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Compte-Rendu - CR 16 02 2024 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ATTENSCHWILLER

DE LA SÉANCE DU 16 FEVRIER 2024

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h30

Présents :

MM. ALLEMANN Christian, LUDWIG Claude, CHEVAL Guy et HUMM Kévin

MMES FIMBEL Katia, BAUMLE Myriam et WAFFLARD Stéphanie

Absents excusés :

MME SUTTER Anne-Catherine

Absents non excusés :

MME JURET Josiane

Procuration ;

Aucune

Secrétaire de séance :

Mme Katia FIMBEL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 01/12/2023

Sentier rue Breton

Aménagement jonction rues Hésingue/Wilson

Attribution marché public

Fonds de concours Saint-Louis Agglomération

Point financier

Chasse

Point personnel

.. Compte-rendu des commissions

10. Divers

LoNnumewnn

Monsieur le Maire fait part au Conseil de Municipal des absents excusés et non excusés,

POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 01/12/2023

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.POINT 2 — SENTIER RUE BRETON

Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique a été réalisée et que nous avons réceptionné les

conclusions du commissaire enquêteur. Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire pour faire

lecture des conclusions du commissaire enquêteur, à savoir :

« En effet une seule personne s'est présentée à ma permanence. {l s'agit de Monsieur Edouard Saunier,

voisin éloigné du site du chemin désaffecté, mais voisin proche par son jardin du projet envisagé après

l'aliénation du chemin.

Monsieur Saunier, qui est par ailleurs membre du Conseil Municipal, s'oppose au projet d'aliénation du

chemin rural.

Il évoque l'exiguité du terrain et le passage étroit pour y accéder. Cette exiguité est pour lui, génératrice

d'éventuelles nuisances de voisinage avec les habitants des maisons en place.

il faut noter qu'un côté de son jardin donne actuellement sur un pré et que le projet prévoit, d'après

Monsieur Saunier, d'y construire deux ou trois maisons. Nous n'avons pas connaissance actuellement

des intentions du bâtisseur

Quant aux habitants concernés en premier lieu par le nouveau voisinage éventuel, personne n'est venu

à ma permanence ou n'a écrit au commissaire enquêteur par la voie de courrier ou d'inscription au

registre d'enquête.

Dès lors on peut légitimement se poser la question des motivations de Monsieur Saunier qui n'a pas

revendiqué d'être le porte-parole des voisins immédiats du projet de construction. L'intérêt collectif est

ici évoqué afin de s'opposer au projet d'accueil de nouveaux résidents.

Etant donné qu'aucune autre personne ne s'est présentée pendant mes heures de présence en mairie ni

pendant les heures d'ouverture de la mairie et que personne n'a laissé de lettre ou remarque écrite à la

mairie à destination du commissaire enquêteur, je constate l'absence d'autre observation du public. Ce

constat est confirmé parce qu'aucune annotation du public ne figure au registre d'enquête et que je mai

reçu aucun courrier à mon adresse personnelle.

Cette situation rend impossible une analyse plus fouillée et l'on peut conclure ce chapitre en admettant,

soit que le public ne se sent pas concerné par le projet, soit qu'il est satisfait par les objectifs poursuivis

et les moyens pour les atteindre.

Néanmoins et afin d'approfondir cette analyse, j'ai observé le site notamment l'accessibilité ei les

différents flux qu'ils soient piétonniers ou automobiles. J'ai pris note que la configuration particulière

nécessitera des accords avec les propriétaires voisins, C'est au moment du « projet potentiel futur » que

pourront s'exprimer d'éventuelles oppositions, et non sur le projet actuel d'aliénation du chemin rural.

A ce stade des observations il est nécessaire de recentrer l'analyse des observations sur l'objet du projet soumis à enquête.

L'enquête parte sur l'aliénation d'un chemin rural et non sur le projet de construction dont par ailleurs

nous n'avons pas de détail. Sur le sujet qui nous occupe, il est évident que ce chemin est désaffecté,

complètement inutilisable et inutilisé depuis des décennies. Ce constat justifie à lui seul l'aliénation du

chemin rural afin de rendre cohérent ce site,

Ainsi qu'il a été mentionné dans le rapport qui précède, l'Enquête Publique a été conduite à propos d’un

projet d’aliénation d'un chemin rural.

