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Arrêté - arretes deliberations semaine 14 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 14 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
4-053
Recueil de publication
des délibérations et des arrêtés
N° 2024-053
Mis en ligne le 05 avril 2024
Publié électroniquement le 05 avril 2024 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales, dans les communes de
3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un
caractère individuel doivent être publiés sous format
électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte
publié sous forme électronique, le maire le lui communique.
Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en
particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et
systématique. Les demandes de communication, en version
papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à
adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la
direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT
Cedex – mairie@yvetot.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus
anonymes conformément aux dispositions du deuxième
alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le
public et l’administration, relatives à la protection des
données personnelles. Les catégories de documents et
informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 05 avril 2024 2 SOMMAIRE
I. Délibérations du Conseil Municipal
Néant
II. Arrêtés du maire
N°: AD2024_005 : Stationnement, rue Clors des Parts
N°: AT2024_185 : Déménagement, 4 rue du Manoir
N°: AT2024_186 : Comblement de cavité, 53 rue Ferdinand Lechevallier N°: AT2024_190 : Extension du réseau gaz, 4 avenue du Général Leclerc N°: AT2024_191 : Branchement eau potable, 29 rue Ferdinand Lechevallier N°: AT2024_192 : Élagage d'arbres, rue du Docteur Marcel Richard
Publié électroniquement le 05 avril 2024 3 I. Délibérations
du Conseil Municipal
Publié électroniquement le 05 avril 2024 4 II. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 05 avril 2024 5 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
LOF
Département
RÉPUBI
|
076-217607589-20240329-AD2024_005-AR
SEINE
MARITIME
Canton YVETOT
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
Commune YVETOT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°:
AD2024 005
Service
: Direction
des
Services
Techniques
Réf:
FA/VB/DH/SMa
Objet
: Stationnement,
rue
Clos
des
Parts
Le
Maire
de
la Ville
d'YVETOT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212.1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
du
09
mai
1963
fixant
le
stationnement
unilatéral
alterné
dans
les
rues
de
l’agglomération,
Vu
l'arrêté
municipal
DST2004.35
du
25
février
2004
fixant
la
circulation
à
sens
unique
rue
du
Clos
des
Parts,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2018.22
du
16
janvier
2018
réglementant
les
carrefours
à
feux
tricolores
de
la
RD6015,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2022.060
du
14
décembre
2022
réglementant
les
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
personnes
à
mobilités
réduites,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
la
circulation
rue
Clos
des
Parts,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
propres
à
assurer
la
commodité
de
la
circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
Article
er.
-
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
N°AD2023
011
du
5
septembre
2023.
Article
2.
- Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
du
09
mai
1963,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
autorisé
rue
Clos
des
Parts,
côté
impair
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
de
la
République
et
la
rue
Jean
François),
et
côté
pair
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Jean
François
et
la
RD6015
(avenue
du
Maréchal
Foch).
Article
3.
- Il
est
institué
des
«
STOP
»
rue
Clos
des
Parts
à
l'intersection
de
la
rue
Pierre
Lefevre,
et
à
l'intersection
de
la
rue
Jean
François.
Article
4.-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
propriété
du
n°43
de
la
rue
Clos
des
Parts.
Article
5.-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
6.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Publié électroniquement le 05 avril 2024
6 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
L
O7
Article
7.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Mad
ID:
076-217607580
20240329
AD2024
005-AR
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Commandaht-ae-a-prigaue
ue
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Feira
VVETOT
le Brmar2024
Pour le Maire
et par délégation ,
La 1* Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN Date de signature : 02/04/2024 Qualité : 1er adjointe
Virginie
BLANDIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
de
la
ville d'Yvetot
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Rouen
par
courrier
ou
sur le site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
de
la
ville
d'Yvetot
si un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Publié électroniquement le 05 avril 2024
7 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_185
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Déménagement, 4 rue du Manoir
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations de déménagement, au n°4 de la rue du Manoir, réalisées par les Déménagements TOURNIÉ, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MARDI 2 AVRIL 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°4 de la rue Manoir, le MARDI 2 AVRIL 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 25 mars 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 05 avril 2024 8 réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 05 avril 2024 9 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_186
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Comblement de cavité, 53 rue Ferdinand Lechevallier
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux de comblement de cavité, au n°53 de la rue Ferdinand Lechavallier, réalisés par l’entreprise EXPLOR-E, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du JEUDI 4 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, pendant les travaux, du n°43 au n°57 de la rue Ferdinand Lechevallier, à compter du JEUDI 4 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores, pendant les travaux, entre les n°43 et n°53 de la rue Ferdinand Lechevallier, à compter du JEUDI 4 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise EXPLOR-E.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 25 mars 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 05 avril 2024 10 légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 05 avril 2024 11 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_190
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Extension du réseau gaz, 4 avenue du Général Leclerc
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux d’extension du réseau gaz, au n°4 de l’avenue du Général Leclerc, réalisés par la Société TRP NORMANDIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du JEUDI 4 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, au niveau du n°4 de l’avenue du Général Leclerc, à compter du JEUDI 4 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, au niveau du n°4 de l’avenue du Général Leclerc, à compter du JEUDI 4 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société TRP NORMANDIE.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 29 mars 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 05 avril 2024 12 légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 05 avril 2024 13 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_191
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Branchement eau potable, 29 rue Ferdinand Lechevallier
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux de branchement d’eau potable, au n°29 de la rue Ferdinand Lechevallier, réalisés par le SMEACC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 8 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, du n°27 au n°29 de la rue Ferdinand Lechevallier, à compter du LUNDI 8 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - La circulation des véhicules sera déviée ou réduite, au droit des travaux, au n°29 de la rue Ferdinand Lechevallier, à compter du LUNDI 8 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par le SMEACC.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 2 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 05 avril 2024 14 légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 05 avril 2024 15 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_192
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Élagage d'arbres, rue du Docteur Marcel Richard
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux d’élagage d’arbres, rue du Docteur Marcel Richard, réalisés par l’entreprise SNC PESQUEUX, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du JEUDI 4 AVRIL 2024 et ce jusqu’au VENDREDI 5 AVRIL 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - La route sera barrée, le temps des travaux, rue du Docteur Marcel Richard, à partir du carrefour de la rue de Mezerville et jusqu’au carrefour avec la rue Traversière, à compter du JEUDI 4 AVRIL 2024 et ce jusqu’au VENDREDI 5 AVRIL 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise SNC PESQUEUX.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4.- Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 3 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 03/04/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 05 avril 2024 16 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 05 avril 2024 17