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Procès Verbal - cr191017 0
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr191017 0)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le 17 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2019
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Olivier GOY – Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Lisette CHOUVELLON - Carole JACQUET - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis SOUBEYROUX donne pouvoir à Chantal REBEILLE-BORGELLA Abdelkader ATTAF donne pouvoir à Nadia MAURICE
Bernard JAY donne pouvoir à Carole JACQUET
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY donne pouvoir à Luc REMOND
Étaient absents :
Frédéric DELAHAIE - Florence DELPUECH
Secrétaire de séance : Olivier GOY
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur Luc REMOND propose Olivier GOY comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2019 est approuvé suite aux différentes remarques qui ont été prises en compte.
Monsieur Luc REMOND demande le rajout d’un point à l’ordre du jour concernant la constitution du comité de pilotage pour la restructuration du groupe scolaire Debelle.
Présentation de deux informations :
Conseil municipal du 17 octobre 2019 1/38 Petite Enfance
Crèche - Information Rentrée 2019
# Effectifs enfants à la crèche
103 enfants inscrits dont 36 nouveaux entrants répartis comme suit :
(103 enfants inscrits dont 47 nouveaux en 2018)
+ Section MOUSSAILLONS : 27 enfants (8 nouveaux)
(29 enfants nouveaux en 2018)
+ Section EXPLORATEURS :25 enfants (10 nouveaux)
(21 enfants dont 10 nouveaux en 2018)
+ Section ÎLE AUX PIRATES : 25 enfants (12 nouveaux)
(22 enfants dont 10 nouveaux en 2018)
+ Section ARCHE DE NOË : 26 enfants (6 nouveaux)
(31 enfant dont 13 nouveaux en 2018)
| Éducation
Ecoles - Rentrée 2019
4 groupes scolaires
7 872 élèves au total ( 846 au 29/8/19 et 870 en sept 2018)
+ Dont 12 élèves en Classe ULIS à l'élémentaire Stravinski
+ 1classe externalisée de l'IME ( 4 enfants et 2 animateurs non
comptabilisés dans effectifs école élémentaire Stendhal )
7 314 en maternelle pour 11 classes (309 pour 12 classes
septembre 2018)
7 558 en élémentaire pour 23 classes (561 pour 24 classes
septembre 2018)
+ Carte scolaire : fermeture d'une classe à la maternelle Achard et
d'une classe élémentaire Debelle.
Éducation
Collège - Rentrée 2019
» Collège Malraux
+ Principale —- Mme Isabelle Roux
+ 425 élèves (432 élèves en septembre 2018)
>? 6ème — 108 élèves — 4 classes (107 élèves- 4 classes)
? 5ème — 101 élèves — 4 classes (118 élèves- 5 classes)
>? 4ème — 112 élèves — 4 classes (108 élèves- 4 classes)
>? 3ème — 104 élèves — 4 classes (99 élèves- 4 classes)
1 - Monsieur Jérôme GUSSY fait un point sur la rentrée 2019/2020 :
Conseil municipal du 17 octobre 2019 2/38 Madame Nadine BENVENUTO présente le bilan du « Projet jeunes » qui s’est déroulé cet été au 17 septembre 2019 :
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Ce projet est né en décembre 2018 suite à une discussion avec certains jeunes Voreppins
qui se retrouvaient entre eux dans les caves souhaitaient bénéficier d’un espace qui leur
serait exclusivement dédié.
Gênant les habitants des bâtiments « squattés » et étant souvent confrontés aux gendarmes,
ces jeunes ont donc porté le projet d’ouvrir une salle de jeunes et ont soumis une
proposition à M. le Maire et à un de ses élus...
Au regard de ses missions, de ses locaux et de l’opportunité de cette action en terme de
participation habitante et soutien aux projets, le centre social Rosa Parks a été positionné
comme pilote du « projet jeunes » : du 17 juin au 31 août 2019. Il a été accompagné et
soutenu par des partenaires : MJC, CODASE et AVL. Pour ce faire, un poste d’animateur
socio-culturel a été créé au sein de Rosa Parks pour cette période.
RAPPEL DES ENJEUX
Le projet jeunes à Rosa Parks est porteur de plusieurs enjeux :
- accueil, écoute, information et orientation
- lien, mixités et cohésion sociale
- égalité femmes/hommes
- intergénérationnel
- accompagnement aux projets et dans le parcours individuel
- autonomie et responsabilisation du public jeune
- prévention
- participation habitante, citoyenneté et engagement dans la vie locale
- mobilisation d’un nouveau public à Rosa Parks
- transversalité et renforcement du réseau d’acteurs
- efficience et innovation sociale
BILAN QUANTITATIF
ACCUEIL INDIVIDUEL
Nb. de
personnes
Nb. de
passages
Actions réalisées et suites
2 10 orientation vers Pôle Emploi (pour suivre une formation) et la Mission Locale
Conseil municipal du 17 octobre 2019 3/38 ACCUEIL COLLECTIF
Jours d'ouverture Horaires d'ouverture Nb. de jours d'ouverture
Mercredi (après-midi) 13h30 à 17h30 11
Jeudi, vendredi et samedi (soir) 18h à 22h 16
Nb. de personnes 55
Genre 52 garçons 3 filles
Age
[15-16 ans] 16
[17-18 ans] 11
[19-20 ans] 11
[21-26 ans] 9
+ de 26 ans 8
Quartier d'origine
Bourg Vieux 31%
Volouise 20%
Chevalon 9%
Centre 9%
Autre (la Gare, de la
Brandegaudiere, Malaussane, le
Logis Neuf, l’Hoirie et la plaine)
31%
Situation socio-
professionnelle
Inactifs 25%
Scolarisés 42%
En emploi 33%
Nb. de passages 216
Actions réalisées et
suites
courses (avec gestion du budget)
cuisine et repas pris en commun
jeux de société et jeux vidéos
échange avec des professionnels (CODASE, MJC, médiateurs de nuit)
Conseil municipal du 17 octobre 2019 4/38 ALLER VERS
Jour
d'aller
vers
Horaires
Nb.
d'aller
vers
Nb. de jeunes
rencontrés Actions réalisées et suites
Vendredi 18h à 20h 4 40
Mise en relation entre les jeunes et les
professionnels du CODASE et de la MJC
Promotion du projet jeunes à Rosa Parks et
mobilisation
(ce sont des jeunes que l’on a retrouvé en juillet et
août à Rosa Parks)
ANIMATIONS DANS LES PARCS
Jours
d'animat
ions au
parc
Horaires
Nb.
d'animations
au parc
Nb. de
jeunes
engagés
Actions réalisées et suites
Jeudi et
vendredi
Après-
midi 4 10
Mise en place des jeux, des tables, des chaises
dans les parcs Lefrançois et Stravinski
Déchargement du minibus en fin de semaine
le vendredi soir
SORTIES
Type de sorties Nb. de jeunes engagés Actions réalisées et suites
Via ferrata Grenoble) 2
Valorisation de l'engagement des jeunes lors de cette
sortie (niveau dificile qui demandait une confiance
en soi et un dépassement de soi)
Laser park (Voreppe) 0 Sortie non réalisée faute d'inscrits
Conseil municipal du 17 octobre 2019 5/38 BILAN QUALITATIF : L'AVIS DES JEUNES & DES PROFESSIONNELS
Que pensez vous de la salle ?
L'avis des jeunes L'avis des professionnels
apporte de la convivialité permet d’apaiser quelques jeunes, de ne pas en faire tomber certains dans le ’’deal’’
renforce les liens entre nous, permet de se
connaître
faire faire autres choses aux jeunes déjà tombés dans le
trafic
nous fait rencontrer les personnes du
CODASE, de la MJC et les médiateurs
Les jeunes peuvent rencontrer des professionnels
susceptibles de les aider (accès à beaucoup
d’informations)
les jeunes sont polis, respectueux ; ils connaissent les
personnes qui viennent à l’espace Rosa Parks
ils n’hésitent jamais à nous donner des coups de main
Pourquoi continuer ?
L'avis des jeunes L'avis des professionnels
permettre à beaucoup de jeunes de sortir
de leurs écrans, de leur isolement ça canalise certains jeunes
empêcher certains jeunes de rester dehors
et faire n’importe quoi (jouer avec sa
santé, trafiquer....)
Certaines activités (cuisine) permettent de valoriser les
jeunes et lever les pré jugés
faciliter le lien entre des jeunes et la
mission locale
Cela permet aux professionnels (MJC, CODASE,
Mission locale, ERP...) de prendre contact avec un
public qu'ils ne touchent pas ou plus
Que faut-il améliorer ?
L'avis des jeunes L'avis des professionnels
la communication (horaires d'ouverture
de la salle, programme) la venue des filles
casser les regards de certains sur les
jeunes de Voreppe
La communication pour toucher un public plus large et
valoriser ce projet jeunes
Conseil municipal du 17 octobre 2019 6/38 CONCLUSION
Le projet jeunes à l'espace Rosa Parks s'achève après 2,5 mois d'expérimentation. Il souligne, une fois encore, la capacité des acteurs (habitants, professionnels, élus) à s'engager ensemble sur des enjeux de société tels que celui de la jeunesse.
