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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1634488766 vente du camion communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°11/2021
Nomenclature ACTE :
3.2 Aliénations
NOMBRE DE MEMBRES
En | Nb de
. Présents | suffrages exercice 7,
| exprimés
15 14 15
Pour : 15
Contre : 0
| Abstention
| : 0
Date de la convocation :
24 mars 2021
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le ses
ID : 003-210301271-20210329-DEL2021120411-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf mars à 20 H 30, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel,
sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Nicole
BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Denis BONNEAU,
Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER,
Christian FOURNET, Aurélie GILBERT, André EMMENDOERFFER,
Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS.
Pouvoir : Emilie BERGONHE à Philippe PERCHE
Secrétaire de séance : Aurélie GILBERT
VENTE DU CAMION DU SERVICE TECHNIQUE MUNICIPAL
Vu la délibération en date du 9 novembre 2020 acceptant la vente du camion communal Renault immatriculé 8351 TF 03 acheté en 2000,
Considérant le coût important de l’entretien mécanique de celui-ci et l’obligation de passage aux mines chaque année au vu du tonnage,
Vu la proposition d’achat reçue de M. Corentin BRUNIAUX, entrepreneur à Le Vilhain (03350), La Croix Cornat, pour 3 600,00 € TTC,
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition d’achat de Corentin BRUNIAUX au prix souhaité sous réserve lors du passage aux mines pour la vente de ne pas avoir de frais supérieurs à 500,00 € qui seraient
alors à la charge à l’acheteur.
Madame le Maire est chargée d’effectuer les démarches nécessaires à la vente
de ce bien.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Hérisson, le 8 avril 2021
Le Maire, EE
Stéphanie CUSIN-PANIT