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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 03 24 A 20H)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
3 Grand’Rue
86320 PERSAC
05 49 48 47 15
Mail contact@persac.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 24 mars 2025 à 20h00, en mairie
Sous réserve d’approbation au prochain conseil.
Étaient présents :
Audrey TULEAU, Eliane NUSSBAUMER, Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU
Excusé(s) : Angélina CERISIER, Julien SOLNAIS, Mickaël GUERRAUD
Gabrielle MIRASSOU a donné pouvoir à Régis SIROT
Date d'envoi des convocations : 19 mars 2025
L'ordre du jour comprennait les points suivants :
• Secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 24 février 2025
Finances :
1. Vote des taux de la fiscalité locale 2025
2. Vote du budget principal et ses annexes 2025
3. Taux de fongibilité
4. Subventions exceptionnelles : Coopérative scolaire, Association Parents d’élèves
5. Redevance d’Occupation du Domaine Public 2025 - SRD
Administration :
1. Renouvellement du bail à usage professionnel : cabinet infirmiers
Questions diverses
• Point sur les travaux de réhabilitation de l’ancienne poste en logements 2
Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Serge BEGOIN
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 est approuvé à l’unanimité.
Finances
1/ Vote des taux de la fiscalité locale 2025
Le maire propose le maintien des taux actuels.
Taxes Taux Votés
Habitation (résidence
secondaire) 8.28%
Foncière (Bâti) 26,27%
Foncière (Non Bâti) 20,52%
La loi des finances de 2020 à supprimer la taxe d’habitation uniquement sur les résidences principales. Les autres fractions de la taxe d’habitation sont maintenues (avec des adaptations) : ▪ La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
▪ La taxe d’habitation sur les logements vacants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-vote les taux de fiscalité directe locale précités pour 2025: Délibération
2/ Vote du budget principal et ses annexes 2025
Les sections sont équilibrées en recettes et en dépenses à la somme de :
Désignation Fonctionnement Investissement
Commune 1 205 825,00 665 680,00
Centre d'Accueil 269 218,00 1 160 536,00
Résidence des 4 Vents 164 174,19 125 553,87
TOTAL 1 639 217,19 1 951 769,87
Présentation synthétisée du budget unique 2025
Le maire donne des précisions sur quelques articles comptables de la section de fonctionnement et d’investissement du budget principal. Une note de présentation brève et synthétique du budget communal a été également envoyée aux élus.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Montant € Chapitre Recettes Montant €
011 Charges à caractère général 294 950 013 Atténuations de charges 300
012 Charges de personnel et frais assimilés 368 500 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 44 650
014 Atténuations de produits 4 000 73 Impôts et taxes 445 500
65 Autres charges de gestion courante 152 981 74 Dotations, subventions et participations 190 000
66 Charges financières 2 000 75 Autres produits de gestion courante 112 621
67 Charges exceptionnelles 12 351 76 Produits Financiers 10,59
023 Virement à la section d’investissement 370 000 78 Reprise sur provisions 1 520
042 Opération d’ordre de transfert entre section 1 043 002 Excédent de fonctionnement 2024 reporté 411 223,41
TOTAL 1 205 825 TOTAL 1 205 825 3
Indemnités de fonction (Elus)
Pour l’exercice 2024, au chapitre 65, les indemnités de fonction (Elus), article 65311 35 869 € (cotisations incluses) soit 31 026 € (hors cotisations)
SECTION INVESTISSEMENT
Opération Dépenses Montant € Opération Recettes Montant €
1044 Travaux Bâtiments 21 000 10 Dotation Fonds Divers et Réserves 288 637
1045 Collections Œuvres d’Art 3 000 13 Subventions d’investissement 5 000
1046 Travaux Voirie 39 000 16 Emprunts et Dettes Assimilés 1 000
1047 Matériel et Mobilier 53 178 040 Opérations d’ordre de transfert 1 043
1048 Rénovation et Extension de la salle des fêtes 4 000 021 Virement de la section de fonctionnement 370 000
1052 Plan d’eau communal 5 800 001 Excédent d’investissement 2024 reporté 00,00
1053 Aménagement places mairie / résistance) 26 000
1079 Travaux Cimetière 1 000
1083 Acquisition foncière 1 775
1090 Immeubles 2&4 Grand’Rue 5 000
1093 Défense Incendie 3 500
1094 Stade Municipal 1 800
1095 Maison des Associations 5 000
1097 Rénovation Habitat Centre Bourg 6 000
1098 Multiservices 5 000
1099 Cours de tennis 1 000
2000 Acquisition immeuble « MAHE » 55 000
NI Non individualisé (Réserve Financière) 63 492,72
OF Opération financière 323 930,28
Restes à réaliser 41 204
TOTAL 665 680 TOTAL 665 680
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget principal de la Commune pour l’exercice 2025 - Délibération
Présentation synthétisée du budget Centre d’Accueil 2025
Le maire donne des précisions sur les articles comptables de la section de fonctionnement et d’investissement du budget Centre d’Accueil.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Montant € Chapitre Recettes Montant €
011 Charges à caractère général 60 800 75 Autres produits de gestion courante (Loyers) 30 000,87
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 968
Autres charges 6 450
023 Virement à la section d’investissement 200 000 002 Excédent de fonctionnement 2024 reporté 239 217,13
TOTAL 269 218 TOTAL 269 218 4
SECTION INVESTISSEMENTT
Opération Dépenses Montant € Opération Recettes Montant €
1001
Aménagement Centre d’Accueil
(Studios + Pav Cité Croix
Génie)
4 000 10 Dotations, fonds divers et réserves 72 536,40
1002 Acquisition Pavillon (Rue Croix Génie) 3 000 13 Subventions d’investissement reçues 305 000
1003 Acquisition Ancienne Poste 985 000 16 Emprunts et dettes assimilés 582 999,60
OF Opération financières 42 283
NI Immobilisations corporelles en cours (Réserve Financière) 78 001 021 Virement à la section de fonctionnement 200 000
Restes à réaliser 48 252
TOTAL 1 160 536 TOTAL 1 160 536
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget Centre d’Accueil pour l’exercice 2025 - Délibération
Présentation synthétisée du budget Résidence des 4 Vents 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Dépenses Montant € Article Recettes Montant €
65822
Autres charges de gestion
courante (reversement
excédent commune)
93 620,78 7015 Produits des services, domaine et ventes diverses 12 050,20
71355
Variation des stocks de terrains
aménagés (annulation des
stocks)
70 553,41 71355
Variation des stocks de terrains
aménagés (reconstitution des
stocks)
55 000,46
002 Excédent de fonctionnement reporté 97 123,53
TOTAL 164 174,19 TOTAL 164 174,19
SECTION INVESTISSEMENTT
Article Dépenses Montant € Article Recettes Montant €
001 Déficit d'investissement reporté 70 553,41 168748 Avance commune 55 000,46
3555 Terrains aménagés (reconstitution des stocks) 55 000,46 3555 Terrains aménagés (annulation des stocks) 70 553,41
TOTAL 125 553,87 TOTAL 125 553,87
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote le budget Résidence des 4 Vents pour l’exercice 2025 - Délibération
3/ Taux de fongibilité
Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de Persac est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. 5
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Le maire propose un taux de fongibilité dans la limite de 7,5 % applicable sur le budget principal et le budget du Centre d’Accueil pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du Budget Principal et du budget du Centre d’Accueil pour l’exercice 2025, -autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant. Délibérations
4/ SIVOS – Contribution pour l’année 2025
Lors de la dernière réunion du comité du SIVOS GOUEX-PERSAC-QUEAUX, il a été décidé de demander aux communes une contribution répartie en 3 versements. Soit un montant de 150.000 € à répartir sur les 3 communes.
La contribution budgétisée est calculée selon le nombre d’élèves habitant la commune. Pour la commune de Persac, cette contribution s’élève à 67 895 € (150.000 € / 95 élèves au total x 43 élèves de Persac).
La participation sera versée de la manière suivante :
PERSAC = 67 895 €
• Avril = 22 632 €
• Juillet = 22 632 €
• Novembre = 22 631 €
Afin de pouvoir mandater ces paiements, le Service de Gestion Comptable demande de formaliser cette participation dans une délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise le maire à verser la somme de 67 895 €, répartie en 3 versements, au SIVOS GOUEX-PERSAC-QUEAUX Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65568 du budget unique de l’exercice 2025.
5/ Subventions exceptionnelles : Coopérative scolaire et Association Parents d’élèves
*Coopérative scolaire
La coopérative Scolaire règle diverses fournitures qui normalement devraient être financer par la commune. Pour des raisons pratiques et financièrement, notamment pour l’achat de certaines fournitures, il est plus judicieux d’effectuer des achats en lignes.
Les enseignants sollicitent la commune pour répartir la somme de 3 000 € inscrite au budget, comme suit : • à l’article 6067 « fournitures scolaires » pour 2 000 €
• à l’article 65748 « Autres personnes de droits privés » pour 1 000 € au titre d’une aide exceptionnel.
