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Document publié le Lundi 2 novembre 2009 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 11 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE
LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 02 Novembre 2009 à 18h30
Tous les conseillers étaient présents
Secrétaire de séance : Marie Annick DE RYCKE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.
❖ Fête de Noël
La fête de Noël de la commune aura lieu le samedi 19 décembre. Afin d’améliorer la décoration extérieure de la période des fêtes, le conseil municipal examine divers offres pour l’achat d’illuminations. Après délibération et à l’unanimité, le conseil Municipal
DECIDE d’acheter de nouvelles guirlandes
❖ Affouages
Le marquage des affouages aura lieu le samedi 7 novembre 2009 à 8h30. La date limite des inscriptions sera le 20 novembre et le tirage au sort des lots sera le 24 novembre à 18h30 à la mairie. Le tarif reste inchangé à 45 €.
❖ Bulletin municipal
Le conseil municipal prépare le prochain bulletin municipal qui devrait sortir en janvier.
❖ Fourrière animale
La fourrière animale du centre Yonne (située à Branches) nous a contacté afin d’adhérer et avoir une prise en charge des animaux errants sur la commune. Le coût de la cotisation serait de 1.20 € par habitant. Par la suite, toutes les interventions sont gratuites.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE de ne pas adhérer au syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne
❖ Statut du SIAEP
La sous-préfecture d’Avallon a demandé la modification de l’article 6 alinéa 1 suite à une réserve émise par la commune de Tharot. Le conseil syndical a délibéré lors de sa séance du 29 septembre 2009 la modification suivante :
« si certains travaux importants ne peuvent être supportés financièrement par le SIAEP, les communes, après délibération, s’engagent à se substituer au SIAEP, pour prendre à leur charge les dépenses après obtention des subventions selon les critères suivants :
- travaux sur l’approvisionnement de l’eau : les deux communes au prorata des longueurs de réseau de chaque commune.
- Travaux sur la distribution : à la charge de la commune concernée (réseau). » Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal
APPROUVE la modification des statuts selon le texte énoncé ci-dessus
CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président du SIAEP
❖ Voirie Intercommunale
Le conseil municipal après vérification donne son accord sur la liste des voies communales et intercommunales suivant le listing du 1/10/09.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité
ACCEPTE le tableau de la voirie par commune établie par la CCA le 01/10/2009. ❖ Aménagement paysagé autour du PAV
Le point d’apport volontaire pour le tri sélectif a été déplacé. Il est maintenant à Girolles sur le parking au dessus de l’étang. Afin de camoufler un peu les bacs, il serait bon de faire des plantations. D’autre part, le conteneur à verre est en mauvais état. Il faudrait demander à la Communauté de Communes de l’Avallonnais de le changer.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de faire un aménagement autour du PAV
ACCEPTE le devis des établissements PHELIPPOT pour un montant maxi de 650 € TTC CHARGE le Maire de demander le changement du bac à verre au Président de la CCA.
❖ Frais de cantine scolaire Annay la Côte
Le Maire présente la demande de la mairie d’Annay la Cote concernant le remboursement que leur fais la commune de Girolles pour les frais de personnel de la cantine scolaire ainsi que les frais de transport des repas. Les tarifs subissent des haussent permanentes toutefois le montant de notre participation n’a pas été réévalué depuis 2007. La différence s’élèverait à 552.09 €.
Les conseillers demandent qu’un détail de cette somme soit fourni, qu’une réévaluation soit faite tous les ans et qu’une convention soit signée entre les deux collectivités
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de rembourser la somme due à la mairie d’Annay la Côte sur les années scolaires 2007/2008 et 2008/2009 sur présentation d’un détail justificatif
DEMANDE qu’une réévaluation annuelle soit faite concernant es frais
AUTORISE le Maire à signer la convention de remboursement des frais de cantine CHARGE le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Maire d’Annay la Côte AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Séance levée à 21 heures 20