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Procès Verbal - cr191017 0
Déliberation - cr191017 0
unknown - pres cm230202 0
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (unknown - pres cm230202 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
AE
02/02/2023 1/62
CO CO NSEIL MUNICIPAL NSEIL MUNICIPAL
Jeudi 2 février 2023 Jeudi 2 février 2023 AE
02/02/2023 2/62
RESSOURCES ET MOYENS RESSOURCES ET MOYENS
ÉCONOMIE ÉCONOMIE
INTERCOMMUNALITÉ INTERCOMMUNALITÉ
NOUVELLES TECHNOLOGIES NOUVELLES TECHNOLOGIES AE
02/02/2023 3/62
Ressources humaines - Etat annuel des
indemnités perçues par les conseillers
municipaux en 2022
Obligation introduite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique de présenter un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant l’examen du vote du budget
Nom Prénom Mandat électif – Ville de Voreppe
REMOND Luc Maire Vice-Président SMMAG
BENVENUTO Nadine Maire adjoint
CARRARA Christine Maire adjoint
DELESTRE Jean-Claude Maire adjoint
GERIN Anne Maire adjoint
GOY Olivier Maire adjoint Conseiller communautaire
GUSSY Jérôme Maire adjoint
PLATEL Anne Maire adjoint
ALO Angélique Conseiller municipal délégué
ALTHUSER Olivier Conseiller municipal délégué
BRUYERE Cyril Conseiller municipal délégué
CANOSSINI Jean-Claude Conseiller municipal délégué
CARBONARI Sandrine Conseiller municipal délégué
CHOUVELLON Louise Conseiller municipal délégué
DENIS Nadège Conseiller municipal délégué
DESCOURS Marc Conseiller municipal délégué
DEVEAUX Monique Conseiller municipal délégué
FROLET Cécile Conseiller sur mandat 565,08 €
GODARD Laurent Conseiller sur mandat 565,08 €
ICHBA Salima Conseiller sur mandat 565,08 €
JAUBERT Pascal Conseiller municipal délégué
LACOSTE Lucas Conseiller municipal délégué
LAFFARGUE Dominique Conseiller municipal délégué
MAGNIN Danièle Conseiller municipal délégué
MAURICE Nadjia Conseiller municipal délégué
PÈTRE Charly Conseiller municipal délégué
PUYGRENIER Damien Conseiller sur mandat 565,08 €
SENTIS Fabienne Conseiller sur mandat 565,08 €
SOUBEYROUX Jean-Louis Conseiller municipal délégué Conseiller communautaire
Montant brut
De l’indemnité 2022
Mandat électif –
Pays Voironnais
Montant brut de
l’indemnité 2022
Autres
fonctions
électives
Montant brut de
l’indemnité
2022
25 668,06 € 16 716,36 € 4 432,20 €
7 123,44 €
7 123,44 €
7 123,44 €
7 123,44 €
7 123,44 € 8 358,12 €
7 123,44 €
7 123,44 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
1 614,66 €
5 709,77 €
3 028,33 € 8 358,12 € AE
02/02/2023 4/62
Finances
BP 2023 / Budget principal de la Ville AE
02/02/2023 5/62
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville
Les grands équilibres des dépenses
INTITULE CHAPITRE CHAPITRE BP 2023
ORDRE Virement à la section d’investissement 023 Opération ordre transfert entre sections 042
DÉPENSES D’ORDRE
REEL
Charges à caractère général 011
Dépenses de personnel 012
Atténuations de produits 014
Dépenses imprévues 022
Autres charges de gestion courante 65
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
TOTAL DÉPENSES
655 000
450 000
1 105 000
3 921 050
8 300 000
50 000
100 000
1 544 600
170 000
211 050
DÉPENSES RÉELLES 14 296 700
15 401 700 AE
02/02/2023 6/62
Evolution par rapport au BP 2022
Les charges à caractère général évoluent de + 194 K€ (soit 5,21 %) de BP à BP. Cette hausse est liée :
➢ à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie (enveloppe de 653 000 €, en hausse de + 9 %). Des efforts
permettent toutefois de limiter cette hausse, au travers de la mise en œuvre de l’extinction de l’éclairage public nocturne (- 48 000 €) et de la mutualisation de certains équipements dans le cadre du plan de sobriété énergétique (- 20 000 €) ;
➢ aux dépenses nouvelles telles que le Festival Stravinski (15 000 €)
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Impôts et taxes
Charges à caractère général (dépenses
courantes) 3 783 754 3 726 868 3 921 050
Achats (fournitures, fluides, alimentation…) 1 414 287 1 424 922 1 526 450
Services extérieurs (contrat de maintenance,
prestation de services, assurances…) 1 459 368 1 473 360 1 584 650
Autres services extérieurs (animation, personnel
extérieur, réception…) 851 449 776 826 749 350
58 650 51 760 60 600
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville Vérins
02/02/2023 7/62
Evolution par rapport au BP 2022
La masse salariale évolue de +361K€ (soit 4,55%) de BP à BP. Cette hausse est liée :
➢ À des augmentations réglementaires :
○ Glissement vieillesse technicité, avancements de grades et promotions ;
○ Augmentation du SMIC
○ Augmentation du point d’indice depuis le 1er juillet 2022
○ Participations employeurs à la prévoyance et à la mutuelle
➢ À une revalorisation du régime indemnitaire.
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Charges à caractère général (dépenses co
Dépenses de personnel
3 783 754 3 726 868 3 921 050
7 753 620 7 938 900 8 300 000
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville reppe VK
Dépenses ressources humaines
Masse salariale directe (012) et indirecte (011)
NB : Masse salariale net hors frais refacturés
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP2020 CA 2020 BP 2021 CA 2021 BP 2022 BP 2023
5 000 000
5 200 000
5 400 000
5 600 000
5 800 000
6 000 000
6 200 000
6 400 000
6 600 000
6 800 000
7 000 000
7 200 000
7 400 000
7 600 000
7 800 000
8 000 000
8 200 000
8 400 000
Dépenses ressources humaines
Chapitre 011
Chapitre 012
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 10/62
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Dépenses de personnel
Atténuations de produits ( FPIC/SRU*)
Charges à caractère général (dépenses
courantes) 3 783 754 3 726 868 3 921 050
7 753 620 7 938 900 8 300 000
40 101 40 101 50 000
Evolution par rapport au BP 2022
La contribution au fonds de péréquation (FPIC) est estimée à 50 000 €.
Son montant peut être amené à évoluer en fonction de l’évolution des écarts à la moyenne du territoire sur certains indices financiers, ainsi qu’en fonction de la délibération qui sera prise par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais quant à sa répartition.
