par un rapport financier et annuel d’activités. Délibération 4
3/ Subvention exceptionnelle à l’association PALAIOS
L’association PALAIOS sollicite une aide financière de la commune à hauteur de 2 000 € dans le but de poursuivre l’exploitation du site fossilifère de Persac aux Aubières.
En effet, cette subvention pourra notamment financer :
-un projet « Ecole » structurant et participatif avec une part pédagogique importante pour les étudiants destinés aux métiers de l'archéologie, géologie et paléontologie
-la continuation de l’exploitation d’un gisement situé aux "portes de l'université" impliquant des spécialistes de l’établissement et qui met en avant son patrimoine de biodiversité ancienne, notamment à travers des publications scientifiques internationales de rang.
Cette subvention viendrait en appui des aides financières accordées par le Département et la CCVG. Le Maire propose d’accorder cette aide financière à hauteur de 2 000€ à l’association PALAIOS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 11 voix pour et 2 abstentions : -décide d’attribuer une aide financière de 2 000 € à l’association PALAIOS pour la poursuite de l’exploitation du site fossilifère de Persac
-Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget unique 2024. Délibération
4/ Encaissement d’un chèque Orange
Après le passage à la fibre et du changement de standard de la mairie, la commune a reçu un chèque de ORANGE pour le remboursement d’un avoir suite à la résiliation de l’ancien contrat.
Le Maire présente au Conseil Municipal un chèque de ORANGE d’un montant de 27,80 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-accepte l’encaissement de cette somme sur le budget principal. Délibération
5/ Demande admission en non-valeurs
Budget Principal de Persac 1 596,79 €
Vu les états des produits irrécouvrables sur les budgets, dressés et certifiés par Madame la Trésorière, qui demande l'admission en non-valeur et par suite la décharge de ses comptes de gestion des sommes portées aux dits états et ci-après reproduites ;
Vu le code des communes, article R241-4 ;
Vu également les pièces à l'appui ;
C’est en considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que Madame la Trésorière se justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit des poursuites exercées sans résultats, soit dans l'impossibilité d'en exercer utilement par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide d’admettre en non-valeur sur le Budget Principal 2024 le montant total de 1 596,79 €. Cette admission en non-valeur sera supportée par le Budget Principal 2024 à l’imputation budgétaire 6541. Délibération
6/ Devis 4 juillet 2024 : groupe et feu d’artifice
Le jeudi 4 juillet 2024 commémorera les 80 ans du crash de l’avion américain. A cette occasion, la commune souhaite organiser une journée particulière : commémoration et recueil auprès des différents lieux, exposition, diffusion d’un film, buffet le midi et repas sur la Place de l’Eglise le soir…
Sylvain GILORY a démarché un groupe de musique accompagné de danseurs qui propose aussi un temps d’initiation à la danse d’après-guerre. L’association Rezorue propose le groupe « Yellow Bounce » un tarif de 3 200€ TTC. La société RUGGIERI, qui réalise habituellement le spectacle pyrotechnique de la commune propose un devis d’un montant de 2 750 € TTC.
Le Maire propose d’accepter ces deux devis et de solliciter des subventions auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (1 000 €) et du Département (1 000 €) pour le financement du groupe de musique. 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-accepte le devis de la société RUGGIERI pour d’un montant de 2 750 € TTC.
-accepte le devis de l’association Rezorue propose le groupe « Yellow Bounce » un tarif de 3 200€ TTC. -sollicite des subventions auprès de la CCVG et du Département concernant le financement du groupe « Yellow Bounce » - charge le Maire à entreprendre toutes démarches afférentes à ce dossier.
Délibération
7/ Projet Territoire Numérique Educatif
Le parc informatique de l’école de PERSAC, dépendant du Regroupement Pédagogique Intercommunal, est devenu obsolète et les ordinateurs ne sont plus performants. Un projet de renouvellement de l’outil numérique est nécessaire en vue d’améliorer la qualité de travail des enseignants et de développer les connaissances des élèves.
L’objectif de ce projet est de renforcer la motivation des élèves, de diversifier les méthodes d’enseigne ment, de disposer de ressources numériques de qualité, d’utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de se mettre en conformité avec les nouveaux programmes scolaires.
