Compte-Rendu - CR 11 2015

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Conseil Municipal - CM 2009 11 02

Procès Verbal - 23.12.2024

Compte-Rendu - CR 11 2015 Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Girolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 novembre 2015

L'an deux mil quinze, le dix huit novembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie de Girolles sous la présidence de Monsieur Bernard MASSOL, Maire.

Présents : Mmes Marie-Annick DE RYCKE, Corinne GUILLAUD, Sylvia MASSOL, Sandrine LOISEAU, Nicole VITEAU, Mrs Jacques FOREY, François-Julien GEORGES, Nicolas NANSOT Michel GUYOT

Absents : Mr Jean Luc PAUTARD,

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

• Participation aux frais scolaires -école maternelle Avallon

• Participation aux frais scolaires -école de Lucy le bois

• Statuts CCAVM

• Schéma départemental de coopération intercommunal

• Fauchage des voies intercommunales

• Approbation du règlement des services périscolaires (RPI)

• Décision modificative pour l'amortissement des travaux d'enfouissement ligne Tharot • Devis toiture local cantonnier et paiement de la facture

• Déplacement d'un candélabre

• Compétence GEMAPI

•

Questions diverses

Monsieur le Maire demande à l'ouverture de la séance la permission de rajouter 2 délibérations une délibération pour le remboursement de la facture des travaux de M. LAMURE une délibération pour le paiement du CLASS

DELIBERATIONS :

Décision modificative sur le budget communal n°1 (délib n° 2015-44)

Le dossier d'enfouissement des lignes de Tharot Girolles étant terminé et soldé en fin 2014, il est important d'amortir le montant de 3016.59 € qui a été payée au SIERA.

Le Conseil après délibération décide de l'opération budgétaire suivante :

En dépense de fonctionnement compte 023 - 3 017 €

à l'article 6811 -042 + 3 017 €

En recette d'investissement au compte 021 - 3 017 €

à l'article 281511 -040 + 3 017 €

Remboursement des travaux d'extension électrique rue Chopard (délib 2015-45) Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d'extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle cadastrée D 1468 appartenant à Monsieur LAMURE sont terminés. Conformément aux modalités de PVR mise en place par délibération du conseil municipal N° 19/09 du 30/06/2009, Monsieur LAMURE remboursera à la commune les travaux de cette extension pour un montant de 7 672.32 € TTC

OBJET : Intervention du CLAS. (délib 2015-46)

Comme l'année précédente l'association CLAS (Culture Loisirs Animation Sport) offre aux jeunes de notre commune des activités variées pendant les vacances scolaires

Le tarif de l'abonnement annuel par enfant mineur résident ou vacancier est de 20€ pour l'année 2015

Après délibération, le Conseil municipal, ACCEPTE de payer la facture comme suit : 20 € x 3 enfants pour la commune pour l'année 2015Prix pour le repas de Noël 2015 (délib 2015 -47)

Comme tous les ans un repas de noël est organisé pour les anciens de la commune. Après délibération, le Conseil municipal fixe les conditions comme suit :

Pour les personnes de plus de 70 ans Gratuit

Pour les autres : 20 € par adulte

10 € pour les enfants jusqu'à 12 ans

Frais de fonctionnement au SIVOS de Lucy le Bois (délib 2015-48)

Le Conseil municipal à l'unanimité et après délibération ACCEPTE de rembourser le montant de 279.84 € pour 1 enfant de Girolles scolarisé à Lucy le Bois.

Participation aux frais de scolarité. Ecole maternelle AVALLON (délib 2015-49) Le conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité ACCEPTE les montants suivants pour la scolarité des enfants de Girolles à la maternelle d'Avallon.

1437 € par élève pour l'année 2013-2014 x 3 enfants

1534 € par élève pour l'année 2014-2015 x 1 enfant

Révision des statuts de la communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan.(délib 2015-50) Conformément à l’article L5211-17, les compétences transférées à la Communauté de Communes « sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’Etablissement public de coopération intercommunale » (EPCI).