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 11/62
Evolution par rapport au BP 2022
Maintien du niveau de dépenses imprévues
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Dépenses de personnel
Atténuations de produits ( FPIC/SRU)
Dépenses imprévues
Charges à caractère général (dépenses
courantes) 3 783 754 3 726 868 3 921 050
7 753 620 7 938 900 8 300 000
40 101 40 101 50 000
100 000 100 000 100 000
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 12/62
Evolution par rapport au BP 2022
Les charges de gestion courante évoluent de + 60 K€ (soit 4 %) de BP à BP.
➢ Les subventions aux associations sont constituées :
○ D’une enveloppe annuelle de 19 000 € répartie entre le soutien au fonctionnement et aux projets des associations. Celle-ci est maintenue par
rapport à l’exercice 2022. Le reversement pour les temps d’accueils périscolaires (42 K€) sont désormais affectés dans « autres » ; ○ D’une enveloppe de 160 K€ auprès de la MJC. Celle-ci est en baisse d’environ - 40 K€ (convention d’objectif).
○ De la subvention auprès de l’amicale du personnel (32 000 €), maintenue au même niveau que le BP22
➢ La subvention d’équilibre au Centre communal d’action sociale (CCAS) connaît quant à elle une évolution de + 76 650 €. Un effet de ciseau est
anticipé sur l’établissement(hausse de plusieurs postes de dépenses (hausse de la masse salariale du fait de la revalorisation du point d’indice, indemnités complémentaires de marchés publics…) et baisse des recettes (fin du cofinancement du poste de conseiller numérique par exemple)).
➢ La participation au service d’incendie et de secours (SDIS) évolue également au vu du réalisé 2022 et de l’inflation (+ 6 %). Elle s’élève à 252 563 €
contre 234 000 € au BP 2022.
➢ En dehors des subventions et participations diverses versées, les autres charges de gestion courante sont composées principalement des
indemnités et frais des élus, de redevances et charges diverses. Ces dépenses sont figées. Toutefois, hausse de
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Indemnités des élus
SDIS
CCAS
Subventions aux associations
Autres
Autres charges de gestion courante
(charges diverses et redevances) 1 473 555 1 484 919 1 544 600
137 400 137 400 137 400
234 000 234 000 252 600
687 875 706 509 783 200
402 690 387 090 307 050
11 590 19 920 64 350
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 13/62
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Dépenses de personnel
Dépenses imprévues
Charges à caractère général
(dépenses courantes) 3 783 754 3 726 868 3 921 050
7 753 620 7 938 900 8 300 000
Atténuations de produits (
FPIC/SRU) 40 101 40 101 50 000
100 000 100 000 100 000
Autres charges de gestion courante
(charges diverses et redevances) 1 473 555 1 484 919 1 544 600
Charges financières
(intérêts d’emprunts..) 145 270 169 500 170 000
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 14/62
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Dépenses de personnel
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Charges exceptionnelles
Dotations provisions 0 0 0
Charges à caractère général (dépenses
courantes) 3 783 754 3 726 868 3 921 050
7 753 620 7 938 900 8 300 000
40 101 40 101 50 000
100 000 100 000 100 000
Autres charges de gestion courante
(charges diverses et redevances) 1 473 555 1 484 919 1 544 600
Charges financières
(intérêts d’emprunts..) 145 270 169 500 170 000
193 400 168 747 211 050
Evolution par rapport au BP 2022
La hausse des dépenses exceptionnelle est exclusivement liée à l’évolution prévisionnelle de la subvention d’équilibre du cinéma qui serait de 197 K€ en 2023 contre 161 K€ en 2022.
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 15/62
Les grands équilibres des recettes
INTITULE CHAPITRE CHAPITRE BP 2021 BP 2022 BP 2023
ORDRE 042
RECETTES D’ORDRE
REEL
Atténuations de charges 013 0
Produits des services 70
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
75
Produits financiers 76 0 0 0
Produits exceptionnels 77 0 0
Reprise de provisions 78 0
RECETTES REELLES
TOTAL RECETTES
Opérations ordre transfert
entre sections 21 015 22 500 60 000
21 015 22 500 60 000
21 930 18 000
1 177 775 1 107 805 1 154 500
11 393 363 10 980 313 11 544 000
994 229 1 601 117 1 657 800
Autres produits de gestion
courante 379 670 389 300 379 500
5 900
600 000 600 000
13 966 967 14 696 535 15 341 700
13 987 982 14 719 035 15 401 700
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 16/62
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Atténuations de charges* 0 21 930 18 000
Evolution par rapport au BP 2022
Pas de prévision...
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville Vérins
02/02/2023 17/62
Evolution par rapport au BP 2022
La tarification pour le budget primitif 2023 est figée pour l’ensemble des services municipaux. Le produit des services évolue exclusivement du fait de l’évolution du nombre d’usagers, du quotient familial moyen et de la refacturation d’agents municipaux.
○ Restauration scolaire : tarif moyen à 5,16 € (baisse du QF), prévision de 75 000 repas (stable) ;
○ Crèche : maintien de la fréquentation ;
○ Mise à disposition de personnel au CCAS + 14 k€
○ Autres : Mise à disposition de personnel / DSP 43 k€, occupation des locaux DSP 15 k€, redevance
d’occupation 22 k€, frais de gestion CAP 30 k€ et VER 20 k€
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Atténuations de charges
Produits des services
Restauration scolaire
Crèche
Reversement CCAS
École de musique
Piscine
Autres
21 930 18 000
1 177 775 1 107 805 1 154 500
418 500 395 000 388 000
210 000 205 000 205 000
262 700 268 700 283 000
80 000 73 000 75 000
40 000 40 000 45 000
166 575 126 105 158 500
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville Vérins
02/02/2023 18/62
BP 2021 BP 2022 BP 20223
Atténuations de charges 0
Produits des services
Impôts et taxes
Impôts locaux
Reversement CAPV
Autres
21 930 18 000
1 177 775 1 107 805 1 154 500
11 393 363 10 980 313 11 544 000
5 637 000 5 239 000 5 810 000
5 107 863 5 107 813 5 053 500
648 500 633 500 680 500
Evolution par rapport au BP 2022
La fiscalité (chapitre 73) représente la majeure partie des recettes de fonctionnement de la ville (11,5 M€). Ces produits intègrent sur 2023 deux phénomènes : un maintien des taux d’imposition et une hypothèse d’évolution des bases fiscales conformes à l’inflation n’intégrant pas, dans l’immédiat, l’élargissement de l’assiette fiscale non notifiée à ce jour.
Cette hypothèse d’évolution est également intégrée aux allocations compensatrices de foncier bâti versées par l’État.
