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Compte-Rendu - CR 26 02 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2021

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 19h00

Présents :

MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy, LUDWIG Claude, SAUNIER Edouard, Mmes BAUMLE Myriam, FIMBEL Katia, SUTTER Anne-Catherine, WILLER Anita

Absents excusés : Mmes JURET Josiane, WAFFLARD Stéphanie, M. HUMM Kévin

Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du bureau d’études LAP’S

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15/01/2021

3. Questions financières

4. Saint-Louis Agglomération : pacte de gouvernance

5. Saint-Louis Agglomération : convention de viabilité hivernale zone d’activités 6. Syndicat des communes forestières du Haut-Sundgau : modification des statuts 7. Nomination d’un correspondant Défense

8. Compte-rendu de commissions

9. Divers

Etant donné le contexte sanitaire et notamment le couvre-feu à partir de 18h00, en vertu de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités territoriales, M. le maire propose au conseil municipal que la réunion se déroule en huis-clos. Le conseil municipal approuve la mise en huis- clos de la séance.

POINT N°1 – PRESENTATION DU BUREAU D’ETUDES LAP’S

Monsieur le maire remercie le bureau d’études LAP’S pour sa présence et donne la parole à Mme Valance qui expose le diagnostic et les propositions d’aménagement des espaces paysagers urbains de la commune.

POINT N°2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15/01/2021

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2

POINT N°3 – QUESTIONS FINANCIERES

1. Acquisition de l’agence Crédit Mutuel

M. le maire informe le conseil municipal que nous avons réceptionné l’estimation pour l’acquisition de l’agence Crédit Mutuel d’Attenschwiller. Le montant s’élève à 175 000€ net vendeur.

De ce fait, renseignement pris auprès des communes alentours, le montant fixé à 175 000€ paraît beaucoup trop élevé :

- l’agence de Ranspach le bas a été mise aux enchères à 140 000€ avec 9,8 ares de terrain constructibles.

- l’agence de Michelbach le haut a été mise aux enchères à 120 000€ avec 5,75 ares de terrain constructibles (bâtiment construit début 1980).

- l’agence de Helfrantzkirch a été mise aux enchères à 150 000€ avec 12 ares de terrain constructibles (bâtiment construit en 1973).

L’agence d’Attenschwiller date de 1973 et comporte un terrain d’une superficie de 5,48 ares de terrain constructibles enclavé entre une maison individuelle et l’école primaire communale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- DECIDE d’adresser la proposition suivante : au regard de l’âge du bâtiment, de son état et des travaux nécessaires à prévoir (électricité, accessibilité PMR, chauffage, toiture et remplacement fenêtres de toit, isolation extérieure et peinture extérieure, réfection murs et revêtements de sol intérieurs, sanitaire, pour un montant total estimé à 100 000€), la commune propose de racheter le bâtiment pour un montant de 110 000€.

- AUTORISE le maire à négocier jusqu’à 125 000€ maximum avec Crédit Mutuel.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents

2. Budget annuel CPI Attenschwiller/Michelbach le haut

M. le maire informe le conseil municipal qu’une réunion avec les pompiers a eu lieu le lundi 8 février avec les différents points à aborder pour le budget 2021. En effet, aucune enveloppe n’a été définie pour l’instant et afin que le chef de corps et son équipe puissent prévoir le renouvellement de matériel et les équipements pour les sapeurs-pompiers, un montant doit être fixé. Il est proposé un budget annuel de 6000€ avec report du reliquat en fin d’année sur l’année suivante au cours de laquelle il doit être intégralement consommé sous peine d’être perdu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- FIXE le budget annuel de renouvellement de matériel et équipements du CPI Attenschwiller/Michelbach le haut à 6000€3

- PRECISE que le report des crédits non consommés est limité à une année comptable, faute de quoi, le reliquat sera perdu.

- PRECISE que toute demande exceptionnelle doit être soumise au conseil municipal pour approbation.

3. Convention financement permis Poids Lourds pompiers

M. le maire informe le conseil municipal que lors de la réunion avec les pompiers lundi 8 février a été évoqué une demande de financement des permis poids lourds en prévision de départ en retraite pour pallier des défections et démissions. A ce jour 5 sapeurs-pompiers sont prêts à passer le permis poids lourds, un devis a été négocié avec une auto-école à 1860€. Une convention doit être établie entre les différentes parties et est présentée au conseil.

