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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2021-072
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2021-09-28-00002 - arrêté 2021-54 modifiant la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2021-09-28-00002
arrêté 2021-54 modifiant la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale
(C.D.E.N.)
Préfecture du Lot - 46-2021-09-28-00002 - arrêté 2021-54 modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) 3 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021-54
modifiant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.)
Le préfet du Lot,
VU le code de l'éducation et notamment ses articles R 235-1 et suivants :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12 modifié et complétée par la loi n°85-
97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;
VU le décret du 3 octobre 2019 portant nomination de M. Nicolas REGNY, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Lot ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral 2020-88 du 30 octobre 2020, fixant la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale ;
Considérant le courriel de la CGT Educ’action 46, en date du 24 septembre 2021,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 1 courrier @lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-09-28-00002 - arrêté 2021-54 modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) 4 ARRÊTE
Article 1 : L'article 1”, B/, 2°, d) de l’arrêté préfectoral susvisé, en ce qui concerne la liste des
membres représentants du SDEN-CGT, est modifié comme suit :
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. CANCEIL Philippe M. RAISSON Etienne
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur général des services du
département, le directeur académique des services de l'Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors le 2 8 SEP. 2021
Voies et délais de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08.
Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision
contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000
Toulouse — tél : 05.62.73.57,57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 2
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-09-28-00002 - arrêté 2021-54 modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) 5