Face à un contexte budgétaire défavorable, il apparait impossible de mettre en œuvre l'intégralité des compétences prévues par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan. Le Conseil communautaire propose :

✓ Tourisme : renonce à la mise en place d'un Office de Tourisme Intercommunal et propose une participation au fonctionnement des offices de tourisme et syndicats d'initiative du territoire. ✓ Voirie : les compétences suivantes ont été enlevées : le fauchage et l'entretien hivernal, l'élagage des arbres et des haies restant de la responsabilité des riverains propriétaires et / ou exploitants ✓ Action sociale : supprime plusieurs dispositions relatives à des aides financières et de l'étude sur la mise en place d'un Centre Intercommunal Action Social (CIAS).

Après avoir délibéré et par 10 voix pour le Conseil Municipal APPROUVE cette révision de statuts.

Pour le fauchage, Monsieur le Maire est chargé demandé un devis à Monsieur ROTIEL et faire chiffrer par la CCVAM une estimation.

Règlement des services périscolaires. (délib 2015-51)

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité APPROUVE le règlement des services périscolaires de la Commune d'Annay la Cote.

Transfert de la compétence "Gestion de l'eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). (délib 2015-52)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Que le Syndicat Mixte à la carte du Parc naturel régional du Morvan bénéficie par l'exercice de ses missions de sa Chartre, de la compétence technique et de l'ingénierie permettant d'exercer les missions relatives à la gestion de l'eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.

Que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles n° 2014-58 du 27 janvier 2014 confie aux communes la compétence dite "GEMAPI" ;

Que les moyens financiers seront dédiés à la mise en œuvre de cette compétence, versés au syndicat mixte à la carte du Parc naturel régional du Morvan, calculés sur la base de critères énoncés (linéaire de cours d’eau, part du territoire de la commune sur le Bassin versant, part de la population proratisée à la surface du Bassin versant) ;

Qu'afin de participer à la décision quant aux modalités d'exercice de la compétence "GEMAPI" ainsi transférée, il convient de devenir membre du syndicat mixte à la carte, pour sa compétence transférée ;Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE le transfert au Syndicat mixte à la carte du Parc naturel régional du Morvan de la compétence "gestion de l'eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations" Ce transfert prendra effet le 1er janvier 2016

DECIDE de budgétiser chaque année le versement des moyens financiers en fonctionnement en en investissement, permettant le fonction du syndicat mixte à la carte dédié et la mise en œuvre des actions programmées (sur la buse d'un programme préalablement validé).

SDCI 89 :Regroupement en EPCI à fiscalité propre (délib 2015-53)

Après délibération, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 0 contre, est d'accord pour l'adhésion de 3 communes dans la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan à savoir : Bois d'Arcy

Arcy sur Cure

Merry sur Yonne

OBJET : SDCI 89 regroupement des syndicats de rivières (délib 54)

Après délibération, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 0 contre est d'accord pour le regroupement des syndicats de rivières.

SDCI 89 : Syndicat à vocation scolaire (délib 2015-55)

Après délibération, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 0 contre est d'accord pour l'évolution des Syndicats à vocation scolaire.

SDCI 89 : Compétences déchets ménagers et assainissement (délib 2015-56) Après délibération, le Conseil Municipal par 8 voix pour et 2 contre est d'accord pour la proposition sur les compétences de déchets ménagers et assainissement.

SDCI 89 : Eau potable (délib 2015-57)

Après délibération, le Conseil Municipal par 10 voix contre n'est pas d'accord pour le regroupement des structures d'alimentation en eau potable et futures CC

Réfection de la toiture du local matériel (délib 2015-58)

Vu l'urgence pour la réfection de la toiture du local matériel, le Conseil municipal à l'unanimité et après délibération retient le devis de la Société AMELIN pour un montant TTC de 13 636.80 € DIT qu'un montant de 13 640 € sera inscrit au budget 2015 à la section d'investissement à l'article 21318

OBJET : Décision Modificative n° 2 budget communal 2015

Vu l'urgence pour la réfection de la toiture du local matériel, le Conseil municipal à l'unanimité et après délibération DONNE son accord pour la décision modificative suivante :

En Section d'Investissement

compte 2313 – 13 640 €

compte 21318 + 13 640 €

Fin de la séance 22 h