Arrêté - arretes deliberations semaine 18 2024

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Arrêté - arretes deliberations semaine 18 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 18 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 4-057

Recueil de publication

des délibérations et des

arrêtés

N° 2024-057

Mis en ligne le 06 mai 2024

Publié électroniquement le 6 mai 2024 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un

caractère individuel doivent être publiés sous format

électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte

publié sous forme électronique, le maire le lui communique.

Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en

particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et

systématique. Les demandes de communication, en version

papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à

adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

Cedex – mairie@yvetot.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus

anonymes conformément aux dispositions du deuxième

alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le

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données personnelles. Les catégories de documents et

informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 6 mai 2024 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2024_270 : Travaux sur un poste HTA, 65 rue du Vieux Sainte Marie N°: AT2024_280 : Remplacement de poteaux télécom, dans les rues de la ville d'Yvetot N°: AT2024_281 : Raccordement GRDF, 4 avenue du Général Leclerc N°: AT2024_282 : Raccordement eau potable et assainissement, rue des Prés N°: AT2024_283 : Occupation du domaine public, place d'Hemmingen Westerfeld N°: AT2024_284 : Ouverture sur rue, 4/6 rue de Bailly

N°: AT2024_285 : Ouverture sur rue, 2 allée Rollon

N°: AT2024_286 : Déménagement, 35 rue du Couvent

N°: AT2024_287 : Marquage au sol, RD 6015

N°: AT2024_288 : Raccordement ligne téléphonique, rue Mare la Ville N°: AT2024_289 : Raccordement assainissement, rue du Champ de Courses N°: AT2024_290 : Emménagement, 33 rue Edmond Labbé

N°: AT2024_291 : Déménagement, 7 rue Rétimare

N°: AT2024_292 : Évacuation de déchets verts, 30 avenue Georges Clemenceau N°: AT2024_293 : Déménagement, 6 rue Percée

Publié électroniquement le 6 mai 2024 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 6 mai 2024 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 6 mai 2024 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_270

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Travaux sur un poste HTA, 65 rue du Vieux Sainte Marie

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux sur un poste HTA, au n°65 rue du Vieux Sainte Marie, réalisés par ENEDIS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du « lotissement le Clos des Fées », à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par ENEDIS.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 22 avril 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 25/04/2024

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 6 mai 2024 6affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 7Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2024_280

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/DH/SMa

Objet : Remplacement de poteaux télécom, dans les rues de la ville d'Yvetot

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de remplacement de poteaux télécom, dans les rues de la ville d’Yvetot, réalisés par la Société GROUPE ALQUENRY, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MARDI 30 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, sur l’ensemble des rues de la ville d’Yvetot, à compter du MARDI 30 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, sur l’ensemble des rues de la ville d’Yvetot, à compter du MARDI 30 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société GROUPE ALQUENRY.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 25 avril 2024

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 26/04/2024

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 6 mai 2024 8mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 9Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2024_281

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/DH/SMa

Objet : Raccordement GRDF, 4 avenue du Général Leclerc

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de raccordement GRDF, au n°4 de l’avenue du Général Leclerc, réalisés par l’entreprise TRP NORMANDIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 29 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, face au n°4 de l’avenue du Général Leclerc, à compter du LUNDI 29 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise TRP NORMANDIE.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 25 avril 2024

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 26/04/2024

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 6 mai 2024 10Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2024_282

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/DH/SMa

Objet : Raccordement eau potable et assainissement, rue des Prés

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de raccordement d’eau potable et d’assainissement, rue des Prés, réalisés par le SMEACC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 29 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite, rue des Prés (de la rue du Chant des Oiseaux jusqu’à la rue du Vieux Sainte Marie), à compter du LUNDI 29 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par le SMEACC.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4.- Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 25 avril 2024

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 26/04/2024

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 6 mai 2024 11Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2024_283

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/DH/SMa

Objet : Occupation du domaine public, place d'Hemmingen Westerfeld

Pétitionnaire : Syndic de Copropriété l’OH, demeurant à Yvetot,

Autorisation sollicitée : Occupation du domaine public, pose de bardage, au n°1 C de l’avenue du Général Leclerc / place d’Hemmingen Westerfeld à Yvetot, réalisés par l’entreprise VINCENT COUVERTURE SERVICE 10 rue Joseph Delattre 76380 Canteleu.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°89.631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Vu la pétition de l’entreprise VINCENT COUVERTURE SERVICE, en date du 23 avril 2024,

Considérant le règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Considérant que rien ne s’oppose à la demande du pétitionnaire,

ARRÊTE

Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux précisés ci- dessus à charge par lui de se conformer aux dispositions du règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales et aux conditions spéciales définies aux articles ci-après.

