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Déliberation - Vente de camion
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h58 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Vente de camion)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
eu
exercice
para
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
18
mars
2021
Date
d’affichage
18
mars
2021
Délibération
n°
2021-21
|
Objet
de
la délibération
|
Pôle services
techniques
—
|
Antenne
administrative
et
comptable
- Vente
du
: camion
RENAULT
MASTER
| à la société FROMAGERIE |
DES
COLLINES
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un,
à
dix-huit
heures
et
deux
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
huis
clos
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
NAAL
Jean-Michel,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica
CHAOUCHE
Dalel,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey.
Procurations
:
PONROY
Nathalie
donne
procuration
à FOUCOU
Roseline,
BESSET
Monique
donne
procuration
à DELGADO
Alexandra,
LARCHE
Laurence
donne
procuration
à CHARRETON
Paule-Sandrine,
BLANC
Benjamin
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
VAZ.
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
La
commune
a
fait
l’acquisition
le
23/04/2020
d’un
camion
isotherme
RENAULT
MASTER,
immatriculé
DH-603-VB
pour
un
montant
TTC
de
20
027.42
euros
soit
16
689.52
euros
HT.
Le
gabarit
du
véhicule
s’avérant
mal
adapté
aux
besoins
du
restaurant
scolaire
pour
les
livraisons
des
repas,
il a été
décidé
de
le mettre
en
vente
sur
un
site
internet
spécialisé,
pour
un
montant
de
16
300
euros.
La
société
FROMAGERIE
DES
COLLINES,
sise
1290
Quinquies
route
de
la
Vallée
26530
LE
GRAND
SERRE,
après
essai
du
véhicule
effectué
le
16/03/2021,
nous
a fait
une
proposition
d’achat
pour
un
montant
de
15
750
euros.
AR Prefecture
083-218301307-20210325-202121-DE Reçu le 29/03/2021 Publié le 29/03/2021 L'offre
de
la
FROMAGERIE
DES
COLLINES
étant
la
seule,
monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
proposition
d’achat.
2
OR CR
CR PR
RO
HSE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- AUTORISE
monsieur
le
maire
à
vendre
en
l’état,
à
la
société
FROMAGERIE
DES
COLLINES,
le
camion
isotherme
de
marque
RENAULT
MASTER,
immatriculé
DH-
603-VB,
pour
un
montant
de
quinze
mille
sept
cent
cinquante
euros
(15
750
euros)
;
- AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
vente ;
-
DIT
que
la
recette
sera
imputée
à
l’article
775
«produits
des
cessions
d’immobilisations
»
;
- EFFECTUE
les
opérations
comptables
pour
constater
la
sortie
à
l’inventaire
et
sur
l’état
de
l’actif dudit
véhicule
inventorié
sous
le numéro
TRANSS2001.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
AR Prefecture
083-218301307-20210325-202121-DE Reçu le 29/03/2021 Publié le 29/03/2021