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Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 077 2018 politique ville cohesion sociale)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180618-0772018-DE
Reçu le 13/06/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 077/2018
OBJET : Politique de la Ville : Validation de la programmation financière du Contrat de Ville de
Drap - pilier Cohésion sociale
L'an deux mille dix-huit, le 18 du mois de Juin à 20 heures.
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Juin 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DIN! /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Sophie ESPOSITO / Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Jean-Luc CAMBRA /Pierre VESTRI/ Jérémy GIBELIN / Véronique PINAI.
PROCURATIONS : Taoufik FATFOUTA à Sophie ESPOSITO / Delphine BOLLARO à Jean-Yves LESSATINI/ ABSENT : Sonia CHAKROUNI / Guy GRANIER / Marc LEROY/ Françoise DAMILANO/ Eddie DEGIOVANNI / Mélanie MORINI / Régine RODRIGUEZ /
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à projet annuel du Contrat de Ville concernant la programmation financière pour 2018
Vu le comité technique en date du 16 mars
Vu le décret numéro 2014-767 du 3 juillet 2014 définissant le quartier de La Condamine comme le seul quartier en politique de la ville pour Drap.
Nom du quartier Population du quartier | Revenus médians |
La Condamine 1 580 11 000
CONSIDERANT que la politique de la ville est mise en œuvre depuis 2015 à travers le Contrat de Ville et ce jusqu'en 2020.
CONSIDERANT que la programmation financière relative au Contrat de Ville de Drap a été élaborée dans un cadre partenarial à travers Un appel à projet, mise en ligne sur le site de la ville et sur celui de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Ce dernier a été élaboré selon les trois piliers et les trois axes transversaux nommés ci-dessous :
(1 Emploi et Développement Economique
H Cadre de vie et renouvellement urbain
.)] Cohésion sociale
O Valeurs républicaines et citoyenneté
Et des axes transversaux :
U La mobilité et le désenclavement
O La jeunesse
9 L'égalité hommes-femmes
U La lutte contre les discriminations
CONSIDERANT à ce jour que les dits piliers et axes transversaux sont mis en œuvre à travers Un programme d'actions proposés uniquement en comité technique aux différents signataires institutionnels du Contrat de Ville de Drap.
CONSIDERANT que la validation de la programmation financière 2018 des crédits contrats de ville s'effectuera par consultation écrite pour les partenaires du comité de pilotage.
AR PREFECTURE
006-210600540-20180618-0772018-DE
Reçu le 13/06/2018
il est proposé de procéder à la validation de l'action « Accès à la culture, aux savoirs et à la citoyenneté » porté par l'association OMJCL et les financements afférents.
Pour cette aciion, la participation au titre du Contrat de Ville sera de 57 974 € et sera répartie comme suit :
- La Caisse d'Allocations Familiales propose une enveloppe d'un montant de 32 974 euros. - L'Etat, un financement de 13 000 euros
- La ville de Drap, 12 000 euros
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Il est décidé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à valider l'action « Accès à la culture, aux savoirs et à la citoyenneté » et les financements afférents au titre du Contrat de Ville.
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Votants : 20 Absents : 7
Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :19/06/2018
et publication en mairie le : 20/06/2018