Par ce biais, un nouveau public a franchi les portes de Rosa Parks et commence à prendre sa place, à exprimer ses besoins, à s'engager !
Bien sur, tout n'est pas acquis ; la durée de l'action étant courte. La poursuite de cette dynamique demeure un enjeu. Dans la perspective d'une pérennisation du projet, plusieurs points doivent être évoqués.
Tout d'abord le choix du lieu. Les jeunes ont pris leurs marques à Rosa Parks, connaissent bien la structure, son fonctionnement, les professionnels qui y travaillent ainsi que les habitants et bénévoles qui le fréquentent. Cela permet un croisement des publics, un changement de regard sur chacun ; peut-être à terme des échanges.
Précisons que maintenir l'accueil jeunes au centre social ne remet pas en question le partenariat qui oeuvre autour de ce projet ou encore les missions de droit commun de chacune des structures dédiées à la jeunesse. Pour rappel, l'un des objectifs de cette démarche est de capter un public jeune qui déserte les structures jeunesses. En outre, l'un des autres objectifs est de travailler de concert avec tous les acteurs concernés par la thématique (MJC, CODASE, service jeunesse de la ville, Mission locale...). L'enjeu est important : renforcer la complémentarité des partenaires pour répondre au mieux aux besoins de ce public jeune et favoriser son autonomie.
Par ailleurs, la question de la mixité du public jeune (de genre, sociale, géographique) reste posée. Les jeunes filles n'ont pas trouvé leur place cet été à Rosa Parks ; seules trois d'entre elles ont "osé". L'enjeu est de rencontrer, échanger et capter ce public : évaluer ses besoins, entendre et lever ses craintes, construire avec lui des projets.
Le contenu des actions proposées dans le cadre de l'accueil jeunes doit être davantage approfondi et structuré pour s'intégrer à un vrai projet éducatif et citoyen. Si des temps collectifs d'animation doivent être maintenus, voire développés, l'animateur socio-culturel de Rosa Parks (soutenu par les partenaires) doit pouvoir amener des groupes de jeunes sur des projets citoyens qui valoriseront l'engagement de ce public.
De même, il paraît important de s'attacher au parcours individuel des jeunes qui fréquentent Rosa Parks. Tous n'ont pas le même profil : certains étudient encore, d'autres sont déscolarisés (sans emploi), une partie d'entre eux travaille. Leurs attentes ne sont pas les mêmes. L'orientation (puis l'accompagnement) vers le "bon" professionnel est un enjeu pour favoriser l'insertion socio-professionnelle de certains jeunes.
Les moyens dédiés à ce projet sont également posés. En terme de logistique et d'ingénierie, l'espace Rosa Parks (avec le concours de ses partenaires) dispose de ressources. S'agissant des moyens humains, l'accueil jeunes ne peut être envisagé sans le poste d'animateur socio culturel de Rosa Parks mais aussi sans les compétences des partenaires. Des moyens budgétaires doivent être alloués, via le budget de l'espace Rosa Parks mais également en faisant appel aux subventions.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 7/38 Enfin, la communication devra être repensée dans la perspective d'une pérennisation du projet. Elle nécessitera l'usage de différents supports (écrits et oraux) pour capter un public jeune plus hétérogène.
Monsieur Luc REMOND rajoute que la stratégie de la commune comporte deux volets : l’un répressif avec l’intervention importante des gendarmes, l’autre avec la prévention (accueil pour les jeunes en marge), elle aussi importante, avec la participation des médiateurs de nuit jusqu’à la fin de l’année, la MJC ainsi que l’accompagnement scolaire. Ces actions, qui participent à la diminution des incivilités, se poursuivront sur 2020 et au- delà. Pour la prévention de la délinquance, la coordination des différents intervenants doit être plus poussée pour continuer à avoir des résultats. L’argent investit sera alors largement compensé par les économies effectuées par rapport à la délinquance.
Anne GERIN précise qu’un travail établi avec les missions locales est mis en place pour les jeunes en décrochage scolaire qui ne s’orientent pas forcément vers les structures adaptées, c’est pourquoi le dispositif « Aller vers » est important.
Michel MOLLIER est interpellé par les chiffres, 52 garçons et 3 filles.
Luc REMOND précise que c’est le côté négatif, mais en même temps les jeunes traînant le soir sont souvent des garçons. Le centre social se mobilise afin que les filles s’intègrent.
Nadine BENVENUTO précise que les chiffres du rapport datent de fin août et que depuis une petite amélioration s’est faite ressentir.
Monique DEVEAUX rapporte que grâce au CODASE qui intervient sur le territoire, des filles sont repérées et rencontrées par les animateurs.
Délibération n°8880
Politique de la ville - Rapport 2018 de la politique de la ville
Madame Nadine Benvenuto, Adjointe chargée des affaires sociales, expose au Conseil municipal, que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine qui crée les contrats de ville impose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de présenter annuellement un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.
Le contenu du rapport est fixé par décret (décret du 03/09/2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville). Il doit être élaboré par l’Établissement Public de Coopération Intercommunal compétent et débattu au sein du Conseil municipal et du Conseil communautaire.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
Bernadette BOURGEAT, déléguée à la communauté du Pays Voironnais au titre de la politique de la ville remercie Monsieur le Maire et le Conseil municipal de l’accueillir pour présenter ce bilan. Elle laisse Thomas FAURE qui remplace Marina BARTHOLLET pendant son congé maternité, présenter le bilan.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 8/38 Rapport annuel 2018
Objectif : apporter une vue d'ensemble de
l'action réalisée à destination des quartiers.
* Présentation aux conseils municipaux de Voiron
(10/07) et de Voreppe (le 17/10),
* puis en conseil communautaire du Pays Voironnais
(19/11) pour validation définitive.
Bilan de la programmation 2018
Appel à projets 2018
+ _ 32 dossiers (dont 3 en investissement)
+ 232 274 € demandés sur un total d'1 million d’ € de coût d'action
* 20 dossiers déposés concernent le pilier cohésion sociale
+ _ 4 dossiers concernent le renouvellement urbain et cadre de vie
+ _8 dossiers concernent l’emploi et le développement économique
+ 28 actions financées
Financements attribués
Région : 23 504€ en invest. et 16 800€ en fonct.
État : 53 300€
CAF : 9 280€
— soit 102 884€ au total
Bilan de la programmation 2018
Intervention des financeurs - programmation 2018
Autres MR 61 263 €
FIPD [M 22 500 €
Bailleurs À 6 000 €
Ville de Voiron M 29 610 €
CAVE ‘0: 52 €
CAF M 10280€
Région MMM 40 304 €
État D 53 300 €
-€ 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 €
En jaune : crédits spécifiques politique de la ville
CAPVI: Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, CIAS et Maison de l'emploi.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 9/38 Bilan de la programmation 2018
Répartition des actions financées par quartier
# Grand Brunetière
s Baltiss
» Bourg-Vieux
æ QPV et QVA Voiron
» Tous les quartiers
Les actions financées
Pilier cohésion sociale Porteur de projets : CIAS
Le Programme de Réussite Éducative (PRE) 2-16 ans
Parcours personnalisé en lien avec une équipe plundisciplnaire et les familles pour les enfants ayant besoin d'un accompagnement.
169 enfants de 2-16 ans sur le territoire du Pays Voironnais dont 3 enfants de Bourg-Vieux
Le Programme de Réussite Éducative (PRE) 16-18 ans
Action visant à prévenir le décrochage scolaire et à réduire le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans qualification et sans insertion sociale et professionnelle.
62 jeunes ont bénéficié de ce programme dont 1 jeune de Bourg-Vieux
Jeux de mots, jeux d’école
Action destinée à des enfants de matemelle qui présentent des lacunes langagières et/ou des inhibitions importantes à s'exprimer oralement dans un collectif.
Un atelier a été mis en place à l’école Stravinski avec 6 enfants de Bourg-Vieux
Les actions financées
Pilier renouvellement urbain et cadre de vie
Soutien aux initiatives du quartier de Bourg-Vieux (CSF)
La CSF accompagne et soutient les habtants pendant la phase de travaux
grâce à des permanences mensuelles à destination des 340 ménages
concernés, des temps collectifs nformatifs et mobilisateurs.
Pilier développement économique et emploi
Être mieux, aller vers l'emploi (ASSFAM)
Parcours d'insertion et de formation individualisé destiné aux femmes éloignées de l'emploi et ayant des problématiques sociales et familiales.
19 femmes bénéficiaires dont1 de Bourg-Vieux
Chantiers éducatifs courts (Synergie chantiers éducatifs)
Mise en situation de travail des jeunes de 16 à 25 ans en amont de l'insertion
professionnelle.
