Arrêté - 002 Ouverture bassine tranchée en traversée de chaussée et pose borne pour raccordement Enedis Azur Travaux 4 Allée Bellevue

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Arrêté - 002 Ouverture bassine tranchée en traversée de chaussée et pose borne pour raccordement Enedis Azur Travaux 4 Allée Bellevue Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Lien du pdf (Arrêté - 002 Ouverture bassine tranchée en traversée de chaussée et pose borne pour raccordement Enedis Azur Travaux 4 Allée Bellevue)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ES REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

ê ARRONDISSEMENT DE GRASSE COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2023 j 002

Objet : Arrêté de travaux et circulation — Ouverture bassine, tranchée en traversée de chaussée et pose

borne pour raccordement ENEDIS - AZUR TRAVAUX - 4 Allée Bellevue

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133;

VU, le Code de la Route ;

VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;

VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de l'Entreprise AZUR TRAVAUX — 2292 Chemin de l'Escours — 06480 LA COLLE SUR LOUP, en date du 16 décembre 2022.

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d'ouverture de bassine, de tranchée en traversée de chaussée et pose de borne pour raccordement Enedis - 4 Allée Bellevue, devant être effectués par l'Entreprise AZUR TRAVAUX — 2292 Chemin de l'Escours - 06480 LA COLLE SUR LOUP, du lundi 9 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 9 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023 de 8h30 à 16h30, la circulation et le

stationnement seront règlementés, Allée Bellevue.

ARTICLE 2 : La circulation sera règlementée par feux tricolores de jour et de nuit. La vitesse sera limitée à

30 km/h, et le stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à

2,80 m. La longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.

ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 h 30 jusqu'au lendemain matin 8 h 30 et

chaque fin de semaine du vendredi à 16 h 30 au lundi matin 8 h 30.

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise

chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et

accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.

ARTICLE 5 : L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée {document ci-joint.ARTICLE 6 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.

ARTICLE 7 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin,

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :

Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de

Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;

Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Copie, pour information, sera adressée à :

- ENEDIS ;

- Entreprise AZUR TRAVAUX ;

- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets ;

- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports — SILLAGES ;

Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY

Le 5 Janvier 2023

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recotrs contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.