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Arrêté - 2024 3345 Arrete EJL Nord Avenue Alfred Maes du 02 DECEMBRE AU 13 DECEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3345 Arrete EJL Nord Avenue Alfred Maes du 02 DECEMBRE AU 13 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N : 2024
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE ALFRED MAES A LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 13 novembre 2024 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 13
novembre 2024, de l'entreprise EJL NORD, 380 rue
Jean Perrin ZI de Douai Dorignies, 59505 DOUAI et
ses sous-traitants,
Considérant qu'une prestation d'hydro-décapage (sur
la voie BHNS) pour le compte d'Artois Mobilités va
être entreprise par l'entreprise EJL NORD et ses
sous-traitants et qu'il convient de prendre des
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 02
décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024
inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 02 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables avenue Alfred Maës (partie comprise entre la rue Saint-Amé et la limite de territoire avec la ville de Liévin) à Lens.
ARTICLE 1: La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
ARTICLE 2: Le stationnement sera réservé à l’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants, au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 3: Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
- 3345 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EJL NORD et ses sous-traitants conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de lArbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise
EJL NORD et ses sous-traitants conformément à la 8ÿ"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise EJL NORD et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise EJL NORD et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution de la prestation dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire la prestation le cas échéant, aux frais de l'entreprise EJL NORD et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise EJL NORD et ses sous-traitants, seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise EJL NORD et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de
Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera
adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise
au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
28 novembre 2024