95 contrats signés sur le Pays Voironnais en 2018 pour 59 jeunes
Conseil municipal du 17 octobre 2019 10/38 Perspectives programmation 2020
Calendrier :
* 16 septembre 2019 : lancement de l’appel à projets 2020
* 31 octobre 2019 : date limite de dépôt des dossiers
°* Novembre 2019 : présentation aux élus et consultation du
conseil citoyen
* décembre 2019 : réunion technique de programmation
°16 janvier 2020 : comité de pilotage et validation de la
programmation
Restructuration urbaine
Rappel :
Le contrat de ville intègre les projets de restructuration urbaine sur
le pilier renouvellement urbain et cadre de vie
18 millions d’euros sur 12 ans répartis sur les 4 quartiers.
Bourg-vieux
6,8 millions d'€ de subventions du Pays Voironnais :
= 2,5M millions d'€ pour la ville de Voreppe
= 4,3 millions d£€ pour Pluralis
205 O00€ versés à Pluralis en 2018 pour la poursuite des
travaux de réhabilitation du secteur 1
Pilier renouvellement urbain et
cadre de vie
BOURG-VIEUX
Les travaux en cours
* Poursuite travaux de réhabilitation tranche 1, Pluralis.
Les perspectives 2019
* Démolition des 10 logements (Bruyère), Pluralis.
+ Démarrage aménagement des espaces publics, Ville
de Voreppe, concertation des habitants.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 11/38 Rapport annuel 2018
Perspectives 2019/2020
Signature protocole d'engagement réciproque renforcé en vue de
prolonger le contrat de ville à 2022
Poursuite des aides de la CAPV sur les projets de restructuration
urbaine dans le cadre de la convention RUQS: réhabilitation des logements Pluralis secteur 1 ; aménagement de la place active par la Ville de Voreppe
Bernadette BOURGEAT rappelle que l’enveloppe de la restructuration urbaine sur le Pays Voironnais est de 18 M€ sur 12 ans répartis sur les 4 quartiers, soit 6,8 M€ pour Bourg Vieux de suvention, dont 2,5 M€ pour la ville et 4,3 M€ pour Pluralis (toutes tranches confondues). En 2018, 205 000 € ont été versés à Pluralis pour la poursuite des travaux de réhabilitation du secteur 1.
Délibération n°8881
Politique de la ville – Contrat de Ville : Protocole d’engagement renforcé réciproque
Madame Nadine Benvenuto, Adjointe chargée des affaires sociales expose au Conseil municipal que le Président de la République a appelé le 14 novembre 2017 à Tourcoing à une mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires. A l’issue d’une large consultation, il a précisé, le 22 mai 2018, les trois objectifs principaux de la politique à mener en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à savoir « garantir les mêmes droits », «favoriser l’émancipation» et « faire République ». La feuille de route qui en résulte, adoptée en Conseil des Ministres le 18 juillet 2018, s’articule autour de 5 programmes thématiques : sécurité, éducation, emploi, logement et lien social. Une circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 est venue préciser le calendrier et les modalités de déclinaison territoriale.
La rénovation des contrats de villes souhaitée dans ce cadre donne lieu à la définition d’engagements renforcés et réciproques entre l’État, les collectivités et ses partenaires en s’appuyant sur la dynamique impulsée dans le cadre du contrat de ville. Ces engagements sont formalisés dans le cadre d’un protocole d’engagement renforcé réciproque, qui, une fois signé sera ajouté au contrat de ville et permettra ainsi sa prolongation jusqu’en 2022.
Après avis favorable du Conseil d’administration du CCAS du 17 septembre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’engagement renforcé réciproque.
Anne Gérin souligne que l’axe 1, notamment sur l’insertion professionnelle et l’emploi, a été mis en avant.
Michel Mollier trouve qu’il y a beaucoup de théorie et pas assez de pratique.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 12/38 Bernadette BOURGEAT souligne qu’il faut que la commune axe ses projets sur les thématiques proposées par l’Etat pour obtenir des subventions.
Monique DEVEAUX évoque la thématique de la place des filles dans l’espace public et la vie des quartiers.
Fabienne SENTIS souligne que pour la restructuration urbaine et la politique de la ville, malgré la déclassification de 2014, il faut remercier le Pays Voironnais pour l’engagement de ce chantier.
Délibération n°8882
Foncier – Préemption Société d’Aménagement Foncier et d’Établisse-ment Rural (SAFER) – Acquisition parcelle BE 137 - Île Gabourd
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, informe le Conseil municipal que par notification reçue le 17 juillet dernier, la SAFER a informé la Commune de la vente de la parcelle cadastrée BE137 d’une superficie de 3 172 m² au prix de 3 172 €.
La Ville a alors mandaté la SAFER pour l’exercice de son droit de préemption au titre de la préservation de la zone humide et des boisements classés en Espace Boisé Classé au PLU opposable.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 2 octobre 2019 et afin de finaliser la procédure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée BE137 au prix de 5 320 € (acquisition du terrain + frais administratif de la SAFER),
• d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, à signer tous les actes afférents à cette procédure et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.
Luc Rémond précise que cette action est effectuée afin d’éviter l’extension d’une exploitation non conforme à proximité.
8883 - Foncier – Acquisition tènement Pluralis – Bourg-Vieux
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, rappelle que la Ville de Voreppe est engagée dans le programme de restructuration du quartier de Bourg-Vieux avec le soutien des différents partenaires dont le Pays Voironnais, Pluralis et la Région.
Dans le cadre de ce projet, il est prévu la cession à la Ville des espaces qui seront aménagés en vue d’être intégrés au domaine public entre les pieds d’immeubles Airelles, Bruyères et Colchiques de l’ensemble immobilier de Pluralis, et la rue de Bourg-Vieux.
L’acquisition à titre gratuit porte sur une emprise de 4 900 m² environ sous réserve du document d’arpentage à prélever de la parcelle cadastrée AP 824, propriété de Pluralis.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 13/38 Les frais afférents à cette procédure seront à la charge de la Commune. Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 2 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• Autoriser l’acquisition gratuite de la parcelle cadastrée AP 824p pour une superficie de 4 900 m² environ sous réserve du document d’arpentage,
• Autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété avant le démarrage des travaux.
Laurent Godard fait remarquer que le plan projeté doit être mis à jour.
Luc Rémond reprécise le périmètre concerné.
8884 - Foncier – Régularisations foncières suite déclassement Chemin rural du lac bleu
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, rappelle que la Commune a mis en œuvre la procédure relative aux cessions de chemins ruraux prévue par l’article L161-10 du code rural pour l’extrémité nord du chemin rural du lac bleu.
Aujourd’hui, la procédure ayant été conduite à son terme, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser les régularisations foncières avec M. Sarciron, propriétaire riverain, soit :
• La cession au propriétaire riverain de l’emprise déclassée à l’extrémité nord du chemin rural du Lac bleu, non cadastrée, au droit des parcelles cadastrées AP 266, 267 et 268, propriétés de Monsieur Sarciron, pour une superficie de 444 m² au prix de 6,75 €/m²,
• L’acquisition par la Ville de l’emprise de la plateforme de retournement créée sur le chemin rural restant, à prélever de la parcelle AP 266p, propriété de M. Sarciron, pour une superficie de 69 m² au prix de 6,75 €/m².
Cette cession a fait l’objet d’un avis de France Domaine en date du 24 septembre 2019.
Aussi,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2018 constatant la désaffectation partielle du chemin rural du Lac bleu,
Vu le déroulement de l’enquête publique du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019, les conclusions motivées et l’avis favorable rendu par le Commissaire-Enquêteur,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 mai 2019 prononçant le déclassement partiel du chemin rural et autorisant la procédure de vente de l’emprise déclassée,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 2 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : :
Conseil municipal du 17 octobre 2019 14/38 • de valider la cession au propriétaire riverain de l’extrémité nord du chemin, d’une emprise de 444 m² au droit des parcelles AP 266, 267 et 268 au prix de 6,75 €/m²,
• de valider l’acquisition de la parcelle cadastrée AP 266p pour une superficie de 69 m² au prix de 6,75 €/m²,
• d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement, à signer tous les actes relatifs à ces opérations immobilières et faire tout ce qui sera nécessaire en vu de régulariser les transferts de propriété.
Luc Rémond précise que c’est un dossier important qui se termine après une procédure administrative de presque 6 ans.
8885 - Finances - Décision modificative n°1 - Budget Principal
Monsieur Olivier Goy, Adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2019 afin de tenir compte d’éléments imprévus dans l’exécution des missions des services de la commune.
