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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=95875&path=CM PVnov22

Déliberation - cms delib4 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - cms delib4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, VILLE

de

MONTBONNOT

SAINT-MARTIN

(33330)

N° 04

Nombre de conseillers

en exercice : 29

-présents : 22

votants :

nombre de voix pour

nombre de voix contre

abstention :

NPPV :

SECTION COURRIER

OBJET :

Rapport annuel 2022

de l’élu mandataire

au sein

de la SPL

Isère Aménagement

Certifie exécutoire

Transmis en Préfecture ou

Sous-préfecture

le : 24 octobre 2023

Publié sur le site Internet

www.montbonnot.fr

le: 3:9 OCT. 2023

République Française

Département de l'Isère

Arrondissement de Grenoble

Canton de Meylan

L'4 OCT. 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt trois

le 17 octobre

le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2023

Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Marie-Béatrice

MATHIEU, Agnès ROLIN, Laurence LE BARRILLEC - Mrs Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e)s - Mmes Laurence BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANIT - MM. Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean- Baptiste PERIN.

Pouvoirs : Mmes Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Caroline HALLE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Laurence RAIEVSKI-BENSA (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET) —- MM. Jérôme VINTI (pouvoir à Agnès ROLIN), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS)

Absent excusé : M. Jean-Franck BARONI

Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.

Le rapporteur, Dominique BONNET expose au Conseil municipal :

Le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée à

l'initiative du Département de l'Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités.

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société.nsCu4)49Ce

à <Æ

SJ

S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées

au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont

membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer

l'information et le contrôle du Conseil municipal sur la SPL ISÈRE

Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.

Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.

Conformément aux dispositions qui précèdent et après avoir entendu toutes les réponses aux questions posées, le Conseil municipal:

> PREND ACTE du rapport de son représentant au sein du

Conseil d'administration de l’assemblée spéciale d’'ISÈRE

Aménagement pour l'exercice 2022.

Fait à Montbonnot Saint-Martin,

les jour, mois et an susdits

Le Maire,

larie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET

CIM = de

Annexe : rapport

DB7 ISÈRE + Aménagement ANNEXE

groupe ELEGIA

RAPPORT ANNUEL

DE L’ÉLU MANDATAIRE

POUR L’EXERCICE 2022

ELEGIA-GROUPE.FRSOMMAIRE

CONTEXTE ssscssccosonennsnannnnsenoenenenneccnsesoccnnsecnenenocsennencccnsecsenosnseneessesessnsnee 4

| - FICHE RÉCAPITULATIVE........ sssnsscosooneoes sonsssssesessosne snssnsosoesse censonosvoseseocossesesconsee 5

I — ACTIVITÉ, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET ÉVOLUTION ACTIONNARIALE

nn s nn one neo one nn een n no non no een ns ace en o non nano eee nsc o nee ste es sense none eneeneoneneesese0e 0e 5

1. ACTIVITÉS DE LA SPL... iii 5

1.1 Présentation générale ss 5

1.2 Principales activités et opérations de l’année écoulée... 6

1.3 Perspectives de développement .............................. ss 6

2. SITUATION FINANCIÈRE DE LA SEM riens 7

2.1 Bilan financier et économique... nrrerernesssreneneeseseeseseeenseeesnns 7

2.2 Bilan financier et économique... 7

2.3 Prévisions financières pour l’année 2023... rressnnes 9

3. ÉTAT DES FILIALISATIONS nee snensnesnesnerenesnenrenesne nee snenensnesnesneesneenenerenene 9

4. ÉVOLUTIONS STATUTAIRES EFFECTUÉES DANS L'ANNÉE... 9

5, ÉVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT seen 9

IT — RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ENTRE LA SPL ET LA

COLLECTIVITÉ mmssssssssssosesenenenenenansncnensensencnsneneonocnsonessecsnenenonesecceececscccecosensnane 10

1. LISTE DES CONTRATS EN COURS AVEC LA COLLECTIVITÉ ACTIONNAIRE... 10

1.1 Concessions sn nnnrnnninineneresssensnnsnsnsnsnsssnsssnnenenenineseseeiese 10

1.2 Mandats... ssisssssscssssseseseresenseeeeneerereeneesesenessees 11

13 AMO............iiinsnsnsnsnsnsnsesenesenesesesesesnsesesesssnenenesenenenenenenesenenenesese nan 12

2. GARANTIES D'EMPRUNTS DES COLLECTIVITÉS. nee 14

3. AVANCES EN COMPTES COURANTS DE LA COLLECTIVITÉ see 14

4. AIDES ET CONCOURS FINANCIERS nsc renssssenenesenenenesenenessnsenesseneneesesonenesessees 14

5. RAPPEL DES DIVIDENDE DISTRIBUÉS srrrresceeeneinenenecrenenenenenessnenenerenee 14

IV — CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES .ssmsrssesnesnreneenesennneeneeneesneenee 14

1. CONTRÔLE INTERNE — CONTRÔLE ANALOGUE rrrsrererererererersnenenenenenenenenenennnenennnnse 14

1.1 En matière de gouvernance... rrrrrnneereresneenseensneresneeesnnee 15

1.2 En matière d'activité opérationnelle... 15

2. CONTRÔLE EXTERNES 151. ACTIONNARIAT rss ns srnsnrnesanescesesssnneneneenenesessneeee ne se crrenesesesen esse eeneessnnesee 16

2. LES DIRIGEANTS ne rrrrnrrreresnnesennnesnessnesnenenesneeneeeneneeeeneeeneneneenee 18

2.1 Administrateurs... sisi sise 18

2.2 Les représentants à l’assemblée spéciale... ss 19

2.3 Organisation de la gouvernance... see 21

3. LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 21

4. BILAN DE LA GOUVERNANCE... rrrrrrrrrrrrrnesnnenneeneennesneseneneseenses 22

4.1 Réunions des Instances de la SPL... sereine 22

4.2 Participation des représentants des Collectivités "Vs 22

4.3 Assemblée générale... sise 24

CONCLUSION... ssssssnoosnsosesosossnsnsesesensnnne neo ne 24

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 3/24CONTEXTE

L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le

rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil

d’administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret,

comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts,

des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et

les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».

