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Arrêté - arretes deliberations semaine 06 2024
Arrêté - arretes deliberations semaine 17 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 17 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
4-056
Recueil de publication
des délibérations et des
arrêtés
N° 2024-056
Mis en ligne le 26 avril 2024
Publié électroniquement le 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales, dans les communes de
3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un
caractère individuel doivent être publiés sous format
électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte
publié sous forme électronique, le maire le lui communique.
Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en
particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et
systématique. Les demandes de communication, en version
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adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la
direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT
Cedex – mairie@yvetot.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus
anonymes conformément aux dispositions du deuxième
alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le
public et l’administration, relatives à la protection des
données personnelles. Les catégories de documents et
informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 2 SOMMAIRE
I. Délibérations du Conseil Municipal
Néant
II. Arrêtés du maire
N°: AT2024_229 : Déménagement, 21 rue de l'Épargne
N°: AT2024_230 : Réparation sur réseau télécom, avenue Micheline Ostermeyer N°: AT2024_231 : Déménagement, 17 place de l'Hôtel de Ville
N°: AT2024_271 : Travaux d'entretien d'espaces verts
Publié électroniquement le 3 I. Délibérations
du Conseil Municipal
Publié électroniquement le 4 II. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 5 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_229
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Déménagement, 21 rue de l'Épargne
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations de déménagement, au n°21 de la rue de l’Épargne, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 11 MAI 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°21 de la rue de l’Épargne, le SAMEDI 11 MAI 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 19 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 19/04/2024
Qualité : 1er adjointe affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé. Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_230
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Réparation sur réseau télécom, avenue Micheline Ostermeyer
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux de réparation sur le réseau télécom, avenue Micheline Ostermeyer, réalisés par l’entreprise VAFRO TP, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du JEUDI 25 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, avenue Micheline Ostermeyer, à compter du JEUDI 25 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise VAFRO TP.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4.- Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 19 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 19/04/2024
Qualité : 1er adjointe affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé. Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_231
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Déménagement, 17 place de l'Hôtel de Ville
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations de déménagement, au n°17 de la place de l’Hôtel de Ville, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 27 AVRIL 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°19 place de l’Hôtel de Ville, le SAMEDI 27 AVRIL 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 19 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 19/04/2024
Qualité : 1er adjointe affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé. Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTE DU MAIRE
N°: AT2024_271
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/DH/SMa
Objet : Travaux d'entretien d'espaces verts
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux d’entretien d’espaces verts, rue du Champ de Mars, rue des Chouquettes et rue de l’Épargne, réalisés par l’entreprise ID VERDE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 29 AVRIL 2024 et ce jusqu’au MARDI 31 DÉCEMBRE 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, rue du Champ de Mars, rue des Chouquettes et rue de l’Épargne, à compter du LUNDI 29 AVRIL 2024 et ce jusqu’au MARDI 31 DÉCEMBRE 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise ID VERDE.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 23 avril 2024
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle
Signé électroniquement par : Francis
Alabert
Date de signature : 24/04/2024
Qualité : Le Maire de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.