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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 002 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 002 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2018-002

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture Lot

46-2018-01-02-001 - Arrêté n° 2018-001 portant délégation de signature à Mme Nadine

CHAIB, sous-préfète de Figeac exerçant les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement

de Gourdon par intérim (2 pages) Page 3

46-2018-01-01-002 - Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la

Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale (6 pages) Page 6

2Préfecture Lot

46-2018-01-02-001

Arrêté n° 2018-001 portant délégation de signature à Mme

Nadine CHAIB,

sous-préfète de Figeac exerçant les fonctions de

sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon par intérim

Préfecture Lot - 46-2018-01-02-001 - Arrêté n° 2018-001 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de Figeac exerçant les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon par intérim 3BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

Arrêté n° 2048 - 001

portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB

sous-préfète de Figeac exerçant les fonctions de sous-préfet

de arrondissement de Gourdon par intérim.

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur;

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des

régions ;

Vu le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions pré-citées ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s’exercer la

délégation de signature conférée à Mme Nadine CHAIB ;

Vu le décret du 5 mai 2017 portant nomination de M. Marc MAKHLOUF en qualité de secrétaire général

de la préfecture du Lot ;

Vu le décret du 8 août 2017 portant nomination de Mme Nadine CHAIB en qualité de sous-préfète de

Figeac ;

Vu le décret du 9 août 2017 nommant M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet du Lot ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE :

Article 1”: Délégation de signature est donnée à Mme Nadine CHAIB, sous-préfète, sous-préfète de

Figeac, exerçant les fonctions de sous-préfet de Gourdon par intérim, pour toutes matières concernant

l'arrondissement de Gourdon, à l’exception :

- des déférés des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

- des réquisitions du comptable public ;

- des réquisitions de la force publique.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadine CHAIB, sous-préfète, sous-préfète de

Figeac, exerçant les fonctions de sous-préfet de Gourdon par intérim, la délégation de signature qui lui est

conférée à l’article 1” sera exercée par M. Marc MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadine CHAÏIB, exerçant les fonctions de sous-

préfet de Gourdon par intérim, délégation est donnée à M. Alain GAUTIER, secrétaire général de la sous-

préfecture de Gourdon, pour signer :

À - les correspondances courantes, bordereaux d’envoi, formulaires de renseignements, extraits de procès-

verbaux de réunions, accusés de réception des dossiers, demandes de pièces nécessaires à l'instruction

technique des dossiers, réponses à des demandes de renseignements formulées par les particuliers ;

1/2

Préfecture Lot - 46-2018-01-02-001 - Arrêté n° 2018-001 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de Figeac exerçant les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon par intérim 4B - les décisions suivantes visant à :

— recevoir les déclarations de création d’association au titre de la loi de 1901 et les modifications

relatives à la composition des instances de direction ;

— l’approbation et le visa des délibérations, budgets et comptes, procès-verbaux des réunions de

bureau, procès-verbaux d’adjudication, marchés, pièces contractuelles, dossiers de travaux des

associations foncières de remembrement.

En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de Figeac, sous-

préfet de Gourdon par interim, et de M. Alain GAUTIER, secrétaire général de la sous-préfecture de

Gourdon, les délégations du présent article 3 sont confiées à Mme Brigitte ROUSEYROL, secrétaire

administratif de classe exceptionnelle.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadine CHAIB exerçant les fonctions de sous-

préfet de Gourdon par intérim, délégation est également donnée à M Alain GAUTIER, dans le cadre du

budget du centre de coûts de la sous-préfecture de Gourdon, pour l’expression des besoins et la constatation

du service fait d’un montant maximum de 1 500 euros par commande entrant dans les domaines de

compétence des services administratifs de la sous-préfecture.

Article 5: L’arrêté n°2017-079 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry

DOUSSET, sous-préfet de Gourdon, est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Figeac exerçant les fonctions de sous- 8 P P B ç

préfet de Gourdon par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cahors, le { À JAN. 208,

Le Préfet d

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Préfecture Lot - 46-2018-01-02-001 - Arrêté n° 2018-001 portant délégation de signature à Mme Nadine CHAIB, sous-préfète de Figeac exerçant les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon par intérim 5Préfecture Lot

46-2018-01-01-002

Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier

2018 de la Médaille d’Honneur

Régionale, Départementale et Communale

Préfecture Lot - 46-2018-01-01-002 - Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 6BE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

ARRÊTÉ n° SPF / 2018 / 001

fixant la promotion du 1° janvier 2018 de la Médaille d'Honneur

Régionale, Départementale et Communale

Le Préfet du Lot

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code des communes, notamment les articles KR. 411-41 à 411-53,

Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d’honneur régionale,

départementale et communale modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 et par le décret n°

2005-48 du 25 janvier 2005,

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux

titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des communes dont les noms suivent :

