Procès Verbal - pv du cm du 07 07 22

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Procès Verbal - pv du cm du 07 07 22 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Cars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 07 07 22)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,

MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 07 juillet 2022 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (10) : Mmes Dominique ARIAS, Régine BERTHAULT, Laure BOUCAUD, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Mrs Xavier ZORRILLA, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, André GIRAUD, Philippe SEVIN.

ABSENTS EXCUSES (5) : Mme Beatrice RUIZ, Dominique FARGES, Caroline LE THOËR, Mrs Nicolas CARREAU, Jérôme DURAND

POUVOIRS (2) :. Mme Dominique FARGES à Mme Dominique ARIAS ; Mme Béatrice RUIZ à M. André GIRAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre

1. Délibération pour convention entre la commune de CARS et M. André

NOYA pour la construction et le partage des frais de réalisation d’un mur mitoyen

Monsieur le Maire rappelle que la commune de CARS a acheté les parcelles N° 493 et 494 avec pour objectif d’améliorer et de sécuriser la voie publique au lieu-dit PEYREAU. Ces parcelles sont contiguës à celles de M. André NOYA. Il a été proposé de réaliser un mur sur les limites séparatives des parcelles et d’édifier une clôture selon les règles de la mitoyenneté. Cette décision répond à un souhait de M. André NOYA et à l’intérêt de la commune de créer une séparation franche entre le domaine public et le domaine privé.

La réalisation de cette clôture a été intégrée dans l’appel d’offres aux entreprises. La société COLAS France de BLAYE, retenue pour ce marché, fournira deux factures distinctes. La première pour l’ensemble des travaux de sécurisation de la voirie intégrant la moitié du coût de la clôture dû par la commune de CARS et une deuxième facture pour le paiement de la deuxième moitié du coût de cette clôture due par M. André NOYA. Les deux factures sont adressées à la commune de CARS pour des raisons de cohérence de marché public. La commune de CARS s’appuiera sur la deuxième facture et sur une convention cosignée avec M. André NOYA pour le paiement par ce dernier de la moitié du coût de la clôture.

Vote à main levée :

Pour : 11 Contre : Abstention :

Nom et Prénom : Nom et prénom

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Mme Laure Boucaud n’était pas présente pour la mise au vote de la première délibération.

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2. Délibération pour acquisition de parcelles de M. Alain MARCELIN au lieu-

dit Les BERNARDS dans le cadre d’un acte authentique en la forme

administrative

Monsieur le Maire fait part de la proposition d’achat d’un terrain à Monsieur Alain MARCELIN situé au lieu-dit Les Bernards, cadastré section B numéro1782-1777-1778- 1779-1772-1769-1766-1763-1762 tel que figurant sur le plan ci annexé, moyennant le prix de 1 Euros, les frais y afférents étant à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative de Monsieur Alain MARCELIN les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de 1 Euros, aux conditions ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

DESIGNE Monsieur Philippe SEVIN, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.

INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

Vote à main levée :

Pour : 12 Contre : Abstention :

Nom et Prénom : Nom et prénom

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

3. Délibération pour acquisition d’une parcelle de M. Patrick REVAIRE au

lieu-dit NAUDEAU dans le cadre d’un acte authentique en la forme

administrative

Monsieur le Maire fait part de la proposition d’achat d’un terrain à Monsieur Patrick REVAIRE situé au lieu-dit Naudeau, cadastré section D numéro1305 pour une superficie de 73m², tel que figurant sur le plan ci annexé, moyennant le prix de 1 Euro, les frais y afférents étant à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative de Monsieur Patrick REVAIRE la parcelle ci-dessus désignée moyennant le prix de 1 Euro, aux conditions ci- dessus,

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AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

DESIGNE Monsieur Philippe SEVIN, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.

INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

Vote à main levée :

Pour : 12 Contre : Abstention :

Nom et Prénom : Nom et prénom

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

4. Délibération pour le choix du cabinet d’étude chargé de la mission de

Contrôle Technique et de la coordination SPS pour les travaux de remise en état de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe que les travaux de remise en état de la salle des fêtes nécessitent l’intervention de Bureaux d’Etudes pour le Contrôle Technique et pour la Coordination Sécurité Protection de la Santé. C’est une obligation du maître d’ouvrage pour les opérations de BTP.

Contrôle Technique

Dans le cadre du Contrôle Technique, ceux-ci, indépendants de la société chargée des travaux, ont pour mission de contrôler :

 la solidité des ouvrages et équipements indissociables

 la solidité des existants

 la sécurité des personnes

Ils examinent et donnent des avis sur les documents d’exécution, réalisent des visites de contrôle et rédigent un rapport en fin de mission.

Notre Maitre d’œuvre, RAZA Architecture, nous propose son analyse comparative des propositions de 2 Bureaux d’Etudes pour la Mission de contrôle technique :  DEKRA INDUSTRIAL pour un montant de 6 095 € HT

 QUALICONSULT pour un montant de 4 320 € HT

RAZA Architecture propose de retenir la société QUALICONSULT.

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La proposition de QUALICONSULT offre un coût moindre pour une prestation répondant au besoin.

