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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 17 Decision nommant des mandataires Armoripark a compter du 23 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
JR im
“Fr T
BEGARD dynamique
à
solidaire
N°DEC.2026/17
/ DÉCISION
NOMMANT
DES
MANDATAIRES
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DU
PARC
DE
LOISIRS
ARMORIPARK
Le
Maire
de
BÉGARD),
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031
-A-B-M
du
21
avril
2006;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2023,
autorisant
le
maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la décision
n°2026/02
du
5 janvier
2026
portant
création
d’un
régie
de
recettes
au
parc
de
loisirs
« Armoripark
» ;
Vu
la décision
n°2026/03
du
5 janvier
2026,
portant
nomination
du régisseur
titulaire
et de deux
mandataires
suppléants
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
9 mars
2026 ;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
et des
mandataires
suppléants
;
DÉCIDE
Article
1
: DE
NOMMER
comme
mandataires
de
la régie
de recettes
du parc
de
loisirs
« Armoripark
»,
à
compter
du
23
mars
2026,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci :
Madame
Nina
HERNANDEZ
MOULLEC,
Madame
Florence
AVENEL,
Monsieur
Mathis
GAUTIER,
Madame
Enola
LAMARQUE,
Monsieur
Eric
LEGAL,
Monsieur
Gaëtan
MARTIN,
Madame
Erell
BALCOU,
Madame
Célia
FOURDRILIS,
Madame
Jeanne
GEFFROY,
Madame
Nolwenn
INFANTI,
Madame
Nyla
MENIER
et Monsieur
Mathéo
SILARD.
Article
2
: DE
DIRE
que
les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif de
la régie,
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait et de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du nouveau
Code
Pénal. Ils doivent
les
encaisser
selon
le mode
de
recouvrement
prévus
dans
l’acte
constitutif de
la régie.
Article
3:
DE
DIRE
que
les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06
031ABM
du
21
avril
2006.
Article
4
: DE
DIRE
que
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et
la comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargées,
chacune
en ce qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal.
Article
5
: DE
DIRE
qu’une
ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
aux
intéressés.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
publicité
sur
le
site
internet,
à compter
du:
AVR
2026
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa publication
Le
Régisseur
Madame
Marine
BOVI-BATTISTELLA
Vu
pour
acceptation
A
2
r
>
a
Le
Mandataire
suppléant
Madame
Céline
LINTANF
POULIQUEN
Vu
pouratcepiation e—
Le
Mandataire
Madame
Nina
HERNANDEZ
MOULLEC
Fait
à
Bégard,
le
10
mars
2026 Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
Mandataire
suppléant
Madame
Mathilde
CHATRE
Vu
pour
acceptation Y
Le
Mandataire
Madame
Florence
AVENEL
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Monsieur
Mathis
GAUTIER
Vu
pour
acceptation se Le
Mandataire
Madame
Enola
LAMARQUE
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Monsieur
Gaëtan
MARTIN
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Madame
Célia
FOURDRILIS
Vu
pour
acceptation
LT Le Mandataire Madame
Nolwenn
INFANTI
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Monsieur
Mathéo
SILARD
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Monsieur
Eric
LEGAL
Vu pour
acceptation
Le
Mandataire
Madame
Erell
BALCOU
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Madame
Jeanne
GEFFROY
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Madame
Nyla
MENIER
Vu
pour
acceptation