Médaille - Échelon ARGENT

Monsieur ALAUX Michel

Adjoint au Maire de Cieurac,

Monsieur BARRES Roland

Conseiller municipal de Montcug en Quercy Blanc,

Monsieur CUBAYNES Jean-Claude

Conseiller municipal de Cieurac,

Monsieur DELEU Jean-Michel

Conseiller municipal de Montcuq en Quercy Blanc,

Monsieur DHENNIN Pierre

Conseiller municipal de Montcuq en Quercy Blanc,

Monsieur FERRE Gérard

Conseiller municipal de Montcuq en Quercy Blanc,

Madame FRAYSSINET Danielle

Maire de Nuzejouls,

Madame LOUBATIERES Georgette

Conseillère municipale de Monteuq en Quercy Blanc,

Madame MATHIEU Jocelyne

Conseillère municipale de Montcuq en Quercy Blanc,

I

Préfecture Lot - 46-2018-01-01-002 - Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 7Madame ROUMIGUIE Colette

Conseillère municipale de Montcuq en Quercy Blanc,

Madame SAURAT Anne

Conseillère municipale de Montcuq en Quercy Blanc,

Monsieur SOUQUES Bernard

Conseiller municipal de Montcuq en Quercy Blanc,

Monsieur THOMAS Christian

Conseiller municipal de Montcuq en Quercy Blanc,

Monsieur VALETTE Jean-Guy

Conseiller municipal de Cieurac,

Monsieur VIDAL Guy

Conseiller municipal de Montcuq en Quercy Blanc.

Médaille - Échelon VERMEIL

Monsieur FOISSAC Michel

Conseiller municipal de Montcuq en Quercy Blanc,

Monsieur GARDES Gérard

Conseiller municipal de Montcug en Quercy Blanc,

Monsieur MARTY José

Conseiller municipal de Montcuq en Quercy Blanc,

Monsieur TAILLARDAS Claude

Maire de Catus.

Médaille - Échelon OR

Monsieur BERC Hubert

Adjoint au maire de Montdoumerc,

Monsieur BOUSSUGE Raymond

Maire de Montdoumerc,

Monsieur ESTRADE Adrien

Adjoint au maire de Montdoumerc,

Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux

agents territoriaux dont les noms suivent :

Médaille - Échelon ARGENT

Monsieur ALAZARD Christophe

Adjoint technique principal de 1ère classe à la Communauté d’agglomération de

Cahors,

Préfecture Lot - 46-2018-01-01-002 - Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 8Madame ALCANIS Sylvaine

Agent de maîtrise au CCAS de Gramat,

Monsieur ANTOINE Xavier

Agent de maîtrise à la mairie de Cahors,

Monsieur BALDO Bruno

Adjoint technique principal de 2ème à la mairie de Cahors,

Monsieur BOUILLARD Bernard

Adjoint technique principal de 1ère classe à la mairie de Bellefont-la Rauze,

Madame BRUGIDOU Ghislaine

Adjoint administratif principal de 2ème classe à la mairie de Bellefont-la Rauze,

Monsieur BUFFAT Thierry

Attaché territorial à la Communauté de communes du Grand Villefranchois,

Monsieur BURG François

Agent de police municipale à la mairie de Montauban,

Madame CANCOUET Christelle

Animatrice principale de 1ère classe à la Communauté de communes Causses et

Vallée de la Dordogne,

Figeac,

Cahors,

Monsieur CATHALA Jacques

Adjoint technique principal de 1ère classe au LPG Gaston de Monnerville — cahors,

Madame CAZARD-OLIBA Nathalie

Rédactrice territoriale à la mairie de Montcuq en Quercy Blanc,

Monsieur CHARAZAC Didier

Adjoint technique principal de 1ère classe à la Communauté de communes du Grand

Madame COSTA Christine

ATSEM de lère classe à la mairie de Cahors,

Monsieur COUDERC Yves

Technicien principal de Îère classe à la Communauté d’agglomération du Grand

Madame COURTAULT Catherine

Educatrice principale de jeunes enfants au CCAS de Figeac,

Madame DE LABACA Sabine

Adjointe administrative de 2ème classe à la mairie de Saint-Céré,

Madame FEYT Nadine

Adjointe technique principale de Ière classe à la mairie de Saint-Céré,

Monsieur GARCIA Florent

Adjoint technique principal de 1ère classe à la mairie de Cahors,

Préfecture Lot - 46-2018-01-01-002 - Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 9Blanc,

Madame JOUFFREAU Françoise

ATSEM principale de 1ère classe à la mairie de Flaujac-Poujols,

Monsieur KLEIN Jean-Marc

Adjoint technique principal de 2ème classe au LPO Gaston de Monerville — Cahors,

Madame LACAM Nadine

Adjointe administrative à la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban

Madame LAGARRIGUE Sylvie

Adjointe technique principale de 1ère classe à la mairie de Saint-Céré,

Madame LOUDIERES Annie

Adjointe technique principale de 1ère classe à la mairie de Figeac,

Madaüe MAHOT Véronique

Adjointe technique principale de 2ème classe à la mairie de Biars-sur-Cère,

Madame MARCONNIER Denise

Ssecrétaire de mairie à la mairie de Saint-Paul Flaugnac,

Monsieur NOURI Abdelali

Gardien de police municipale à la mairie de Cahors,

Madame OULMAYROU Martine

Adjointe administrative principale de 1ère classe à la mairie de Montcuq en Quercy

Madame POUGET Thérèse

Adjointe technique principale de 1ère classe à la mairie de Bellefont-la Rauze,

Monsieur PUJOL Philippe

Adjoint technique principal de 1ère classe à La mairie de Cahors,

Madame QUEBRE Nathalie

Adjointe administrative principale de 1ère classe à la Communauté d'Agglomération

du Grand Cahors,

Blanc,

Monsieur RICHARD Jérôme

Adjoint technique principal de 1ère classe à la mairie de Figeac,

Madame ROSSIGNOL Corinne

ASEM principale de 2ème classe à la mairie de Figeac,

Madame ROUX Françoise

Adjointe administrative principale de 1ère classe à la mairie de Montcuq en Quercy

Médaille - Échelon VERMEIL

Madame AUSSEL Claire

Adjointe technique principale de 2ème classe au LGT Clément MAROT - Cahors,

Madame BREIL Jean-Pierre

Adjoint technique principal de 1ère classe au DMOE ETR de Figeac,

4

Préfecture Lot - 46-2018-01-01-002 - Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 10Monsieur DUFOUR Hervé

Technicien principal de 1ère classe à la Communauté de communes du Grand Figeac,

Madame LAMOUROUX Martine

Adjointe administrative principale de 1ère classe à la mairie de Cahors,

Monsieur LAURIN Rémi

Professeur d’enseignement artistique hors cadre à la mairie de Tulle,

Monsieur LOUBIERE Thierry

Agent de maîtrise principal à la mairie de Brive-la-Gaillarde,

Monsieur MARCHOU Pascal

Agent de maîtrise principal à la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive,

Monsieur MORIN Hervé

Adjoint technique principal de lère classe à la mairie de Biars-sur-Cère,

Monsieur OLIVIER Laurent

Aide soignant au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde

Madame PETIT Valérie

Attachée principale à la Communauté de communes Causse et Vallée de la Dordogne,

Monsieur VINEL Christophe

Agent de maîtrise à la mairie de Cahors,

Monsieur PLAUT Philippe

Technicien principal de 2ème classe à la mairie de Figeac,

Madame SEVEGNES Véronique

Attachée à la mairie d’Arcambal.

Médaille - Échelon OR

Dordogne,

Monsieur ADER Didier

Adjoint administratif principal de 1ère classe à la mairie de Cahors,

Monsieur BENNET Dominique

Agent de maîtrise principal à la mairie de Biars-sur-Cère,

Madame BERNICOT Evelyne

Adjointe technique principale de 2ème classe au LGT Clément Marot - Cahors,

Madame BONAL Marie-Claude

Attachée principale à la mairie de Figeac,

Monsieur BREL Alain

Agent de maîtrise principal à la Communauté de communes Causses et Vallée de la

Préfecture Lot - 46-2018-01-01-002 - Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 11Madame BRU Françoise

Assistante de conservation principale de 1ère classe à la mairie de Cahors,

Madame CANTAGREL Marie-Josée

Adjointe technique principale de 2ème classe au LPA Le Montat — Cahors,

Madame CAVANTOU Annie

ASEM principale de 2ème classe à la mairie de Figeac,

Monsieur CAVANTOU Dominique

Adjoint technique principal de 1ère classe à la mairie de Figeac,

Monsieur CAYLA Christian

Technicien à la mairie de Figeac,

Monsieur COLOMB Alain

Adjoint technique principal de 1ère classe au LGT Champollion — Figeac,

Madame LACAZE Sylvie

Rédactrice principale de 1ère classe à la mairie de Figeac,

Madame LAMBERT Marie-Christine

Rédactrice principale de 1ère classe à la mairie de Brive-la-Gaillarde,

Monsieur LARNAUDIE Jean-Marc

Adjoint technique principal de 1ère classe à la Communauté de communes du Grand

Figeac,

Madame LAVAL Solange

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe à la Communauté de communes Causses et

Vallée de la Dordogne,

Madame URUEN Nadine

Rédactrice principale de 1ère classe à la mairie de Biars-sur-Cère,

Monsieur VABRE Patrick

Adjoint technique principal de 1ère classe à la mairie de Figeac.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.

Fait à Cahors, le 1° janvier 2018

Le Préfet,

Préfecture Lot - 46-2018-01-01-002 - Arrêté SPF/2018/001fixant la promotion du 1er janvier 2018 de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale 12