Rappel des taux d’imposition :
● Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires (THRS) : 15,27 %
● Taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) : 40,82 %
● Taxe foncière sur les propriétés non
bâties (TFPNB) : 67,46 %
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville Vérins
02/02/2023 19/62
Evolution par rapport au BP 2022
Le premier financeur de la ville est l’État avec le versement :
➢ de la Dotation de Solidarité Rurale (135 K€) ;
➢ de la compensation de la TVA (30 K€) ;
➢ des allocations de compensation des exonérations de foncier bâti, indexées pour leur part sur l’inflation (+
7 %, pour un montant de 800 K€)
➢ du Fond d’amorçage pour le périscolaire (42 K€)
Vient ensuite la Caisse d’allocations familiales (CAF), avec, entre-autres un versement de 486 K€ pour la crèche et 78 K€ de bonus territoire (DSP IFAC).
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Atténuations de charges 0
Produits des services
Impôts et taxes
Subventions et participations
DGF et autres dotations d’État
CAF
Département et Région
Autres
21 930 18 000
1 177 775 1 107 805 1 154 500
11 393 363 10 980 313 11 544 000
994 229 1 601 117 1 657 800
335 000 899 000 979 000
533 009 529 309 598 550
59 220 57 619 55 950
67 000 115 189 24 300
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 20/62
Evolution par rapport au BP 2022
Les produits de gestion courante sont constitués principalement des loyers perçus sur les propriétés bâties de la ville (logements dans les écoles et parc privé), notamment du bail convenu avec la Gendarmerie nationale et La Poste (environ 210 K€).
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Atténuations de charges* 0
Produits des services
Impôts et taxes
Subventions et participations
21 930 18 000
1 177 775 1 107 805 1 154 500
11 393 363 10 980 313 11 544 000
994 229 1 601 117 1 657 800
Autres produits de gestion
courante (loyers) 379 670 389 300 379 500
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville Vérins
02/02/2023 21/62
Evolution par rapport au BP 2022
➢ Une reprise de provision constituée en 2019 est reconduite pour l’opération de portage « Hôtel de la Gare »
(600 000 €) auprès de l’Établissement public foncier (EPFL).
➢ Environ 6 000 € de cession de véhicule sont également prévus au budget primitif.
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Atténuations de charges* 0
Produits des services
Impôts et taxes
Subventions et participations
Produits financiers 0 0 0
Recettes exceptionnelles 0 0
Reprise de provisions 0
21 930 18 000
1 177 775 1 107 805 1 154 500
11 393 363 10 980 313 11 544 000
994 229 1 601 117 1 657 800
Autres produits de gestion courante
(loyers) 379 670 389 300 379 500
5 900
600 000 600 000
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville Vie
02/02/2023 22/62
BP 2022 BP 2023
DÉPENSES Charges générales
Masse salariale
FPIC
Dépenses imprévues
Charges courantes
Intérêts de la dette
Dépenses exceptionnelles
DÉPENSES RÉELLES
Virement à l’investissement
Amortissement
TOTAL DÉPENSES
BP 2022 BP 2023
RECETTES Atténuation de produits 0 € Produit des services
Impôts et taaxes
Dotations et participations
Recettes courantes
Cession 0 €
Reprise de provision
RECETTES RÉELLES
Quote part de subvention
TOTAL RECETTES
ÉPARGNES
GESTION
BRUTE
NETTE
3 726 868 € 3 921 050 €
7 938 900 € 8 300 000 €
40 101 € 50 000 €
100 000 € 100 000 €
1 484 919 € 1 544 600 €
169 500 € 170 000 €
168 747 € 211 050 €
13 629 035 € 14 296 700 €
720 000 € 655 000 €
370 000 € 450 000 €
14 719 035 € 15 401 700 €
18 000 €
1 107 805 € 1 154 500 €
10 980 313 € 11 544 000 €
1 601 117 € 1 657 800 €
389 300 € 379 500 €
5 900 €
600 000 € 600 000 €
14 696 535 € 15 341 700 €
22 500 € 60 000 €
14 719 035 € 15 401 700 €
1 237 000 € 1 215 000 €
1 067 500 € 1 045 000 €
165 500 € 135 000 €
Finances – BP 2023 Fonctionnement
Budget de la Ville - Synthèse rép
02/02/2023 23/62
Les grands équilibres
SECTION D’INVESTISSEMENT
INTITULE CHAPITRE CHAPITRE BP 2022 BP 2023
ORDRE Opérations ordre transfert entre sections 040
REEL
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d’équipement 204
Immobilisation corporelles 21
Immobilisations en cours 23
Reversement taxe d’aménagement 10
Remboursement capital de la dette 16
Dépenses imprévues 020
Opérations pour compte de tiers 45 0
TOTAL DÉPENSES
INTITULE CHAPITRE CHAPITRE BP 2022 BP 2023
ORDRE Virement de la section de fonctionnement 021 Opération ordre transfert entre sections 040
REEL
Subventions d’équipement 13
Emprunt d’équilibre 16
FCTVA 10
Taxe d’aménagement 10
Opérations pour compte de tiers 45 0
Cessions 024
TOTAL RECETTES
22 500 60 000
22 000 35 000
5 000 95 000
1 844 500 2 079 305
1 299 000 2 501 560
775 000 698 830
902 000 910 000
50 000 50 000
180 000
5 100 000 6 429 695
720 000 655 000
370 000 450 000
1 004 000 79 980
1 275 000 3 328 775
291 000 399 850
50 000 50 350
180 000
1 210 000 1 465 740
5 100 000 6 429 695
Finances – BP 2023 Investissement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 24/62
BP 2022 BP 2023
HORS PPI DÉPENSES
RECETTES
PPI DÉPENSES
RECETTES
TOTAL DEP.
TOTAL REC.
2 104 500 € 1 902 300 €
2 315 000 € 4 889 021 €
4 419 500 € 6 791 321 €
2 995 500 € 4 527 395 €
2 785 000 € 1 540 674 €
5 780 500 € 6 068 069 €
5 100 000 € 6 429 695 €
5 100 000 € 6 429 695 €
L’augmentation des dépenses
du PPI de BP à BP s’explique
par la non réalisation de
certaines opérations sur 2022,
parmi lesquelles :
● Reversements CAPV (1 M€)
● Pôles d’échange (460 K€)
● Réseau Chapays (321 K€)
● ...
Finances – BP 2023 Investissement
Budget de la Ville AE
02/02/2023 25/62
Finances – BP 2023 Investissement
Budget de la Ville
Libellé 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
ACCESSIBILITÉ
ALSH CENTRE AÉRÉ 0 € 0 €
INVEST. HORS PPI
BOURG VIEUX
CENTRE BOURG
CHAPAYS
DEBELLE
ÉGLISES
GENDARMERIE
ENTRETIEN PATRIMOINE
PEM GARES
PLD PAVE
TAXE AMÉNAGEMENT CAPV
VIDÉOPROTECTION
Total dépenses programme
Total recettes programme
Coût net
150 000 € 79 500 € 150 000 € 150 000 € 150 000 €
50 000 € 1 000 000 € 1 450 000 €
980 000 € 873 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 €
290 000 €
250 000 € 1 250 000 € 700 000 €
455 000 € 70 000 € 200 000 € 170 000 € 1 200 000 €
4 413 000 € 197 000 €
530 000 € 400 000 €
50 000 € 900 000 € 600 000 €
550 000 € 550 000 € 550 000 € 550 000 € 550 000 € 550 000 € 550 000 €
460 000 € 120 000 €
580 000 € 240 000 €
670 000 € 69 500 € 670 000 €
210 537 €
8 228 537 € 2 719 000 € 6 110 000 € 4 750 000 € 1 570 000 € 2 450 000 € 1 250 000 €
1 905 119 € 1 160 821 € 2 794 824 € 954 641 € 914 878 € 746 382 € 229 656 €
6 323 418 € 1 558 179 € 3 315 176 € 3 795 359 € 655 122 € 1 703 618 € 1 020 344 €
Rappel tableau PPI présenté au débat d’orientation budgétaire AE
02/02/2023 26/62
Finances
BP 2023 / Budget annexe cinéma Le CAP AE
EE
EE ©
| es
02/02/2023 27/62
Finances – BP 2023 – Budget Annexe
Cinéma le CAP
POINTS MARQUANTS
La structure de ce budget évolue peu.
Il s’équilibre par la tarification sur les
usagers (125 K€), complété d’une
subvention du budget principal (en augmen-
tation de + 33,5 K€) et du CNC (10 K€).
Les principales dépenses sont les
Ressources Humaines pour 147 000 € avec
2,8 équivalents temps plein (ETP), la
location des films pour 56 000 € et l’énergie
pour 22 000 €.
BP 2022 BP 2023
DÉPENSES RÉELLES
Amortissements
TOTAL DÉPENSES
BP 2022 BP 2023
RECETTES RÉELLES
Quote part subvention
TOTAL RECETTES
ÉPARGNE DE GESTION
ÉPARGNE BRUTE
ÉPARGNE NETTE
271 802 € 292 720 €
82 000 € 84 080 €
353 802 € 376 800 €
308 102 € 331 300 €
45 700 € 45 500 €
353 802 € 376 800 €
38 690 € 40 880 €
36 300 € 38 580 €
26 600 € 28 580 € Vérins
Financement des dépenses
D'équipement brutes ne
Subventions 0€ 0,00 %
Cessions 0€ 0,00 %
Épargne nette 28 580 € 98,72 %
FCTVA 3/0 € 1,28 %
Taxe d'aménagement 0€ 0,00 %
Emprunt d'équilibre 0€ 0,00 %
02/02/2023 28/62
Finances – BP 2023 – Budget Annexe
Cinéma le CAP AE
02/02/2023 29/62
Finances
BP 2023 / Budget annexe Voreppe Énergies Renouvelables VILLE DE
OTEPPE
F ‘
# nv:
t te à SVT AC dors: Se à ;
30/62
Longueur de 6,5 km, il dessert 35 sous-stations
Puissance souscrite de 7 400 Kw pour une consommation
de 9 500 Mwh
(dont le bâtiment AIH gare livré en septembre 2023)
Longueur de 1,3 km, il dessert 13 sous-stations
Puissance souscrite de 1 770 Kw pour une consommation de
2 100 Mwh
(dont le bâtiment « Vert Parc » livré en mars 2023)
Le réseau « des Bannettes »
Une chaudière bois, de 500 Kw
Une centrale solaire thermique de 100 Kw
Les chaudières gaz de la piscine (secours et pointes)
Les chaudières gaz 2 x 800 Kw Avenue Chapays
Le réseau « Centre ville »
Une chaudière bois de 2 200 Kw
La chaudière bois de l’OPAC de 500 Kw
Les chaudières gaz de l’OPAC et de Pluralis 3 000 Kw (secours et pointes)
Finances – BP 2023 – Budget Annexe
Voreppe Energies Renouvelables VILLE DE
Oreppe 6
02/02/2023 32/62
Finances – BP 2023 – Budget Annexe
Voreppe Energies Renouvelables
BP 2022 BP 2023
DÉPENSES RÉELLES
Amortissements
Virement investissement
TOTAL DÉPENSES
RECETTES RÉELLES
Quote part subvention
TOTAL RECETTES
ÉPARGNE DE GESTION
ÉPARGNE BRUTE
ÉPARGNE NETTE
900 000 € 1 012 000 €
233 600 € 252 600 €
118 400 € 132 400 €
1 252 000 € 1 397 000 €
1 172 000 € 1 248 000 €
80 000 € 149 000 €
1 252 000 € 1 397 000 €
370 000 € 329 000 €
272 000 € 236 000 €
61 000 € 21 000 €
POINTS MARQUANTS
En 2023, les deux réseaux devraient
facturer à la fois les abonnements
(selon la puissance souscrite) et la
consommation (énergie vendue) pour
une recette totale de 1 248 000 €
Les dépenses des réseaux devraient
s’élever à :
➢ 842 k€ pour l’achat d’énergie
(bois, gaz) et prestation de
service (entretien, exploitation),
➢ 252 k€ pour le paiement des
amortissements
➢ 20 k€ pour le remboursement
des frais de gestion à la ville
➢ 56 k€ de taxes diverses (CFE…) 4 reppe
Financement des dépenses
D'équipement brutes 271 000 €
Subventions 0€ 0,00 %
Cessions 0€ 0,00 %
Épargne nette 21 000 € 7,75 %
FCTVA 0€ 0,00 %
Taxe d'aménagement 0€ 0,00 %
Emprunt d'équilibre 250 000 € 92,25 %
02/02/2023 33/62
Finances – BP 2023 – Budget Annexe
Voreppe Energies Renouvelables
POINTS MARQUANTS
La régie a engagé la réalisation du
schéma directeur qui permettra, entre
autres, de définir les futurs investisse-
ments, notamment la création sur le
premier réseau d’une centrale solaire
thermique (études en cours avec
l’INES)
Pour le réseau, les dépenses seront
consacrées sur l’extension du réseau 1
et la construction solaire (120 000 €
financés en partie par emprunt). AE
02/02/2023 34/62
Ressources Humaines - Convention entre la
Ville de Voreppe et l’Amicale du Personnel de
la Ville de Voreppe et organismes associés
➢ Signature de la convention annuelle entre la Ville de Voreppe et l’Amicale du Personnel
obligatoire
➢ Versement de la subvention 2023 = 32 000 €
➢ Rappel :
○ 2019 : 32 000 €
○ 2020 : 32 000 €
