Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 0758
Arrêté - AR2026 0637 1
Arrêté - AR2026 0027
Arrêté - AR2026 0796
Arrêté - AR2026 0691
Arrêté - AR2025 0638
Arrêté - AR2026 0328 Le Moutchic
Arrêté - AR2026 0288 1
Arrêté - AR2026 0693
Arrêté - AR2026 0418
Arrêté - AR2026 0638 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 0638 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE LACANAU
LACANAU
ARRÊTÉ
Permanent de police de la circulation
Zone 30 km/h - Avenue de la Plage
Direction des Services Techniques Exemplaire © N
FL/NN Lacanau, le CPMAL 2026
N° : AR-2026- GS 2
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2218.6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411,25 et R 413.1, (+R 413,3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération) R411-3-1, et 412-35 et R417-10 (Zone de rencontre), R411-4 (Zone 30) ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre communes, département, les régions et l'état ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescriptions - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2026-0377 en date du 31 mars 2026, portant délégation à Monsieur Christophe LE GALL ; CONSIDERANT que l'importance de la vie locale nécessite de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux, et que cet équilibre peut être trouvé en instaurant une zone 30 ;
CONSIDERANT que pour assurer la conservation des biens et des personnes, il y a lieu de limiter la vitesse avenue de la Plage -
33680 LACANAU ;
CONSIDERANT les aménagements le long de l'avenue de la Plage.
ARRÊTE
Article 1
IL est instauré une zone 30 sur le secteur du Moutchic, Avenue de la Plage sur sa section comprise entre la rue de la Poste et la sortie du parking longeant cette voie en direction du Sud.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie précitée est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place à la charge de la commune de Lacanau.
Article 3
Les dispositions définies par l’article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Lacanau.
Article 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 Article 7
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la Police Municipale de Lacanau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés.
Conseiller municipal délégué à la voirie,
Christophe LE GAL)
RAA,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet a 7 re aue la présente décision peèt faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dede deux Mois àà compter de la présente notification.
Publication en ligne le : [ 1 MAI
2026
Page 25 4