Procès Verbal - PV CM du 24 Juin 2024

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Procès Verbal - PV CM du 24 Juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 Juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, x PROCES VERBAL INTEGRAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE

GASVILLE-OISÈME du Lundi 24 Juin 2024 28300

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 24 Juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Grégoire BAILLEUX, Maire.

La Séance a été publique.

Etaïent présents :

M. Grégoire BAILLEUX, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Jérôme NEVEU, Mme Marinette CORNE, M. Dominique HUETZ, Mme Valérie CHENEAU, |

Mme Nicole ARTH, Mme Corinne LECOMTE, Mme Christine GUYON, M. Daniel SOLET, M. Alban DÉCOSSE,

M. William BELHOMME, M. Daniel LE FOLL, Mme Patricia COREN

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Convocation du 18 Juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15 Pouvoirs : 0 Votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

> 6 CG CG D OC CE oO

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Mai 2024

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

Organisation de la semaine scolaire de 4 jours

Plaine de Jeux

Festival Jazz de Mars 2025 : Convention

Festival Jazz de Mars : Tarifs de la billetterie

Théâtre du Prest : Tarif de la billetterie

Informations diverses DO

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1- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. HUETZ Dominique est désigné Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 23 Mai 2024

Monsieur le Maire précise qu'une erreur s'est glissée dans la première phase : il s'agit bien de la séance du 23 Mai, et non du 24 Mai comme indiqué.

Il demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun

M. BELHOMME n'est pas encore arrivé lors de ce vote : Il y a 14 votants.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Mai 2024 :

VOTE : POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 1 (Mme CORNE étant absente à cette séance)

MAIRIE 1 rue de Ja Mairie - 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37,31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -]-3 — DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, depuis la dernière séance de Conseil Municipal, il a pris les décisions suivantes :

N° de la Date de la

décision décision

09 / 2024 | 07.06.2024 | Convention Infogéo : Années 2024 à 2026 -

Objet Montant

4 —- ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 17-06.06 en date du 29 juin 2017 sollicitant de l’Inspection Académique une dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017 (4 jours soit Lundi — mardi — jeudi et vendredi avec les horaires 8h30-11h30 et 13h30-16h30).

Il rappelle également la délibération n° 21-04.14 du 13 Avril 2021 demandant la prolongation de cette dérogation.

Arrivée de M BELHOMME William à 18 h 35.

Mme Roquillet et M. Décosse précisent que les Parents d'élèves ont été sollicités par sondage : ils sont majoritairement favorables au maintien de cette semaine à 4 jours.

Délibération n° 24-06.01

Sur demande de Madame l’Inspectrice de l'Education Nationale, le Conseil Municipal et le Conseil d'Ecole doivent se prononcer sur la possibilité de prolonger cette dérogation.

Considérant que le Conseil d'Ecole, de l’Ecole de la Roguenette, s'est tenu le 11 Juin 2024, portant un avis

favorable à la poursuite de cette dérogation, pour conserver ce rythme scolaire de 4 jours par semaine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

æ SOLLICITE le renouvellement et la prolongation de dérogation accordée, permettant l'organisation de l'école

sur 4 jours par semaine.

æ PRECISE que cette dérogation serait valable jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025 — 2026.

5 — PLAINE DE JEUX

Par délibération n° 23-03.11 du 28 Mars 2023, le Conseil Municipal a délibéré sur la pose de portillons permettant

la fermeture du site, la nuit, pendant la période estivale.

Le Conseil Municipal avait alors opté pour une fermeture à 20 h 00 pour la période du 1* Mai au 30 Septembre.

Nous avons contacté 2 sociétés pour connaitre éventuellement leurs tarifs pour la période du 1° juillet au

30 septembre 2024 :

Chartres Dunois

Tarifs TTC Sécurité nr _ Sécurité

Privée

Juillet 2024 1 607.88 € 1 764.00 €

Aout 2024 1 676.76 € 1 839.60 €

Septembre 2024 1531.32 € 1 680.00 €

MAIRIE 1 rue de la Mairie - 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.3731.9) 04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr - 1)Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de donner leur avis sur la poursuite ou non de cette fermeture.