○ 2021 : exceptionnellement 0 € (confinements / restrictions des loisirs / voyages pour
consignes sanitaires) en accord avec l’Amicale
○ 2022 : 32 000 € AE
02/02/2023 35/62
Ressources humaines – Adhésion au contrat
groupe d’assurance des risques statutaires du
CDG38
➢ Marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires passé par le CDG38
suite à la résiliation unilatérale par l’assureur actuel AXA pour déséquilibre financier au 1er janvier 2023
➢ Attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP
➢ Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Risques garantis (agents CNRACL) et conditions financières :
● Décès (sans franchise) 0,23%
● Longue maladie, maladie longue durée (sans franchise) 2,04%
● Accident de travail et maladies professionnelles (sans franchise) 1,23%
➢ Frais du CDG38 : 0,12 % de la masse salariale
Soit environ 116 000 € (65 000 € en 2021) AE
02/02/2023 36/62
Ressources humaines – Convention
d’adhésion à l’assistance du CDG38 sur les
dossiers retraite relevant de la CNRACL
➢ La collectivité traite les dossiers de retraite des agents CNRACL et les fait valider
et/ou compléter par le CDG38 avant transmission dématérialisée à la CNRACL
➢ Mission facultative du CDG38 en matière de retraite et d’invalidité des agents
CNRACL
➢ Délibération du Conseil d’administration : mise en place des modalités de
conventionnement et tarification des prestations (de 125 à 500 € selon la complexité du dossier) AE
02/02/2023 37/62
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
➢ Pôle Direction générale – Police municipale
Dans le cadre d’une mutation :
➢ Création d’un poste titulaire de Brigadier chef principal de police municipale à
temps complet
➢ Proposition de suppression d’un poste de Gardien-Brigadier à temps complet
après avis du CST AE
02/02/2023 38/62
Direction générale – Protocole d’accord
amiable – Dédommagent suite arrêt travaux
➢ Convention d’indemnisation d’un montant de 3 000 € VILLE DE
OTEPPE 6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
AMÉNAGEMENT DE AMÉNAGEMENT DE
L’ESPACE PUBLIC L’ESPACE PUBLIC
URBANISME URBANISME
CADRE DE VIE CADRE DE VIE
MOBILITÉ MOBILITÉ VILLE DE
Oreppe 6
02/02/2023 40/62
Foncier – ZAC Hoirie - Rétrocessions de l’allée
des Maires, abords rue de l’Hoirie et RD1075
➢ Transfert de propriété des terrains d’assiette des ouvrages remis qui fera l’objet
d’une réitération par acte authentique :
○ Rétrocession de 7 parcelles d’assise de l’allée des Maires, de la rue de l’Hoirie et
des abords de la RD1075 par la SEMCODA pour un total de 1 355 m² ;
○ Rétrocession de la parcelle BH1016 de 407m² par la CAPV ;
○ Rétrocession de 2 parcelles du terrain d’assiette d’une zone du PAV par le Syndicat
des copropriétaires de l’immeuble « Domaine de l’Hoirie » pour un total de 40 m².
➢ Frais d’acte à la charge de l’aménageur
A noter : la limite du domaine public se situe à l’arrière de la haie plantée par l’aménageur. La bande d’espaces vert de largeur variable est entretenue par la copropriété VILLE DE
OTEPPE
02/02/2023 41/62
➢ Projet de redynamisation du Bourg et notamment
l’aménagement de la Place Armand Pugnot suite validation
en COPIL du pré-programme et du périmètre de réflexion de
l’opération
➢ Acquisition de la parcelle BK447, sise 59 Rue Basse
actuellement à la vente à 270 000 € conforme à l’avis des
Domaines
➢ Parcelle bâtie de 129 m² comprenant 3 lots :
○ Un plateau d’environ 32 m² avec une mezzanine en sous
pente d’environ 12 m², un garage de 32 m² et une cave.
○ Un plateau d’environ 47 m² avec une mezzanine en sous
pente d’environ 16 m², un garage de 25 m² et une cave.
○ Un garage de 20 m² et une cave.
Foncier – Redynamisation du Centre Bourg
Phase 2 - Place Armand Pugnot - Acquisition
parcelle BK 447
Servitude de passage réciproque
entre BK 447 & 446 VILLE DE
OTEPPE
Déparenert de NAERE
ISÈRE a Aménagement
ne proue LIGA
GEMENT DU QUARTIER
DE LA COUR CHAPAY
À VOREPPE
AVANT PROJET |
EN PLAN D'ENSEMBLE
NAGEMENTS DE SURFACE
AU 1/500
Er
en mi . e Hi meer
sun Pl
02/02/2023 42/62
Espace public – Dénomination de nouvelle
place – Intersection avenue Chapays et rue de
l’Echaillon
Dénomination de la placette publique à l’intersection de
l’avenue Chapays et de la rue de l’Echaillon.
« Place Geneviève de Gaulle-Anthonioz »
née le 25/10/1920 et décédée le 15/02/2002.
Elle fut une résistante française, déportée de juillet 1943 à avril
1945, puis militante des droits de l'Homme et de la lutte contre la
pauvreté.
(Choix issu du sondage Politéia en septembre 2022) AE
02/02/2023 43/62
Espace public – Approbation de l’avant-projet
des ouvrages d’art – Route de Chalais,
Chemin de Pré Boulat et rue Victor Cassien
➢ Rappel :
○ 2018 : réalisation d’un diagnostic de l’ensemble des OA du territoire
○ 2020 - 2022 : Travaux de remplacement de la passerelle de la Pouponnière
et travaux de confortement des murs de soutènement route de Raçin et rue Hector Berlioz
○ CM du 08/03/2022 : engagement opération pour confortement de 5 ponts :
études de Maîtrise d’œuvre + diagnostic global sur les 5 ponts avec rendu AVP
➢ A noter :
○ Un des ponts étudié est de la compétence du Département.
○ Un des ponts se situe entre Voreppe et la Sure en chartreuse (chemin du
gigot) : nécessité d’échanger avec les élus de la Sure et d’établir une convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique : sera traité en 2024.