Coordination Sécurité Protection de la Santé

La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en coactivité impliquent pour la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :

 la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la

conception et de la réalisation de l’ouvrage,

 la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin

de prévenir les risques liés à la coactivité,

 la mise en commun des moyens de prévention,

 l'intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter et

sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.

C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris en compte.

Trois bureaux d’études ont été sollicités pour la mission de coordination SPS :  DEKRA INDUSTRIAL pour un montant de 2 975 € HT

 ALP Domielec SARL pour un montant de 1 950 € HT

 QUALICONSULT pour un montant de 4 140 € HT

RAZA Architecture propose de retenir la société ALP Domielec SARL. Pour un service équivalent elle est la moins couteuse (taux horaire).

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de retenir :

- QUALICONSULT pour un montant de 4 320 € HT pour la mission de Contrôle Technique

- ALP Domielec SARL pour un montant de 1 950 € HT pour la mission de Coordination SPS

Et charge M. le Maire de signer les devis.

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Vote à main levée :

Pour : 12 Contre : Abstention :

Nom et Prénom : Nom et prénom

5. Délibération pour l’augmentation du coût du repas de cantine

Monsieur le Maire précise que cette augmentation du coût du repas est liée à celle des matières premières telles que les céréales ou l’huile, répercutée par Aquitaine Restauration sur le prix de base des repas.

Aujourd’hui nous souhaitons une augmentation du prix du repas de 0,10€ soit 4%. Ainsi à partir du 1er septembre 2022 le prix du repas sera fixé à :

Prix repas actuel Au 1er septembre 2022

Enfants inscrits 2,50€ 2,60€

occasionnels 3,20€ 3,30€

enseignants 4.00€ 4,10€

Le règlement restaurant scolaire sera mis à jour avec ce nouveau tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire

Vote à main levée :

Pour : 12 Contre : Abstention :

Nom et Prénom : Nom et prénom

6. Délibération pour Demande Modificative N°1 (partage du coût du mur

mitoyen)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour les travaux au lieu-dit « Peyreau », il est proposé de réaliser une clôture sur limites séparatives avec M. NOYA cf. délibération

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N°20042022-01. Le montant du coût de la clôture est de 17 436,53 € TTC, la commune de CARS prend en charge 50 % et M. NOYA 50 % soit 8 718,26 € TTC. Pour encaisser cette somme, il faut ouvrir les crédits au budget soit :

En section d’investissement :

D 458101 : 8 718,26 €

R 458201 : 8 718,26 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du Maire.

Vote à main levée :

Pour : 12 Contre : Abstention :

Nom et Prénom : Nom et prénom

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Informations

 DIA

N° DIA

Date d’enregistrement

Décision

DIA03310022J0014

28/04/2022

Non préempté

DIA03310022J0015

29/04/2022

Non préempté

DIA03310022J0016

11/05/2022

Non préempté

DIA03310022J0017

10/05/2022

Non préempté

DIA03310022J0018

09/06/2022

Non préempté

 Présentation réunion commission urbanisme de la CCB –définition des enveloppes urbaines proposée par le SCOT-

Monsieur le Maire présente le document d’urbanisme concernant La définition des zones urbaines selon la méthodologie proposée par le SCoT et basée sur le cadastre consolidé avec couche de l’IGN et le fond satellite qui permettent d’ajouter les bâtiments manquants. Une adaptation est à faire en fonction des formes urbaines et architecturales et selon le projet des élus.

Les zones urbaines sont construites en créant une zone tampon par la méthode de dilatation- érosion autour du bâti. Les villages et hameaux sont considérés comme des enveloppes urbaines au-delà de 30 bâtiments afin de proscrire le mitage et limiter l’étalement urbain. Des exceptions peuvent être envisagées notamment les maisons mitoyennes considérées comme un seul bâtiment. Il y a un travail à faire avec les communes, la rencontre du 11 juillet avec les élus permettra d’adapter les enveloppes urbaines définies aujourd’hui.

 Avancement du projet MAM

Les assistantes maternelles sont ravies. Elles acceptent un loyer de 1100 euros. L’ouverture de la MAM aura lieu début 2023. La prochaine étape du projet est la dépose de la Demande Préalable puis de l’appel d’offre.

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 Avancement du projet rénovation salle des fêtes

Raza Architecture, le Maitre d’œuvre, va déposer lundi la Demande Préalable et les Autorisation de Travaux pour l’accessibilité et la sécurité. Les travaux ne débuteront au dernier trimestre 2022.

 Conseil Communautaire débriefing (école de musique)

L’école musique continuera sous forme associative et les cours seront donnés dans les locaux de l’école de musique de St Christoly et à l’EMI de Blaye.

2. Les Commissions

Voir annexe

3. Questions diverses

En haut des escaliers après le monument aux morts deux plaques se sont décrochées il faut les refixer

Le directeur de Leclerc a reçu une réclamation par rapport aux photos sur Facebook on pouvait reconnaitre les enfants à leurs tenues.

Peut-on désherber le terrain de boules, ainsi que le derrière du foyer.

Le fauchage des routes de la commune a été réalisé.

La séance est levée à 21H35....

Signature du Maire Signature du/de la secrétaire

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ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)