Conformément à cet article, le(s) représentant(s) à l’assemblée spéciale de la collectivité

Le ], nommé({s) le [.............] présente(nt) un rapport écrit devant le conseil [............ 1.

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif:

e de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;

e pour les représentants nommés au sein de l’assemblée de rendre compte de la manière dont

ils exécutent leur mandat ;

e de renforcer le contrôle analogue ;

e de s'assurer que la SPL ISÈRE Aménagement agit en conformité avec les positions et les

actions engagées par la collectivité [...................... ];

e etc.

Dans le respect de ces dispositions le présent rapport est destiné à être transmis aux collectivités

actionnaires pour délibération.

Ce rapport contribue au contrôle analogue de la SPL tel que défini par le code de la commande

publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement

intérieur de la société.

Cette obligation est à la charge des représentants des collectivités territoriales exerçant les

fonctions d'administrateur au sein de la SPL. S'agissant des collectivités actionnaires non

directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’Assemblée

spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des

collectivités et groupements qui en sont membres.

Il prend la forme d’un rapport écrit, qui est présenté au moins une fois par an à l’assemblée

délibérante de la collectivité possédant un siège au Conseil d'administration ou au sein de

l’Assemblée spéciale, ce qui suppose communication du rapport à tous les membres de l'assemblée.

Celle-ci, après discussion, se prononce par un vote. Ce vote doit permettre de dégager la

responsabilité de l'élu vis-à-vis de la collectivité qui la mandaté, même si la loi ne prévoit pas

expressément qu’il lui soit donné quitus de sa mission.

Si ce rapport est dû à titre personnel, on peut cependant admettre que plusieurs représentants de

la collectivité partageant la même vision de leur activité au sein de la SPL cosignent un seul et même

rapport.

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 4/24I - FICHE RÉCAPITULATIVE

ISÈRE Aménagement

34 Rue Gustave Eiffel — Les Reflets du Drac — 38000 GRENOBLE

13 juillet 2010

Construction d’autres ouvrages de génie civil

e De réaliser toutes opérations d'aménagement au sens du

Code de l'Urbanisme, à savoir notamment celles ayant pour

objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat,

d'organiser le maintien, le développement ou l'accueil des

activités économiques, de favoriser le développement des

loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs

ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de

lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à

l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le

patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;

e De réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de

bâtiment, d'infrastructure, de génie civil.

Conseil d'administration

Mme Sandrine MARTIN-GRAND

Cabinet EUREX — Mme Géraldine MADRIGAL

Renouvelée le 02/05/2023

10,11 ETP

II - ACTIVITÉ, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET

ÉVOLUTION ACTIONNARIALE

PAT AT |

1.1 Présentation générale

Conformément à son statut de Société Publique Locale, ISÈRE Aménagement intervient

exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires dans le cadre de prestations

intégrées (quasi-régie ou « in house »).

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 5/24Ainsi, elle offre à ses actionnaires un éventail de possibilités dont notamment les domaines de

compétences suivants :

e Aménagement et renouvellement urbain,

+ Développement économique,

°e Programmation,

° Infrastructures de transports,

° Transports guidés,

° Action foncière,

e AMO et Maîtrise d'ouvrage en construction,

e Promotion immobilière d'intérêt général,

° Travaux en rivière,

+ Ouvrage d’assainissement..

1.2 Principales activités et opérations de l’année écoulée

Principales activités :

Les activités principales concernent la réalisation de toutes opérations d'aménagement au sens du

Code de l'Urbanisme, ainsi que toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment,

d'infrastructure, de génie civil.

Opérations de l’année écoulée :

Cf 3°" partie du rapport de gestion sur l'exercice 2022 en annexe.

1.3 Perspectives de développement

Depuis début 2023, l'entrée au capital de la Commune du Cheylas est devenue effective.

Il est également précisé que le budget prévisionnel 2023 approuvé par le conseil d'administration

du 13 décembre 2022 est prévu légèrement positif avec un résultat de 7 K€ après impôts.

Les orientations générales pour l’exercice 2023 de la SPL s’établissent sur 3 axes, à savoir :

=“ Axe 1 : S’appuyer sur le Groupement d’Employeurs ELEGIA pour renforcer les compétences et

optimiser les charges ;

« Axe 2 : Consolider le positionnement sur la transition énergétique et les ouvrages d’art ;

« Axe 3 : Poursuivre l’étude de faisabilité d’un outil de redynamisation des centres-bourgs.