○ Avants projets pour les 3 ponts qui seront traités en 2023. VILLE DE
OTEPPE
Élévation amont
Garde-corps cer] HRéfection |
hotel 4% s—ÿ eLaRgomière» /|BESG 00 | | “Adaptation gite). id Re LRO adaptation gissére \LA / F ke | \ F4 / #
À EE NEC IST SAR C i- |
LR A + Comblement de | SAS
SRNNNINE l'affouillement
Vue des interventions sur l'ouvrage en partie amont (sans échelle)
Garde. tier i pan A
Élévation aval
sl \
| Réfection | |
Es PA 10.71
02/02/2023 44/62
➢ Pont Route de Chalais
Chiffrage HT
○ Maîtrise d’œuvre : 5 505,00 €
○ Études complémentaires : 3 131,33 €
○ Travaux : 40 625,00 €
TOTAL 49 261, 33 €
Espace public – Approbation de l’avant-projet
des ouvrages d’art – Route de Chalais,
Chemin de Pré Boulat et rue Victor Cassien VILLE DE
OTEPPE
Démontage et reconstruction
tym pans en bêton Élévation amont
e arm | DT des garde-corps —— Vers chemin = ————— | Pose de garde.corps sur mur en retour
|Piquage et projection L béton
Béton projeté en
renforcement roûts
Création des]
barbacanes
Ré dote
Démontage et reconstruction
tympans en bèton
Élévation aval" . _.
Pose de garde-corps
sur mur en retour Vers chemin du Pré Boulat
n?
Piquage et projection
béton +
A
Création de 3
barbacanes
É DS
Béton projeté en
renforcement voûte
LILRLZ Re
$ Créstion de 3 barbacanes
2.
; ae
Vue des interventions sur l'ouvrage en partie amont (sans échelle) 02/02/2023 45/62
➢ Pont chemin de Pré Boulat :
Chiffrage HT :
○ Maîtrise d’œuvre : 6 330,00 €
○ Études complémentaires 3 131,33 €
○ Travaux : 92 500,00 €
TOTAL : 102 011, 33 €
Espace public – Approbation de l’avant-projet
des ouvrages d’art – Route de Chalais,
Chemin de Pré Boulat et rue Victor Cassien VILLE DE
OTEPPE
Élévation amont
—— Vers DS
tive gauche
Epingles - Longueur 1,50m
Projection de mortier fibré en
comblement des fractures
Vue des interventions sur l'ouvrage en partie amont (sans échelle)
Élévation aval
—— Voreppe
02/02/2023 46/62
➢ Pont Victor Cassien :
Chiffrage HT :
○ Maîtrise d’œuvre : 5 505,00 €
○ Études complémentaires : 3 131,33 €
○ Travaux : 58 190,00 €
TOTAL : 66 826,33 €
Espace public – Approbation de l’avant-projet
des ouvrages d’art – Route de Chalais,
Chemin de Pré Boulat et rue Victor Cassien AE
02/02/2023 47/62
Espace public – Aménagement
Enfouissement des réseaux secs
Opération Chapays – Champ de la Cour
➢ Rappel :
Délibération octobre 2020 : opération d’enfouissement des réseaux secteur Chapays Champs de la Cour / maîtrise d’ouvrage TE 38,
Participation prévisionnelle Ville : 352 758 € TTC prise en charge par la CAPV
Délibération décembre 2021 : enfouissement des réseaux secs – projet de travaux et plan de financement – 1ère tranche de travaux - périmètre rue de l’Échaillon et placette,
Participation de la Ville actualisée à 43 781 € TTC
➢ Au vu des avancées des études, TE 38 a actualisé le plan de financement pour la
2ème tranche de travaux, à savoir Avenue Chapays bas, qui sera réalisée en 2023 :
Participation Ville : 232 345 € TTC :
➢ Réseau électricité : 183 956 € (dont 14 404 € participation de TE 38)
➢ Réseau Télécom : 48 389 € (dont 4 621€ participation de TE 38)
Lancement des travaux par TE38 AE
02/02/2023 48/62
Espace public – Intercommunalité – CAPV –
Approbation de la convantion relative à
l’exercie de la compétence GEPU
➢ Loi 03/08/2018 : Mise en œuvre du transfert des compétences « eau et
assainissement » aux communautés de communes
➢ Depuis 2020 = Signature d’une convention de prestations de services entre les
communes et la CAPV pour certaines missions de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
➢ Objet de la convention :
○ Préciser les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de
cette compétence
○ Rappeler que les charges d’investissement sont supportées par la CAPV et que les
charges de fonctionnement par les deux entités
➢ Modalités financières :
○ Rémunération forfaitaire annuelle de 54 907 € AE
02/02/2023 49/62
CULTURE CULTURE
ANIMATION ANIMATION
SPORT SPORT
ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
RELATIONS RELATIONS
INTERNATIONALES INTERNATIONALES Vérins
02/02/2023 50/62
Culture - Cinéma – Création d’un tarif privé
pour mise à disposition du cinéma et d’un
projectionniste et revalorisation de tarif
associatif
➢ Pour les associations :
○ L’augmentation est liée au taux d’inflation de 2022, soit 6,2 %.
○ La prestation comprend l’accueil, la projection et les micros pour un débat. Les
entrées sont gratuites pour les spectateurs.
➢ Pour les privés :
○ Le tarif correspond à 100 places de 5 € soit un minimum garanti correspondant à
environ 60 % d’occupation des sièges de la grande salle.
Le minimum garanti de 100 % serait de 830 € (166 places à 5 €).
○ La prestation comprend l’accueil, la projection et les micros pour un débat. Les
entrées sont gratuites pour les spectateurs.
➢ Mise en place dès le 13 février 2023, sous réserve de disponibilité et de validation du
projet culture
Structures privées Associations ou collectivités CAPV
Associations ou
collectivités CAPV
Ancien tarif
Soirée ou 1/2 journée 500 € TTC 250 € TTC 235 € TTC
Journée complète 1000 € TTC 500 € TTC 470 € TTC VILLE DE
OTEPPE 6
02/02/2023 51/62
Culture - École de musique municipale -
Convention de partenariat
➢ Convention de partenariat regroupant les villes de :
Moirans, d’Eybens, Allevard, Saint-Egrève, Voreppe, La Mure, Pontcharra
et
le SIM Jean Wiéner, l’Ensemble Musical Crollois, l’espace Fernand Veyret et le Centre musical Accords.
➢ Objectif :
○ Définir les conditions dans lesquelles les partenaires nommés collaboreront à
la mise en place du projet pédagogique nommé TUTI’S TROMBONE qui aura lieu le samedi 18 mars 2023 à la Vence Scène sur la commune Saint- Egrève. VILLE DE
OTEPPE 6
02/02/2023 52/62
ÉDUCATION ÉDUCATION
PÉRISCOLAIRE PÉRISCOLAIRE
ET ET
JEUNESSE JEUNESSE VILLE DE
OTEPPE 6
02/02/2023 53/62
Éducation - Attribution de subventions au titre
de l’année 2023
➢ La participation financière de la ville est de 35 € par élève scolarisé dans un
établissement de type MFR. Sont concernés :
○ La maison familiale rurale de Vif pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur
établissement.