Article 2. - L’autorisation d’exécuter les travaux est subordonnée à la délivrance des autorisations prévues par le Code de l’Urbanisme.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 12Article 3.- Les échafaudages, échelles, dépôts de matériaux, bennes, et véhicules seront signalés et éclairés pendant la nuit et leur saillie n'excédera pas 15m². Ils ne séjourneront sur la voie publique que pendant 1 semaine (du lundi 20 mai 2024 au samedi 25 mai 2024).

Article 4.- Il ne pourra être apporté aucun obstacle au libre cours des eaux.

Article 5.- Les conditions spéciales à observer sont les suivantes :

- L'autorisation est accordée pour une durée d’une semaine et une surface de 15m².

- Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis des tiers que de la commune des accidents qui pourraient résulter de ses installations.

Article 6.- La prolongation d’occupation du domaine public n’est pas systématique et oblige le pétitionnaire à renouveler sa demande.

Article 7.- L’occupation du domaine public sera facturée à la fin des travaux.

Article 8.- Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, les services de Police Municipale et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et régulièrement publié.

Fait à YVETOT le 26 avril 2024

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 26/04/2024

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 6 mai 2024 13Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2024_284

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/DH/SMa

Objet : Ouverture sur rue, 4/6 rue de Bailly

Pétitionnaire : M. LE BOULC’H, demeurant à Yvetot,

Autorisation sollicitée : Ouverture sur rue, aux n°4/6 de la rue de Bailly à Yvetot,

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°89.631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant le règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Considérant que rien ne s’oppose à la demande du pétitionnaire,

ARRÊTE

Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux précisés ci- dessus à charge par lui de se conformer aux dispositions du règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales et aux conditions spéciales définies aux articles ci-après.

Article 2. - L’autorisation d’exécuter les travaux est subordonnée à la délivrance des autorisations prévues par le Code de l’Urbanisme.

Article 3.- Les échafaudages, échelles, dépôts de matériaux, bennes, et véhicules seront signalés et éclairés pendant la nuit.

Article 4.- Il ne pourra être apporté aucun obstacle au libre cours des eaux.

Article 5.- En cas de suspicion de cavité ou de parcelle napoléonienne, le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions et les dispositions nécessaires pour s’assurer de la stabilité de l’accès, notamment par la réalisation de travaux confortatifs pour la réalisation des opérations envisagées.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 14Article 6.- Les conditions spéciales à observer sont les suivantes :

► L’ouverture sera de 4,00ml de large minimum, de forme trapézoïdale avec un recul de 5,00ml,

► Dans l’éventualité d’une pose de portail celle-ci sera soumise à Déclaration Préalable,

► Conserver le niveau de la chaussée existante dans la rue de Bailly,

► Le pétitionnaire devra respecter les dispositions de la zone AL du P.L.U.I.,

► La réalisation des ouvrages correspondant à la demande est à la charge du pétitionnaire.

Article 7.- Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, les services de Police Municipale et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et régulièrement publié.

Fait à YVETOT le 26 avril 2024

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 26/04/2024

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 6 mai 2024 15Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2024_285

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/DH/SMa

Objet : Ouverture sur rue, 2 allée Rollon

Pétitionnaire : Société Coopérative Agricole NATUP, demeurant à Mont Saint Aignan,

Autorisation sollicitée : Ouverture sur rue, au n°2 allée Rollon à Yvetot,

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°89.631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant le règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Considérant que rien ne s’oppose à la demande du pétitionnaire,

ARRÊTE

Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux précisés ci- dessus à charge par lui de se conformer aux dispositions du règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales et aux conditions spéciales définies aux articles ci-après.

Article 2. - L’autorisation d’exécuter les travaux est subordonnée à la délivrance des autorisations prévues par le Code de l’Urbanisme.

