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Arrêté - 049 Sictiam Azur Travaux Ouverture tranchée Renforcement réseau électrique Rue Dr Paul Funel
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 049 Sictiam Azur Travaux Ouverture tranchée Renforcement réseau électrique Rue Dr Paul Funel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ê ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 049
Objet : Arrêté de circulation et stationnement — Travaux SICTIAM — AZUR TRAVAUX - Ouverture de
tranchée pour passage de fourreaux et renforcement du réseau électrique - Rue du Docteur Funel
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 :
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de l'Entreprise
AZUR TRAVAUX 2292, Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP pour le compte du SICTIAM -
18 Rue Châteauneuf — 06000 NICE:
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux d'ouverture de tranchée pour passage de fourreaux et
renforcement du réseau électrique — Rue du Docteur Funel -, effectués par l'Entreprise AZUR TRAVAUX
2292, Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP, du lundi 17 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023,
il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 17 avril 2023 à 8 heures 30 jusqu’au vendredi 28 avril 2023 à 16h30, la circulation et le stationnement seront règlementés - Rue du Docteur Funel.
ARTICLE 2: La circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la manière
Suivante :
- Rue du Docteur Funel : La circulation sera interdite et la route barrée du lundi 17 avril 2023 au
vendredi 28 avril 2023. Le stationnement sera interdit et la circulation des piétons sera maintenue pour les accès des propriétés riveraines dont l'Hôtel du Préjoly.
L'accès au Parking des Ferrages se fera par l'Avenue Désiré Pignatta.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 4 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route. ARTICLE 5: L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée (document ci-joint).
ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas de besoin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l’Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Municipale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Entreprise AZUR TRAVAUX
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- SICTIAM
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse -— Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY \
Le 5 avrit 2023 !
élégué à la Sécurité
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorageant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.