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Conseil Municipal - 67 d1707306163091
Conseil Municipal - 67 d1743585230435
Conseil Municipal - 190 d1779281373708
Déliberation - 267 d1783066799936
Déliberation - 274 d1783066800359
Déliberation - 46 d1557126808704
Déliberation - 127 d1625830663174
Déliberation - 144 d1758871562643
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 144 d1758871562643)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 16/09/2025
Publication :
le 26/09/2025
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-278
Convention de partenariat - ANIOS - Saison 2025-2026 - Mise
à disposition avec les associations et structures sportives
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2025
Délibération n° D-2025-278
Direction Animation de la Cité Convention de partenariat - ANIOS - Saison 2025- 2026 - Mise à disposition avec les associations et
structures sportives
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus largement possible ses administrés. Pour faciliter l’accès aux activités sportives, elle met en place chaque saison sportive le dispositif ANIOS (Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive) dont l’objectif est de permettre aux jeunes Niortais de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement et selon des conditions tarifaires déterminées en fonction du quotient familial, comprises entre 7,65 € et 47,25 €.
Dans ce contexte, la Ville de Niort sollicite des associations sportives et partenaires sportifs pour la mise en place d’une prestation de service. Une convention de partenariat est ainsi établie pour chaque association ou partenaire participant au dispositif et définit les conditions d’encadrement, de suivi administratif et de participation financière.
Ainsi pour la saison ANIOS 2025/2026, une participation financière sera accordée aux assoc iations et partenaires suivant les critères définis ci-après :
- association ou partenaire sportif proposant de 1 à 7 places : une somme de 150,00 € sera allouée ; - association ou partenaire sportif proposant de 8 à 15 places : une somme de 300,00 € sera allouée ; - association ou partenaire sportif proposant de 16 places : une somme de 500,00 € sera allouée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type entre la Ville de Niort et l’association ou partenaire sportif pour la saison ANIOS 2025/2026 ;
Nom Association /
Partenaire Sportif
Nombre de places
proposées
Participation 2025/2026
(en €)
Aïkido Club Niortais 6 150 Amicale Sportive Niortaise Section
Basket 4 150 ANGR NIORT 4 150 ASPTT Niort Bessines 120 500 Baseball Club Niortais 16 500 BMX Club Niortais 20 500 Club Alpin Français 2 150 Club de Voile Niortais 20 500 Club Hippique Niortais 20 500 Club Mouche Niortais 5 150 Dojos Agglo du Niortais (DAN79) 28 500 Echiquier Niortais 10 300 Ecole de Tennis de Niort 12 300 Etoile sportive de Niort 20 500 Golf de Niort-Romagné 9 300 Just Dance Niort 16 500 Kung Fu Niort 31 500 Le Poing de Rencontre Niortais 10 300 Les Archers Niortais 8 300 Niort Gaels 10 300 Niort Handball Souchéen 24 500 Niort Hockey Club 16 500 Niort Rugby Club 24 500 Niort Squash Club 32 500 Niort Tennis de Table 8 300 Niort Volley Ball 16 500 Niortglace 30 500 Olympique Léodgarien 10 300 Roller Club Niortais 5 150 SA Souché Niort et Marais 36 500 Sojjokwan Baptista Dojang 10 300 Sport Athlétique Souché Niort section
Football 25 500 Sporting Karaté Club Benet Niort 125 500 Stade Niortais Athlétisme 20 500 Stade Niortais Tennis 6 150 Taekwondo Club Niortais 38 500 Twirling Bâton Niort 4 150 UA Niort Saint Florent Chamois
Niortais 36 500 Volley Ball Pexinois Niort 16 500
Total 852 14 900
- autoriser la signature des conventions à venir et à verser les sommes définies ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION SPORTIVE
INTERVENANT DANS LE CADRE DE L’ANIOS 2025/2026
Objet : Mise en place de l’activité ANIOS (année sportive-2025/2026)
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2025, d'une part,
ET
L’Association , représentée par dûment habilitée(e) à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE :
Les Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive (A.N.I.O.S.) ont pour but de permettre aux jeunes Niortais de 2 à 18 ans de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différents partenaires qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de régler les modalités d’intervention de l’association sportive dans le cadre de l’A.N.I.O.S.
ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION
L’Association sportive sera chargée de mettre en place l’activité ANIOS pour l’initiation de enfants.
Encadrement
L’Association sportive est responsable de l’activité et de l’organisation technique.
A cet effet, elle mettra à disposition des éducateurs diplômés et majeurs conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification doit être prévu.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres définies par la Fédération Française pour cette discipline et par la législation en vigueur. Suivi administratif
L’Association sportive doit tenir un état de présence qui lui sera remis par le Service des Sports. Il transmettra copie de ce document 15 jours après la fin des activités.
L’Association sportive ne pourra accepter un enfant qu’après avoir confirmation de l’inscription, soit à l’aide du listing transmis par le Service des sports, soit par la présentation de l’attestation d’inscription générée lors du règlement de la cotisation par la famille.
L’enfant devra présenter à l’association :
- Soit un questionnaire relatif à l’état de santé du mineur permettant d’indiquer l’absence de contre- indication à la pratique de la discipline sportive concernée datant de moins de 6 mois, - Soit, si chacune des rubriques du questionnaire ne donne pas lieu à une réponse négative, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive concernée datant de moins de 6 mois.
- Soit, pour les disciplines présentant des contraintes particulières telles que définies par l’article D231- 1-5 du code du sport, un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive datant de moins de 6 mois
Responsabilités de l’association
L’Association sportive s’engage à respecter les dispositions du règlement de l’ANIOS.
Par ailleurs, les enfants qui doivent être récupérés par leurs parents ou par le représentant légal restent sous la responsabilité de l’association jusqu’à 15 minutes après la fin de la séance.
Passé ce délai, et sans contact avec les personnes autorisées à récupérer l’enfant, l’association pourra faire appel au Commissariat de Police nationale qui prendra l'attache des services sociaux du Conseil Départemental pour organiser la prise en charge de l’enfant.
L’Association sportive ne pourra pas changer le lieu, le jour ou l’horaire de l’activité sans avoir préalablement informé la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée.
En cas d’annulation d’une activité, l’association sportive avertira la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée. De même, il préviendra la Collectivité et le représentant légal de chaque enfant en cas d’annulation d’une séance.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si l’association sportive ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
L’association sportive s’assurera auprès du propriétaire des locaux sportifs que l’acte qui lui confère le droit d’utiliser ceux-ci est compatible avec la mise en place des activités en direction des jeunes de l’ANIOS.
L’ensemble de ces moyens (matériel et locaux) doivent être conformes aux normes de sécurité et adaptés au public de l’ANIOS notamment quant aux tranches d’âge. L’association sportive fournit gracieusement ces moyens tant pour les bénéficiaires de l’activité que pour la Ville de Niort.
Respect des principes de la République
Le présent contrat confie au prestataire l’exécution de tout ou partie d’un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le prestataire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
• D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
• De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association sportive veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu’elle participe à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3-1 : Démarches Administratives La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, encaissement des cotisations, etc.) ainsi que la promotion de l’ANIOS.
3-2 : Disposition financière
Cette prestation de service donnera lieu au paiement d’une somme de ….. euros.
3-3 : Contrôle
L’activité réalisée par l’association sportive fera l’objet d’un contrôle de la Ville de Niort qui se réserve la possibilité de passer régulièrement sur le lieu de l’activité pour veiller au bon déroulement des séances et à la qualification des éducateurs intervenants.
ARTICLE 4 - ASSURANCE
La Ville en sa qualité d’organisateur assure la responsabilité civile de l’opération. D’autre part, elle assure les bâtiments et le matériel mis à la disposition du partenaire pour assurer l’activité.
L’association sportive devra, par contre, contracter une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et le matériel lui appartenant. Il remettra une copie de cette assurance à la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
Conclue pour la période d’activité citée en objet, la présente convention prend effet à compter de la date de transmission au représentant de l'Etat dans le département.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association sportive entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L’Association sportive Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE PARTENAIRE SPORTIF
INTERVENANT DANS LE CADRE DE L’ANIOS 2025/2026
Objet : Mise en place de l’activité ANIOS (année sportive 2025-2026)
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2025, d'une part,
ET
Le partenaire sportif, représenté par dûment habilité à cet effet, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE :
Les Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive (A.N.I.O.S.) ont pour but de permettre aux jeunes Niortais de 2 à 18 ans de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différents partenaires qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de régler les modalités d’intervention du partenaire sportif dans le cadre de l’A.N.I.O.S.
ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION
Le partenaire sera chargée de mettre en place l’activité ANIOS pour l’initiation de enfants.
Encadrement
Le partenaire est responsable de l’activité et de l’organisation technique.
A cet effet, elle mettra à disposition des éducateurs diplômés et majeurs conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification doit être prévu.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres définies par la Fédération Française pour cette discipline et par la législation en vigueur. Suivi administratif
Le partenaire doit tenir un état de présence qui lui sera remis par le Service des Sports. Il transmettra copie de ce document 15 jours après la fin des activités.
Le partenaire ne pourra accepter un enfant qu’après avoir confirmation de l’inscription, soit à l’aide du listing transmis par le Service des sports, soit par la présentation de l’attestation d’inscription générée lors du règlement de la cotisation par la famille.
L’enfant devra présenter au partenaire sportif :
- Soit un questionnaire relatif à l’état de santé du mineur permettant d’indiquer l’absence de contre- indication à la pratique de la discipline sportive concernée datant de moins de 6 mois, - Soit, si chacune des rubriques du questionnaire ne donne pas lieu à une réponse négative, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive concernée datant de moins de 6 mois.
- Soit, pour les disciplines présentant des contraintes particulières telles que définies par l’article D231- 1-5 du code du sport, un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive datant de moins de 6 mois
Responsabilités du partenaire sportif
Le partenaire s’engage à respecter les dispositions du règlement de l’ANIOS.
Par ailleurs, les enfants qui doivent être récupérés par leurs parents ou par le représentant légal restent sous la responsabilité du partenaire jusqu’à 15 minutes après la fin de séance.
Passé ce délai, et sans contact avec les personnes autorisées à récupérer l’enfant, le partenaire pourra faire appel au Commissariat de Police Nationale qui prendra l’attache des services sociaux du Conseil Départemental pour organiser la prise en charge de l’enfant.
Le partenaire sportif ne pourra pas changer le lieu, le jour ou l’horaire de l’activité sans avoir préalablement informé la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée.
En cas d’annulation d’une activité, l’association sportive avertira la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée. De même, il préviendra la Collectivité et le représentant légal de chaque enfant en cas d’annulation d’une séance.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si l’association sportive ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
Le partenaire s’assurera auprès du propriétaire des locaux sportifs que l’acte qui lui confère le droit d’utiliser ceux-ci, est compatible avec la mise en place des activités en direction des jeunes de l’ANIOS.
L’ensemble de ces moyens (matériel et locaux) doivent être conformes aux normes de sécurité et adaptés au public de l’ANIOS notamment quant aux tranches d’âge. L’association sportive fournit gracieusement ces moyens tant pour les bénéficiaires de l’activité que pour la Ville de Niort.
Respect des principes de la République
Le présent contrat confie au prestataire l’exécution de tout ou partie d’un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le prestataire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
• D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
• De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
Le partenaire veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu’elle participe à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3-1 : Démarches Administratives
La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, encaissement des cotisations, etc.) ainsi que la promotion de l’ANIOS.
3-2 : Disposition financière
Cette prestation de service donnera lieu au paiement d’une somme de euros.
3-3 : Contrôle
L’activité réalisée par le partenaire fera l’objet d’un contrôle de la Ville de Niort qui se réserve la possibilité de passer régulièrement sur le lieu de l’activité pour veiller au bon déroulement des séances et à la qualification des éducateurs intervenants.
ARTICLE 4 - ASSURANCE
La Ville en sa qualité d’organisateur assure la responsabilité civile de l’opération. D’autre part, elle assure les bâtiments et le matériel mis à la disposition du partenaire pour assurer l’activité.
Le partenaire devra, par contre, contracter une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et le matériel lui appartenant. Il remettra une copie de cette assurance à la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
Conclue pour la période d’activité citée en objet, la présente convention prend effet à compter de sa signature.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite partenaire entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Le partenaire sportif Pour le Maire de Niort L’Adjointe déléguée
Florence VILLES