Les conclusions de ce rapport s'appuient :

«Sur l'examen du dossier et du RNU

+ Sur les observations du public

+ Sur mes propres observations sur site.À noter que la commune n'étant pas dotée d’un document de règlement spécifique de l'urbanisme, les règles générales d'urbanisme {dites RNU/ sont celles qui s'appliquent en cas d'absence, par exemple, d’un PLU.

Pour les motivations suivantes :

° Les règles générales d'urbanisme sont respectées, et, notamment celle concernant la situation

du projet. En effet le projet se situe dans It partie actuellement urbanisée {PAU).

«Lors de ma visite du site la végétation diversifiée bouchaïit le chemin et vue son abondance,

devait s'être développée depuis plusieurs années. Ceci participe aux preuves de son inutilisation

et de son inutilité,

+ Transformer ce chemin en parcelle est une mise en cohérence du site

+ Ce chemin ne présente aucun intérêt pour le public car il est en cul de sac, s'arrêtant à la limite d'un pré accessible par ailleurs

+ L'unique opposition au projet n'est pas, à mon sens, suffisamment étayée et concerne plutôt le

projet de construction qui nest pas à l'enquête. (exiguité et accès)

e Mon avis porte uniquement sur l'aliénation du chemin rural conformément à ce que prévoit le

sujet de l'enquête.

En conclusion de cette enquête :

J’émets un avis favorable pour l'aliénation du chemin rural sans réserve. »

M. le Maire indique que le rapport général est consultable en mairie aux horaires d'ouverture et que

tes conclusions seront affichées sur le site internet de la commune.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Saunier se trouve être en conflit d'intérêt avec la commune

et qu’il a de ce fait, l'obligation d'en informer le Préfet et le Procureur de la République,

M. le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil il avait-été délibéré à la majorité la vente de ce

sentier pour un montant de 20.000 £/are et après arpentage la surface exacte est de 0,33 are soit 6.600,00 €. La société Batige s'était portée acquéreur de ce sentier aux conditions et prix imposés par

la commune et en prenant en charge les frais de notaire. Lors de ce conseil, il y a lieu de délibérer quant

à la vente de ce sentier à [a société Batige. M. Ludwig s'interroge sur le premier vote effectué et

mentionné précédemment par Monsieur le Maire. Il lui est indiqué que le conseil avait délibéré quant

à la vente de ce sentier et aujourd’hui, il y a lieu de délibérer quant à la dénomination de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve la vente. du sentier rue Breton à la société Batige pour une surface de 0,33 are pour un

montant de 6.600,00 €.

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT 3 — AMENAGEMENT JONCTION RUES HESINGUE/WILSON

Monsieur le Maire demande si des interrogations restent à éclaircir quant à ce point. En effet un

échange entre une délégation d'habitants du village et les élus a eu lieu avant l'ouverture de cette

séance, suite à une pétition qui a ramené plus de 270 signatures.

Monsieur le Maire indique avoir fait établir 4 devis :

© TP3F pour un montant de 51.955,00 € HT soit 62.346,00 € TTC

© BRUETSCHY pour un montant de 62.538,50 € HT soit 75.046,20 € TTC

© ENCER pour un montant de 62.982,50 € HT soit 75.579,00 € TTC

© WIEDMER pour un montant de 58.145,00 € HT soit 69.774,00 € TTCMonsieur le Maire indique qu’il nous est accordé une subvention par l'Agglo Basel d’un montant de

15.066,00 €. Il est indiqué que si le choix de l'entreprise la moins disante est retenue, le reste à charge

sera d’un montant de 36.889,00 € HT pour cet aménagement. Concrètement la route sera élargie avec

des tracés « piste cyclable et piétons » + l’aller/retour, il n’y aura pas de trottoir et le tout aura une

largeur de 6m et 2 panneaux stop aux extrémités. Il est précisé que la commune est propriétaire de

ces 6m de large et que dans le devis un lampadaire est également prévu.

