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Procès Verbal - 1767434502 PV du conseil du 24 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trévol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1767434502 PV du conseil du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 novembre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Trévol s’est déroulé le lundi 24 novembre 2025 à la mairie sous la
présidence de Mme Marie-Thérèse JACQUARD, Maire, pour donner suite à une convocation en date du 18
novembre 2025.
Etaient présents :
Mmes et Ms. ANGLARÈS Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DOMAS Julien, JACQUARD Marie-
Thérèse, JOUBERT Jean-Paul, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, PUZENAT Julien, RAY PÉROT Agnès, SORUS
Monique, TRION Serge.
Étaient absents excusés :
M. DARBELET Pierre (pouvoir à M. MARTEL Didier), Mme GUERRIER Laure (pouvoir à M. PUZENAT Julien), Mme
JOLY Catherine (pouvoir à M. DOMAS Julien), Mme TAUBAN Borine (pouvoir à Mme ANGLARÈS Annick).
Secrétaire de séance : M. CHERASSE Alain
Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter cinq délibérations concernant le devis
entreprise LASSOT, devis concernant la terrasse du bar restaurant, montant du loyer du bar restaurant, licence
IV du bar restaurant, programme réfection du clocher de l’église.
Le conseil approuve à l’unanimité.
1- Approbation du Procès-verbal du 20/10/2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
2. Délibération contrat collectif de santé et prévoyance
La prise en charge par la commune s’élève à 25 € par mois par agent pour la santé et 25 € par mois par agent pour la prévoyance. 8 agents ont souscrit le contrat santé (200 € par mois à la charge de la commune) et 9 agents ont souscrits le contrat prévoyance (225 € par mois à la charge de la commune). Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
3. Délibération modification du tableau des effectifs
Madame le Maire expose le tableau des promotions internes.
Madame LALANNE est inscrite sur la liste d’aptitude au titre de promotion interne 2025 pour l’accès au grade d’Attaché.
Madame BARAST est inscrite sur la liste d’aptitude au titre de promotion interne 2025 pour l’accès au grade de Rédacteur.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
4. Délibération présentation du Rapport Social Unique (R.S.U.) -
Mme le Maire présente le rapport concernant les agents de la commune (chiffres 2024). Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
5. Délibération Etat d’assiette des coupes de bois 2026
M. MARTEL présente le projet de gestion et la commercialisation des coupes dans la forêt communale pour 2026.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
6. Délibération soumission de parcelles au régime forestier (suite à des échanges de parcelles) M. MARTEL présente le dossier suite à la demande d’échange de parcelles entre la commune et la famille AUDIN, Mme le Maire propose au conseil municipal d’appliquer le régime forestier à la parcelle AP7. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
7. Délibération demande de subvention « programme 350 000 arbres » (Vallons de Trévol) Le conseil municipal approuve à l’unanimité. 2
8. Délibération Convention Territoriale Globale
Mme le Maire et Mme ANGLARÈS présentent la convention.
La Convention Territoriale Globale pour la période 2021-2025 arrive à échéance. Une présentation est faite concernant la CTG avec la CAF pour la période 2026-2030 dont le but est d’accompagner parents et enfants. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
9. Délibération Frais de Fonctionnement 2025-2026
Le coût pour chaque élève domicilié à Trévol et scolarisé à l’extérieur est de 400 € pour la commune. Mme le Maire demande de fixer la répartition intercommunale des charges scolaires à 400 € par enfant scolarisé à Trévol mais ayant sa résidence dans une commune extérieure à la commune de Trévol. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
10. Délibération SDE 03
Le SDE03 indique que des ampoules fluocompactes subsistent sur la commune et devraient être changées en vue d’économies d’énergie. Ce changement entrainerait un reste à charge de 768 € pour la commune. M. JOUBERT précise que l’âge moyen pour l’éclairage de Trévol est de 11 ans, ce qui est faible par rapport à d’autres communes. Il précise également que le coût de l’éclairage public a baissé de plus de 50 %. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce changement d’ampoules.
