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unknown - Communauté de communes - Londinières - 203 Delib25 038 Convention EDF Extension MSP
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 203 Delib25 038 Convention EDF Extension MSP)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil
,
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 076-247600604-20250610-2025_038-DE
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
M.
n°2025
038
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 10
Juin
à vingt
heures
s’est
réuni
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
à
Fresnoy-Folny.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Convention
EDF
Extension
MSP
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
:25
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: M
Gilbert
DEBURE
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 25
Absents :
Absents
excusés
: 8
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
Abs
excusé
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
3
Emmanuel
Abs
excusé
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie Abs excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David M.
VASSARD
Hervé,
M
Nénot
Cédric
(suppléant)
PREUSEVILLE
APRES
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
SAINTE-AGATHE
M. PEPIN
Martial
Abs
excusé,
M.
MOREL Jean-
D'ALIERMONT
Marc
SAINT
PIERRE
DES
Mme
BILLER
Bénédicte
Abs
excusée,
Mme
JONQUIERES
DELAMOTTE
Huguette
(suppléante)
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier
Abs
excusé,
M.
TAFFIN
Guy
Dans
le cadre
du
projet
d'extension
de
la Maison
de
Santé
de
Londinières,
la Communauté
de
Communes
a
obtenu
un
concours
financier
de
100
000
€ de
la part
d'EDF,
au
titre
du
dispositif
Grand
Chantier
lié à
l'implantation
des
réacteurs
EPR2
à Penly.
Une
convention
a été
établie
pour
formaliser
cette
contribution
et en
définir
les
modalités.
|| convient
d'en
approuver
les
termes
et
d'autoriser
sa
signature.
VU: e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 076-247600604-20250610-2025_038-DE
e
Le
projet
de
convention
de
concours
entre
EDF
et
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
;
e
La
décision
du
Comité
des
financeurs
en
date
du
27
novembre
2024;
e
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2025.
Le
conseil
autorise
Madame
la Présidente
à signer
la convention,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,
BILOQUET
Armelle