M. Blangy indique que les riverains près de la Plaine de Jeux ont le droit à la sérénité le soir.

Mme Roquillet confirme.

Mme Lecomte précise que le problème est reporté car les jeunes de la Commune se regroupent donc dans le

secteur de la Garenne IV. Il y a également des rodéos en voitures et en 2 roues. M. Bailleux indique que les jeunes qui sont sur la Plaine de Jeux jouent tard sur le city stade.

Mme Cheneau précise également qu'il y a souvent de la musique forte.

M. Décosse indique que l'horaire de 20 h 00 est trop tôt. Mme Corne confirme. Mme Coren, qui est riveraine de cette Plaine, estime que 20 h 00 est également tôt. M. Neveu précise que l'horaire de 20 h 00 a été fixé en raison des tarifs des prestations des sociétés de

gardiennage, qui passent ensuite en horaires de nuit.

Mme Coren indique que la fermeture pénalise également les personnes qui souhaitent traverser le parc le matin,

avant 8 h 00, y compris les enfants qui souhaitent prendre le bus.

M. Belhomme indique qu'il est également d'accord sur le fait que 20 h 00 est un horaire tôt, bien que le coût de gardiennage n'est pas négligeable.

M. Blangy indique que si la fermeture est repoussée sur les horaires, il sera peut-être plus difficile de déloger les

personnes qui auraient commencé par exemple à pique-niquer.

La majorité des Conseillers valident le principe de la fermeture (14 voix POUR et 1 ABSTENTION - M. Décosse).

Puisque le principe de fermeture des portillons est retenu, il est demandé au Conseil Municipal de donner leur avis

sur une proposition d'horaire de fermeture.

Si l'horaire est repoussé après 20 h 00, il y aurait un surcoût d'environ 180 € / mois auprès de la société de

gardiennage.

M. Bailleux rappelle qu'à partir de 22 h 00, si du bruit est constaté dans les espaces publics, il faut appeler la

Gendarmerie.

Vote pour une fermeture à 20 h 00 : POUR : 3 : M. Blangy, Mme Cheneau, Mme Guyon Vote pour une fermeture à 21 h 00 : POUR :8 : M. Bailleux, M. Neveu, M. Huetz, Mme Arth, M. Le Foll, Mme

Lecomte, M. Solet, Mme Roquillet

Vote pour une fermeture à 21 h 30 : POUR :4 : M. Décosse, Mme Coren, M. Belhomme, Mme Corne

L'horaire de fermeture retenu à la majorité est à 21 h 00 pour la période juillet et août. En effet, une fermeture à

20 h 00 restera appliquée pour le mois de septembre.

M. Décosse demande s'il est possible d'avancer l'ouverture à 7 h 00 le matin.

Il est maintenant demandé au Conseil Municipal d'échanger sur les modalités de fermeture de ces portillons.

Mme Coren expose que si des habitants se portent volontaires pour cette mission, une convention pourrait être signée entre la Commune et les habitants. Le montant d'une indemnité pourrait être votée par le Conseil

Municipal.

Mme Lecomte rappelle la position de l'année dernière : que faire si des personnes refusent de quitter les lieux ?

C'est peut-être plus compliqué si des habitants font la fermeture.

M. Bailleux rappelle que la personne qui fait la fermeture doit appeler les forces de l'ordre s'il y a le moindre

souci. Ce qui est le cas si des habitants auraient ce rôle.

M. Belhomme craint que si ce rôle revient à un habitant de la commune, il ne soit pas respecté. M. Bailleux précise que si nous prenons une société de sécurité, il est possible de valider leur intervention au

mois, et non pour toute la saison.

À l'unanimité, le Conseil Municipal vote POUR la possibilité de passer une convention avec des habitants pour cette mission. Il AUTORISE le Maire à autoriser à signer ces conventions avec des riverains.

MAIRIE 1 rue de la Mairie - 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -3-Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE une indemnité à 15 € par jour pour cette prestation par un habitant.

Monsieur le Maire propose de retenir une société privée pour le mois de juillet, le temps de trouver un ou plusieurs volontaires.