11. Délibération cotisation CAPAMAM
La CAPAMAM demande une participation de 30 € pour chaque bénéficiaire de ses aides habitant une commune adhérente. La commune compte 30 bénéficiaires, ce qui représente une cotisation de 480 €. Le conseil se prononce pour (14 voix) et deux abstentions.
12. Délibération devis entreprise Lassot
Le passage en béton désactivé de la terrasse et de l’accès handicapés du bar restaurant entraîne une plus-value de 4794.34 € HT.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
13. Délibération concernant la terrasse du bar restaurant
M. JOUBERT présente les devis obtenus pour la terrasse du bar restaurant. Un devis de 3190.98 € H.T. plus 41 € pour une bordure acier est soumis au vote.
Le conseil municipal approuve à la majorité (12 voix) et 4 abstentions.
14. Délibération concernant le loyer et la caution pour le bar restaurant
Mme le Maire soumet au Conseil Municipal les tarifs pour rédiger le bail. Un loyer mensuel de 350 € pendant 2 ans ainsi qu’une caution du même montant sont proposés au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
15. Délibération concernant la licence IV du bar restaurant
Il est proposé que la licence IV soit offerte aux gérants du bar restaurant pendant 2 ans. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
16. Délibération concernant le clocher de l’église
Des infiltrations d’eau ont été constatées dans l’église, dues à un déplacement de la bâche installée sur le toit. Une déclaration à l’assurance est faite.
La DRAC préconise que les tavaillons en châtaignier qui recouvraient le toit soient remplacés par des ardoises qui ont une durée de vie plus longue pour un coût similaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
17. Délibération concernant le retrait du nom René FALLET sur le mur de l’école La directrice de l’école de Trévol souhaiterait que soit retiré le nom de René FALLET du mur de l’école. Le conseil municipal vote pour (14 voix) et 2 contre.
Ce retrait sera effectif lorsque la météo permettra un nettoyage simultané du mur.
18 Point des adjoints
❖ M. Jean-Paul JOUBERT
Point sur l’avancée des travaux du bar-restaurant (raccordements extérieurs en cours, escalier de l’entrée à faire, faïence cuisine pratiquement terminée) ;
M.DIOT va prochainement élaguer un arbre à Chamerande ; 3
Les agents communaux vont nettoyer le bâtiment des pompiers afin de stocker un véhicule ; ils ont désherbé le cimetière pour la Toussaint ; les nids de poule ont été bouchés ; les grilles des mains courantes de la salle socioculturelle ont été réparées ;
Le broyage de la commune sera fait la semaine prochaine ;
Le bar restaurant devrait ouvrir en janvier prochain.
❖ Mme Annick ANGLARÈS
Fait le point sur le repas du C.C.A.S ;
Informe de la distribution prochaine des colis au personnes n’ayant pas participé au repas du C.C.A.S. ; Informe de la tenue d’un atelier « Danser-bouger » le 19 février 2026 à la « salle des 3 Vallées et d’un atelier
« Nutriactive - Bien manger et Manger-bien » du 13 janvier au 24 mars 2026.
❖ Mme Agnès RAY-PÉROT
Fait le point sur la vie des associations de la commune. Elle annonce que le pot sur le marché se tiendra le 16 décembre ;
Met en garde sur le fait que la jauge maximale de personnes autorisées dans la salle socio-culturelle est parfois dépassée. Elle souligne l’existence de dégradations lors de certaines manifestations. La mise en place d’une réunion avec la gendarmerie et les présidents des associations organisatrices est envisagée.
❖ M. Didier MARTEL
Donne un compte-rendu du dernier conseil d’école : bonne participation à l’élection des représentants des
parents d’élèves (81.6% de votants).
Mme JACQUARD Marie-Thérèse annonce :
- Prochain conseil municipal le 15/12/2025
- Commission des finances prochainement, la date sera communiquée rapidement.
Fin du conseil municipal à 22h35