Les mouvements se décomposent conformément aux éléments suivants :
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 2 octobre 2019,le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions :
• d’Adopter la variation des chapitres telle que proposée ci-dessus, • d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 15/38
CHAPITRE INSCRIPTIONS DM
DEPENSES
011
012
014
65
67
RECETTES
013
70
73
74
75
77
DEPENSES
020
13 620,00 €
20
204 -48,00 €
21
23
RECETTES
024
10 148,00 €
13
Section de fonctionnement :
162 442,00 €
-52 080,00 €
10 601,00 €
-77 250,00 €
19 034,00 €
Total dépenses : 62 747,00 €
1 313,00 €
29 990,00 €
10 000,00 €
-11 957,00 €
1 799,00 €
31 602,00 €
Total recettes : 62 747,00 €
Section d’investissement :
263 239,00 €
12 500,00 €
42 539,00 €
18 339,00 €
Total dépenses : 337 189,00 €
276 433,00 €
60 608,00 €
Total recettes : 337 189,00 € DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
DETAIL FONCTIONNEMENT
PROPOSITIONS | PROPOSITIONS
PÔLES DM 2019 DM 2019 COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
_6 564 Ajustement de crédits (travaux en régie, entretien bâtiments ___)
ADTU
50 071 TLPE(+10 000) / Remboursement Protocole travaux piscine(+26 000) Concessions cimetières (+13 000)
AMO marché d'entretien (+9 420) / panneaux élections (+5 500) 44 945 Médiation (+10 000) homologation terrain de sport (+2 800) Matériel piscine (+4 500)
AVL Mise à dispo, salle lycée Porte de Chartreuse (+3 900)
13 550 Participation région (+ 14 000) /locations salles (-3 000)
Maintenance (+4 000)/Gestion animaux errants (+10 614) 29 394 Austement entretien matériels roulement (+5 500) pG Carburant (+4 000) /Enlèvements fourrière (+2 400)
2 400 Refacturation enlèvements fourrière (+2 400)
-4 725 Ajustement de crédits changement de section
EPE
oO
AMO finance active (+6 124) / FPIC (+10 601)
Taxe foncière (+4 000)
-1 841 Compensation sinistre(+3 200) Ajustement de crédits RH 011(+54 000) /Transport RH(-20 500 ) RM Ajustement de crédits 012 (-52 000)
DGF (- 21 000)DSR (-2 507} Loyers (+ 4 800)
-3 274 Remboursement sinistres (+ 3 250) Remboursement rémunérations(+24 000)
1 538 Prolongation contrat (+1 538) SOLIDARITE
0
TOTAL 62747 62747
DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
DETAIL INVESTISSEMENT
| PROPOSITIONS | PROPOSITIONS
POLES DM 2019 DM 2019 COMMENTAIRES DEPENSES RECETTES
Ajustement acquisitions foncier et divers travaux bâtiments
42 751 Règlement publicité(+7 500) /recharge VL électrique(+10 000)
Carrefour du Monument (+11 000, +5 000)
ADTU Illuminations de Noël (+15 000)
299 189 Produit de cessions et subventions (CAR 14 923)
(Sub Stravinski 14 000)
11 120 Brise vue BMX (+6 120), Aménagement Volma (+5 000) AVL
0
8 000 Remplacement gilets pare balles(+4 000) Achat armoire forte(+4 000)
DG
32 000 Subvention vidéoprotection (+32 000)
Remplacement lave vaisselle restaurant scolaire, lave linge 9175 : Crèche EPE
0
266 142 Honoraires cessions Gare-Dauphilogis( + 2 900)
RM Dépenses imprévues (+ 263 000)
6 000 Produit de cession parts SEM Isère Aménagement
TOTAL 337 189 337 189
Conseil municipal du 17 octobre 2019 16/38 Laurent Godard précise que cette décision modificative est mineure, il précise que tout n’est pas listé ici, notamment sur les repas des élus Il faut intensifier l’action des médiateurs dès le printemps.
Fabienne Sentis demande des précisions sur l’armoire de la police municipale.
Luc Rémond précise que les armes déjà en leur possession qui doivent être, par ailleurs la police a souhaité obtenir des armes à feu courant 2020.
Stéphane Lopez précise que concernant les 5 000 € de repas des élus ne concernent pas que les élus, mais aussi les repas des agents en formation qui ont augmenté.
8886 - Finances - Décision modificative n°1 - Budget Annexe Cinéma LE CAP
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2019 afin de tenir compte d’éléments imprévus dans l’exécution du budget annexe Cinéma LE CAP.
Les mouvements se décomposent conformément aux éléments suivants :
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 2 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’Adopter la variation des chapitres telle que proposée ci-dessus, • d’Autoriser le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Laurent Godard rappelle que cela fait deux ans que le cinéma a été rénové. En ce qui concerne la promotion du cinéma, il faudrait un affichage extérieur pour les films qui sont projetés. Le comité de pilotage sur ce projet n’a pas travaillé dessus et il se demande où sera fait cet affichage.
Luc Rémond précise que cet affichage sur la façade de la rue Jean Achard sera fait courant novembre.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 17/38
CHAPITRE IMPUTATION LIBELLE IMPUTATION
011
6064 Fournitures administratives 972,00 € 61521 Entretien, réparations bâtiments publics
6156 Maintenance
6228 Divers
6236 Catalogues et imprimés
6251 Voyages et déplacements -100,00 € 6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Frais de gestion
012 6411 Salaires, appointements, commissions 6413 Primes et gratifications
65 651 Redevances pour licences, logiciels, ... 400,00 € 013 64198 Autres remboursements 639,00 €
74 741 Subvention communale 742 Subvention exploitation autres
77 773 Remboursement sur exercice antérieur
Totaux
PROPOSITIONS
DM 2019
DEPENSES
PROPOSITIONS
DM 2019
RECETTES
3 700,00 €
-1 000,00 €
-1 000,00 €
-2 000,00 €
3 000,00 €
1 467,00 €
8 930,00 €
1 095,00 €
10 025,00 €
3 000,00 €
1 800,00 €
15 464,00 € 15 464,00 € Laurent Godard regrette que ce soit là puisque cet endroit est le moins visible.
8887 - Finances - Décision modificative n°1 - Budget Annexe Voreppe Chaleur Bois
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2019 afin de tenir compte d’éléments imprévus dans l’exécution du budget annexe Voreppe Chaleur Bois.
Les mouvements se décomposent conformément aux éléments suivants :
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 2 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’Adopter la variation des chapitres telle que proposée ci-dessus, • d’Autoriser le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
8888 - Finances – Demande de garantie partielle d’emprunts pour une opération de construction de 25 logements dénommée «L’Onyx » 610 avenue Henri Chapays à Voreppe - «Prêt Locatif à Usage Social» (PLUS) et «Prêt Locatif Aidé d’Intégration» (PLAI)
Monsieur Olivier GOY, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au Conseil municipal la demande de garantie partielle d’emprunt relative à l’opération de financement du programme de construction engagée par la Société d’Habitation des Alpes (SHA) Pluralis :
Vu les articles L-2252-1 et L-2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du Code Civil,
Considérant la demande de garantie de prêts formulée par la SHA Pluralis, Considérant le contrat de prêt n°100117 en annexe signé entre SHA Pluralis, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie et intercommunalité du 2 octobre 2019,
Conseil municipal du 17 octobre 2019 18/38
CHAPITRE IMPUTATION LIBELLE IM PUTATION
011
611 Sous-traitance générale
61528 Entretien,réparation autres biens immobiliers
6161 Multirisques
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6281 Concours divers (cotisations) 154,00 € 67 6718 Autres charges exceptionnelles de gestion
70 7013 Taxes raccordement 7087 Remboursement de frais
Totaux
PROPOSITIONS DM 2019
DEPENSES
PROPOSITIONS DM 2019
RECETTES
41 796,00 €
2 800,00 €
-2 800,00 €
1 000,00 €
-7 000,00 €
-15 000,00 €
8 550,00 €
12 400,00 €
20 950,00 € 20 950,00 € La SHA Pluralis, société anonyme d’HLM à Conseil d’Administration (ci-après désigné l’Emprunteur) a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt d’un montant total de 2 528 666€, ventilé comme suit :
La Caisse des Dépôts et Consignations subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé, tous autres frais et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de deux millions cinq cent vingt huit mille six cent soixante six euros (2 528 666 €) soit garanti solidairement avec renonciation au bénéfice de discussion par la Commune de Voreppe à concurrence de 50 % des sommes dues par l’Emprunteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver les dispositions suivantes :
Article 1 :
La Commune de Voreppe accorde sa garantie solidaire à la SHA Pluralis pour le remboursement à hauteur de 50% de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 2 528 666 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n° 100117.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La Commune de Voreppe reconnaît avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente.
Article 3 :
La Commune de Voreppe renonce au bénéfice de discussion et de division et prend l’engagement de payer, dès réception de la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité garantie soit 50 %, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous frais et accessoires, qui n’aurait pas été acquittée par la SHA Pluralis à sa date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil municipal de la Commune de Voreppe s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents contractuels liés à cette garantie.