Article 3.- Les échafaudages, échelles, dépôts de matériaux, bennes, et véhicules seront signalés et éclairés pendant la nuit.

Article 4.- Il ne pourra être apporté aucun obstacle au libre cours des eaux.

Article 5.- En cas de suspicion de cavité ou de parcelle napoléonienne, le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions et les dispositions nécessaires pour s’assurer de la stabilité de l’accès, notamment par la réalisation de travaux confortatifs pour la réalisation des opérations envisagées.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 16Article 6.- Les conditions spéciales à observer sont les suivantes :

► L’ouverture sera de 4,00ml de large minimum, de forme trapézoïdale avec un recul de 5,00ml,

► Dans l’éventualité d’une pose de portail celle-ci sera soumise à Déclaration Préalable,

► Conserver le niveau de la chaussée existante dans l’allée Rollon,

► Le pétitionnaire devra respecter les dispositions de la zone AH du P.L.U.I.,

► La réalisation des ouvrages correspondant à la demande est à la charge du pétitionnaire.

Article 7.- Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, les services de Police Municipale et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et régulièrement publié.

Fait à YVETOT le 26 avril 2024

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 26/04/2024

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 6 mai 2024 17Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_286

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Déménagement, 35 rue du Couvent

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°35 de la rue du Couvent, réalisées par les Déménagements TOURNIÉ, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 13 MAI 2024.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°35 de la rue du Couvent, le LUNDI 13 MAI 2024.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 mai 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/05/2024

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 6 mai 2024 18légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 19Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_287

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Marquage au sol, RD 6015

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de marquage au sol, sur la RD6015, réalisés par l’entreprise KANGOUROU, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur la RD6015, à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, sur l’ensemble de la RD6015 en sa partie comprise sur le territoire communal d’Yvetot, à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise KANGOUROU.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 mai 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/05/2024

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 6 mai 2024 20Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 21Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_288

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Raccordement ligne téléphonique, rue Mare la Ville

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de raccordement de ligne téléphonique, rue Mare la Ville, réalisés par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, rue Mare la Ville, à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 mai 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/05/2024

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 6 mai 2024 22Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 23Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_289

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Raccordement assainissement, rue du Champ de Courses

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de raccordement d’assainissement, rue du Champ de Courses, réalisés par le S.M.E.A.C.C., nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores, pendant les travaux, rue du Champ de Courses, à compter du LUNDI 13 MAI 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par le S.M.E.A.C.C.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 mai 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/05/2024

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 6 mai 2024 24Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 25Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_290

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Emménagement, 33 rue Edmond Labbé

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°33 de la rue Edmond Labbé, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du SAMEDI 4 MAI 2024 et ce jusqu’au DIMANCHE 5 MAI 2024.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera autorisé, sur le trottoir, au droit du n°33 de la rue Edmond Labbé, à compter du SAMEDI 4 MAI 2024 et ce jusqu’au DIMANCHE 5 MAI 2024, le temps de l’emménagement.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 mai 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/05/2024

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 6 mai 2024 26Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 27Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_291

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Déménagement, 7 rue Rétimare

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°7 de la rue Rétimare, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du SAMEDI 4 MAI 2024 et ce jusqu’au DIMANCHE 5 MAI 2024.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera autorisé, sur le trottoir, au droit du n°7 de la rue Rétimare, à compter du SAMEDI 4 MAI 2024 et ce jusqu’au DIMANCHE 5 MAI 2024, le temps du déménagement.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 mai 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/05/2024

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 6 mai 2024 28Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 29Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_292

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Évacuation de déchets verts, 30 avenue Georges Clemenceau

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux d’évacuation de déchets verts, au n°30 de l’avenue Georges Clemenceau, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MERCREDI 15 MAI 2024 et ce jusqu’au JEUDI 16 MAI 2024.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°30 de l’avenue Georges Clemenceau, à compter du MERCREDI 15 MAI 2024 et ce jusqu’au JEUDI 16 MAI 2024.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 mai 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/05/2024

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 6 mai 2024 30Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 31Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_293

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Déménagement, 6 rue Percée

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°6 de la rue Percée, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 4 MAI 2024.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°6 de la rue Percée, le SAMEDI 4 MAI 2024.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 mai 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/05/2024

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 6 mai 2024 32légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 6 mai 2024 33