Arrêté - 2025 54 arrêté EJL NORD avenue Alfred Maes su 13.01.2025 au 14.2.2025

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Arrêté - 2025 54 arrêté EJL NORD avenue Alfred Maes su 13.01.2025 au 14.2.2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 54 arrêté EJL NORD avenue Alfred Maes su 13.01.2025 au 14.2.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION, INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE

ALFRED MAES A LENS.

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des adjoints au maire, modifié

par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant

l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 17 décembre 2024 reçue

aux services techniques de la Ville de Lens le 17

décembre 2024, de l’entreprise EJL NORD, 380 rue

Jean Perrin ZI de Douai Dorignies, 59505 DOUAI et

ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de marquage routier

pour le compte d’Artois Mobilités vont être entrepris

par l’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants et

qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter

la réalisation et prévenir les accidents, pendant la

période allant du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 14

février 2025 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables avenue Alfred Maës (partie comprise entre la rue Saint-Amé et la limite de territoire avec la ville de Liévin) à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte. Elle se fera, selon les besoins et l’avancement du chantier, soit sur les voies VL, soit sur le site propre BHNS.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants, au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.

ARRETE N : 2025

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/CR

- 54

/EBARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 6 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 7 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 8 : L’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

ARTICLE 10 : L’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution de la prestation dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire la prestation le cas échéant, aux frais de l’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 12 : L’accès aux services de secours et d’incendie, sera maintenu

ARTICLE 13 : L’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants, seront tenus d’afficher, demanière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 14 : L’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 15 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 16 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

10 janvier 2025