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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n62.1 2022 politique de la ville convention dobjectifs omjcl)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONVENTION
Entre
:
La
commune
de
Drap,
domiciliée
avenue
du
Général
de
Gaulle
— BP
37
— 06340
Drap,
désignée
ci-dessous
par
« Commune
», représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Robert
NARDELLI,
dûment
autorisé
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
05
juillet
2022,
d’une
part,
Et
:
L'Office
municipal
de
la
jeunesse,
de
la culture
et
des
loisirs
de
Drap
domicilié
3 montée
du
Moulin
à Drap,
désigné
ci-dessous
par
« l'association
», représenté
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Zied
ESSID,
d’autre
part.
PREAMBULE
L'Office
Municipal
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et
des
Loisirs
de
Drap
(OMJCL)
a pour
objet,
entre
autres,
de
permettre
la mise
en
œuvre
d'actions
engagées
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
l'enfance,
de
la politique
de
la ville.
Suite
à la
demande
de
subvention,
la commune
a, donc,
décidé
de
confier
à cette
association
la gestion
des
actions
relatives
à la
politique
de
la ville,
Considérant
l'intérêt
que
revêt
l’activité
de
cette
association
dans
le soutien
apporté
à la
jeunesse
et
à l'enfance,
la commune
et
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et
des
Loisirs
ont
convenu
ce
qui
suit
:
AR Prefecture
006-210600540-20220705-62B-DE Reçu le 06/07/2022 Publié le 06/07/2022
Article
1 : subvention
de
fonctionnement
La
commune
alloue
à L'Office
Municipal
de
la Jeunesse
et
de
la Culture
et
des
Loisirs,
pour
l’année
2022,
par
délibération
en
date
du
05
juillet
2022,
une
subvention
de
122
000
€ afin
de
lui
permettre
d'exercer
les
actions
définies
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
à
savoir
:
1/7 FONDS
D’INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
-MEDIATION
NOCTURNE Cette
action
s'inscrit
dans
le cadre
du
CLSPD
créé
en
2002
sur
la commune
de
Drap.
Il s’agit
de
faire
le
lien
entre
les
institutions
présentes
sur
le
territoire
(MSD,
Ecole,
Collège,
Gendarmerie
et les
services
sociaux).
Elle
a pour
objectif
de
recréer
un
lien
social
entre
les
habitants,
de
réduire
l'intensité
et
le
nombre
de
conflit
de
voisinage,
de
lutter
contre
le
désœæuvrement
des
jeunes,
d'anticiper
les
phénomènes
de
violences
et
d'incivilité,
d'intégrer
une
nouvelle
population
à la
vie
sociale
du
quartier
de
la Condamine.
Informer
les
habitants
des
services
existants
sur
le territoire
Prévenir
toutes
les
conditions
du
passage
à l'acte
délinquant
en
luttant
contre
l’oisiveté,
l'absence
de
l'adulte.
Proposer
différentes
activités
comme
produit
d'appel
vers
un
parcours
éducatif
comme
le prolongement
du
travail
social
et
éducatif.
Proposer
des
activités
mixtes.
Créer
des
passerelles
avec
notre
service
d'insertion
professionnelle.
Réguler
les
jeunes
sur
le
quartier.
Intégrer
tous
les
publics
sans
exclure
21
LE
CLAS
(Contrat
Local
d'accompagnement
Scolaire)
Cette
action
a pour
but
:
D'accompagner
l'enfant
dans
la réalisation
de
ses
taches
scolaires,
d'acquérir
des
méthodes,
des
savoirs
faire,
et
des
attitudes
favorisant
l'apprentissage.
D'élargir
les
centres
d'intérêts
du
jeune
par
une
ouverture
sur
des
apports
culturels
et
son
environnement
proche,
d'être
un
lien
entre
l'enfant,
les
parents
et
l'école
pour
favoriser
les
relations,
d'accompagner
et
aider
les
parents
dans
le suivi
et
la compréhension
de
la scolarité
de
leur
enfant,
d'offrir
aux
enfants
l'appui
et
les
ressources
dont
ils
ont
besoin
pour
réussir
leur
scolarité,
de
renforcer
l'implication
des
parents
dans
leur
rôle
éducatif,
facteur
de
meilleure
intégration
sociale
et
composante
indispensable
à la
réussite
scolaire
de
l'enfant,
d'apprendre
en
s'amusant,
de
structurer
et
développer
le
partenariat
associatifs
et
institutionnels
autour
du
projet,
d'éveiller
et
encourager
la
créativité
du
public,
de
prévenir
le
décrochage
scolaire,
de
soutenir
individuellement
les
jeunes
au
niveau
de
leur
scolarité
à partir
d’une
aide
aux
devoirs,
de
proposer
aux
adolescents
un
appui
et
des
ressources
complémentaires
à leur
réussite
éducative
pas
toujours
présent
dans
leur
environnement
familial
3/
INSERTION
PROFESSIONNELLE
Cette
action
but
d'accompagner
les
personnes
en
difficultés
dans
la construction
de
leur
projet
professionnel,
de
réaliser
de
manière
renforcée
et
individualisée
l'accompagnement
des
personnes,
d'aider
à lever
les
freins
sociaux
afin
d'amener
les
personnes
vers
des
formations
(diplômante,
certifiante
ou
qualifiante)
une
immersion
en
entreprise,
un
emploi,
une
création
d'entreprise,
de
proposer
un
accompagnement
numérique
afin
de
lutter
contre
la fracture
numérique,
de
lutter
contre
la désocialisation
des
personnes
les
plus
fragiles
et
garantir
une
REUSSITE
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
durable
dans
le temps,
de
prévenir
les
risques
AR Prefecture
006-210600540-20220705-62B-DE Reçu le 06/07/2022 Publié le 06/07/2022
es
jeunes
et
moins
jeunes,
de
détecter
les
"invisibles"
et
apporter
une
aide
individuelle
et
ciblée
afin
de
lever
les
freins
limitant
leur
implication
dans
la
vie
de
la cité.