À l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de retenir la Société Chartres Sécurité Privée.

Une information va être diffusée pour la recherche d'habitants.

Délibération n° 24-06.02

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

æ DONNE un avis favorable pour la poursuite de la fermeture des portillons

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité

(8 voix à 21 h 00, 3 voix à 20 h 00 et 4 voix à 21 h 30)

æ DECIDE que les portillons seront fermés à 21 h 00 en Juillet et Aout, puis 20 h 00 en Septembre,

æ DECIDE que les portillons pourraient être ouverts à 7 h 00 le matin, dans le cadre d'une intervention, sous couvert d'une convention, avec un habitant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

æ AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants, ainsi que l'ensemble des formalités nécessaires liées à cette fermeture.

æ PRECISE que la délibération n° 23-03.11 du 28 Mars 2023 est annulée, remplacée par la présente.

Délibération n° 24-06.03

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

æ DONNE un avis favorable pour la mise en place d'une convention avec des habitants

æ FIXE le montant de l'indemnité dans le cadre de cette convention à 15 € par jour

æ AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants, ainsi que l'ensemble des formalités nécessaires liées à cette convention.

6 et 7 — FESTIVAL JAZZ de MARS : CONVENTION 2025 et TARIFS DE LA BILLETTERIE

Monsieur le Maire expose que le souhait de la commune était de pouvoir organiser de nouveau des concerts en l'Eglise de Gasville.

Il précise qu'un Concert est prévu le Dimanche 16 Mars 2025 à 17 h 00 à l'Eglise de Gasville.

Le cout de la prestation est de 2 700 €. La Commune devra être adhérente à JAZZ EN RESEAU, avec une cotisation annuelle de 160 €.

La commission Vie Publique, qui s'est réunie le 17 juin 2024, a étudié cette convention. Elle donne son accord pour la convention et propose les tarifs suivants :

Tarif plein sur place : 18 €

Tarif réduit sur place : 15 € sur place (de 12 ans à 18 ans et étudiants)

Tarif préférentiel Web : 15 €

Tarif réduit Web : 12 € (de 12 ans à 18 ans et étudiants)

Tarif gratuit Web : enfants de moins de 12 ans (Les billets devront être réservés sur le site.)

Il sera demandé au Producteur que les habitants de la Commune puissent avoir accès à la billetterie en ligne quelques jours avant le public.

Toute la communication est assurée par l'association.

Le reste à charge est estimé entre 450 € et 500 €.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :0237.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -4-M. Décosse demande qui aura en charge la sécurité.

Monsieur le Maire répond que toute l'organisation est prise en charge par leurs soins.

Le choix des musiciens est imposé par le festival.

M. Décosse demande comment sera organisé le stationnement.

Monsieur le Maire informe que les riverains seront prévenus. Il rappelle que le stationnement est interdit

dans la Rue de l'Eglise. Une signalisation sera apposée.

Délibération n° 24-06.04

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

æ VALIDE le principe d'adhésion à JAZZ EN RESEAU

æ AUTORISE le Maire à signer ladite convention 2025, d'un montant de 2 700 €

æ AUTORISE le Maire à signer toutes les formalités liées à cette organisation.

Délibération n° 24-06.05

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

æ FIXE le tarif de la billetterie ainsi

Tarif plein sur place : 18 €

Tarif réduit sur place : 15 € sur place {de 12 ans à 18 ans et étudiants)

Tarif préférentiel Web : 15 €

Tarif réduit Web : 12 € {de 12 ans à 18 ans et étudiants)

Tarif gratuit Web : enfants de moins de 12 ans (Les billets devront être réservés sur le site.)

8 - THEATRE DU PREST : TARIFS DE LA BILLETTERIE

Monsieur le Maire expose qu'une représentation de théâtre va être jouée le 17 novembre 2024, à la Salle des Fêtes,

par la troupe THEATRE DU PREST, sur le thème "Cabaret Années Folles". Le spectacle débutera à 15 h 00 pour une durée d'environ 1 h 20.

Une initiation au Charleston sera proposée aux volontaires.

