Arrêté - 172 Arrêté de travaux et circulation RECB Branchement AEP 5 Allée Bellevue

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Arrêté - 172 Arrêté de travaux et circulation RECB Branchement AEP 5 Allée Bellevue Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Lien du pdf (Arrêté - 172 Arrêté de travaux et circulation RECB Branchement AEP 5 Allée Bellevue)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, E : SAINT À REPUBLIQUE FRANÇAISE

2 ALLIER DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

SDE -THIEY ARRONDISSEMENT DE GRASSE Lt rstuellrent COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2023 / 172

Objet : Arrêté de travaux et circulation - RECB - Travaux de branchement AEP — 5 Allée Bellevue

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 ;

VU, le Code de la Route ;

VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;

VU, la demande d'arrêté de circulation émanant de la RÉGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRÜD — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE.

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de branchement AEP — 5 Allée Bellevue, devant être effectués par la REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE, du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les travaux tels que décrits ci-dessus sont autorisés.

ARTICLE 2 : Du lundi 27 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 8 décembre 2023 à 16h30, la circulation

et le stationnement seront règlementés, à hauteur du 5 Allée Bellevue.

ARTICLE 3 : La circulation sera règlementée avec léger empiètement. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et

le stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La

longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.

ARTICLE 4 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16h30 jusqu'au lendemain matin 8h30 et en fin de

semaine du vendredi à 16h30 jusqu'au lundi matin à 8h30.

ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise

chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et

accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.

ARTICLE 6 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.ARTICLE 7 : L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée {document ci-joint).

Dans la mesure où les gravats constituent des déchets, la délibération n° 2021.27.05.03 du 27 mai 2021 visant à sanctionner l'abandon de déchets est opposable dès la fin du délai d'autorisation de travaux précisée par l’article 1. En cas de non-respect, une contravention pourra être dressée par la police rurale, le forfait est fixé à 500 € incluant jusqu'à 4 heures maximum de travail et 70 euros pour toute heure supplémentaire nécessaire pour le coût de l'enlèvement des objets déposés illicitement sur la voie publique.

ARTICLE 8 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :

Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de

Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;

Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Copie, pour information, sera adressée à :

- RÉGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD ;

- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Déchets

- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports — SILLAGES ;

Fait à SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY

Le 23 novembre 2023

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, e silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administraäive vaut décision de rejet.