4/
ESPACE
NUMERIQUE
Cette
action
vise
à lutter
contre
l'exclusion
numérique
et
limiter
le choc
de
la transition
numérique,
développer
un
accompagnement
renforcé
pour
les
publics
les
plus
éloignés
de
ces
pratiques
numériques
, Accéder
à du
matériel
informatique
connecté
à internet,
Créer
des
partenariats
avec
des
entreprises
numériques
pour
sponsoriser
l'équipement
des
familles
les
plus
défavorisées,
accompagner
les
publics
dans
les
apprentissages
et
accompagner
les
invisibles,
les
personnes
les
plus
exclues
sur
le territoire,
mettre
en
œuvre
différents
ateliers
numérique
selon
les
besoins
des
personnes,
permettre
une
approche
simple
des
pratiques
afin
que
cela
ne
devienne
pas
un
facteur
d'exclusion
(éviter
les
ruptures
de
l'accès
aux
droits
par
exemple),
permettre
aux
bénéficiaires
d'effectuer
à terme
leurs
démarches
en
toute
autonomie,
améliorer
l'accès
aux
droits
en
facilitant
les
démarches
administratives
et
sociales,
favoriser
au
sein
des
ateliers
des
échanges
et
des
rencontres
entre
habitants,
participer
à
l'insertion
sociale
de
personnes
dont
l'isolement
numérique
constitue
un
handicap
difficile
à
surmonter,
lutter
contre
les
discriminations
notamment
celles
faites
aux
femmes
(problème
de
garde
d'enfant
pour
suivre
les
formations,
illettrisme
...)
5/
VILLE
VIE
VACANCES
Cette
action
comprend
plusieurs
dossiers
dont
:
>Le
chantier
jeune
: Bien
dans
mon
quartier
dont
l'objectif
est
de
favoriser
l'autonomie
des
jeunes
dans
chaque
étape
du
projet
et
les
valoriser,
impliquer
le jeune
afin
qu'il
devienne
l'acteur
dès
la conception
du
projet,
donner
une
image
positive
de
soi,
découvrir
ses
capacités,
apprendre
à travailler
en
équipe,
acquérir
des
savoirs
faire,
savoir
construire
ensemble
un
projet
grandeur
nature
> L'organisation
de
séjours
dont
l'objectif
est
d'apprendre
à vivre
en
collectivité,
de
respecter
les
autres,
de
partager
les
taches
communes,
d'échanger
à l'occasion
des
temps
de
paroles,
de
gagner
en
autonomie,
de
prendre
des
responsabilités,
d'apprendre
le rapport
à l'autorité
Article
2 : modalités
de
versement
Cette
subvention
sera
versée
mensuellement
pour
assurer
à l'association
un
niveau
de
trésorerie
constant.
Article
3 : obligations
de
l’association
1-
L'association
a l'obligation
de
fournir
:
les
délibérations
de
l'Assemblée
Générale
ayant
approuvé
les
comptes
de
l'exercice
2021,
ainsi
que
le rapport
moral
et
financier
lu en
Assemblée
Générale
;
le compte
de
résultat
et
le bilan
certifié
par
un
commissaire
aux
comptes
de
l'exercice
2021
;
le rapport
d'activité
retraçant
les
actions
réalisées
lors
de
l'exercice
2021.
Un
rapport
d'activité
action
par
action
à l'issue
de
chaque
période
un
programme
d'actions
comprenant
les
projets
relatifs
à la
politique
de
la ville,
et
le budget,
les
périodes
d'activités
et
les
dates
prévisionnelles
des
manifestations
de
l’année
2022.
2-
Elle
devra
compléter
et
retourner
les
documents
financiers
élaborés
par
la commune
pour
chacune
des
activités
menées.
AR Prefecture
006-210600540-20220705-62B-DE Reçu le 06/07/2022 Publié le 06/07/2022
3 On
travail
de parteñnartat
avec
la direction
générale
sera
mis
en
œuvre
tout
au
long
de
l’année. Article
4 : résiliation
de
la convention
La
commune
se
réserve
la
faculté
de
résilier
immédiatement
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
l’association
de
l'une
des
clauses
exposées
ci-dessus.
Article
5 : commission
d’arbitrage
En
cas
de
conflit
entre
l'association
et
la
commune
quant
à
l'application
de
la
présente
convention,
Une
commission
d'arbitrage
comprenant
les
représentants,
trois
représentants
de
l'association
et
trois
représentants
de
la
commune
de
Drap,
sera
convoquée
par
le
Maire
de
la
commune.
Cette
commission
pourra
être
assistée
de
conseillers
techniques
avec
voix
consultative. Cette
commission
sera
présidée
par
le Maire
de
la commune
où
son
représentant,
les
parties
s'engageant
à
ne
pas
rendre
public
le
conflit
avant
la
réunion
de
cette
commission.
Article
6 : remboursement
de
la
subvention
Dans
les
cas
visés
à
l’article
4,
la
commune
pourra
suspendre
le
versement
de
la
subvention
convenue
par
la
présente,
voire
l’annuler
et
demander
le
remboursement
des
acomptes
déjà
versés. Article
7 : compétence
juridictionnelle
Tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Nice.
Fait
à Drap,
le
Pour
la
commune,
Pour
l'association,
Le
Maire.
Le
Président.
AR Prefecture
006-210600540-20220705-62B-DE Reçu le 06/07/2022 Publié le 06/07/2022