A la demande de l’équipe enseignante, ce projet prévoit :
• L’acquisition d’1 ordinateur serveur (poste fixe) pour la directrice
• L’acquisition de 2 ordinateurs portables pour les enseignants (1 par classe)
• L’acquisition de 3 packs Office pour les enseignants
• L’acquisition de 6 postes fixes pour les enseignants et les élèves
• L’acquisition de 2 vidéoprojecteurs (1 par classe)
• 1 visualiseur
L’Agence des Territoires de la Vienne propose un devis d’un montant de 8 551€ HT soit 9 958,80 € TTC comprenant le poste serveur, les 2 ordinateurs portables, les équipements du réseau et l’installation de l’ensemble.
La société NUMERITICE propose un devis d’un montant de 3 867,68 € HT soit 4 641,22€ TTC comprenant les 2 vidéo projecteurs ainsi que le visualiseur.
Le Département de la Vienne a lancé le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » et subventionne ces projets à hauteur de 70% du montant HT. La date limite de dépôt des dossiers est le 17 mai 2024.
Le Maire propose au conseil municipal de valider le projet et expose le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT SUBVENTION MONTANT % AT 86 8 551 € Département (ACTV Volet 4) 8 6936,08 € 70 NUMERITICE 3 867,68 € Fonds Propres 3 725,60 € 30 TOTAL HT 12 418,68 €
TVA 2 181,34 €
TOTAL TTC 14 600,02 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-accepte le projet de renouvellement du parc informatique de l’école de Persac pour un montant global de 12 418,68 € HT soit 14 600,02 € TTC sous condition de l’accord de la subvention du Département
-valide le plan de financement susmentionné.
-décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département de la Vienne - charge le Maire à entreprendre toutes démarches afférentes à ce dossier
Délibérations
8/ Participation financière obligatoire pour la Prévoyance – Protection Sociale Complémentaire
Le Maire informe les membres du conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.
Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès. 6
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. -donne mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
-autorise le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Délibération
9/ Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : Participation communale et Convention de partenariat CCVG Dans le cadre du dispositif d’OPAH 2023-2026 en vigueur sur les 55 communes de la CCVG (hors périmètres OPAH-RU) et qui prend la suite du PIG Habitat, des aides à la rénovation de l’habitat sont prévues pour les propriétaires aux revenus modestes.
Une aide à l’accession (part CCVG + part communale) et une aide aux travaux de façades (aide communale seule) sont inscrites dans la convention signée avec l’ANAH.
Lors du conseil communautaire du 1er février dernier, la CCVG a précisé les critères d’attribution de ces deux aides : - Aide à l’accession :
o Prime forfaitaire de la CCVG de 3 000 € si la commune abonde de 500 € minimum, et si le bien acquis est situé en zone U ou UA du futur PLUi,
o Prime forfaitaire de la CCVG de 1 500 € si la commune abonde de 500 € minimum, et si le bien acquis est situé en zone A ou N du futur PLUi.
- Aide aux travaux de façades :
o Aide communale de 20% du montant HT des travaux, aide plafonnée à 1 000 €, pour les logements situés en zones U ou UA du futur PLUi.
La CCVG sollicite la contribution de la commune sur ces aides, dans le respect des conditions détaillées dans la délibération de la CCVG.
Dans l’hypothèse où la commune est favorable à contribuer, sur ses fonds communaux à ces aides, la CCVG propose de gérer l’enveloppe communale en procédant directement à l’attribution et au versement des aides aux propriétaires concernés dans le cadre d’une délégation de crédits via une convention CCVG/commune.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de ces aides et sur la convention de partenariat avec la CCVG.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-est favorable à contribuer sur ses fonds propres aux aides inscrites à l’OPAH en complément de la CCVG ; -valide les interventions proposées, critères d’éligibilité et modalités de mise en œuvre ; -réserve une enveloppe annuelle maximale de 6 000€ ;
-valide les termes de la convention de gestion du fonds communal avec la CCVG, et autorise le maire à la signer. Délibération 7
10/ Acquisition des immeubles MAHE
Le conseil municipal par délibération en date du 18 décembre 2023 avait autorisé le Maire à négocier le prix d’acquisition de l’immeuble MAHE. Pour rappel, cette acquisition a pour but de créer un espace de santé dans le centre bourg de Persac pour le médecin généraliste et les infirmières, voire la pharmacie et toutes autres spécialités. Un diagnostic technique a été établi le 17 octobre 2023.