Luc Rémond indique qu’il a interpellé la Chambre Régionale des Comptes à ce sujet. Les montants de la commune des emprunts garantis ont sensiblement augmenté et pèsent lourd sur le budget. Il donne lecture de la lettre de réponse du 7 octobre dernier :
Conseil municipal du 17 octobre 2019 19/38
TYPE N°CONTRAT TAUX
PLAI 5248346 40 ans PLAI FONCIER 5248343 60 ans PLUS 5248344 40 ans PLUS FONCIER 5248345 60 ans
DETAIL DES LIGNES D’EMPRUNTS ASSURES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A LA SHA PLURALIS
MONTANT
TOTAL
MONTANT
GARANTI
DUREE DES
PRÊTS
716 187 358 094 Livret A 0,55 %
201 487 100 744 Livret A 1,1 %
1 166 082 583 041 Livret A 1,35 %
444 910 222 455 Livret A 1,1 % Monsieur le Maire,
Vous avez transmis par courrier reçu des éléments relatifs aux garanties émises par la commune de Voreppe pour des emprunts souscrits par des organismes de construction de logements sociaux.
Vous me faites part notamment de vos interrogations sur le dispositif qui reviendrait à faire garantir par la commune des emprunts émis par la Caisse des dépôts et consignations pour des opérations qui s'imposeraient à la collectivité.
J'ai ainsi demandé que les éléments que vous m'avez communiqués soient versés au dossier de la commune afin qu'ils puissent être examinés, notamment en vue d'un prochain contrôle.
Luc Rémond précise que les contrôles sont concentrés sur les grosses structures. Les perceptions sont quant à elles contrôlées régulièrement. La commune n’est pas dans les prochains contrôles prévus.
Laurent Godard souligne que la commune fait le travail de la Caisse des Dépôts. Il indique que ce sont des garanties d’emprunt qui ne pèsent pas sur le budget. Il s’interroge sur le système mais n’est pas inquiet. Les contrôles prennent de l’énergie et du temps.
Luc Rémond précise que dans la comptabilité privée les risques sont provisionnés contrairement à la comptabilité publique.
Monique Deveaux rappelle l’époque où la commune ne portait que la société de Beauregard.
Luc Rémond rappelle que suite à la liquidation de la société Beauregard, la commune a été appelée en garantie, les actifs ont permis de solder.
Laurent Godard souligne que les offices HLM ont été prélevés de 3 milliards par l’État.
Luc Rémond précise que l’État a incité fortement les organismes HLM à vendre du patrimoine pour compenser comptablement. L’office HLM emprunte mais apporte aussi des fonds propres en vendant du patrimoine.
8889 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs du 9 mai 2019,
Conseil municipal du 17 octobre 2019 20/38 Vu l’information faite auprès des représentants du personnel, membres du Comité technique,
Considérant les besoins de service,
Monsieur Olivier Goy propose :
Pôle animation vie locale / Ecole de musique
Suite au recrutement du nouveau Directeur de l’école de musique, les heures d’enseignement de trombone ne sont plus assurées par ce dernier en raison de sa spécialité sur un autre instrument. Il est donc proposé la création d’un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe titulaire à temps non complet, à hauteur de 1 H 30 hebdomadaires, pour le poste d’enseignant de trombone.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 2 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’Approuver la modification du tableau des effectifs
Luc Rémond précise que Guillaume Pierre, Directeur de l’école de musique a bien investi ses fonctions
8890 - Ressources humaines – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion 38 (CDG38)
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu l’article 42.1 b de l’ordonnance n°2015-899 et les dispositions des articles 25-II.1°, 4° et 5° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Voreppe en date du 21 mars 2019 chargeant le CDG38 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée,
Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 4 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;
Conseil municipal du 17 octobre 2019 21/38 Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA ;
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 2 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’Approuver l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023 selon les taux et prestations suivantes fixés pour les 3 premières années :
◦ Décès (sans franchise) 0,14%
◦ Longue maladie, maladie longue durée (sans franchise) 1,14%
◦ Accident de travail et maladies professionnelles (sans franchise) 0,68%
- de Prendre acte que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse
salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;
- de Prendre acte que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois,
- d’Autoriser le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Olivier Goy précise que les mêmes garanties sont conservées avec un gain de 1,3 point de masse salariale.
8891 - Commande publique - Télétransmission des actes à la Préfecture de l’Isère - Avenant n°1 pour l’envoi des actes de la commande publique
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu la loi n°2004-809 du 30 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs,
Conseil municipal du 17 octobre 2019 22/38 Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Voreppe en date du 24 mai 2018, actant une nouvelle convention avec la Préfecture de l’Isère pour la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité ainsi que pour les documents budgétaires, reconduite tacitement d’année en année,
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 2 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention afin de pouvoir transmettre de manière dématérialisée les actes de la commande publique.
Luc Rémond précise que ce n’est pas forcément un gain puisqu’il faut que, parfois, la commune dématérialise les documents pour envoi à l’Etat. Les grosses sociétés sont bien équipées contrairement aux petites entreprises.
Laurent Godard souligne que des plateformes doivent se mettre en place pour aider les petites entreprises, artisans.
Luc Rémond précise que la dématérialisation progresse mais qu’il faut du temps.
Laurent Godard demande si avec la dématérialisation le paiement est plus rapide.
Luc Rémond souligne qu’effectivement dans l’absolu le paiement est plus rapide, mais il faut tout de même un contrôle, une validation de la facture en amont.
Anne Gérin précise qu’à partir du 1er janvier 2020 l’accès aux marchés publics se fera obligatoirement de façon dématérialisée.
8892 - Direction Générale - Procédure de reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon au cimetière du Bourg
Monsieur Luc Rémond, Maire expose que les cimetières doivent permettre aux défunts d’y trouver le repos, aux familles l’apaisement et aux collectivités la sérénité.
L’évolution des mœurs ainsi que le démantèlement familial font que de plus en plus de monuments présents dans les cimetières ont cessé d’être entretenus, pouvant aller jusqu’à
leur effondrement.
Les maires, garants de la police des cimetières, voient alors leur responsabilité civile, pénale et administrative engagée.
La gestion des concessions en état d’abandon soulève une réelle difficulté pour les élus, entre problématiques de place, de sécurité, de salubrité publique, de décence, d’esthétisme et de conservation du patrimoine.
Au cimetière du Bourg, environ 300 emplacements sont enregistrés en concession à perpétuité, dont, entre autres, les emplacements Morts pour la France, le carré des enfants.
Si la plupart des sépultures semblent relativement entretenues, certaines sont fortement dégradées.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 23/38 Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales (article L2223-4, R2223-13 à R2223-21). Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition, mais ceci devient de plus en plus difficile au fil du temps, quand les attributaires sont décédés ou n’ont plus d’ayant-droits.
L’article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales précise que le Maire a la faculté de demander l’accord du conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le Maire prendra l’arrêté prévu par ce même article.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommu- nalité du 2 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- Autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de reprise administrative des concessions en état d’abandon.
Luc Rémond précise que des recherches sont menées sur les emplacements avant en respectant des règles. Si le monument n’a pas besoin d’être conservé, il s’agit d’une purge de concession (enlever les restes d’ossement pour la fosse commune et répertorier les défunts) et ainsi remettre la concession en œuvre (coût de 2 à 3 000 € selon l’état). Il précise que le non entretien d’une concession est un motif de reprise de concession.
8893 - Espace public – Restructuration urbaine du quartier de Bourg-Vieux 2ème tranche – Demandes de subventions
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement rappelle que la Ville de Voreppe est engagée dans le programme de restructuration du quartier de Bourg-Vieux avec le soutien des différents partenaires dont, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV), Pluralis et la Région.
Dans ce cadre, la Ville, qui a déjà réalisé une première tranche de travaux (aménagement du Rif-Vacher) en 2015, souhaite engager la deuxième tranche d'aménagement des espaces de la Rue de Bourg-Vieux aux pieds des bâtiments de Pluralis.
Aussi, afin de mener à bien ce projet, le Conseil municipal du 9 mai 2019 a validé le programme et le coût d’objectif de cette opération et autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
Elle rappelle que le coût d’objectif travaux est estimé à 1 050 000 € HT, soit 1 260 000 TTC pour un montant d’opération de 1 134 000 € HT (1 360 800 TTC).
Si la Région a bien confirmé sa participation de 329 118 € à l’opération au titre du Contrat de Ville, la CAPV dans le cadre de l’instruction de la demande de la Ville, elle nous a informé que sa subvention ne pouvait être supérieure à la participation de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil municipal de revoir le plan de financement en conséquence.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 24/38 Aussi, le plan de financement prévisionnel (HT) s’établit comme suit :
Financement Montant de la
subvention
REGION 329 118 €
CAPV 402 441 €
Sous-total (total des subventions publiques) 731 559 €
Autofinancement 402 441 €
TOTAL 1 134 000 €
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 26 septembre 2019, il est proposé au Conseil municipal de :
• Valider le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de :
➢ la CAPV au titre de la convention tripartite - Restructuration Urbaine Bourg- Vieux
➢ et d’en informer la Région Auvergne-Rhone-Alpes.
• Inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la Commune.
• Autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne Gérin à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Luc Rémond précise les espaces où la commune va intervenir conformément au plan avec des traitements sur les parkings et les traitements dans les différents espaces publics piétons en béton désactivé, de la verdure et un grand espace pour des manifestations diverses, l’accessibilité PMR, l’éclairage public… Les places de stationnement seront traitées en dalles alvéolaires pour une meilleur infiltration de l’eau.
8894 - Urbanisme – Avis concernant la vente de 16 logements individuels locatifs de l'ensemble immobilier de Pluralis - « Lotissement de la Gare »
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie rappelle au Conseil municipal que la loi a consacré le droit d’acquisition des logements locatifs sociaux par leurs locataires dans le cadre d’une politique de vente définie par chaque organisme.
A ce titre, par correspondance reçue le 14 août 2019, le Préfet de l’Isère, suite à la demande de la société d’habitation des Alpes (Pluralis) a sollicité l'avis de la Commune pour la vente des 16 logements de l'ensemble immobilier situé rue de Beauvillage, « Lotissement de la Gare » préalablement à sa décision.
Le programme établi par Pluralis prévoit en effet la cession des 16 logements réalisés en 1986, soit 9 T3, 6 T4 et 1 T5.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 25/38 Elle rappelle que lorsque la vente de logements HLM est décidée, elle se fait pour les logements occupés aux locataires occupants volontaires et que ceux qui ne veulent pas acheter peuvent conserver leur statut de locataire.
A titre d’information il faut en moyenne plus d’une quinzaine d’année avant d’avoir vendu la totalité des logements d’une résidence.
Anne Gérin rappelle, que lors de la réunion de concertation avec la Pluralis, il a été exposé les objectifs poursuivis par la vente de logements sociaux :
Pour les locataires :
Offrir de nouvelles perspectives dans leur parcours résidentiel, répondre à l'aspiration forte de certains ménages de se constituer un patrimoine qui sécurise l'avenir et prépare leur retraite, avoir un accès à la propriété sécurisée ; Assurance décote, garantie de rachat à prix convenu et garantie de relogement, proposé par Pluralis.
Pour la Commune :
Stabiliser les occupants et améliorer la mixité sociale par la diversification des statuts. Développer l'offre locative sociale sur le territoire.
Pour le bailleur :
Tendre vers une meilleure mixité sociale des territoires et dégager les fonds propres nécessaires à la production neuve, mais aussi à l'amélioration du parc existant.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de donner un avis sur la mise en vente des 16 logements pré-cités, sous réserve de l'autorisation du Préfet.
À ce titre, il est précisé que suite la loi Elan, la durée de décompte SRU (article 55) des logements locatifs sociaux vendus à leurs locataires est allongée de 5 à 10 ans.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 26 septembre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• Émettre un avis favorable à la vente des 16 logements de l'ensemble immobilier «Lotissement de la Gare » sis rue de Beauvillage à Voreppe.
Luc Rémond précise que c’est un lotissement avec une population stable et qu’il voulait acheter leur logement. Pluralis a le choix, vis à vis de l’avis des Domaines, d’être en dessus ou en dessous du prix estimé. Le prélèvement de l’État peut les inciter à vendre au plus cher contrairement à avant. L’État va faire passer de 5 à 10 ans le parc social, la loi Elan a étendu à d’autres types de propriété qui vont donc rentrer dans les 25 % de logements sociaux, comme le PSLA.
Chantal Rebeillé-Borgella demande si le prix de vente a été fixé.
Luc Rémond répond que le Préfet va donner l’autorisation de vente et Pluralis engagera la procédure avec avis des Domaines et ensuite les offres faites au locataire seront définies.
Cécile Frolet demande si les locataires qui se porteront acquéreurs auront des contraintes ensuite.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 26/38 Luc Rémond précise que pour une revente ils auront des contraintes.
Laurent Godard précise que le Pays Voironnais, dans sa politique d’habitat, met l’accent sur les baux réels solidaires, ce qui permet en bail emphytéotique de garder le contrôle des reventes.
Luc Rémond souligne qu’avec le PSLA l’engagement se fait sur des durées relativement courtes, le bail réel solidarité quant à lui est basé sur une durée de 99 ans. Dès qu’un logement est vendu il y aura création d’une copropriété qui évoluera avec les différentes ventes.
8895 - Sécurité – Défense extérieure Contre l’Incendie (DECI) – Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement rappelle que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), le Préfet de l’Isère a arrêté le Règlement Départemental le 2 décembre 2016. Ce dernier, modifié le 16 juillet 2018, fixe les règles, dispositifs et procédures de DECI applicables sur le territoire départemental et précise notamment que « les modalités et responsabilités en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI) relèvent d’une police administrative spéciale, placée sous l’autorité du Maire ».
De plus, le SDIS de l’Isère, au regard de ses missions de lutte contre l'incendie, doit connaître l'emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité, etc., des points d'eau incendie (PEI), publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l'incendie (DECI).
En parallèle, la Commune doit pouvoir accéder aux informations relatives aux PEI répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS de l’Isère, pour assurer au mieux leur maintien en condition opérationnelle.
C'est dans ce contexte, et conformément aux dispositions fixées par le règlement départemental de la DECI, que le SDIS de l’Isère administre, à des fins opérationnelles, une application informatique partagée recensant l’ensemble des PEI publics et privés du Département et permettant les échanges d'informations entre les acteurs de la DECI.
Cette application, dénommée DECIsère, est en lien direct avec le système informatique d'alerte du SDIS de l’Isère, qui est aussi un outil d'aide à la décision.
Ainsi, suivant les informations renseignées par les parties dans l'application, le système signale aux sapeurs-pompiers intervenants, quasiment en temps réel, les PEI opérationnels les plus proches de l'adresse de l'intervention.
La convention jointe à la présente délibération a pour objet de définir l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition au profit de la ville de Voreppe de l’application informatique ayant pour fonction la gestion partagée des PEI.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 26 septembre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 27/38 Laurent Godard se demande si cette application sera compatible avec le Système d’Information Géographique (voirie, signalétique…) que la mairie possède.
Anne Gérin cite la convention qui dit que l’application permet un accès gratuit aux bénéficiaires, la consultation et la mise à jour des informations relatives au PEI, la saisie et le contrôle technique des PEI et exploitation des données.
Laurent Godard se demande si le SIG ira interroger l’application des pompiers, il faudra peut être investir dans un nouveau logiciel qui peut coûter très cher.
Anne Gérin précise que cette question technique pourra être apportée par le service ADTU et informatique à la prochaine commission. Il existe une convention avec la CAPV pour l’entretien des PEI.
8896 - Environnement – Adhésion au label AOC Bois de Chartreuse
Madame Chantal Rebeillé-Borgella, Adjointe chargée du cadre de vie, de l'environnement et de la vie des quartiers, informe le Conseil municipal que l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) « Bois de Chartreuse » correspond à un bois massif de structure destiné à la construction sous la forme de sciages et de bois ronds écorcés manuellement en sapin et épicéa.
C’est un produit typique de qualité reconnue par l’INAO (Institut NAtional de l’Origine et de la qualité)
Ce bois est issu du massif forestier de Chartreuse. La faible décroissance des arbres et leur grande hauteur permet aux scieurs de tirer de ces sapins et épicéas des sciages de grande qualité destinés à la construction.
Cette certification concerne les parcelles des massifs de Chartreuse, ayant un boisement significatif en sapins et épicéas, exploitées en futaies irrégulières et situées à une altitude de 600 mètres minimum.
156 Ha des parcelles forestières de la Forêt communale de Voreppe répondent à ces caractéristiques.
L’adhésion au label s’élève à 227 € pour l’exercice 2019.
Considérant l’intérêt du label AOC pour la mise en valeur des spécificités des bois de la Commune,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 26 septembre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de Valider que la Commune devienne opérateur de l’AOC pour toutes les parcelles répondant aux critères d’altitude et de gestion en futaies irrégulières,
• d’Autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Madame Chantal Rebeille-Borgella, à signer la déclaration d’identification et de fournir tous les documents nécessaires pour que les parcelles de la forêt communale puissent être identifiées pour la production de «l’AOC Bois de Chartreuse» et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 28/38 Anne Gérin souligne que la commune apporte un soutien pour le label AOC pour l’ensemble des exploitants sur la Chartreuse et que la commune est une ville appartenant au parc de la Chartreuse.
Chantal Rebeillé-Borgella précise que la surface est relativement importante.
8897 - Espace public – Redynamisation du Bourg Phase 2 - Parking des petits jardins – Validation de l’Avant Projet
Monsieur Cyril Bruyère, Conseiller municipal délégué à l'animation de la cité, rappelle au Conseil municipal que la ville de Voreppe a engagé en 2016 une réflexion d’ensemble approfondie et concertée sur la recomposition et la dynamisation du Centre Bourg.