La prise en charge financière sera divisée aux montants suivants, par chacune des parties :

- l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Attenschwiller

=> financement à hauteur de 12,5% du prix détaillé dans le devis

- l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Michelbach-le-haut

=> financement à hauteur de 12,5% du prix détaillé dans le devis

- la commune d’Attenschwiller

=> financement à hauteur de 25% du prix détaillé dans le devis

- la commune de Michelbach-le-Haut

=> financement à hauteur de 25% du prix détaillé dans le devis

- le sapeur-pompier du Corps de Sapeurs-Pompiers d’Attenschwiller candidat au passage du permis C (PL)

=> financement à hauteur de 25% du prix détaillé dans le devis

Il convient également de préciser qu’une clause d’engagement d’une durée minimum de 5 ans est demandée au candidat au sein du CPI Attenschwiller/Michelbach le haut.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- APPROUVE la convention de financement de permis poids lourds pour les sapeurs-pompiers du CPI Attenschwiller/Michelbach le haut

- PRECISE que la mairie réglera l’intégralité des frais à l’auto-école et se chargera de refacturer les différentes parties selon les modalités définies

- AUTORISE le maire à signer tous les documents

4. Electroménager salle polyvalente

Mme Willer informe le conseil de la nécessité de remplacer l’électroménager de la salle polyvalente, en particulier le lave-vaisselle et deux réfrigérateurs. A cette fin, deux devis ont été4

demandés :

- devis de Plaisir de Table pour un montant de 6237€ HT soit 7484,40€ TTC - devis de Start Cuisine pour un montant de 6616€ HT soit 7 939,20€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de Start Cuisine pour un montant de 6616€ HT soit 7939,20€ TTC AUTORISE le maire à signer tous documents y afférents

5. Devis dalle boite à livres

M. Saunier présente le devis de TP3F relatif à la réalisation de la dalle béton pour assurer la stabilité de la boite à livres. Il s’élève à 1175€ HT soit 1410€ TTC. Cependant, il faudra revoir les dimensions de la dalle et le devis doit être rectifié en conséquence. Le conseil approuve la réalisation de la dalle béton de la boite à livres et demande à rectifier le devis avec les nouvelles dimensions.

6. Devis accès site déchets verts

M. Saunier fait part d’un problème d’accès des véhicules sur le site des déchets verts. En effet, la bande d’arrêt des véhicules n’est pas assez longue et lorsqu’il y a une file d’attente, il y a un risque d’accidents sur la route départementale. Aussi il est proposé de rallonger cette bande ainsi que le tuyau d’évacuation des eaux pluviales de quelques mètres. Il présente un devis de TP3F d’un montant de 4120€ HT soit 4944€ TTC avec une prolongation du tuyau de 12 mètres linéaires. Le conseil demande à revoir la longueur du tuyau et donne son accord pour la réalisation de cet accès.

7. Subvention AggloBasel

M. le maire informe le conseil municipal que la commune peut prétendre obtenir une subvention de l’AggloBasel dans le cadre de la sécurisation de l’espace routier. Aussi, un dossier a été déposé pour la réfection des trottoirs rue Charles de Gaulle et rue de Hésingue en octobre 2020.

No. Horizon

4M11.15 A

AGGLO MESURES (TRANSPORTS)

Titre

Attenschwiller: Aménagement voirie

Le montant des travaux estimé s’élève à 447 720€ et l’AggloBasel demande l’accord de principe de la commune avant le 31 mars 2021 afin de finaliser notre demande. Les travaux ne pourraient pas démarrer avant le 1er janvier 2024 et pour le moment, nous ignorons le montant de la subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord de principe à la réfection des trottoirs rue Charles de Gaulle et rue de Hésingue tout en sachant que les travaux ne pourraient démarrer avant le 1er janvier 2024

CONFIRME la demande de subvention auprès de l’AggloBasel5

AUTORISE le maire à signer tous documents y afférents

POINT N°4 PACTE DE GOUVERNANCE DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d'élaborer un Pacte de Gouvernance entre les communes et l'EPCI.

