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Déliberation - 21 LOYERS CCAS 2
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 LOYERS CCAS 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RER
21 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : REVERSEMENT DES LOYERS
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES expose que, par convention en date du
1% juillet 2015, les consorts LAVIE ont donné à bail à la Ville d'Oloron Sainte-Marie
un local sis à Oloron Sainte-Marie - 8, place Clémenceau, moyennant un loyer mensuel de 550 €. Ces locaux sont actuellement occupés par le CCAS d'Oloron Sainte-Marie. IL serait intéressant que la charge de ces loyers soit supportée par le Centre
Communal d'Action Sociale afin de connaître le coût réel annuel de ce service.
Aussi, il est proposé de refacturer au CCAS ces loyers ainsi que les charges
afférentes à l'occupation de ces locaux.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DECIDE de refacturer au CCAS d'Oloron Sainte-Marie les loyers relatifs à
l'occupation des locaux sis à Oloron Sainte-Marie — 8, place Clémenceau, ainsi que les charges y afférentes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives
nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 17/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 17/12/2018