Ce travail en ateliers citoyens a permis d’aboutir à la production d’un plan d’actions détaillées présenté en réunion publique en avril 2017.
Au nombre des actions préconisées figurait notamment une première phase d’aménagement des secteurs Thevenet, Debelle qui s’achève.
La Commune, qui a souhaité engager une première tranche de travaux de la deuxième phase d'aménagement, dite «Pugnot» sur l’extension du parking des petits jardins, a par délibération du 27 Juin 2019 validé le programme et le coût d’objectif travaux arrêté alors à 137 500 € HT, soit 165 000 TTC.
Soit un montant opération de 150 000 € HT (180 000 € TTC) qui inclut notamment le coût de la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des interventions nécessaires à l’opération, topographie, ...
En effet, afin de préparer l’aménagement de la Place Pugnot, il convient d’ores et déjà d’étendre la capacité de stationnement du Parking des « Petits jardins ».
La concertation, qui s’est poursuivie, a permis de valider les esquisses d’aménagement, base de l’Avant Projet qu’il convient aujourd’hui de valider, laquelle permet de définir les solutions techniques adoptées et d’appréhender l’estimation définitive pour la consultation des entreprises.
L’Avant-projet (AVP) a été présenté en Comité de pilotage et en réunion publique le 8 Octobre 2019.
L’Avant-Projet :
• Extension du Parking des Petits jardins, par la création de 19 places supplémentaires et optimisation de l’usage (désenclavement du parking actuel / connexion avec le Parking Sirand),
• Traitement qualitatif : identique au Parking existant (enrobé) + plantations d’arbres à haute tige,
• Traitement des Eaux Pluviales (puits perdus),
• Extension de l’éclairage public en continuité de l’éclairage existant des Petits Jardins.
Le coût global prévisionnel des travaux, suite à la production de ces éléments d’étude s’élève à environ 135 000 € HT légèrement inférieur au coût d’objectif (-2 500 €).
Conseil municipal du 17 octobre 2019 29/38 Cette phase d'étude permet en outre d'établir la rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d’œuvre.
La loi «Maîtrise d’Ouvrage Publique» et ses décrets d’application, prévoient de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s’engage le maître d’œuvre.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’Avant-Projet présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de l’opération.
- Coût définitif de travaux sur lesquels le maître d’œuvre s’engage : 134 087 € HT
- Rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre qu’il conviendra de régulariser par avenant : Le montant de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est de : 11 035 € HT selon le taux initial de 8,283 %
Le coût d’opération reste inchangé.
Après avis favorable du Comité de Pilotage « Redynamisation du Bourg » du 8 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de Valider l’Avant-Projet présenté, ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,
• d’Inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la commune, conformément au plan pluriannuel d'investissement,
• d’Autoriser, Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne Gérin à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Luc Rémond précise que suite au groupe de pilotage, une réunion publique a eu lieu. La création de ces places, afin de compenser les places qui seront en seconde phase perdues suite à l’aménagement de la place Pugnot. Au final, 19 places supplémentaires seront proposées en centre-ville. L’accès par la voie qui longe Charminelle redonne une ouverture sur l’ensemble du parking, il n’y aura plus de sortie difficile rue J.Achard. L’ancien jeu de boules sera aménagé avec des plantations et un escalier qui accédera au parc derrière Charminelle. Ces travaux se dérouleront sur le 1er trimestre 2020.
Fabienne Sentis souligne que lors du COPIL certains points avaient été abordés et que le plan projeté n’est pas à jour.
Luc Rémond précise que les points qui ont été abordés en COPIL sont bien validés.
8898 - Éducation – Restructuration groupe scolaire Debelle - Constitution du Comité de Pilotage
Monsieur Jérôme Gussy, Adjointe chargée des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance expose au Conseil municipal, afin de mener à bien le projet de restructuration du groupe scolaire Debelle, il est nécessaire de désigner 5 élus qui auront notamment pour mission de piloter et définir le cadre général de la démarche, arbitrer et acter les différentes propositions à chacune des grandes étapes du projet.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 30/38 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’arrêter la composition du comité de pilotage « Restructuration du groupe scolaire Debelle », comme suit :
• De « droit », Monsieur le Maire,
• De Messieurs Jérôme Gussy et Jean-Claude Canossini et Mesdames Anne Gérin, Monique Deveaux et Fabienne Sentis
Luc Rémond précise que suite à la concertation avec les utilisateurs, le groupe de pilotage fera la synthèse et statuera sur ce qui sera mis en œuvre.
8899 - Petite Enfance – Convention d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère (CAF)
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint aux affaires scolaires, périscolaires et à la petite enfance, expose au Conseil Municipal que la crèche municipale de Voreppe, Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de 0 à 6 ans fait l'objet d'une convention d'objectifs et de financement signée avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Isère qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service Unique (PSU).
Pour la période 2019-2022, la CAF poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale/vie professionnelle et d’investissement social. À ce titre elle soutient l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant et fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.
De ce fait, la PSU allouée par la CAF pour le fonctionnement des EAJE pourra être majorée par un bonus «inclusion handicap» et un bonus «mixité sociale », calculés en fonction du nombre d’enfants accueillis.
La convention de 2015/2018 étant arrivée à échéance le 31 décembre 2018, la CAF sollicite son renouvellement pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 01 octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Olivier GOY ne prend pas part au vote
8900 - Petite Enfance – Règlement de fonctionnement de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des Affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, propose au Conseil Municipal le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche, modifié suite aux préconisations de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de l’Isère. Celles-ci découlent de l’application de la circulaire PSU (Prestation de Service Unique) 2019-005 du 05 juin 2019.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 31/38 Il est notamment prévu :
➢ une évolution des barèmes des participations familiales (augmentation du taux d’efforts, des taux plancher et plafond des ressources).
➢ la fin du jour de carence pour les déductions d’absences pour maladies.
➢ une utilisation plus souple du capital absence pour les familles avec quelques aménagements concernant la vie quotidienne.
Cette proposition est en cours de validation à la CAF.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 1er octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant.
Olivier GOY ne prend pas part au vote.
8901 - Jeunesse – MJC Maison pour Tous – Solde de la subvention à l’association
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil municipal que la Ville a signé une convention d’objectifs et de moyens avec la MJC Maison pour Tous le 26 décembre 2017 avec pour objectif une cohérence d’action éducative dans le respect de l’indépendance associative.
Dans ce cadre, la Ville s’engage à participer financièrement au fonctionnement de la MJC par le versement d’une subvention annuelle.
La contribution de la Ville s’engage sur :
• le soutien de la vie associative,
• le secteur jeunesse.
Le conseil Municipal du 21 mars 2019 a acté le versement de 80 % du montant total de 165 000 €.
La MJC Maison pour Tous a présenté à la Ville un bilan global d’activité et sollicite le versement du solde de leur subvention.
Il est proposé de verser à la MJC Maison pour Tous le solde de leur subvention qui s’élève à 33 000 €.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 1er octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’Autoriser le versement du solde de la subvention à la MJC d’un montant de 33 000 €.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 32/38 8902 - Jeunesse – Subventions aux clubs sportifs dans le cadre des animations estivales 2019
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle au Conseil municipal que les associations se mobilisent afin de proposer aux jeunes de Voreppe un certain nombre d’activités socioculturelles et sportives gratuites, en juillet et en août.
Pour permettre le fonctionnement de ces animations et soutenir leur développement, une subvention municipale est allouée aux clubs sportifs impliqués dans la mise en place de ce programme d’été.
Une convention signée entre la Ville et chaque club sportif participant fixe le montant de cette subvention en fonction du volume d’activité développé et des frais engagés par les clubs en matière d'encadrement.
Après examen des bilans transmis par les clubs, les montants proposés sont les suivants :
> Stages Été
En plus des animations traditionnelles sous la forme de stage d’été, la Ville a proposé cette année une nouvelle formule : Activ’été
Elle permet aux jeunes à partir de 6 ans de participer à la carte à une semaine de découverte multi-activités, encadré conjointement par les associations sportives et un animateur de la Ville.
> Activ’Eté
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 1er octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’Autoriser le versement de ces subventions aux associations concernées.
Olivier GOY ne prend pas part au vote
Conseil municipal du 17 octobre 2019 33/38
Clubs
Tennis de Table 90,00 €
Rugby 270,00 €
BMX 180,00 €
Tir à la carabine 180,00 €
Twirling Bâton 180,00 €
Tir à l’arc 90,00 €
Karaté 360,00 €
Basket 225,00 €
TOTAL
Montants
Subventions
1 575,00 €
Clubs
Tennis de table 624,00 €
Basket 600,00 €
Parapente
TOTAL
Montants
Subventions
1 020,00 €
2 244,00 € Laurent Godard souligne que les subventions sont moindres par rapport aux étés précédents sur d’autres formules, il pense qu’il faut retravailler la formule Activ’Ete.Il y a moins de fréquentation des enfants et plus de difficulté d’accès, et de ce fait moins d’argent pour les clubs. De plus, les inscriptions anticipées amènent une contrainte supplémentaire.