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 6/24LOT ONE IAE

2.1 Bilan financier et économique

Capital social 1 180 000 € 1 180 000 € 1 180 000 €

Chiffres d’Affaires 10 747 242 € 8527 728€ 19 491 946 €

en 27997787€| 25369259€| 32027153€

Coûts salariaux 1 381 803 € 1 414 637 € 652 636 €

br 27568009€| 25213070€| 32002 313€

Résultat d’exploitation 429 778 € 156 189 € 24 839 €

Résultat net 407 573 € 144 536 € 67 730 €

Trésorerie nette 34 481 332 € 28 654 857 € 20 791 002 €

Capitaux propres 3 096 968 € 3 165 367 € 3 158 719 €

2.2 Bilan financier et économique

Composition du chiffre d'affaires 2022

39% Mandats de réalisation

ti Concessions

& AMO / Mandats d'études

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 7/24Le chiffre d’affaires est composé à 39% de la rémunération issue des mandats, à 31% de la

rémunération issue des concessions d'aménagement et à 30% de celle des études et AMO.

Par client, il est notamment composé à 30% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes

Métropole, 25% avec le Département de l'Isère, 13% avec le SYMBHI, 5% avec la commune de Pont

de Claix, 4% avec le SMMAG, 3% avec le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons et de 20% avec

les autres collectivités actionnaires.

Composition du chiffre d'affaires 2022 par actionnaires

20%

m GRENOBLE ALPES METROPOLE

30%

m DEPARTEMENT DE L'ISERE

3% = SYMBHI

4% m COMMUNE DE PONT DE CLAIX

5% M SMMAG

m SYND MIXTE DE LA ZIP SALAISE-

SABLONS

m AUTRES COLLECTIVITES

25%

Contrats notifiés au cours de l’exercice 2022 :

e 2 concessions d'aménagement pour les Communes de Tencin et Briançon ;

e 5 mandats de réalisation dont 2 pour le Département de l’Isère, 1 pour Grenoble Alpes

Métropole, 1 pour le SMMAG et 1 pour la Commune de Montbonnot;

e 4 mandats d’études pour les Communes de Saint-Martin-d'Hères, Voiron, Crémieu et Péage

du Roussillon ;

e 13 missions d'assistance dont 4 pour le Département de l'Isère, 2 pour le Département des

Hautes Alpes, 2 pour GAM, 2 pour le SMMAG, 1 pour la Communauté de Communes du

Grésivaudan et 2 pour les Communes d’Eybens et de Corenc.

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 8/24B COMMUNE DE BRIANCON

# SMMAG

m DEPARTEMENT DE L'ISERE

m COMMUNE DE TENCIN

m DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

M GRENOBLE ALPES METROPOLE

m COMMUNE DE VOIRON

m COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILON

m COMMUNE DE MONTBONNOT

M COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES

M COMMUNE DE CORENC

m COMMUNE DE CREMIEU

B COMMUNE D'EYBENS

m CC LE GRESIVAUDAN

2.3 Prévisions financières pour l’année 2023

La Société anticipe un résultat de +7 k€.

CA LEE LE

La Société ne détient pas de participations directes ou indirectes dans d’autres structures.

LL ME

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive, le 13 juillet 2010. Depuis cette

date, ils ont fait l’objet de modifications par l’Assemblée générale extraordinaire des

25 février 2011, 24 janvier 2014 et 19 mai 2017.

Au cours de l’exercice 2022, les statuts n’ont pas fait l’objet de modifications.

IP NU

Les changements intervenus au cours de l’exercice 2022 sont les suivants :

e La Commune de La Tour du Pin a cédé 60 actions de 100 euros chacune à la Communauté de

Communes des Balcons du Dauphiné, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du

12 septembre 2019;

e La Commune de Crolles a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Villard-Bonnot,

cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021 ;

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 9/24e La Commune de Claix a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Bourg d’Oisans, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021 ;

e La Commune de Noyarey a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Saint-Jean-

de-Bournay, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021 ;

e La Commune de La Tour du Pin a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de

Crémieu, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 8 mars 2022 ;

e La Commune de Voiron a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Briançon,

cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 8 mars 2022 ;

e La Commune de Vif a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Péage de

Roussillon, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 14 juin 2022 ;

e La Commune de Eybens a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Saint-Paul-de-

Varces, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 14 juin 2022 ;

e La Commune de Voreppe a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Poisat,

cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 20 septembre 2022 ;

Un tableau récapitulatif de la situation de l’actionnariat au 31 décembre 2022 sera joint l’article V.1

du présent rapport.

III - RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES

ENTRE LA SPL ET LA COLLECTIVITÉ

Les contrats qui lient la SPL et les collectivités, s'ils en existent, sont récapitulés ci-dessous, avec leur

objet et le cas échant le secteur d'activité dont ils relèvent.

TG NT NI ee TL Ne Te TRE ete NT NT: 12

1.1 Concessions

CALE

1149 ZA Pré de la Barre 29/06/2021 Phase lancement Aménagement

| CC DU TERRITOIRE DE BEAUREPAIRE

1144 ZAC Champlard à Beaurepaire | 20/07/2017 | Phaselancement | Aménagement

1146 Aménagement Secrétan à Montbonnot 22/07/2019 Phase lancement Aménagement

1153 Extension Parc des Fontaines à Bernin 03/02/2023 Phase lancement Aménagement

COMMUNE DE BRIANCON

1152 ZAC Cœur de Ville quartier du 15/9 à Briançon 18/11/2022 Phase lancement Aménagement

COMMUNE DE CROLLES

1142 Crolles ZAC Ecoquartier 21/07/2017 Phase lancement Aménagement

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 10/24COMMUNE DE PONT DE CLAIX

1129 Aménagement 120 Toises Pont de Claix 26/11/2015 Phase lancement Aménagement |

1143 ZAC Les Minotiers Pont de Claix 25/01/2018 | Phase lancement Aménagement

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES É

1071 ZAC Ecoquartier Daudet SMH 01/10/2013 Phase lancement Aménagement

1147 Secteur du chevalement | 10/06/2020 | Phase lancement | Aménagement

1150 Aménagement du secteur le Pré sec Tencin 04/02/2022 | Phase lancement Aménagement

1053 Aménagement zone Sous le Pré à Vif 03/08/2016 Phase lancement Aménagement

1031 Concession de travaux SYMBHI 19/05/2021 Phase lancement Construction

1.2 Mandats

BOURG D'OISANS COMMUNE

2483 MR musée des minéraux Bourg d'Oisans 26/04/2023 Phase lancement Aménagement

C COM LE GRESIVAUDAN

2439 MR liaison cycle Crolles - Brignoud

CA DU PAYS VOIRONNAIS

04/03/2020 Phase lancement Aménagement

2432 MR Quartier Champ de la cour à Voreppe 23/05/2019 Phase lancement Aménagement

COMMUNE D'ECHIROLLES

2042 Espaces publics secteur Granges sud

Echirolles

| A | 18/09/2013 | Réalisation/travaux | Aménagement

COMMUNE D'EYBENS

2049 Etude rocade sud Eybens | 17/12/2012 Préliquidation | Aménagement | 2119 Eybens Ecole du Val | 08/01/2018 Phase lancement | Construction 2469 MR réhabilitation thermique du dojo 17/03/2023 | Phase lancement Construction COMMUNE DE CREMIEU | |

2166 ME Friche EZT Crémieu

COMMUNE DE CROLLES

2422 Crolles nouvelle cuisine centrale

COMMUNE DE GRENOBLE

27/06/2022 Phase lancement Aménagement

12/11/2018 | Phase lancement Construction

2043 Etudes Pont Aval Grenoble 21/12/2012 Préliquidation Infrastructures

2045 Groupe scolaire site Hareux 25/10/2013 | Préliquidation Construction

2002 Montbonnot Maison des Arts 03/01/2011 |! Préliquidetion | Construction 2090 Réseau de chaleur Montbonnot 15/10/2015 1. © Préliquidation HR Construction | 2463 MR reconstruction du gymnase | 01/07/2022 Phase lancement Construction COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES

2127 Mandat étude Rival St-Martin-d'Hères | 27/01/2022 | Phase lancement Aménagement

2429 MR SMH = démolition bâtiment modulaire joaris | Préliquidation Construction

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE

(PARUS

2445 Construction maison médicale 15/02/2021 Phase lancement

COMMUNE DE ST MARCELLIN

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l’exercice 2022 Page 11/24| 2455 MR aménagement parking bus et accès | établissements scolaires | 20/04/2021 | Phase lancement | Aménagement

2442 Construction médiathèque de Vif 15/10/2020 Phase lancement Construction |

COMMUNE DE VOIRON

2131 Mandat d'études préalables reconversion 07/02/2022 Phase lancement | Aménagement ancien hôpital de Vo

COMMUNE DU CHEYLAS

| 2479 MR aménagements publics « Clos du Village »

COMMUNE PEAGE DU ROUSSILLON

2169 ME Montée de la Louze de Péage du

09/05/2023 | Phase lancement | Aménagement

| . 22/09/2022 Phase lancement Aménagement | Roussillon |

Département des Hautes Alpes

2456 Aménagement et réhabilitation paysagère du col de Lautaret 25/05/2021 Phase lancement InNESAUERrES

2470 Aménagement et réhabilitation paysagère col | 13/09/2022 Phase lencement Aménagement du Galibier |

EPAGE de la Bourbre (SMABB)

2411 SMABB protection inondation Bourbre 24/07/2018 Phase lancement Infrastructures

SMMAG (Mobilités partagées)

2238 Ligne Chrono 1 Montbonnot CC Le 10/12/2018 | Phase lancement Grésivaudan | _ 2462 Aménagement du Pôle d'échange multimodal L de Brignoud | 07/02/2022 Phase lancement Aménagement

2476 MR liaison interrives modes doux St Ismier-Le 23/02/2023 Phase lancement Versoud .... |

2478 MR aménagement PEM gare de Goncelin 23/02/2023 Phase lancement Aménagement

SMTC |

2236 Ligne Chrono 1 Montbonnot SMTC 13/11/2018 | Préliquidation | |

2046 Travaux Romanche 14/09/2012 Réalisation/travaux Infrastructures

2058-01 Symbhi Isère Amont 01/01/2013 Réalisation/travaux Infrastructures

2058 Symbhi Isère Amont 08/01/2013 | Réalisation/travaux Infrastructures

2114 Isère: Amont Réalisation T2 et T3 : 13/03/2015 | Réalisation/travaux Infrastructures

2123 ME PAPI d'intention Grésivaudan | 11/12/2020 | Phase lancement Infrastructures

sr LE travaux sécurisation prioritaires Romanche 23/12/2021 | Phase lancement Infrastructures

