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Procès Verbal - pv du cm du 20 04 23 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Cars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 04 23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL extraordinaire

Jeudi 20 avril 2023 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (8) : Mmes Dominique ARIAS, Nicole DELAUGE, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Virginie FREDAIGUE, Mrs Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, André GIRAUD

ABSENTS EXCUSES (7) : Mmes Caroline LE THOËR, Beatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Mrs Etienne DELOMIER, Mathieu DELOMIER, Nicolas CARREAU, Jérôme DURAND

Pouvoir (3) : de Mme Beatrice RUIZ à M. André GIRAUD ; de Mme Laure BOUCAUD à M. Philippe SEVIN ; de M. DELOMIER Etienne à Mme Virginie FREDAIGUE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et M. Mathieu DELOMIER, secrétaire, signent le PV et la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal.

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération pour le choix des entreprises pour travaux MAM

Vote à main levée :

Pour : unanimité 11 Contre : 0 Abstention : 0

Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire rappelle que nous avons lancé l’appel d’offre à procédure adaptée (MAPA) pour la réalisation de travaux pour accueillir une MAM dans le bâtiment de l’ancienne Poste. Plusieurs entreprises y ont répondu et notre Maitre d’Œuvre, Mme Sam TISSIER, a analysé leurs offres. 9 lots sont prévus pour la réalisation de ces travaux. Rappelons que les visites du foyer sont obligatoires, les entreprises n’y ayant pas participé ne sont pas retenues. Les entreprises qui n’émettent pas d’offre complète dans les délais ne sont pas retenues.

Mme TISSIER a présenté le rapport d’analyse le 17 avril, le tableau ci-dessous en fait la synthèse.

LOT Entreprises Dossier candidature Admission

N°1

Démolition Gros Œuvre

SARL GREZIL Dossier complet/ conforme Oui

BURDIGALA Dossier complet/ conforme Oui

N°2

Couverture Frédéric CHOURY Dossier complet/ conforme Oui

N°3

Menuiseries extérieures Michel PICQ Dossier complet/ conforme Oui

N°4

Electricité Cfo Cfa

SAEG Dossier complet/ conforme Oui

Franck THIERRY Dossier complet/ non conforme Non

N°5

Plomberie Chauffage SARL JM GUILLET Dossier complet/ conforme Oui

N°6

Plâtrerie faux plafond

TEXIER Dossier complet/ conforme Oui

GOURAUD Dossier complet/ conforme Oui

ASIK Dossier complet/ conforme Oui

N°7

Menuiseries intérieures Michel PICQ Dossier complet/ conforme Oui

N°8

Sols souples

Jean COURBIN Dossier complet/ conforme Oui

GREZIL Dossier complet/ conforme Oui

MARRAUD Dossier complet/ conforme Oui

POURADIER Dossier complet/ non conforme Non

FDB Dossier complet/ non conforme Non

N°9

Peinture

Jean COURBIN Dossier complet/ conforme Oui

MARRAUD Dossier complet/ conforme Oui

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La notation est réalisée sur deux critères : le cout 50% et la technique 50%.

LOT Entreprises Devis € HT Notation Retenue Cout techn total

N°1

Démolition Gros Œuvre

SARL GREZIL 13 753,41 5 5 10 X

BURDIGALA 24 826,24 2,77 5 7,77

N°2

Couverture Frédéric CHOURY

17 994,36 5 0 5 X

N°3

Menuiseries extérieures Michel PICQ

31 443,41 5 5 10 X

N°4

Electricité Cfo Cfa SAEG

11 262,90 5 4 9 X

N°5

Plomberie Chauffage SARL JM GUILLET

40 998,60 5 4 9 X

N°6

Plâtrerie faux plafond

TEXIER 23 551,00 4,52 2 6,52

GOURAUD 22 268,00 4,78 5 9,78

ASIK 21 306,30 5 5 10 X

N°7

Menuiseries intérieures Michel PICQ

18 366,00 5 5 10 X

N°8

Sols souples

Jean COURBIN 5 012,03 5 5 10

GREZIL 5 862,37 4,27 5 9 ,27

MARRAUD 5 314,02 4,72 5 9,72 X (1)

N°9

Peinture

Jean COURBIN 20 910,86 4,03 5 9 ,03

MARRAUD 16 840,92 5 5 10 X

(1) malgré la notation nous choisissons l'entreprise MARRAUD pour faciliter la gestion du chantier dans la

mesure où cette entreprise est titulaire du Lot Peinture

Le cout total est de 177 279,92 € HT soit 212 735,90 € TTC

Monsieur le Maire propose de suivre l’analyse de Mme Sam TISSIER, Maitre d’Œuvre.

CHOIX DU PRESTATAIRE SPS

Monsieur le Maire informe que les travaux effectués pour la MAM nécessitent l’intervention de Bureaux d’Etudes pour la Coordination Sécurité Protection de la Santé. C’est une obligation du maître d’ouvrage pour les opérations de BTP.

Deux bureaux d’études ont été sollicités pour la mission de coordination SPS :  GIRONDE COORDINATION pour un montant de 2 960 € HT

 ALP Domielec SARL pour un montant de 1 050 € HT

Mme Sam TISSIER, Maitre d’Œuvre, propose de retenir la société ALP Domielec SARL. Pour un service équivalent elle est la moins couteuse (taux horaire plus faible et nombre plus adéquat de visites et participations aux réunions de chantier).