Dans ce cadre, à l’issue d’un débat qui s’est tenu le 14 octobre 2020, le Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération s’est prononcé en faveur de l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance qui doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association et la délégation de moyens pour renforcer les liens entre l’EPCI et ses communes membres.

Les élus ayant contribué à son élaboration dans le cadre de la Conférence des Maires, le projet de Pacte de Gouvernance vient ainsi préciser les dispositifs mis en place pour faciliter les relations entre Saint-Louis Agglomération et ses 40 communes membres.

Afin d'en finaliser son adoption, le projet de Pacte de Gouvernance doit être transmis aux communes membres pour avis des conseils municipaux, rendu dans un délai de deux mois après sa transmission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance tel qu’établi entre Saint-Louis Agglomération et ses communes membres.

POINT N°5 SAINT-LOUIS AGGLOMERATION CONCLUSIONS DE CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES EN VUE D’ASSURER LA VIABILITE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Dans le cadre de sa compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », Saint-Louis Agglomération est chargée notamment d’assurer la gestion et l’entretien de l’ensemble des zones d’activités qui lui ont été transférées à compter du 1er janvier 2017 et qui ont été identifiées par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2017.

La Communauté d’Agglomération n’ayant pas les moyens matériels et humains d’assurer la viabilité hivernale (déneigement, verglas et interventions préventives effectuées sur la chaussée en cas de conditions climatiques le nécessitant) sur l’ensemble de ces zones d’activités, il est proposé dans un souci d’efficacité et de continuité du service, de confier cette mission aux communes d’implantation de certaines de ces zones d’activités ne se situant pas sur le tracé de la tournée de viabilité hivernale déjà effectué par les services de Saint-Louis Agglomération.

Il convient à cette fin, en accord avec celles-ci, de conclure une convention de prestation de services entre la commune d’Attenschwiller et Saint-Louis Agglomération pour la ZAE Les Forêts. Saint-Louis remboursera la commune, après service fait et sur la base d’un état annuel à remettre après chaque campagne hivernale, les frais résultants de ce service sur la base de tarifs6

unitaires suivants :

Prestations Unité Tarifs 2021

Chauffeur et Agent de

Maîtrise

Heure 18,63€

Camion Porte-Caisson avec

équipement (lame, saleuse)

Heure 64,13€

Fourniture de sel de

déneigement

Tonne 105€

Ces montants seront réactualisés chaque année par avenant à la convention.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention type ci-annexée à conclure avec Saint-Louis Agglomération et qui définit les modalités d’exercice par la commune des prestations de viabilité hivernale sur la ZAE Les Forêts gérée par Saint-Louis Agglomération.

AUTORISE le maire à signer la convention et les avenants éventuels

POINT N°6 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES COMMUNES FORESTIÈRES DU HAUT-SUNDGAU

Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du Syndicat des Communes Forestières du Haut-Sundgau rappelant que la Commune adhère au Syndicat des Communes Forestières du Haut-Sundgau (SCFHS) et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 17 décembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.

Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège

Article 3 : Siège du Syndicat

Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Sondersdorf

Situé 15, rue de L’Ecole 68480 Sondersdorf

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes) adhérant au Syndicat de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,7

APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus,

POINT N°7 – NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE

Depuis 2001, le gouvernement a décidé la nomination d’un correspondant Défense au sein de chaque conseil municipal.

Ce correspondant est l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne les armées et le devoir de mémoire. La délégation militaire départementale du Haut-Rhin est la représentation des armées dans le département.

M. le maire informe le conseil municipal de la candidature de Mme Wafflard Stéphanie (absente excusée ce jour).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la candidature de Mme Wafflard Stéphanie à la nomination du correspondant Défense

POINT N°8 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Mme Fimbel lit le compte rendu de la commission constructions.

POINT N°9 – DIVERS

La prochaine commission voies et réseaux est fixée au jeudi 25 mars 2021 à 18h30.

La commission finances est fixée au samedi 10 avril 2021 à 9h30.

Le prochain conseil municipal est fixé au samedi 10 avril 2021 à 10h00.

M. le maire clôt la séance à 21h15.8