Par ailleurs, l’équipe enseignant souhaite que cette subvention soit allouée chaque année au budget.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’octroi d’une aide exceptionnelle à la coopérative scolaire. 6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide d’attribuer une aide financière de 1 000 € à la Coopérative Scolaire,
-demande que cette subvention soit inscrite chaque année au budget,
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget unique de l’exercice 2025. Délibération
*Association Parents d’Elèves
L’Association des Parents d’Elèves des écoles de Gouëx, Queaux et Persac (APE) soutient un projet « conte » organisé par les écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Cette initiative vise à offrir à l’ensemble des élèves une expérience culturelle et pédagogique enrichissante. L’objectif est qu’aucune charge financière ne pèse sur les familles sur ce genre de projet.
Le projet s’articule autour d’un budget global de 5 706 €, réparti comme suit :
• Bus : 1 818 €
• Intervention de la conteuse : 2 820 €
• Animation « Nombril du Monde » : 1 068 €
Ce montant est calculé pour 89 élèves, correspondant à une contribution théorique de 64,11 € par enfant. L’APE sollicite une participation des trois communes pour compléter le financement nécessaireà la réalisation de ce projet « conte ».
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’octroi d’une aide exceptionnelle à l’Assocation des Parents d’Elèves.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide d’attribuer une aide financière maximum de 2 800 €, soit 70 %, à l’Association des Parents d’Elèves sous réserve qu’elle soit à l’identique des autres communes,
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget unique de l’exercice 2025. Délibération
6/ SRD - Redevance d’Occupation du Domaine Public 2025
L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.
En l’occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité (SRD à 100 % sur la commune de Persac).
Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.
En 2025, le montant de la redevance calculé par SRD s’élève à 241 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide de demander une redevance de 241 € à SRD pour l’occupation du domaine public au titre de l’année 2025. Délibération
Administration
1/ Renouvellement du bail à usage professionnel : cabinet infirmiers
Le cabinet médical situé au rez-de-jardin du pavillon « 11 Rue de la Croix Génie », est loué par Mesdames Catherine ALLO et Nadia MALE exerçant en commun la profession d’infirmier depuis le 15 avril 2019, composé : d’une salle d’attente, de deux pièces avec accès à la pièce d’eau et de toilettes privées.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un bail à usage professionnel a été signé entre les preneuses et le bailleur (délibération 20192803-23) avec un prix de location adapté à cette situation, soit un loyer mensuel de 150€ et une provision de 50€ de charges. 7
Par ailleurs, le maire informe que Madame Nadia MALE a cessé son activité au sein du cabinet médical et qu’une repreneuse se joindra à Catherine ALLO à compter du 1er avril 2025.
Le Maire propose de renouveler ce bail à usage professionnel, tout en tenant compte du changement de situation, et suggère de maintenir le prix de location d’un loyer mensuel de 150 € et une provision de 50 € de charges à compter du 1er avril 2025.
Le présent bail est conclu pour une durée de 6 années et prendra effet le 16 avril 2025 pour se terminer le 15 avril 2031.
Il propose également au conseil municipal que le loyer du Cabinet Médical au rez-de-jardin du pavillon « 11 rue de la Croix Génie » soit réévalué chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de l'indice de révision des loyers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-accepte la proposition du Maire,
-fixe le prix du loyer mensuel à 150 € à compter du 1er avril 2025,
-autorise le Maire à signer le bail à usage professionnel,
-autorise le maire à réévaluer le loyer du Cabinet Médical au rez-de-jardin du pavillon « 11 rue de la Croix Génie », chaque année, à la date anniversaire du contrat en fonction de l'indice de révision des loyers. Délibération
Questions Diverses
Point sur les travaux de réhabilitation de l’ancienne poste en logements
Le dernier estimatif reçu s’élève à 1 007 041 €.
Le permis de construire a été déposé et est en cours d’instruction.
La prochaine réunion est prévue le 18 avril 2025 où sera présenté le rétroplaning et le dossier d’appel d’offre pour les entreprises.
Acquisition immeuble dit « Mahé »
Une rencontre est prévue le 4 avril 2025 avec le coordinateur du plan santé de la Vienne et la responsable mission habitat. Des opportunités s’ouvrent sur la commune notamment par l’arrivée d’un généraliste à 3/5ème en fin d’année.
Le maire informe de sa démission.
Fin de la séance à 22h00