2196 ME dossier d'autorisation système ne | d'endiguement _ : . 02/05/2023 | Phase lancement Infrastructures

2233 PAPI Intention Drac | 16/11/2018 | Phase lancement |

2410 Symbhi projet Romanche Oisans 25/07/2018 Phase lancement

2481 Etudes AVP PAPI d'intention du projet DRAC 31/03/2023 Phase lancement Infrastructures

2482 Suivi gestion des plages de dépôts de l'Isère 02/05/2023 | Phase lancement Infrastructures

1.3 AMO

C COM LE GRESIVAUDAN

3208 AMO programme pôle gare CCG | 13/09/2019 | Phase lancement Aménagement |

3287 PRG construction bâtiment industriel : Grésivaudan 01/06/2022 Phase lancement Programmation

294 À a == —

esit-lel réhabilitation bâtiment papeterie de 17/10/2022 Phase lancement Construction

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 12/24COMMUNE D'EYBENS

3152 AMO commercialisation secteur Le Val Eybens 02/01/2018 | En sommeil

3282 PRG réhabilitation du dojo d'Eybens 25/04/2022 Phase lancement Programmation

COMMUNE DE CLAIX |

3216 Programme école Jules Ferry 29/10/2020 Phase lancement Programmation

COMMUNE DE CORENC

3295 PRG site de l'ancienne piscine de Corenc 10/08/2022 | Phase lancement Construction

COMMUNE DE GRENOBLE

3124 Etude faisabilité et programme Ecole P Cocat

à Grenoble

COMMUNE de POISAT

3293 AMO construction restaurant scolaire | 27/01/2023 | Phase lancement | Construction

COMMUNE DE VILLARD DE LANS

3270 Prog restructuration des tennis Villard de Lans 20/12/2021 Phase lancement

3271 Etude faisabilité site des bains Villard de Lans 30/08/2021

COMMUNE ST PAUL DE VARCES

3300-01 AMO construction multi-accueil St Paul de

23/09/2015 En sommeil Programmation

Programmation

Phase lancement

| . Varces 27/01/2023 Phase lancement : CHEN

De NO construction muiti-accuell St Paul de 27/01/2023 Phase lancement Construction

Département des Hautes Alpes

3276 Galerie de {a Marionnaise 21/02/2022 Phase lancement Infrastructures

3280 PRG faisabilité restructuration refuge

Napoléon et Vigie du 31/03/2022 Phase lancement Programmation

EPAGE de la Bourbre (SMABB)

3205 Assistance foncière SMABB

ETATS |

3233 AMO foncière secteur Bâtie 12/05/2020 Phase lancement Foncier

05/07/2019 | Phase lancement Foncier

D presta foncières commune de la 29/06/2021 Phase lancement | Foncier uissière - | | [ __i

3275 Assistance administrative marchés 2021 12/10/2021 Phase lancement | Aménagement

3284 Conduite d'opération phase travaux du PEM 23/03/2022 Phase lancement Aménagement |

de la Batie St Ismier _—

3297 Assistance administrative marchés SMMAG 23/02/2023 Phase lancement Aménagement

3298 AMO aménagement P+R à la Buissière 23/02/2023 Phase lancement Aménagement |

SMMAG (mobilités urbaines) | | | 3279 AMO mise en place et réalisation DSR SMMAG 25/02/2022 Phase lancement Aménagement

3107 AMO foncier Symbhi Tranches 2 et 3 | 18/03/2015 Phase lancement | Foncier |

| 3238 Accord-cadre à BC réalisation de prestations 29/01/2021 Phase lancement Foncier foncières

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 13/24TN MONTE US

Dernière total CRD au taux de érati é Garant -

Opération Banque ONE Durée | échéance 31/12/2022 garantie

METRO (80 % jet Caisse 1073 ZAC Portes du Vercors | Caisse des Dépôts 5 000 000 7ans 01/02/2023 5 000 000 po (20 %) 100%

pe : METRO (80 % ) et Caisse 1073 ZAC Portes du Vercors | Caisse des Dépôts 7 000 000 13ans 15/04/2029 7 000 000 pt (20 %) 100%

1023 Artis Echirolies Crédit Agricole 1 736 000 20 ans 01/03/2035 1132 725 Grenobie Aipes Métropole 50%

1948 Artis Grenoble Crédit Coopératif 1712000 20 ans 3041/2036 1 205 177 Grenoble Alpes Metropole 50%

1143 Zac Minotiers Crédit Coopératif 6 600 000 Tans 15/11/2026 4 816 251 Ville de Pont-de-Claix 80%

1152 ZAC CŒUR DE VILLE ARKEA men Le 30/10/2026 4 500 000 Ville de Briançon 40%

1030 CONCESSION DE

TRAVAUX HEBERGEMENT Crédit Coopératif 2 275 000 20 ans 10/01/2043 1 500 000 Département de l'isère 50%

RESIDENCE HOTELIERE

- Sur l'exercice 2022 néant.

4. AIDES ET CONCOURS FINANCIERS

- Sur l'exercice 2022, aucune aide n’a été octroyée au titre du développement économique

ou tout autre concours financiers accordées par les collectivités à la SPL.

DPI TEE

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons

qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents exercices.

IV - CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES

1. CONTRÔLE INTERNE — CONTRÔLE ANALOGUE

Le contrôle analogue de la SPL s'effectue par les dispositifs mis en place, dont notamment par le

règlement intérieur (approuvé par le Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021).

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 14/241.1 En matière de gouvernance

La fréquence annuelle des réunions du Conseil d'Administration a été fixée à 3 séances minimum.

Dans la limite des pouvoirs que la loi reconnaît aux organes sociaux, les collectivités participent à

l'élaboration de l’ordre du jour des séances.

