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Déliberation - 21 Assiette Coupes Bois 2022
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Assiette Coupes Bois 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_21-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 20 décembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur : M. Frédéric LOUSTAU
Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA,
Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absent :
- M. Jean-Luc MARLE
21 - ASSIETTE DE COUPES DE BOIS - EXERCICE 2022
Il est donné lecture du courrier de l'Office National des Forêts concernant les coupes à
asseoir en 2022 dans la forêt communale relevant du Régime Forestier.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l'état d’assiette des coupes de l'année 2022 présenté en annexe,
- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites, Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_ 21-DE
- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 23142 |224