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Déliberation - 201443Remplacement coffret P9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201443Remplacement coffret P9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
x
: Date de convocation
:
02
septembre
2014
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Nombre
de
conseillers
° en
exercice
11
° présents
10
+ votants
11
* absents
1
exclus
Objet
emplacement
coffret
de
commande
P9
Vignaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
4
4
Vi
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
08
septembre
2014
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
MME
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Absent
excusé
: Mr
MAURETTE
Bernard
procuration
à
Mme
Michèle
STRADERE Secrétaire
de
séance :
MME
BOLEA
Maryse
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
la commune
du
06/03/2013
concernant
le
remplacement
du
coffret
de
commande
d'éclairage
public
"vétuste"
P9
Vignaux
avec
mise
en
conformité
(lié à
10AR83
dépose
fils
nus),
le SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante :
- dépose
du
coffret
de
commande
d'éclairage
public
"vétuste",
fixé
sur
support, - création
du
nouveau
coffret
de
commande
d'éclairage
public
dans
l'emplacement
du
poste
P9
Vignaux
avec
pose
d'une
horloge
astronomique,
2
départs
souterrains
en
câble
3G16?
depuis
le
poste
sous
fourreaux
existants.
- mise
en
conformité
du
réseau
d'éclairage
avec
adjonction
d'un
2ème
câble
d'éclairage
1x16?
sur
284
mètres.
Compte-tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
659
€
Part
SDEGH
3
169
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
(Estimation)
529
€
Total
4
357
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à
la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
201443
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue
dua E E Em M
201443
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
le
projet
présenté,
- S'engage
à
verser
au
SDEGH
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus.
Vote
à
l'unanimité. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
09
septembre
2014
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo