Procès Verbal - 1638992065 PV du conseil du 18 10 2021

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Procès Verbal - 1638992065 PV du conseil du 18 10 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1638992065 PV du conseil du 18 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Loisirs, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2021

Le Conseil municipal de la commune de Trévol s’est déroulé le lundi 18 octobre 2021, en présentiel à la salle socio- culturelle avec le respect des gestes barrières, sous la présidence de Mme JACQUARD Marie-Thérèse, Maire, suite à une convocation en date du 13 octobre 2021.

Etaient présents

MMES et MM. ANGLARES Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DARBELET Pierre, DOMAS Julien, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean-Paul, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, PUZENAT Julien, RAY PEROT Agnès, SORUS Monique, TAUBAN Borine, TRION Serge.

Secrétaire de séance : M. DARBELET Pierre

Monsieur CONA, restaurateur « Au bon coin chez Mayeul » à Moulins, se présente au conseil municipal. Il est intéressé par la commune de Trévol pour installer une deuxième entité avec un bar- restaurant.

Il a habité Trévol, aime la commune et pense qu’avec la population, les associations, les entreprises il y a un potentiel pour créer un commerce de bouche. Après visite des locaux, il ne souhaite pas s’investir dans le local actuel qui est mal situé, trop enclavé, avec trop de frais d’installation, une trop petite terrasse, pas de gaz pour sa cuisine, trop d’échecs dans les différentes tentatives précédentes.

Il connait le projet de reconquête de centre bourg et s’inscrit dans un projet d’avenir. Le midi, il développera les repas ouvriers (gros potentiel à aller chercher) et sera à disposition les soirs pour les réservations. Le week-end il proposera une cuisine bistronomique et proposera des soirées à thème, ce qui fonctionne très bien dans son autre restaurant reconnu pour la qualité de sa cuisine et l’accueil. Il apportera la même qualité à l’ensemble de la population trévoloise. Il préfère travailler dans un lieu avec une grande salle, plutôt que plusieurs petites salles.

En attendant, il propose d’intervenir sur les week-ends pour proposer ses services aux trévolois en tant que traiteur.

Début du conseil municipal

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 20 septembre 2021 a été approuvé à l'unanimité des membres présents.

1- Délibération Approbation du PLU

Madame le maire demande l’annulation de cette délibération. Il y a un problème avec l’enquête publique du PDA (Périmètre Délimité des Abords). Elle n’a pas été intégrée à la première enquête publique de la révision du PLU (responsabilité du bureau d’études). La préfecture donnera les éléments légaux à appliquer pour terminer cette révision du PLU.

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2- Délibération de Moulins Communauté : Mise à jour des statuts et prise d’une compétence supplémentaire « Ouvrages structurants, aménagements routiers de desserte du Logiparc03 dont les connections à l’A79 et la RN7 »

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.

3- Délibération Amicale des chasseurs :

Echange de parcelle pour la chasse entre la parcelle 17 et la parcelle des Boulots.

Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande d’échange de parcelles entre l’Amicale des Chasseurs de TREVOL et M. Eric ODIN afin de pouvoir établir un plan de chasse cohérent.

4- Délibération sur l’Adressage :

1) Rue des Acacias

2) Rue Denis Gadat

3) Impasse des Gauchers

4) Rue des Anciens Combattants d’AFN

5) Rue de la Mineuse

6) Chemin des Croisettes

Les trévolois apprécient de retrouver le nom des lieux-dits dans les adresses. Le conseil vote à l’unanimité cette délibération. 5- Décisions modificatives :

- Achat d’enceintes portatives connectées à un micro sans fil, rechargeable avec une autonomie de 6h00. Quatre devis ont été demandés. L’ancienne sono sera prêtée gratuitement aux associations. Un nouveau programme d’investissement est créé avec un coût de de 398,99 € pris dans les dépenses imprévues.

- Achat d’un lave-linge. Quatre devis ont été demandés. Un nouveau programme d’investissement est créé avec un coût de 299,00 € Pris dans les dépenses imprévues. Le conseil municipal vote à l’unanimité ces deux décisions modificatives.

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6- Questions diverses

- 1) Réunion du CIAS

Madame le maire a participé ce soir à la réunion du CIAS à Gennetines.

a) Convention Territoriale Globale : un diagnostic sur le territoire sera effectué dans les 6 mois prochains par un bureau d’études sur les services en rapport avec la Petite Enfance : micro-crèches, Centre de Loisirs....