○ La maison familiale rurale de Coublevie pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans
leur établissement.
○ La maison familiale rurale de Chatte pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur
établissement.
○ L’espace de formation des métiers de l’artisanat pour 2 élèves de Voreppe
scolarisés dans leur établissement.
➢ Pour les associations la participation est calculée en fonction du montant et des
missions :
○ Les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN) sollicitent la
collectivité pour leurs actions bénévoles dans les écoles de Voreppe, soit 105 €. ○ L’association sportive du lycée Édouard Herriot demande une participation pour
les aider au financement de leurs projets, soit 50 €.
○ L’Association Loisirs Pluriel Portes des Alpes pour 2 élèves en situation de
handicap de Voreppe accueillis dans leur établissement, soit 400 €. VILLE DE
OTEPPE 6
02/02/2023 54/62
➢ La participation financière de la ville est de 10 € par élève versés aux 4 sous des écoles
pour mener des actions. Le calcul a été réalisé en fonction du nombre d’enfants scolarisés au 01/10/2022 et sera versé sous réserve de réception du dossier de demande de participation avec le bilan financier.
○ A l’école Debelle les effectifs sont de 281 élèves. (194 élèves en élémentaire et 87
élèves en maternelle) Il est proposé d'attribuer la somme de 2 810 €.
○ A l’école Achard les effectifs sont de 203 élèves. (136 élèves en élémentaire et 67
élèves en maternelle) Il est proposé d'attribuer la somme de 2 030 €.
○ A l’école Stendhal les effectifs sont de 198 élèves. (136 élèves en élémentaire et 62
élèves en maternelle) Il est proposé d'attribuer la somme de 1 980 €.
○ A l’école Stravinski les effectifs sont de 154 élèves. (103 élèves en élémentaire et
51 élèves en maternelle) Il est proposé d'attribuer la somme de 1 540 €.
Éducation - Attribution de subventions au titre
de l’année 2023 VILLE DE
OTEPPE 6
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SOLIDARITÉS SOLIDARITÉS
ET ET
PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE AE
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Petite enfance - Relais Petite Enfance
Demande de subvention de fonctionnement
au Conseil Départemental de l'Isère
Les Relais Petite Enfance peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère à hauteur de 1 525 € pour un relais fonctionnant à temps plein.
Cette aide est modulée selon la quotité du temps de fonctionnement, soit pour Voreppe un montant de 1 220 €, pour un poste à 80 %. VILLE DE
OTEPPE 6
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Petite enfance - Crèche - Demande de
subvention de fonctionnement au Conseil
Départemental de l'Isère
Les Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère après délibération du conseil municipal.
La participation du Département peut s’élever à hauteur de 60 % des dépenses éligibles suivantes :
- Analyse de la pratique en direction des professionnels pour 1 500 €
- Achat de jeux et mobiliers pour 1 524,35 €
- Total de la subvention sollicitée : 3 024,35 € VILLE DE
OTEPPE 6
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DÉCISIONS
ADMINISTRATIVES VILLE DE
OTEPPE
SALLES DE TARIFS 2023
REUMIONS Tarif Voreppe Tarif Hors Voreppe
Roger Salles Journée : 134 € Journée : 185 € (75 nv) Demi-journée : 68 € Demi-journée : 93 €
Plerre Rappin Journée : 125 € Journée : 173 € (70 nr) Demi-journée : 64 € Demi-journée : 87 €
Mathieu Locatelli Journée : 125 € Journée : 173 € (70 nv) Demi-journée : 64 € Dermni-journée : 87 €
Voloulise Journée : 108 € Journée : 150 € (60 nr) Demi-journée : 54 € Demi-journée : 74 €
Xavier Jouvin Journée : 90 € Journée : 123 € (50 nr} Demi-journée : 46 € Demi-journée : 62 €
Salle de danse Journée : 154€ Journée : 210 € (Roize - 85 m°) Demi-journée : 76 € Demi-journée : 104 €
Mondragon Journée : 37 € Journée : 50 € (20 nr) Demi-journée : 17 € Demi-journée : 24 €
TARIFS 2023
Tarif Vor 8 Tarif Hors Vor : SALLES FESTIVES Particullers, ES CE, Paricullers, nes. CE, Régies de Associaäons non Voreppines, Organismes Pubiks Partenaires Organismes
Journée : 270 € (+16 €) Journée : 405 € (+24 €) Journée suppl : 135 € (+8 €) Journée suppl : 203 € (+12 €) ace ea Demi-Journée : 188 € (+11 €) Demi-Journée : 284 € (+17 €) m
Réveillon : 507 € (+30 €) (25 et 31 décembre) Réveillon : 759 € (+44 €) (25 et 31 décembre)
TARIFS 2023
SALES FESTPES Prior. EnNues, CE, partouiees Enreniers CE, \ 5. . f Réges CA à Assotiabonrs non Vorepoines,
J re J eu 0e ou ; our : es ot Demi-journée : 252 € Demi-journée : 378 €
Réveillon : 676 € Réveillon : 1 013 €
(25 et 31 décembre) (25 et 31 décembre)
Tanits semaine (undi au jeudi) Tan ne (nd au jeu)
jouée : 1.080 € . joumée : 1620 €
Arrosoir ended
Salle 600 n° jour :
WE 2 jours : 1863 € WE 2 jours : 2 795€ WE 3 jours : 2 484 € WE 3 jours : 3 726€
Réveon : 2 236 € Réveillon : 3 354 € (25 et 31 décembre) (25 et 31 décembre)
Tan ne Quodh au ju :
journée : 720€ journée : 1 080 € journée suppl. : 360 € journée suppl : 540 €
demi-journée: 504 € demi-journée : 756 €
Arrosoir Tacits musk-end feadred samedi dimanche) Tata nshentéenhas sand manche) Salle 400 m° 1 jour : 828 € WE 1 jour : 1 242 € WE 2 jours : 1 242 € WE 2 Jours : 1 853 €
WE 3 jours : 1 656 € WE 3 jours : 2 484 €
Réveillon : 1 400 € Réveillon : 2 236 €
(25 et 31 décemive) (25 et 31 décembre)
journée : 360 € journée : 540 €
journée suppl. : 180 € journée suppl. : 270 € derni-journée : 252 € i-joumée : 378 €
Arrosolr Tarifs wnek-and {vendredi samedi dimanche) Tacs nuek-and fvandredi samedi dimanche) , Salle 200 m° 1 jour : 414 € 1 jour : 621 €
