Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202433 mise en conformité de 7 coffrets d'éclair
Déliberation - 202526 Conformité coffrets de commande publique 10
Déliberation - 202526 Conformité coffrets de commande publique 10
Déliberation - 201443Remplacement coffret P9 Vignaux?download=tru
Déliberation - 201443Remplacement coffret P9 Vignaux?download=tru
Déliberation - 201512 Remplacement de 33 appareils d'éclairage pu
Déliberation - 201512 Remplacement de 33 appareils d'éclairage pu
Déliberation - 202467 SDEHG MISE EN CONFORMITE DE DEUX COFFRETS D
Déliberation - 202046 Suppression coffret prises situé au rond p
Déliberation - 202046 Suppression coffret prises situé au rond p
Déliberation - 202433 mise en conformité de 7 coffrets d'éclairage public Réf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202433 mise en conformité de 7 coffrets d'éclairage public Réf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉRAREEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
# Nombre de conseillers MU NICIPAL
*+ en exercice 11 SOUS-PRÉFECTURE
+ présents 8
L: votants 9 De la commune BARBAZAN 36 SCe 2024
#+ absents 3 Séance du 17 septembre 2024 à 18 heures 00 à |
M. exclus 0 SAINT-GAUDENS
x Date de convocation :
10 septembre 2024
Date d'affichage :
11 septembre 2024
, Objet
Mise en conformité de 7
coffrets de commande
d'éclairage public
"Réf 10BU713
y
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
Ms MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André.
Absents : VALLE Anthony, DELORT Thierry
Absent avec procuration : BALLARIN Jacques donne procuration à
MADET Michel.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la
commune du 7 juin 2024 concernant la mise en conformité de 7 coffrets de commande d'éclairage public, le SDEHG a réalisé l'étude de
l'opération suivante : réf 10BU713.
Mise en conformité de 7 coffrets de commande d'éclairage public,
comprenant :
- remise en conformité des coffrets de commandes suivant suite au
rapport d'entretien :
-Cde 1 - P3 Aire jeux mise en place d'un interrupteur à clé
-Cde 2 - P3 Boules remplacement coffret + disjoncteur de tête et mise en place d'un interrupteur à clé
- PO2 Thermes et PO9 Vignaux pose d'un capot de protection pour le tableau intérieur
-PO2 Thermes - cde 3 remplacement porte du coffret et remplacement du coffret de CIBE
-P06 Mairie - cde 2 remplacement du coffret et mise en place d'une
protection tableau
-PO7 Aristou remplacement du coffret de commande
-PO8 Burs remplacement du coffret de commande vétuste avec
déplacement du coffret au niveau du poteau ayant la prise guirlande n° 47 pour accessibilité
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à
charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 377€
Part SDEHG 3 499€
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
od. 540330 -04/22 Fabrèque E #
=
EHESS
REE
ES
=
E
=
=
EEE
Part restant à la charge de la commune (Estimation) 3 890€
TOTAL 8 766€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la
commune de s'engager sur sa participation financière.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le projet présenté
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture De Saint-
Gaudens le.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 19 septembre 2024
Le Maire
SOUS-PRÉFECTURE
2 6 SEP. 2024
SAINT-GAUDENS
Mod 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lobellsée Wmrmverr: