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Arrêté - Arrete 23 338 26062023 Refection Trottoir Boulevard Maurice Berteaux Boulevard du Bel air
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 338 26062023 Refection Trottoir Boulevard Maurice Berteaux Boulevard du Bel air)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Fe: 2023/.. PERANRRE
D à Direction des Services Techniques x 5
Service Voirie — RT/SB FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRÉÊTE n° 23-338
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
BOULEVARD MAURICE BERTEAUX / BOULEVARD DU BEL AIR
REFECTION DU TROTTOIR
TRAVAUX DU 3 AU 13 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par l’entreprise AEGE, 3 Allée de la Seine, 94200 Ivry-sur-Seine,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux réfection du trottoir, Boulevard Maurice
Berteaux / Boulevard du Bel Air,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de réfection du trottoir Boulevard Maurice Berteaux/Boulevard du Bel Air à l'abord de l'institution Jeanne d'Arc,
Demandés par : AEGE
Sous la responsabilité de : Monsieur ABAKAR GADI Issakha Tél. : 06.08.73.39.97)
Réalisés par : Entreprise CONCEPT TP
Sous la direction de : Monsieur RODRIGUEZ (Tél. : 07.71.74.38.45)
Qui auront lieu du : 3 au 13 juillet 2023
ARTICLE 2:
Les véhicules de l'Entreprise CONCEPT TP seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www. Ville-franconville. fr Arrêté n°23-338 2023/...
DURANT UNE JOURNEE POUR LA MISE DE L’ENROBE SUR LE TROTTOIR AU ABORDS DE L'INSTITUTION JEANNE D’ARC (BOULEVARD DU BEL AIR), UNE DEVIATION SERA MISE EN PLACE PAR : BOULEVARD MAURICE BERTEAUX-> BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS > RUE DE LA STATION BOULEVARD DU BEL AIR
Durant la période du 03 au 13 juillet 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant Boulevard Maurice Berteaux/Boulevard du Bel Air en fonction de l'avancement des travaux, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325:3 et R.417-10 du Code de la Route).
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Le cheminement des piétons devra être maintenu en toute circonstance pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'Entreprises AEGE et CONCEPT TP.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Mr ABAKAR GADI et Mr RODRIGUEZ.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°23-338 2023/...
ARTICLE 7:
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice
des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, les entreprises AEGE et CONCEPT
TP, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la JE
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