La commission Vie Publique, qui s'est réunie le 17 juin 2024, propose le tarif suivant : Tarif unique : 6 € (avec 1 boisson comprise)

Délibération n° 24-06.06

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

æ FIXE le tarif unique à 6.00 € la place

Mme Cheneau précise qu'il est demandé aux participants de jouer le jeu et de se vêtir dans le thème (plumes).

9. INFORMATIONS DIVERSES

Nous n'avons reçu aucune question écrite de la part des Conseillers Municipaux.

&æ Nomination d'un DPO

La CNIL (Commission Nationale Informatiques et Libertés) préconise fortement la nomination d'un DPO

(Délégué à la Protection des Données) dans chaque structure.

MAIRIE 1 rue de Ja Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -5-Son rôle est de conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données

et en vérifier l'exécution ; être l'interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection

des données personnelles ; coopérer avec la CNIL et être son point de contact.

Mme Isabelle FERREIRA ayant suivi une formation sur le sujet, au cours du 2°" semestre 2023, sa désignation en

qualité de DPO pour la Commune de Gasville-Oisème a été validée par la CNIL avec effet au 07 juin 2024.

# Informations circulation

Nous avons préparé une communication à diffuser dans les boites aux lettres, concernant les modifications de

circulation qui vont avoir lieu cet été :

$ Fermeture du Chemin Rose pendant la période estivale

& Fermeture de la Rue de Friaize entre la Rue de la Mairie et la Rue du Bréharet, pour devenir chemin piétons

& Mise en sens unique par le Département de la Rue de Chartres entre la Rue des Tourelles et la RD 823 (essai)

Ÿ Mise en place d'une limitation à 30 Km / h sur toute la commune

Monsieur le Maire remercie les conseillers de prendre chacun une partie des flyers pour participer à la distribution.

# Elections législatives 2024

Les 2 scrutins qui auront lieu le 30 juin et le 07 juillet se dérouleront à la Maison des Associations.

Une communication sera diffusée. Les portails de la Mairie seront fermés à cet effet, avec apposition d'affiches.

æ 14 Juillet 2024

Cette année, la tombola et le vin d'honneur seront organisés au Café de la Roguenette. La Salle des Fêtes est louée

par un particulier.

En ouverture de cette journée, un vernissage est prévu à 10 h 00, pour l'exposition d'œuvres d'habitants aura lieu à

la Maison des Associations en amont de cette festivité.

TOUR DE TABLE :

M. BLANGY

Nos dossiers de reconnaissance d'état de catastrophe naturel ne sont pas passés à la commission du mois

de juin 2024.

A cet effet, Monsieur le Maire précise que la société chargée de l'étude de l'état de la falaise interviendra

dans la semaine du 08 au 12 juillet 2024.

Mme ARTH

Remercie pour le prêt de la salle du Café de la Roguenette pendant le mois de juillet, mais elle demande

s'il est possible d'avoir une autre salle s'il y a une vague de chaleur.

Monsieur le Maire précise qu'il serait éventuellement possible d'utiliser la salle du Conseil Municipal.

M. BELHOMME

Regrette que les herbes soient très présentes dans la Roguenette.

MAIRIE 1 rue de Ja Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -6-Mme LECOMTE

la même journée. Cela leur a permis de se mobiliser sur 1 seule journée.

Monsieur le Maire, M. Blangy et Mme Roquillet précisent qu'au niveau de l'organisation, le fait d'organiser 2 manifestations sur la même journée a nécessité beaucoup de travail, ce qui a été très fatigant. D'autant qu'il manquait de bras pour la manipulation du matériel.

D'autre part, elle demande s'il serait rentable de faire l'acquisition de plusieurs grands barnums au lieu de les louer.

Elle demande ce qu'il en est du projet de Comité des Fêtes.

Monsieur le Maire indique qu'il existe plusieurs possibilités : une association indépendante, ou une association mixte (en dehors du Conseil Municipal, mais où siègent des élus). Il faudra ensuite travailler sur les statuts.

La séance est levée à 20 h 20

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Grégoire BAILLEUX Dominique HUETZ

MAIRIE 1 rué de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.373191.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -7-