Au vu de l’état général de ce bien qui suppose d’importants travaux, la mise à prix de vente maximum donnée par Square Habitat est de 55 000 € TTC.
Après négociation, la vente a été consentie et acceptée moyennant le prix de 50 000 €. Les frais d’acte sont estimés à environ 5 200 €.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-accepte l’acquisition des immeubles MAHE 22-24-26 Grand Rue Persac 86320 pour le prix de vente de 50 000 €, frais de notaire en sus.
-autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de l’exercice 2024. Délibération
Administration
10/ Changement contrat SOREGIES : offre Poitou’Vert
L’offre SOREGIES Idéa dont la commune bénéficie depuis plusieurs années n’est plus commercialisée mais remplacée par l’offre 100% Poitou’vert. Les contrats Sorégies Idéa vont donc basculer dans l’offre Poitou’Vert à compter du 1er avril 2024.
L’offre 100% Poitou’vert a pour but de fournir une électricité entièrement issue des parcs producteurs d’énergie renouvelable du territoire. Cette énergie verte est produite, soit par des centrales dont la SOREGIES a l’exploitation, soit par des installations régionales de producteurs partenaires. Cela permet ainsi le soutien immédiat des ENR sur le territoire local.
L’électricité renouvelable distribuée 100 % en circuit court permet à la SOREGIES de proposer un tarif avantageux à -6% du tarif réglementé de vente (TRV) sur l’abonnement et le kWh. Une tarification tout aussi attractive que l’ancienne offre SOREGIES Idea.
L’offre change mais les tarifs restent globalement les mêmes.
Il est proposé d’accepter la nouvelle offre de SOREGIES Poitou’Vert et de maintenir l’option « heures pleines - heures creuses » déjà présente dans l’ancienne offre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES Poitou’Vert applicable dès réception du contrat signé par SOREGIES
-autorise le maire à signer le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES Poitou’Vert. Délibération
11/ Ferme Eolienne de Mazerolles
Monsieur le Préfet de la Vienne demande l’avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d’autorisation présenté par « la Ferme Eolienne de Mazerolles » pour l’installation et l’exploitation, sur le territoire de la commune de Mazerolles, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La commune de Persac est consultée du fait qu’elle se situe dans le rayon d’affichage de 6 kms prévu à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le projet comprend 4 éoliennes et un poste de livraison.
Une enquête publique est en cours depuis le 12 février 2024 jusqu’au 15 mars 2024. Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête publique. Pour information, l’actuel conseil municipal de Mazerolles s’oppose à ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-s’oppose du projet d’exploitation présenté par « la Ferme Eolienne de Mazerolles ». Délibération 8
Questions Diverses
Spectacle Fête du Pain MJC 21
L’association La Boulit et par délégation la MJC 21 propose le nouveau spectacle de théâtre de rue « De la Mort qui Rue » d’Adèle Zouane et Jaime Chao – Vouzénou compaňî pour la prochaine « la Fête du Pain » en octobre 2024.
Les conditions de diffusions seraient les mêmes que les années précédentes (participation de la commune à hauteur de 1 200 € et établissement d’une convention).
Le conseil Municipal donne son accord de principe pour la représentation du spectacle de théâtre de rue « De la Mort qui Rue ».
Courrier habitants Résidence des chênes
Les habitants de la Résidence des Chênes ont adressé un courrier demandant de grillager la place afin de la sécuriser. En effet, une vingtaine d’enfants, de la maternelle au lycée, se retrouvent pour jouer ensemble notamment au ballon. Il est proposé de rencontrer ces habitants avec les élus qui le souhaitent ce lundi 4 mars 2024 à 20h en mairie.
Fin de séance à 22h30