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Arrêté - Arrete 23 265 26052023 24 Petit Chemin du Bel Air travaux modification de branchement du 5 au 23 Juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 265 26052023 24 Petit Chemin du Bel Air travaux modification de branchement du 5 au 23 Juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
2023/..
PACS ER
Direction des Services Techniques
Series Voie PRES FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE n° 23-265
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
24 Petit Chemin du Bel Air
Travaux de modification de branchement
TRAVAUX DU 5 JUIN 2023 AU 23 JUIN 2023 DE 9H À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par GRDF — 101 rue du Président Roosevelt 78500 Sartrouville, TERGI — TSA 70011 69134 Dardilly cedex,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de modification de branchement au 24 Petit Chemin du Bel Air,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés la modification de branchement GRDF au 24 Petit Chemin du Bel Air, fouille sur trottoir et demi chaussée,
Demandés et réalisés par : GRDF - TERGI
Sous la direction de : Monsieur TINTILLIER Thomas - Mme VANISCOTTE Melanie Tél. : 0182350030
Email ‘thomastintillier@grdf.fr-tergi-d@demat.sogelink.fr-
adminchantiers@tergi.fr
Qui auront lieu du : 5 Juin 2023 au 23 Juin 2023 de 9h00 à 17h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www ville-franconville. fr Arrêté n°23-265 2023/...
ARTICLE 2 :
Les véhicules GRDF et TERGI seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des travaux, au 24 Petit Chemin du Bel Air, sur 20 mètres linéaires des deux côtés de la voie pour la modification de branchement sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 24 Petit Chemin du Bel Air, sera ramenée à une voie de circulation de 3.50 mètres de large, la circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire, fouille en demi chaussée.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de GRDF et TERGI.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur TINTILLIER Thomas et Mme VANISCOTTE Melanie.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°23-265 2023]... |
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice
des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, GRDF, TERGI, Syndicat Emeraude,
S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS
Par délégation du Maire
Monsieur Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge D La Voirie
cola)
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