Mme Fimbel indique que cet aménagement apaiserait les habitants du village quant au sens de

circulation mis en place. Plusieurs réclamations ont été émises auprès de Monsieur le Maire, ses

Adjoints et le secrétariat.

En effet, les personnes qui ont depuis de nombreuses années empruntés ce chemin ne peuvent plus

l'utiliser de la même manière à ce jour. Les travaux pourraient débuter le 15/03/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve l'aménagement du chemin à jonction des rues de Hésingue et Wilson

Approuve le devis de l'entreprise TP3F pour Un montant de 51.955,00 € HT soit 62.346,00 € TTC

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

Le public présent quitte la salle du conseil.

Différents échanges se déroulent quant à la présence de plusieurs riverains avant l'ouverture de la

séance de ce conseil municipal. Ces derniers sont venus exposer leurs avis concernant des points

figurant sur l'ordre du jour.

M. Allemann rappelle au conseil qu’il est autorisé à tout public d’être présent lors d’un conseil

municipal mais que les interventions ne peuvent être faite qu'avant ouverture de la séance ou après sa

clôture,

La discussion se poursuit sur le constat de mauvais stationnements et incivilités dans l’ensemble du

village et aux abords de la Halle Liberté.

POINT 4 — ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du marché public que nous avons lancé pour l‘aménagement de

la sécurité des rues Paris, Charles de Gaulle et Breton. L'offre la moins disante s'élève à Un montant de

589.204,50 € HT. Monsieur le Maire indique que 28 entreprises ont retiré le dossier de consultation.

Deux ont répondu à cette soumission, à savoir TP3F et TP Pays de Sierentz. Après analyse des offres par

le bureau d'étude Urbami, il en ressort que l'offre qui correspond à nos critères et au cahier de charge

(matériaux, délais, prix...) est l’entreprise TP3F, Ce marché lui est donc attribué.

Monsieur le Maire indique également avoir été convoqué à l'unité routière d'Aftkirch pour discuter de

ces travaux à venir (conception, accords et subventions). Il lui est indiqué qu'en 2025 les petites

communes pourront prétendre à l'octroi de subventions plus élevées notamment dans le cadre

d'aménagement de rues. Dans notre cas serait concerné l'aménagement des rues de Paris et Charles

de Gaulle.

Pour résumer, l'aménagement de la rue Breton sera réalisé comme prévu pendant les prochaines

vacances scolaires estivales et l'aménagement des rues Paris et Charles de Gaulle est lui reporté pour

l'année 2025. Si les travaux sont réalisés en 2025, on pourra bénéficier, à ce moment-là de la réfection

de la chaussée en macadam et non plus avec une enrobée en gravillons.

Le seul sauci, est que en décalant les travaux sur 2025, nous risquons une hausse tarifaire. Le bureau

d'étude en a été informé, et il nous indique que cette augmentation, si elle a lieu, sera très faible. Le

montant de la subvention quant à lui sera de ce fait plus élevé,Une demande de subvention auprès de l'Agglo Basel a également été déposée. La commission se

réunira courant avril pour statuer. La CEA nous octroi également une subvention exceptionnelle d’un

montant de 100.000,00 € environ. I! y a lieu de délibérer quant au pouvoir de Monsieur le Maire dans

ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu'il a pris contact avec le Bureau d'Etude Urbami qui lui a confirmé que les

aménagements à venir rue Breton n’engendreraient en rien le passage de véhicules volumineux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents afférents au marché public

relatif à l'aménagement de la sécurité des rues Charles de Gaulle, Paris et Breton.

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT 5 — FONDS DE CONCOURS SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Monsieur le Maire indique qu’un fonds de concours de Saint-Louis Agglomération peut nous être versé.

Le montant s'élève à 24.785,00 €. Nous pouvons prétendre à ce montant pour le chapitre

assainissement de fa rue Breton.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve la convention d'attribution à conclure avec Saint-Louis Agglomération au titre du fonds de

concours.

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT 6 — POINT FINANCIER

# 6.1: Aménagement de l'entrée rue des Jardins

Monsieur le Maire rappelle qu’un premier devis avait été demandé pour l'arrière de la rue des Jardins.

I a fait établir 2 devis pour l'aménagement de l'avant de cette rue par les entreprises :

-TP3F pour un montant de 27.170,00 € HT soit 32.604,00 € TTC sans l'option des étéments béton en L

-WIEDMER pour un montant de 25.035,00 € HT soit 30.042,00 € TTC avec l'option des éléments béton enL

Le restant de la route sera refait avec du macadam.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve l'aménagement de l'entrée rue des Jardins

Approuve le devis de l'entreprise WIEDMER pour un montant de 25.035,00 € HT soit 30.042,00 € TTC

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

4 6,2: Aménagement impasse rue Charles de Gaulle

Monsieur le Maire indique au conseil que cette impasse est en pente, et l'assainissement en place très

ancien et qui fait constater quelques ruptures.

Le projet de cet aménagement prévoit l'ouverture du sol. Renseignement pris auprès de Saint-Louis

Agglomération, ces derniers sont d'accord lors de cet aménagement de prendre en charge les frais pour

remplacer ces conduites. Le revêtement, quant à lui sera à la charge de la commune. Monsieur le Maire a fait établir 3 devis par les entreprises :

-TP3F pour un montant de 16.480,00 € HT soit 19.776,00 TTC

-WIEDMER pour un montant de 8.373,50 € HT soit 10.048,20 € TTC-SCLTP pour un montant de 8.905,00 € HT soit 10.686,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve l'aménagement de l'aménagement de l'impasse rue Charles de Gaulle

Approuve le devis de l’entreprise WIEDMER pour un montant de 8.373,50 € HT soit 10.048,20 € TTC

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

Monsieur le Maire précise que l'intégralité des réfections des rues de la commune seront réalisés

# 6.3 : Rénovation abat-son de l'église

Monsieur le Maire donne la parole à M. Allemann. Il informe le conseil que les abat-sons (ensemble

des lames inclinées vers le bas qui habillent les baies du clocher, et qui réduisent le son) de l'église sont

très anciens et commencent à pourrir de plus en plus ce qui entraine une dangerosité. La commune de

Michelbach-le-Haut avait effectué un marché public pour la rénovation totale de leur Eglise et parmi

les soumissionnaires, une seule entreprise avait répondu quant aux abat-sons. Il s’agit là de travaux

très spécifiques. il y a lieu de changer les 6 abat-sans et protège pigeons à l’intérieur

Un devis a été demandé auprès de cette entreprise Pracht Menuiserie pour un montant de 19.600,00

€ HT soit 23.520,00 € TTC

Dans l'hypothèse où le devis serait validé, les travaux ne débuteront qu’en octobre/novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve le devis de l'entreprise Pracht Menuiserie pour un montant de 19.600,00 € HT soit 23.520,00 €

TTC

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

#4 6.4 = Demande de subvention exceptionnelle école

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de subvention de la directrice de l’école, Elle nous informe

que l'ensemble des classes du RPI a un projet des arts du cirque. Elle y indique que les dépenses liées

à ce projet s'élèvent à 8.382,00 €. Afin de compléter leur budget elle sollicite la commune pour une

demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500,00 €.

Différents échanges entre les membres du conseil s'effectuent quant à la potentielle organisation de ce

projet et aux échanges effectués entre la Directrice et les communes du RPI. La Directrice du RPI pensait

installer le chapiteau dans un premier temps sur le terrain de foot. Lors du conseil d'école de l'automne

dernier il lui a été précisé que celui-ci allait être réaménagé ce printemps. L'entreprise en charge des

travaux nous avait bien spécifié qu’il était impossible d'y accéder pendant 6 mois. Dans un second

temps, Mme Holveck a proposé d'installer le chapiteau sur le parking à l'arrière de la salle polyvalente.

Afin de stabiliser ce chapiteau, elle nous a fait savoir qu’il fallait percer des trous dans le macadam. Là

également cette proposition lui a été refusée. En dernier lieu Mme Holveck proposait toujours

d'installer le chapiteau sur le parking derrière la salle polyvalente en le stabilisant avec 28 plots d’1

tonne, Cette proposition a également été refusée car les habitants des deux communes auraient

difficilement eu accès aux bennes. D'autre part, les semi-remorques n'auraient pas pu accéder à celles-

ci pour les vider. Sans parler d’un risque éventuel de chute d’un enfant depuis l'un de ces plots. La

commune n'était pas prête à prendre ce risque. On aurait aimé être informé de ce projet plus tôt afin

de trouver ensemble des solutions et de ne pas nous mettre devant le fait accompli.

L'endroit était idéalement situé pour Mme Holveck vu que la salle polyvalente est à proximité. En effet,

elle pensait également que les intermittents des arts du cirque pouvaient accéder aux sanitaires.1} est précisé que le montant de cette subvention est réparti à 60-40 % entre les 2 communes soit 900,00 €

pour Attenschwiller. Il est précisé qu’il sera versé 1.500,00 € et que nous récupérerons les 40 % lors du

décompte annuel RPI effectué à Michelbach-le-Haut.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité

Approuve le versement d’une subvention de 1.500,00 € pour le projet des arts du cirque pour

l'ensemble des classes du RPI.

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

6.5 = Subvention Lycée Mermoz de Saint-Louis

Monsieur le Maire fait lecture de deux demandes de subventions réceptionnées par le Lycée Mermoz

de Saint-Louis pour un voyage scolaire en Pologne. Ce voyage s'élève à 560,00 €/enfant. 2 enfants de

notre commune sont concernés. Le lycée nous fait part d'une demande de subvention à titre de

participation à ce voyage pour les lycéens habitants dans la commune. Lors de précédentes demandes

dans ce cadre-là, il avait été octroyé 46,00 € / élève,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve le versement d’une subvention de 46,00 € / élève résident à Attenschwiller soit 92,00 € pour

ce voyage.

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT 7 — CHASSE

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de notre locataire de chasse (lot n°2) qui sollicite

la commune quant à la nomination de 2 nouveaux permissionnaires pour ce lot jusqu'à la fin du bail et

sous réserve de la validation de la fédération de chasse. Les documents fournis sont conformes aux

attentes de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Donne son agrément à ces candidatures au poste de permissionnaire pour le lot n°2, sous réserve de

l'avis favorable de la fédération de chasse et suivi des formations nécessaires.

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT 8 — POINT PERSONNEL

# 8.12 Contrat agent technique en place

Monsieur le Maire rappelle que Fun de nos agents techniques à temps non complet, et en poste à ce

jour, est mis à disposition par le centre de gestion. Son contrat arrive à échéance le 30 avril 2024. Si

nous souhaitons le maintenir en poste après la date de fin de contrat il y a lieu de renouveler un contrat

et d’en établir un dit « de vacation » de poste d’1 an renouvelable 1x ou de procéder à la création d'un

poste en contractuel ou titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve le maintien de l’agent concerné en poste en tant qu'’agent technique polyvalent

Approuve sa mise à disposition par le centre de gestion pour un contrat d'un an.

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents+ 8.2 = Congé maternité agent administratif

Monsieur le Maire relate au conseil l'annonce de la grossesse de notre agent administratif, Julie.

Il indique que son congé maternité débutera, si tout se passe bien, courant du mois de mai et qu'elle

ne reprendra son poste que courant du 1% trimestre 2025. Monsieur le Maire indique que le

recrutement pour son remplacement a débuté.

Il précise que la personne recrutée sera liée par un contrat de mise à disposition du centre de gestion

du 4/03/2024 au 10/02/2025.

æ 8.3 = Jobs d'été

Monsieur le Maire indique avoir réceptionné la candidature d’un jeune homme étudiant du village qui

propose ses services pour un job d'été. La période souhaitée est de 3 semaines au mois de juillet. Il est

précisé qu’il avait déjà été recruté pour une telle mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve le recrutement de jeunes personnes au titre de jobs d'été ou stages.