Les collectivités non représentées directement au Conseil d'Administration de la SPL ISÈRE

AMÉNAGEMENT sont réunies en Assemblée Spéciale conformément aux dispositions de

l'article 25 des statuts préalablement au séance des Conseils.

Ainsi, lors des réunions préalables de l’Assemblée spéciale sont examinées l’ensemble des

résolutions qui seront présentées au Conseil d'administration. En cas de nouvelle résolution, les

représentants des Membres de l’Assemblée spéciale ne prendront pas part au vote. Etant précisé

que cette situation ne s’est pas produite au cours de l’exercice écoulé, il en est de même que pour

le cas de refus de vote.

Dans l’éventualité où un refus de vote se présenterait, la Présidente rencontrerait la collectivité en

question.

Ces collectivités participent au Conseil d'Administration en tant qu'administrateurs par les

3 représentants désignés lors de l'Assemblée Spéciale du 10 septembre 2020.

1.2 En matière d'activité opérationnelle

Les Collectivités exerce un suivi permanent sur les opérations qu'elles auront respectivement

confiées à la société par :

- Compte rendu régulier des opérations en cours,

- Production d'indicateurs : consommation des crédits/avances et trésorerie,

-__ Production des CRAC annuels des opérations d'aménagement en concession.

Une Commission des Marchés à été constituée en vue de donner un avis sur les marchés à conclure

dans le cadre de l'ordonnance du 6 juin 2005, dépassant un seuil qui a été définit par le Conseil

d'Administration du 24 janvier 2014.

Enfin, il est précisé que la SPL ne dépassant pas les seuils de 500 salariés ou d’un chiffre d’affaires

consolidé de 100 millions d'euros, elle n’est pas soumise à la mise en place des huit piliers de la lutte

anti-corruption.

2. CONTRÔLE EXTERNES

Au cours de l'exercice écoulé, aucun contrôle externe (URSSAF, Chambre Régionale des Comptes,

Services fiscaux, etc.) n’a eu lieu.

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 15/24V - BILAN DE LA GOUVERNANCE DE LA SEM

La société non soumise à l'obligation de la Loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, relative à la

représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et à

l'égalité professionnelle, est composée de :

- 47 actionnaires, dont 4 directement représentés au Conseil d'administration et

43 représentés par les délégués de l’Assemblée spéciale.

- 18 administrateurs.

1. ACTIONNARIAT

Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat à la clôture de l’exercice écoulé.

Part € %

Département de l'Isère 6 060 606 000 51,36%

Département des Hautes Alpes 120 12 000 1,02%

Grenoble Alpes Métropole 2 280 228 000 19,32%

Syndicat Mixte de la Z.I.P. de Salaise-Sablons 380 38 000 3,22%

SMABB 120 12 000 1,02%

PR Mixte des Mobilités de l'Aire 120 12 000 1.02%

Symbhi 120 12 000 1,02%

C. d'agglomération du Pays Voironnais 380 38 000 3,22%

C. d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) 120 12 000 1,02%

C. d'agglomération Vienne Condrieu 120 12 000 1,02%

C.C. de Bièvre-Est 120 12 000 1,02%

C. C. Bièvre Isère 120 12 000 1,02%

C. C. entre Bièvre et Rhône 120 12 000 1,02%

C.C Les Balcons du Dauphiné 120 12 000 1,02%

C.C Le Grésivaudan 120 12 000 1,02%

C.C. Les Vals du Dauphiné 120 12 000 1,02%

C.C. Saint-Marcellin Vercors Isère 120 12 000 1,02%

Commune de Bourg d'Oisans 30 3 000 0,25%

Commune de Briançon 30 3 000 0,25%

Commune de Claix 30 3 000 0,25%

Commune de Corenc 30 3 000 0,25%

Commune de Crémieu 30 3 000 0,25%

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 16/24Commune de Crolles 30 3 000 0,25%

Commune d’Echirolles 60 6 000 0,51%

Commune d'Eybens 30 3 000 0,25%

Commune de Grenoble 120 12 000 1,02%

Commune de La Tour du Pin 30 3 000 0,25%

Commune de La Tronche 60 6 000 0,51%

Commune de Montbonnot 30 3 000 0,25%

Commune de Noyarey 30 3 000 0,25%

Commune du Péage de Roussillon 30 3 000 0,25%

Commune de Pont de Claix 60 6 000 0,51%

Commune de Poisat 30 3 000 0,25%

Commune de Saint-Martin-d'Hères 60 6 000 0,51%

Commune de Sassenage 30 3 000 0,25%

Commune de Saint-Egrève 60 6 000 0,51%

Commune de St-Jean-de-Bournay 30 3 000 0,25%

Commune de Saint-Paul de Varces 30 3 000 0,25%

Commune de Saint-Marcellin 30 3 000 0,25%

Commune de Saint-Pierre de Chartreuse 30 3 000 0,25%

Commune de Susville 30 3 000 0,25%

Commune de Tencin 30 3 000 0,25%

Commune de Vif 30 3 000 0,25%

Commune de Villard-Bonnot 30 3 000 0,25%

Commune de Villard de Lans 30 3 000 0,25%

Commune de Voiron 30 3 000 0,25%

[Commune de Voreppe _ ___________._.| 30] __._ 3000. 025%

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l’exercice 2022 Page 17/24REINE) As

