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Arrêté - 26 0550E avenue Charles de Gaulle place Dr Maschat place Mgr Berteaud (L'EMPREINTE)
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0550E avenue Charles de Gaulle place Dr Maschat place Mgr Berteaud (L'EMPREINTE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0550E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
D'OCCUP ATION DU DOMAINE
PUBLIC ET
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
AVENUE CHARLES DE GAULLE
PLACE DOCTEUR MASCHAT
PLACE MONSEIGNEUR BERTEAUD
ENTRE LE 25 SEPTEMBRE ET LE 27
SEPTEMBRE 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamrnent l'article R. 417-10
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande émise par L'EMPREINTE demeurant 8 QUAI DE LA REPUBLIQUE Scène nationale
Brive-Tulle - Théâtre de Tulle 19000 TULLE représentée par Monsieur JEAN LUC LATOUR aux fins d'obtenir iu"i arrêté de réglementation du stationnement et d'occupation du domaine public,
- Considérant que l'organisation du festival "Respire" rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et d'occupation du domaine public, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 25 septembre 2026 au 27 septembre 2026 AVENUE CHARLES DE GAULLE et PLACE
DOCTEUR MASCHAT et PLACE MONSEIGNEUR BERTEAÏTD,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 25/09/2026 et jusqu'au 27/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE CHARLES DE GALTLLE - PLACE MONSEIGNEUR BERTEAUD :
Le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements en épis face à la place
Monseigneur Berteaud. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comrne gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de n'iise en
fourrière immédiate ; des panneaux B6a1 matériatiseront ces interdictions.
Le demandeur sera autorisé à occuper la place Monseigneur Berteaud pour le spectacle
"Inst'ant", le dimanche 27 septembre à Il h et à17 h (approvisionnement le 25/09 à partir de 9 h ; le 26/09 de 9 h à 21 h montage et répétition, à partir de 22 h gardiennage ; le 27/09 arrivée à 9 h et démontage à 22 h) ;
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence. ARTICLE 2 : Le samedi 26 septembre 2026 à 17 h, un spectacle "Bennoo" sera présenté dans l'enceinte
extérieure de la Cité de l'accordéon et des patrimoines (préparation technique à partir de 14 h et fin du
démontage à 19 h), PLACE DOCTHUR MASCHAT.
ARTICLE 3 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : L'EMPREINTE - Services Techniques Municipaux
- Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 15 septembre 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX