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unknown - Communauté de communes - Londinières - 78 Delib24 006 SPAD Convention 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 78 Delib24 006 SPAD Convention 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Com.CoM
n°2024 006
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20240212-2024_006-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
Londinières
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
Février
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Wanchy-Capval.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: SPAD
— Convention
2024
Nombre
de
Membres:
Absents
: 1
Absents
excusés
: 3
Mme
CARNET
Céline
Mme
LERMECHAIN
Maryse
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
Mme
BRETON
Charlyne
M.
LEBORGNE
Vincent,
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Pouvoirs
‘©
BAILLEUL-
Votants
:29
NEUVILLE BAILLOLET
Pour
:29
BURES-EN-BRAY
Contre
:0
CLAIS
Abstention
:0
CROIXDALLE FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
Secrétaire
de
séance
: M.
Boinet
Olivier
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
GRANDCOURT
M.
ROBIN
Emmanuel
LONDINIÈRES
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
François,
Abs
ex,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Délibération
transmise
en
Sous- |
OSMOY-SAINT-
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
Préfecture
et
ayant
fait
l'objet
des
MEN
M.
VASSARD
Hervé
f.
lité
d
blicité
ifié
PREUSEVILLE
ormalites
e
publicité
—
certifiée
PUISENVAL
exécutoire,
la
Présidente
SAINTE-AGATHE D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY- CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide
de
signer
la convention
de
fourrière
animale,
avec
le
SPAD
de
Saint
Aubin
sur
Scie,
pour
l’année
2024.
Le
montant
de
l'indemnité
est
de
5
195€.
Mme
BILOQUET
Armelle