Arrêté - 26 0389T place Docteur Maschat (Sarl Alpha BTP Ouest)

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Arrêté - 26 0389T place Docteur Maschat (Sarl Alpha BTP Ouest) Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0389T place Docteur Maschat (Sarl Alpha BTP Ouest))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0389T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DOCTEUR MASCHAT

DU 29 JUIN 2026 AU 28 JUILLET 2026

(SOIT 2JOURS DE TRAV AUX)

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route,

- Vu la délibération no2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par SARL ALPHA BTP OUEST demeurant 17 RUE MIGNET 87100 LIMOGES

représentée par Monsieur Grêgory METOUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement,

- Considéraiït que des travaux de sondages au sol sur une parcelle privée (durée des travaux :2 jours)

rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 29/06/2026 au 28/07/2026 PLACE DOCTEUR MASCHAT,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 29 juin 2026 et jusqu'au 28 juillet 2026, le demandeur sera autorisé à

stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux au droit du no20 PLACE

DOCTEUR MASCHAT (Tulle). Auciu"i sondage ne sera effectué sur la voie publique

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La Bignalisation réglemeB conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, SARL ALPHA BTP

OUEST sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SARL ALPHA BTP OUEST - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et saiïctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur soîït tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TIJLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 23 juin 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Dorian LASCAUX