WE 2 jours : 621€ WE 2 Jours : 932 €
WE3 jours : 828 € WE 3 jours : 1 242 €
Réveïlon : 745 € Réveillon : 1 118 €
(25 et 31 décembre) (25 et 31 décembre)
Arrosoir
Office Tralteur Fodtai : 55 €
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Décision administrative n° 2023-0001 :
Tarification des salles festives et salles de réunion au 1er février 2023 AE
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Décision administrative n° 2023-0002 :
Rétrocession d’une concession au cimetière du Chevalon VILLE DE
oreppe
Instance . a : «sl Type de Type Forme de : Montant Date de _ N Objet collectivité rat d'opération Marché Titulaire HT Sen L'inst Notification
Maîtrise d'œuvre pour la . - 20221400RT lrestauration partielle de l'église | Commune Marne parse Ordinaire RHONE 79 660,00 | COMAPA |27/10/2022| 14/11/2022 romane et l'église Saint Didier pupic EUVTE
Piscine Les Bannettes — Marché
20221501RT |[Vestiaire des associations Commune Sc Travaux Ordinaire VALGO 20 500,00 COMAPA |10/11/2022| 2/12/2022 Lot 1: Désamiantage P
Piscine Les Bannettes — Marché CONVERSO 20221502RT |Vestiaire des associations Commune ublic Travaux Ordinaire TRAVAUX | 34 899,00 COMAPA |10/11/2022 | 2/12/2022 Lot 2: Déconstruction p PUBLICS
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Commande publique – Bilan des marchés et
avenants du 4ème trimestre 2022
Marchés passés entre le 01/10/2022 et le 31/12/2022 AE
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Commande publique – Bilan des marchés et
avenants du 4ème trimestre 2022
Avenants passés entre le 01/10/2022 et le 31/12/2022
N° Objet de la consultation titulaire du marché N° avenant
2019003F VCB DALKIA France SCA 1,94 % Avenant N°3 COMAPA 27/10/2022 14/12/2022
20210102VA Commune TOUTENVERT 0,00 25,49 % Avenant N°1 COMAPA 15/9/2022 19/12/2022
20210104VA Commune STRUCTURE BOIS 3,43 % Avenant N°2 COMAPA 15/9/2022 25/10/2022
20210106VA Commune PARET 0,90 % Avenant N°1 COMAPA 15/9/2022 17/10/2022
20210112VA Commune SERALU 8,22 % Avenant N°2 COMAPA 15/9/2022 14/11/2022
20210807VA Commune CBMA 8,30 % Avenant N°2 COMAPA 15/9/2022 25/10/2022
20220601RT VCB CREABAT -141,00 -0,12 % Avenant N°1 COMAPA 20/12/2022
collectivit
é
Type de
contrat
Montant initial
du marché HT
Montant HT
avenant
Montants avenants
précédents
Montant du marché
après avenant HT
% avenants /
montant initial
Instance
(CAO/COMPA)
Date de
l’instance
Date de la
notification
Exploitation maintenance et renouvellement du
réseau de chaleur bois énergie de la Ville de
Voreppe
Marché
public 2 526 477,00 52 780,00 -3 784,00 2 575 473,00
Restructuration du groupe scolaire Debelle -
Phase 2b construction école maternelle et
réhabilitation restauration
Lot 2 : Terrassement – VRD – Aménagements
extérieurs
Marché
public 236 018,90 60 152,10 296 171,00
Restructuration du groupe scolaire Debelle -
Phase 2b construction école maternelle et
réhabilitation restauration
Lot 4 : Charpente – Murs et planchers à ossature
bois – Couverture – Bardage
Marché
public 640 000,00 2 275,20 19 670,10 661 945,30
Restructuration du groupe scolaire Debelle -
Phase 2b construction école maternelle et
réhabilitation restauration
Lot 6 : Menuiseries extérieures bois
Marché
public 229 170,00 2 070,00 231 240,00
Restructuration du groupe scolaire Debelle -
Phase 2b construction école maternelle et
réhabilitation restauration
Lot 12 : Métallerie – Serrurerie
Marché
public 102 681,00 5 170,00 3 270,00 111 121,00
Restructuration du groupe scolaire Debelle -
Phase 2b construction école maternelle et
réhabilitation restauration
Lot 07 Menuiserie intérieures
Marché
public 216 551,44 11 225,56 6 750,00 234 527,00
Création d'une chaufferie gaz d'appoint secours
pour le réseau de chaleur des Bannettes à
Voreppe.
Lot 1 terrassement, fondations, génie civil,
étanchéité, bardage, serrurerie
Marché
public 117 805,65 117 664,65 AE
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Commande publique – Bilan des marchés et
avenants du 4ème trimestre 2022
Conventions signées entre le 01/10/2022 et le 31/12/2022
Objet de la consultation collectivité titulaire du marché objet de la convention Montant HT
20210104VA Commune STRUCTURE BOIS Convention hors contrat, imprévisibilité COMAPA 7/4/2022 20/6/2022
20210106VA Commune PARET Convention hors contrat, imprévisibilité COMAPA 15/9/2022 17/10/2022
20210112VA Commune SERALU Convention hors contrat, imprévisibilité COMAPA 7/4/2022 11/7/2022
202021MS00 Commune SHCB Convention hors contrat, imprévisibilité COMAPA 10/11/2022 8/12/2022
2019025M Commune SHCB Convention hors contrat, imprévisibilité COMAPA 10/11/2022 8/12/2022
Objet de la
consultation
Type de
contrat
Instance
(CAO/COMPA)
Date de
l’instance
Date de la
notification
Restructuration du groupe scolaire Debelle -
Phase 2b construction école maternelle et
réhabilitation restauration
Lot 4 : Charpente – Murs et planchers à
ossature bois – Couverture – Bardage
Marché
public 28 002,35
Restructuration du groupe scolaire Debelle -
Phase 2b construction école maternelle et
réhabilitation restauration
Lot 6 : Menuiseries extérieures bois
Marché
public 16 455,86
Restructuration du groupe scolaire Debelle -
Phase 2b construction école maternelle et
réhabilitation restauration
Lot 12 : Métallerie – Serrurerie
Marché
public 17 694,98
Fourniture et livraison de repas en liaison
froide pour les restaurants scolaires de la Ville
de Voreppe.
Accord
Cadre 9 800,00 €
Fourniture et livraison de repas en liaison
froide pour la crèche de Voreppe Accord
Cadre 1 700,00 € AE
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Merci pour votre attention Merci pour votre attention