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Déliberation - 075 2018 politique de la ville contrat de ville 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 075 2018 politique de la ville contrat de ville 2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180618-0752018-DE
Reçu le 13/06/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°075/2018
OBJET : Validation de la programmation financière du Contrat de Ville de Drap-année 2018 : L'an deux mille dix-huit, le 18 du mois de Juin à 20 heures.
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Juin 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Sophie ESPOSITO / Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Jean-Luc CAMBRA /Pierre VESTRI/ Jérémy GIBELIN / Véronique PINAI.
PROCURATIONS : Taoufik FATFOUTA à Sophie ESPOSITO / Delphine BOLLARO à Jean-Yves LESSATINI/ ABSENT : Sonia CHAKROUNI / Guy GRANIER / Marc LEROY/ Françoise DAMILANO/ Eddie DEGIOVANNI / Mélanie MORINI
/ Régine RODRIGUEZ /
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à projet annuel du Contrat de Ville concernant la programmation financière pour 2018
Vu le comité technique en date du 16 mars
Vu le décret numéro 2014-767 du 3 juillet 2014 définissant le quartier de La Condamine comme le seul quartier en politique de la ville pour Drap.
Nom du Population du
auartier quartier Revenus médians
La Condamine 1 580 11 000
CONSIDERANT que la politique de la ville est mise en œuvre depuis 2015 à travers le Contrat de Ville et ce jusqu'en 2020.
CONSIDERANT que la programmation financière relative au Contrat de Ville de Drap a été élaborée dans un cadre partenarial à travers un appel à projet, mise en ligne sur le site de la ville et sur celui de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Ce dernier a été élaboré selon les trois piliers et les trois axes transversaux nommés ci-dessous :
[ Emploi et Développement Economique
[ Cadre de vie et renouvellement urbain
[ Cohésion sociale
UN Valeurs républicaines et citoyenneté
Et des axes transversaux :
U La mobilité et le désenclavement
Ü La jeunesse
D L'égalité hommes-femmes
U La lutte contre les discriminations
CONSIDERANT à ce jour que les difs piliers et axes transversaux sont mis en œuvre à travers un programme d'actions proposés uniquement en comité technique aux différents signataires institutionnels du Contrat de Ville de Drap.
AR PREFECTURE
006-210600540-20180618-0752018-DE
Reçu le 13/06/2018
CONSIDERANT que la validation de la programmation financière 2018 des crédits contrats de ville s'effectuera par consultation écrite pour les partenaires du comité de pilotage. Il est proposé de procéder à la validation de l'action du Contrat Local à la Scolarité (CLAS}) et les financements afférents.
Pour cette action, la participation au titre du Contrat de Ville sera de 54 304 € et sera répartie comme suit : - La Caisse d'Allocations Familiales, Une subvention de 22 304 euros
- L'Etat, Un montant de 15 000 euros
- La ville de Drap, 17 000 euros
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Il est décidé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à valider l'action du Contrat Local à la Scolarité (CLAS) et les financements afférents au titre du Contrat de Ville.
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 20
Absents : 7
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 19/06/2018
et publication en mairie le : 20/06/2018