Un COPIL va avoir lieu le 19 novembre en présence de représentants d’élus (Mme Tabutin, Mme Lasmayou, Mme Déligeard, M. Martin, Mme Jacquard, M. Jardin) et membres du CIAS, directeurs de Centre de Loisirs, Mme D’Argent, Mme Théveniaux.

b) Mutuelle communautaire : une réunion publique aura lieu dans chaque commune avec la mutuelle « Just » entre le 20 novembre et le 20 décembre. Les habitants pourront se rendre aux réunions dans les communes qui leur conviennent le mieux au niveau de la date et des horaires. Chaque habitant se verra invité à un rendez- vous personnel avec la mutuelle. Les conseillers numériques récemment embauchés par Moulins Communauté sont à disposition pour ce sujet. Pour changer de mutuelle il n’y a plus de délai de résiliation. Chaque maire recevra la liste des habitants intéressés par la mutuelle et sera appelé à faire une enquête de satisfaction au bout d’un an.

c) Fiche Info Secours il n’y a pas eu d’avancée à cause d’un manque d’effectif de personnel. Trois recrutements ont eu lieu dernièrement. Un envoi PDF va être reçu dans les communes pour faire la distribution pendant les repas du CCAS et les distributions des colis de Noël. Ces trois points ont été votés à l’unanimité au sein du CIAS. Mme Anglares prend la parole au sujet du CCAS qui peut aider à remplir les Fiches Info Secours pour les personnes à partir de 80 ans. Les personnes à partir de 60 ans viendront chercher les fiches en mairie.

- 2) Repas du CCAS :

Le repas du CCAS a lieu le 21 novembre (chaque troisième dimanche du mois de novembre). Le traiteur Geffroy a été retenu. Il n’y aura pas de danses mais un spectacle musical avec chansons sera proposé tout au long du repas. Les personnes à partir de 68 ans peuvent participer. Les personnes de 83 ans qui ne seront pas au repas recevront à leur domicile un colis de Noël remis par les membres du CCAS. Et les personnes en EHPAD se verront offrir des chocolats.

- 3) Four à Chaux :

Un huissier a accompagné Mme Le Maire, M. Joubert et Mme Lalanne pour l’état des lieux du commerce en présence de M. Martin. Le lieu a été rendu très propre et Mme le Maire a remercié M. Martin.

- 4) Reconquête du centre bourg

La présentation du dossier par le bureau d’études a eu lieu lors d’un Cotech. Le conseil municipal a longuement échangé sur les propositions et réactualisé certaines en rapport avec la réalité du terrain. Les élus se retrouveront le 27 octobre pour échanger de nouveau. Le Copil avec les services associés aura lieu vendredi soir prochain.

- 5) Marché du mardi :

Une personne de Couleuvre viendra vendre jusqu’à fin décembre divers produits biologiques : potirons, noisettes, biscuits du bocage bourbonnais, terrine de la Ferme des Grillons (Lurcy- Levis), bière du Loup (Le Veurdre) et racine de chicorée.

- 6) ZAC :

Un nouveau découpage est proposé de la Tranche 3 en 19 lots au lieu de 18 comprenant 7 lots à 650 m2, 2 lots à 900 m2, et 10 lots à 850 m2. Le prix de vente du terrain est de 47 € le m2 qui permet d’équilibrer financièrement le projet conformément au CRACL.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité le nombre de 19 parcelles et le prix de 47 € le m2 de terrain.

- 7) Prise de parole de Mme Ray-Perot :

a) Commande de 18 sapins répartis entre les écoles, devant la mairie, devant le cabinet dentaire, le cabinet médical, le salon de coiffure, la crèche et sur la place Jean-Thomas. Ils seront livrés la dernière semaine de novembre avec de nouveau rosiers pour remplacer les secs. Il est nécessaire de vérifier les décorations de Noël. b) Zénaïs a été contacté pour savoir si les décorations de Noël en bois étaient fabriquées, apparemment oui.

c) Une association a demandé la location de la salle des Réaux pour une activité de danse, avec le professeur Mme Geneviève Dufour, chaque mercredi de 13h30 à 15h00 auprès des enfants trévolois et autres inscrits entre 4 ans et 12 ans. La localisation de la salle serait de l’ordre de 210 € à l’année.

N’exposant aucune concurrence aux associations trévoloises en place, le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

- 8) Exercice NOVI :

Il n’y a pas eu assez d’élus pour l’organisation de cette mise en situation. Si un jour nous devons faire face à la réalité d’un accident grave, de jour comme de nuit, les élus seront réquisitionnés et devront obligatoirement être présents sur le terrain. Le plan de sauvegarde a été de nouveau mis à jour. Les salles suivantes ont servi à l’exercice : salle socioculturelle, salle de la Chapelle, les loges, les salles des réaux et Sanciots, la salle omnisports.

- 9) Ecole :

Deux rencontres ont eu lieu avec Monsieur LE GALL dont la dernière en présence de la directrice de l’école, Mme BRIVET, pour revoir les fonctions de chacun.

- 10) RN7 :

L’inauguration de la bretelle d’accès à la RN7 sur la commune de Trévol a eu lieu en présence du Préfet de Région, Préfet de l’Allier, secrétaire général, député, sénateur, la Dréal, la DDT...Une rencontre va avoir lieu entre Moulins Communauté et la Dréal au sujet de la Via Allier

La séance est levée à 22h35