Stéphane Lopez confirme et ajoute qu’il faut en effet retravailler mais aussi travailler sur les périodes, en juillet amener des activités plus orientées vers la piscine et en août comme cette année. Le fait de savoir le nombre d’enfants permet de faire un encadrement adéquat. La MJC fait le même constat, peut-être parce que ce qui est proposé ne convient pas aux enfants. Il en est de même pour les associations sportives puisque les enfants changent régulièrement d’activité.
8903 - Sport – Convention tripartite Lycée Porte de Chartreuse – Région – Commune : Mise à disposition des équipements sportifs
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil municipal que la commune a signé, en 2006, une convention tripartite d’utilisation des installations sportives (Région, Commune et Lycée Portes de Chartreuse).
Dans le cadre de ses compétences, la Région a l’obligation de doter les lycées des moyens nécessaires leur permettant d’assurer la pratique des programmes d’éducation physique et sportive.
Pour répondre à cette obligation, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une convention type annuelle relative à l’utilisation des équipements sportifs et aux conditions de mise à disposition.
À cet effet, il est proposé de signer la convention-cadre de la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour la mise à disposition de nos équipements sportifs au Lycée des Portes de Chartreuse. Cette convention apporte des précisions sur l’utilisation des installations, les obligations des signataires, les assurances et la sécurité.
Parallèlement, une convention bipartite signée entre la Ville et le Lycée Portes de Chartreuse, précise les modalités financières de mises à disposition des installations sportives et des équipements affectés pour l’enseignement obligatoire de l’Education Physique et Sportive, ainsi que la durée de la convention.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 1er octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’Approuver cette modification,
• d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.
8904 - Associations – Subventions exceptionnelles aux associations
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle que le Conseil municipal souhaite apporter un soutien financier de façon ponctuelle aux associations qui en font la demande en tenant compte de la qualité de leur projet et de leur implication dans l’animation de la vie locale.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 34/38 Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
• Voreppe Basket Club, à l’occasion de ses 50 ans, d’un montant de 2 500 € • L’ASPC Les copains d’abord, pour un projet d’achat de toilettes sèches aux étangs de la Volma, d’un montant de 2 000 €
• Boules Lyonnaises, à l’occasion d’un concours « Coupe de la Ville », d’un montant de 500 €
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 1er octobre 2019,le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’Autoriser le versement de ces subventions.
Olivier GOY ne prend pas part au vote
8905 - Associations – Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage
Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, explique au Conseil municipal qu’en raison de l’absence d’un professeur au collège André Malraux, le Comité de Jumelage a organisé un échange scolaire en Italie du 12 au 16 mars 2019 avec le lycée Cattaneo Dall’Aglio de Castelnovo ne Monti.
Il est proposé de verser à l’association une subvention d’un montant de 600 €.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 1er octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de Verser la subvention d’un montant de 600 € au Comité de Jumelage
Chantal REBEILLE-BORGELLA ne prend pas part au vote.
Luc Rémond informe de son voyage en Italie à Castelnovo Ne Monti et il relaie les amitiés du maire (réélu au mois de mai dernier) et du Président du comité de jumelage italien.
8906 - Culture – Cinéma Le Cap – Modification des tarifs
Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, propose au Conseil Municipal de fixer trois tarifs réduits spéciaux :
Conseil municipal du 17 octobre 2019 35/38 Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 1er octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’Appliquer ces tarifs à compter du 21 octobre 2019
8907 - Culture – Défraiement des intervenants au cinéma Le Cap
Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de ses activités, le cinéma le Cap est amené à faire appel à des intervenants extérieurs choisis en fonction de leur qualité, leur expérience, leur expertise pour participer à des événements, des ciné-débats.
Pour l'année 2019, une enveloppe de 150 € sur le budget annexe du cinéma le Cap est inscrite sur différents articles budgétaires permettant de prendre en charge, sur présentation de justificatifs, les frais de déplacements, hébergements des intervenants.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 36/38
Tarifs Montant
Tarif plein entrée 6,00 €
5,00 €
5,00 €
4,00 €
Tarifs réduit scolaire 3,50 €
3,50 €
2,50 €
0,00 €
470,00 €
235,00 €
Tarifs réduit spécial
- Carte « Famille nombreuse »
- Carte « étudiant »
- Personnes handicapées
(sur présentation de la carte d'invalidité ou de priorité)
- Carte Pass’Région
- Chéquier Jeune Isère
- Partenaire associé à une séance
Abonnements
- Carte d’abonnement 5 séances (25€)
- Carte d'abonnement 10 séances (50 €)
Validité de 2 ans
Tarifs réduit spécial
- Opération « Jeunes de moins de 14 ans »
(sur présentation d'un justificatif d'âge)
séances, opérations et tarifications spéciales et n'est
pas cumulable avec d’autres avantages tarifaires
- Petit film d’animation
- Ciné sénior, dans le cadre d’une séance spéciale
Tarif opération de promotion de la FNCF Tarif
printemps du cinéma / fête du cinéma
Tarifs réduit école et cinéma – Lycéen au cinéma –
collège au cinéma
Tarif gratuit (professionnel du cinéma, intervenants)
Location salle
- Journée
- Demi-journée Marchés notifiés entre lel: 01/04/19 et 30/06/19
sportif Pignéguy — Travaux de réfection des installations de
ea sous-station
d'assistance et de conseils en vue d'une consultation
passation des marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des
communaux
Démolition et reconstruction d'une passerelle à
des Espaces Verts
1 Entretien divers sites
des Espaces Verts
des Espaces Verts
Avenants notifiés entre lel: 01/04/19 et 30/06/19
CAO du 17072,36 1806/2019
19/05/2019
Pas de
COMAPA,
à 25000 € HT
19/04/19
17/06/19
20/05/19
20/0519
21/05/19
Montant des avenants
16/071,56
+17% du montant initial
+9.01 % du montant initial
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 1er octobre 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’Autoriser la prise en charge des frais des intervenants extérieurs invités par le cinéma Le Cap
Informations sur les marchés publics.
Conseil municipal du 17 octobre 2019 37/38 des mstaBstions de chauffage à l'espace
d'aménagement d'un pariong communal route de
RS
à Voreppe
de Centre Social Rosa Parks au réseau de
réseau de chaleur
de Centre Social Rosa Parks au réseau de
2 sous station
assistance à maitrise d'ouvrage pourle projet
de La vidéo protection.
- Installation - Entretienetmaintenance d'un
eréretien automatique pour Le commune
Marchés notifiés entre lel: 01/07/19 et 30/09/19
GRENOBLE
Toilettes Automatiques
Avenant notifié entre lel: 01/07/19 et 30/09/19
240719
220719
240719
28/08/19
20190021
Avenant N°1
Réalkation d'une extension du réseau de chaleur de
Voreppe
SADE CGTH
| Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique
38029 GRENOBLE CEDEX 2
COMAPAL
27/06/2019
164295 €HT
Avenant à 0€]
Augmentation du délai d'exécuson
15/072019
Luc Rémond donne les informations suivantes :
- La pâtisserie/dépôt de pain du Chevalon a fermé. Le magasin « Saveur du pain 7/7 » ouvrira le 1/11/19.
- La réouverture du Petit Casino du centre-ville. La fermeture n’a pas été anticipée suite à la mutation du gérant sur La Tronche et la commune est intervenue. L’ouverture se fera donc, provisoirement, avec un gérant salarié en attendant qu’un indépendant prenne la suite. L’enseigne sera « Petit casino » ou « Vival ». Ce commerce de centre-ville est important pour la commune.
Fabienne Sentis précise qu’il y a moins de choix actuellement sur les produits en vente
Luc Rémond souligne que le franchisé qui s’occupera de ce magasin aura plus de liberté quant à ces horaires d’ouverture et le choix de ses produits ;
Fabienne Sentis regrette qu’il n’y ait pas eu de discussion et décision collective quant à l’armement de la police municipale même si le Maire a le droit de décider unilatéralement. La présence d’arme engage des formations, stages et cela peut provoquer des violences physiques ou verbales supplémentaires.
Luc Rémond précise que cette décision a été prise suite à la demande de la police municipale. Ils ont le droit à la sécurité et de se protéger. Les armes permettent de calmer les délinquants ainsi que les caméras individuelles que les policiers pourraient porter. La police municipale subit les mêmes risques que la gendarmerie. Effectivement, des formations auront lieu pour qu’ils soient agréés. Il informe aussi que les gilets pare-balles ont été changés.
La séance est levée à 22h40
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 18 octobre 2019
Luc REMOND
Conseil municipal du 17 octobre 2019 38/38