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de choisir :

LOT Entreprises Devis € HT

N°1 Démolition Gros Œuvre SARL GREZIL 13 753,41

N°2 Couverture Frédéric CHOURY 17 994,36

N°3 Menuiseries extérieures Michel PICQ 31 443,41

N°4 Electricité Cfo Cfa SAEG 11 262,90

N°5 Plomberie Chauffage SARL JM GUILLET 40 998,60

N°6 Plâtrerie faux plafond ASIK 21 306,30

N°7 Menuiseries intérieures Michel PICQ 18 366,00

N°8 Sols souples MARRAUD 5 314,02

N°9 Peinture MARRAUD 16 840,92

Mission SPS ALP Domielec SARL 1 050,00

pour un cout total des travaux et mission SPS est de 178 329,92 € HT soit 213 995,90 € TTC

et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2. Délibération pour Acceptation convention Petites Villes de Demain

Vote à main levée :

Pour : unanimité 11 Contre : 0 Abstention : 0

Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire présente rappelle le contexte :

Le programme « Petite Ville de Demain » vise à donner aux communes de moins de 20.000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leur projet de territoire afin d’insuffler une nouvelle dynamique et de renforcer l’attractivité économique.

Le programme Petites Villes de Demain constitue un cadre d’actions visant à accueillir toutes les contributions, au-delà de l’Etat et des partenaires financiers du programme (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Banque des territoires, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Etablissement Public Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)....

La convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain signée le 16 avril 2021 a engagé les collectivités à élaborer et/ou mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. A cette fin une étude pré-opérationnelle a été réalisée.

Il résulte de ces 18 mois de préparation active une stratégie d’intervention déclinée dans un plan-guide, autorisant la mise en œuvre d’une opération de revitalisation multi-sites comprenant :

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6 secteurs d’intervention : BLAYE, CARS, ST MARTIN LACAUSSADE, PLASSAC, ST CHRISTOLY-DE-BLAYE et ZAC HAUSSMANN/ZAE BOISREDON

5 axes d’intervention déclinés du Projet de Territoire

 Axe 1 : recréer les conditions d’accessibilité et de déplacement agréables en centre-bourg

 Axe 2 : réinvestir le logement de centre-bourg

 Axe 3 : préserver des espaces de consommation de proximité

 Axe 4 : bâtir une action culturelle et touristique sur les atouts patrimoniaux et autour des projets structurants

 Axe 5 : utiliser les espaces naturels et aménagements paysagers comme agents de liaisons (entre les espaces, entre les populations)

19 actions chapô

Après débat, le Conseil Municipal de CARS valide les termes de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.

2. Informations

 Avancement projet MAM et FOYER

Monsieur le Maire a reçu des propositions de prêts de trois banques pour le financement des travaux de la salle des fêtes à hauteur de 300 k€ Ces propositions sont valables sur une courte durée de 10 à 15 jours. Cette contrainte est due à la forte fluctuation des taux. La proposition la plus intéressante est valable jusqu’au 26 avril, il faut y répondre rapidement. Un conseil municipal extraordinaire aura lieu le mardi 25 juin pour délibérer sur ce choix.

 La MAM

Mme TISSIER notre Maitre d’œuvre

 Choix SPS et CT pour travaux école (éventuellement)

Le bureau d’Etudes ANA maitre d’œuvre pilotant l’avant-projet des travaux de rénovation de l’école dans le cadre de RENOV MON ECOLE nous a demandé des devis pour les missions SPS et CT qui sont de la responsabilité de la commune. Nous avons eu le retour des sociétés DEKRA et QUALICONSULT, le tableau ci-dessous donne le cout estimé pour ces missions.

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Mission DEKRA QUALICONSLT HT TTC HT TTC

SPS 4830 € 5796 € 4200 € 5040 €

CT 8360 € 10 032 € 5400 € 6480 €

Ceci est donné à titre d’info puisque la décision de partir sur ce projet dépend bien évidemment du niveau de subvention octroyée par l’Etat.

 Préparation petit journal

Mme Dominique FARGES a commencé la préparation du journal. Les articles doivent arriver début mai.

3. Les Commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

Le bureau d’Etude CITANOVA se déplacera dans les communes représentants du PLUI vont venir le mercredi 24 mai à 15 heures et le 3 juillet pour préparer les zones N et H Dans la cadre de l’élaboration de la phase règlementaire du PLUi-H, le bureau d’étude CITTANOVA se déplace au sein de chaque commune sur deux dates pour des entretiens avec les élus communaux référents au sein de la Commission urbanisme. La rencontre est évaluée à environ 1H30/1h45.

Concernant notre commune les dates retenues sont :

 Le mercredi 24 mai de 10h à 11h45 – L’échange portera sur le contenu des zones U et AU ainsi que sur le contenu des OAP envisagées.

 Le lundi 03 juillet de 15h à 16h45 - L’échange portera sur le contenu des zones A et N ainsi que sur les prescriptions graphiques.

Fin de la séance à 20h06

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaire

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ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Prochaine réunion le mardi 11 avril à 16h30

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Reprise des concessions va pouvoir être déclenchée rapidement petit à petit jusqu’à 12 carrés.

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Voir informations

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)