2.1 Administrateurs

Département de l'Isère,

-_ représenté au Conseil d'administration par :

o M. Jean-Pierre BARBIER, 16/07/2021

o M. Jérôme CUCAROLLO, 16/07/2021

o Mme Anne GÉRIN, 16/07/2021

o Mme Joëlle HOURS, 16/07/2021

o M. Franck LONGO, 16/07/2021

o M, Cyrille MADINIER, 16/07/2021

©o Mme Sandrine MARTIN-GRAND, 16/07/2021

o Mme Annick MERLE, 16/07/2021

o M. Bernard PERAZIO, 16/07/2021

o M. Christophe SUSZYLO. 16/07/2021

Grenoble Alpes Métropole,

-_ représentée au Conseil d'administration par :

o Mme Christine GARNIER, 25/09/2020

o M. Jean-Yves PORTA, 18/12/2020

o M. Eric ROSSETTI. 25/09/2020

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, (CAPV)

- représentée au Conseil d'administration par

Mme Adrienne PERVES. 16/07/2020

Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA),

- représenté au Conseil d'administration par

M. Robert DURANTON. 08/10/2020

Commune de Pont-de-Claix,

- représentée au Conseil d'administration par

M. Sam TOSCANO. 04/06/2020

Commune de Saint-Martin d’Hères,

- représentée au Conseil d’administration par

M. Brahim CHERAA. 15/09/2020

Commune de Voreppe,

- représentée au Conseil d'administration par

M. Olivier GOY. 26/05/2020

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 18/242.2 Les représentants à l’assemblée spéciale

Département des Hautes-Alpes,

- représenté par M. Jean-Marie BERNARD. 13/07/2021

Communauté d'agglomération Vienne Condrieu

- représentée par M. Thierry KOVACS.

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

(CAPI)

- représentée par M. Jean-Pierre GIRARD, par Mme Marguerite BACCAM 15/07/2020

Communauté de Communes des Balcons du

Dauphiné,

- représentée par M. Christian GIROUD. 23/07/2020

Communauté de Communes Bièvre-Est,

- représentée par M. Antoine REBOUL. 06/07/2020

Communauté de Communes Bièvre Isère

Communauté,

- représentée par M. Martial SIMONDANT. 17/07/2020

Communauté de communes entre Bièvre et

Rhône, (EBER)

- représentée par Mme Sylvie DEZARNAUD. 14/09/2020

Communauté de Communes Le Grésivaudan,

- représentée par Mme Martine KOHLY. 21/09/2020

Communauté de Communes Les Vals du

Dauphiné,

-_ représentée par M. Jean-Paul BONNETAIN. 16/07/2020

Communauté de Communes Saint-Marcellin-

Vercors-Isère,

- représentée par M. André ROUX. 10/07/2020

EPAGE de la Bourbre,

-__ représenté par M. André GUICHERD. 13/11/2020

Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire

Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC)

-_ représenté par M. Laurent THOVISTE. 12/11/2020

Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de

l'Isère (SYMBHI),

-__ représenté par M. Gilles STRAPPAZZON. 12/10/2020

Commune de Bourg d'Oisans,

-_ représentée par M. Georges GOFFMAN. 28/04/2021

Commune de Briançon,

-__ représentée par M. Arnaud MURGIA. 30/03/2022

Commune de Claix,

-_ représentée par M. Patrick ROUSSET. 17/06/2020

Commune de Corenc,

- représentée par M. Bernard MORIN. par M. Xavier CASSACI 10/06/2020

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 19/24Commune de Crémieu,

- représentée par Mme Virginie DESMURS- par M. Alain MOYNE- COLLOMB, BRESSAND. 07/02/2022

Commune de Crolles,

- représentée par M. Patrick PEYRONNARD, par M. Patrick AYACHE 11/07/2020

Commune d’Echirolles,

-_ représentée par M. Daniel BESSIRON, par Mme Laetitia RABIH, 15/07/2020

Commune d’Eybens,

- représentée par Mme Clothilde HOGREL. X 10/07/2020

Commune de Grenoble,

- représentée par M. Pierre-André JUVEN. X 25/07/2020

Commune de La Tour du Pin

-_ représentée par Mme Corinne HONNET. X 07/07/2020

Commune de La Tronche

- représentée par M. Pierre DESPRES. X 08/06/2020

Commune de Montbonnot,

- représentée par M. Dominique BONNET. X 30/06/2020

Commune de Noyarey

- représentée par Mme Nathalie GOIX. X 20/12/2021

Commune du Péage de Roussillon

- représentée par M. André MONDANGE, par M. Louis MERCIER. 07/04/2022

Commune du Poisat

-_ représentée par M. Hervé FANTON. X 19/09/2022

Commune de Pont-de-Claix,

- représentée par Monsieur Sam TOSCANO. X 04/06/2020

Commune de Saint-Egrève,

-_ représentée par M. Laurent AMADIEU. X 10/07/2020

Commune de Saint-Jean-de-Bournay,

-_ représentée par M. Franck POURRAIT. X 22/07/2021

Commune de Saint-Marcellin,

-__ représentée par M. Christian DREYER. X 17/11/2020

Commune de Saint-Martin-d'Hères,

-__ représentée par M. Brahim CHERAA. X 15/09/2020

Commune de Saint-Paul de Varces,

- représentée par M. Gilles TETIN. X 27/09/2022

Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse,

- représentée par M. Stéphane GUSMEROLI. X 12/04/2021

Commune de Sassenage,

-__ représentée par M. Jean-Pierre SERRAILLIER. X 10/07/2020

Commune de Susville,

- représentée par M. Emile BUCH. X 20/07/2020

Commune de Tencin,

-_ représentée par Mme France DENANS. X 19/10/2021

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 20/24Commune de Vif,

- représentée par M. Guy GENET. X 27/09/2021

Commune de Villard-Bonnot,

représentée à par M. Hervé LENOIRE. X 29/06/2021

Commune de Villard de Lans,

-_ représentée par M. Serge BIRGÉ. X 23/07/2020

Commune de Voiron,

- représentée par M. Antony MOREAU, par M. Julien POLAT. 15/07/2020

Commune de Voreppe,

- représentée par M. Olivier GOY. X 26/05/2020

2.3 Organisation de la gouvernance

Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé

au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article

L 225-51-1 du Code de commerce.

Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la

dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les

fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d'administration a décidé de conserver l'unification des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

Par délibération du Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021, le Département de

l'Isère représenté par Mme Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée Présidente du Conseil

d'administration et Directrice Générale, pour la durée de son mandat électif.

Le Directeur Général Délégué, M. Christian BREUZA, désigné dans ces fonctions aux termes du

Conseil d'administration du 10 février 2017, et renouvelé par le Conseil du 28 septembre 2021

jusqu’au terme du mandat de la Présidente Directrice Générale.

3. LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

Au cours de l’exercice écoulé, les administrateurs n’ont bénéficié d'aucun avantage, ni reçu aucune

rémunération ou jeton de présence.

La Présidente Directrice Générale perçoit une indemnité autorisée par la délibération de la

Commission Permanente du Département en date du 17 septembre 2021, et par la délibération du

Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021.

Le Directeur Général Délégué perçoit une indemnité autorisée par la délibération du Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021.

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 21/244. BILAN DE LA GOUVERNANCE |

4.1 Réunions des Instances de la SPL

L'Assemblée spéciale s’est réunie 4 fois au cours de l’exercice écoulé préalablement au Conseil

d'administration, aux dates suivantes : 1% mars, 7 juin, 14 septembre et 29 novembre 2022.

Le Conseil d'administration s’est réuni 4 fois au cours de l’exercice écoulé, à savoir: les 8 mars,

14 juin, 20 septembre et 13 décembre 2022.

Les actionnaires se sont réunis une seule fois au cours de l’exercice écoulé, lors de l’Assemblée

générale ordinaire annuelle intervenue le 10 mai 2022.

4.2 Participation des représentants des Collectivités

> Participation aux Assemblées spéciales (dont votes par correspondance et pouvoirs) :

Département des Hautes-Alpes

Communauté d'agglomération Vienne Condrieu

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI)

Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

Communauté de Communes Bièvre-Est

Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté

Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, (EBER)

Communauté de Communes Le Grésivaudan

Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné

Communauté de Communes Saint-Marcellin-Vercors-Isère

EPAGE de la Bourbre

Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC)

HRIOCISIN|RIBINIRHR

WU

IO

|

BR

Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)

Commune de Bourg d'Oisans

Commune de Briançon

Commune de Claix

Commune de Corenc

Commune de Crémieu

Commune de Crolles

Commune d'’Echirolles

Commune d’'Eybens

Commune de Grenoble

QUI

|OIRIOIN

OI

IH

|&w

IR

Commune de La Tour du Pin

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 22/24Commune de La Tronche

Commune de Montbonnot

Commune de Noyarey

Commune du Péage de Roussillon RU

IR

IO

Commune du Poisat (Entrée au 21.12.2022) n ©

Commune de Pont-de-Claix

Commune de Saint-Egrève

Commune de Saint-Jean-de-Bournay

Commune de Saint-Marcellin

Commune de Saint-Martin-d'Hères

Commune de Saint-Paul de Varces

Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse

Commune de Sassenage

Commune de Susville

Commune de Tencin

Commune de Vif

Commune de Villard-Bonnot

Commune de Villard de Lans

Commune de Voiron

Commune de Voreppe DIR

IRIN

WOW

IR

IR

I

IOIN

|

Ww

> Participation aux Conseils d’administration (dont pouvoirs) :

Département de l'Isère,

o M. Jean-Pierre BARBIER,

o M. Jérôme CUCAROLLO,

o Mme Anne GÉRIN,

o Mme Joëlle HOURS,

© M. Franck LONGO,

o M. Cyrille MADINIER,

o Mme Sandrine MARTIN-GRAND,

o Mme Annick MERLE,

o M. Bernard PERAZIO,

o M. Christophe SUSZYLO. PB

NO

B

PB

WU

©

À

À

WW

WW

Grenoble Alpes Métropole

o Mme Christine GARNIER,

o M. Jean-Yves PORTA,

o M. Eric ROSSETTI.

CU)

(CAPV)

- Mme Adrienne PERVÈS.

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais,

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 23/24Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA),

- M. Robert DURANTON.

Commune de Pont-de-Claix,

- par M. Sam TOSCANO.

Commune de Saint-Martin d'Hères,

-__ par M. Brahim CHERAA.

Commune de Voreppe,

- par M. Olivier GOY.

4.3 Assemblée générale

La participation des représentants des Actionnaires de la Société, lors de l’Assemblée générale

annuel s'élève à 92% (dont votes correspondance & pouvoirs transmis).

CONCLUSION

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport.

Annexes :

- Rapport de gestion 2022,

- Etats financiers 31.12.2022,

- Rapport du Commissaire aux comptes 2022.

ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 24/24