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Arrêté - 26 Arrêté circulation Le
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 26 Arrêté circulation Le)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
=
KR N #
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
o
0
1
À
9
6
“Commune
de
‘BBARBAZAN
(Haute-Garonne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
STATION
THERMALE
CLASSEE
5
me
OMjet
: Institution
provisoire
de
réglementation
de
voirie
HN HN MN M 4
m
Allées
LE
VIGNAUX
Le
Maire
de
BARBAZAN,
w uses
articles
L.
2212-2,
L.2213-2
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
Yull’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatifà
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
Considérant
que
le
marché
du
terroir
et
de
l’artisanat,
organisé
par
l’office
de
tourisme,
en
date
du
28
septembre
2014
de
9h
à
18h
aura
lieu
sur
les
ALLEES
LE
VIGNAUX
devant
le
parç
des
Thermes.
E 5 m
x
ARRETE
# Article
1”:
Le
dimanche
28
septembre
2014
de
7h
à
19h,
les
allées
LE
VIGNAUX,
la
gireulation
et
le
stationnement
seront
interdits.
Seuls
les
riverains
et
les
véhicules
de
service
gonservent
le
droit
de
libre
circulation
sur
ce
dit
chemin.
Article
2
: Les
véhicules
officiels
: Pompiers,
Gendarmerie,
Police,
Médecins,
Aambulances,
Craix
rouge,
VSL
et vétérinaires
ainsi
que
les
personnes
à mobilité
réduite
auront
libre
accès
gt stationnement
pendant
cette période.
E
&E
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
auprès
de
la
Gendarmerie
de
Barbazan
et
du
secteur
routier
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne.
=
E
= = = M" m
# m Æ 5 M # # =
Barbazan,
le
03/06/2014
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88. 30. 06
Fax:
05.61.88. 39
(
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