Arrêté - 2024 057

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Arrêté - 2024 057 Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 057)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Ja LES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD JEAN-MOULIN

N°2024 - 054

Livry-Gargan, le 4 4 FEV, 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-3 et R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Vu l'arrêté du 14 août 1974 règlementant le stationnement des taxis urbains,

Vu l'arrêté du 19 février 1986 portant interdiction de stationnement boulevard Jean-Moulin,

Vu l'arrêté n°00-137 du 09 novembre 2000 portant sur la création d'un point d'arrêt pour la navette boulevard Jean-Moulin,

Vu l'arrêté n°00-138 du 10 novembre 2000 portant sur la création d'un point d'arrêt pour la

navette boulevard Jean-Moulin,

Vu l'arrêté n°00-172 du 12 décembre 2000 portant sur la création d'un point d'arrêt pour la

navette boulevard Jean-Moulin,

Vu l'arrêté n°06-030 du 17 février 2006 portant création d'un arrêt de bus boulevard Jean-Moulin,

Vu l'arrêté n°07-018 du 13 février 2007 portant installation d'une batterie de feux tricolores

boulevard Jean-Moulin,

Vu l'arrêté n°07-021 du 13 février 2007 portant création d'une zone «30» boulevard Jean-Moulin,

Vu l'arrêté n°2019-275 du 12 juin 2019 portant réglementation du stationnement boulevard Jean-Moulin,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier les modes de

circulation et de stationnement boulevard Jean-Moulin, voie ouverte à la circulation publique,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés aux modes de circulation et de stationnement boulevard Jean-Moulin.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr Arrêté Permanent , Boulevard Jean-Moulin

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 2: La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de

la façon suivante :

- Un double sens de circulation entre l'avenue Aristide Briand et le boulevard

Édouard Vaillant.

- Deux zones de ralentissement sont instaurées entre l'avenue Quesnay et le boulevard Édouard Vaillant.

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Aristide Briand,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec le

boulevard Édouard Vaillant.

Article 3: Le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre

roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol sur chaussée.

Article 4: Une zone bleue est instaurée entre l'avenue Quesnay et l'avenue Aristide-Briand.

Article 5: L'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule sur les emplacements situés au droit des numéros 28 et 42, réservés uniquement aux véhicules arborant une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil Roulant (UFR).

Atticle6: L'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule sur les emplacements

situés au droit des numéros 38 à 40, réservés uniquement à la navette

communale.

Article 7: Tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire

territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du

respect des prescriptions citées aux articles 3 à 6.

Article 8: Les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction

interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces

dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution

du présent arrêté.

Article 9: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 10 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 11: Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0141 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent sera 4 ; Boulevard Jean-Moulin Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

iré et par délégation

Kaïssa BOUDJEMAÏ

1°" Adjointe au Maire

gée des Affaires scolaires

Périscolaires et extrascolaires

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr Arrêté Permanent = . . | Boulevard Jean-Moulin

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 313