Autorise M. le Maire à signer les documents afférents

POINT 9 — COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

La parole est donnée à Madame Fimbel qui présente le compte-rendu de la commission de

construction qui s'est déroulée le 12/01/2024.

Ilest évoqué un permis de démolir par notre commune. Le bien concerné est la maison sise 2 rue du

Rhin. M. Allemann indique que les travaux de démolition devraient potentiellement débuter à partir

du 26/02/2024 ou à partir du 11/03/2024 selon l'organisation interne de l’entreprise intervenante.

Des échanges sont effectués quant à la délocalisation du matériel stocké appartenant à des associations

à l'intérieure de cette maison. Ce point sera discuté plus amplement lors d’un prochain conseil

municipal.

POINT 10 — DIVERS

4% Remerciements

Monsieur le Maire fait lecture des différents remerciements réceptionnés en mairie concernant le

repas des ainés

4 Elsassputz

Monsieur le Maire indique que l’Elsassputz (Haut-Rhin propre) est organisé cette année les 15,16 et/ou

17/03/2024. Un retour à Saint-Louis Agglomération doit être effectué quant à la/les date(s) retenues)

pour notre commune. Après échange, il est validé la date du 16/03/2024 au matin.

% Démission de Edouard Saunier

Monsieur le Maire évoque la démission d’Edouard Saunier. En effet, il informe les membres présents

que nous avons réceptionné en mairie sa démission en date du 19 janvier 2024. Monsieur le Mairerelate les faits quant à cet abandon de poste, à savoir notamment, qu'il lui a été rapporté par des

citoyens du village que ce dernier a eu des propos désobligeants à son encontre et envers Christian et

Katia,

Un rendez-vous en mairie lui a été proposé afin qu’il puisse s'exprimer, et exposer sa version des faits.

Edouard a décliné les deux dates proposées et n’a pas souhaité en proposer une à sa convenance.

Monsieur le Maire s'adresse à l’ensemble des conseillers présents et donne la parole à qui te souhaite

afin d'échanger à ce sujet. Plusieurs conseillers s'expriment et donnent leur point de vue, avis, retour,

ressenti.

De par cette démission, des élections complémentaires partielles devront être organisées.

La population va donc être appelée aux urnes.

La date des élections nous sera communiquée par la Préfecture. Des échanges s'effectuent quant aux

procédures et règlementations pour ce type d'élection. Monsieur le Maire indique qu'il va proposer

une liste de candidats. Une circulaire sera mise dans les boîtes aux lettres de chaque foyer de la commune mentionnant la date des élections et te nom des candidats. Il s'agira, comme en 2020, d’un

vote nominatif. Il est indiqué que d’autres listes peuvent potentiellement être établi.

a Autres

-Mme Baumle souhaite savoir quand la mise en place des inscriptions sur les façades des murs de

l'école sera réalisée. [1 lui est indiqué que l'entreprise a pris du retard, mais que l'intervention ne devrait

plus tarder.

-M. Humm interroge le conseil quant à l'accident qui s’est déroulé à la Halle Liberté pour lequel un

hélicoptère des secours était intervenu. Il est rappelé qu'il s’agit d’un agent de maintenance des

systèmes incendies qui, pendant sa mission, est tombé en se déplaçant sur les madriers de la Halle

Liberté. Ne pouvant plus bouger, les secours ont été déployés et le blessé a été héliporté à l'hôpital civil

de Strasbourg. Après examen, il s'avère qu'il a eu des fissures au niveau des côtes et du bassin. Suite à

cet évènement, il ÿ aura lieu de mettre en place une ligne de vie afin de sécuriser toutes les

interventions à venir dans cette salle, que ce soit pour des entreprises extérieures ou nos agents

techniques.

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 11 avril 2024 à 20h00. La séance sera précédée de la commission des finances fixée à 19h

La prochaine commission de construction est fixée au lundi 8 avril 2024 à 18h30,

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h25.