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Déliberation - 2025 79b Decision nommant des mandataires de la regie du parc de loisirs Armoripark a compter du 01 07 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
DT
TGS
PT
BÉGARD dynasnique
À
s6ldaire
/
î
Le
25 juin
2025
2025/
79
- DÉCISION
DE
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
DE
LA
REGIE
AU
PARC
DE
LOISIRS
« ARMORIPARK
»
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
l'instruction
codificatrice
n° 06-031
-A-B-M
du
21
avril 2006
Vu
la délibération
du
19
mars
1999
instituant
une
régie
de
recettes
et d'avances
au parc
de
loisirs
« Armoripark
» ;
Vu
la délibération
N°2023/82
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2023,
autorisant
le
maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
n° ARMO
2023/24
du
22
décembre
2023
modifiant
la régie
de
recettes
et
d'avances
du
Parc
de
Loisirs
« Armoripark
»
;
Vu
la décision
N°2025/42
du
18
mars
2025,
portant
nomination
du
régisseur
et de
mandataires
suppléants
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
25 juin
2025
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
et des
mandataires
suppléants,
DÉCIDE
Article
1
: Monsieur
Alexis
BERTHOU,
Madame
Kassandra
COIANA,
Monsieur
Evan
GUYOMARD),
Monsieur
Aurélien
PICARD,
Monsieur
Mike
LEMENNICIER,
Monsieur
Benjamin
FROMENTEAUX,
Madame
Amandine
BARBIER,
Monsieur
Thomas
CAPITAINE,
Monsieur
Evan
CHOUBARD,
Madame
Léa
CONNAN,
Madame
Maëllie
GOAS,
Monsieur
Enzo
SAVINEAU,
Monsieur
Youen
LE
PARC,
Monsieur
Jowan
TELLIER,
Madame
Maewenn
RIGAL,
Madame
Eloïse
HILLION,
sont
nommés
mandataire
de
la régie
du
parc
de
loisirs
Armoripark
à compter
du
1° juillet
2025,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
: Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
et payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d’être
constitué comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article 432-10
du nouveau
Code
Pénal.
Ils doivent
les payer
ou
les encaisser
selon
le mode
de paiement
prévus
par
l’acte
constitutif de
la régie.
Article
3
: les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06
031ABM
du
21
avril
2006.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
remise :
-
À
Madame
la Comptable
du
Trésor
-
Aux
intéressés.
Fait
à Bégard,
le 25
juin
2025
Le
Régisseur
titulaire
Madame
Marine
B-BATTISTELLA
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
suppléant
Madame
Tifenn
LE
ROY
Vu
pour
acceptation LES
fe"
Le
Mandataire
Monsieur
Alexis
BERTHOU
Vu
pour
acceptation
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
Mâ PAR
suppléant
Madame
Mathilde
CHATRE
Vu
pour
acceptation
Re
Le
Mandataire
Monsieur
Clémentine
LÉON
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Madame
Kassandra
COIANA
Vu
pour
acceptation |
D
dE Le
Mandataire
Le
Mandataire
Monsieur
Evan
GUYOMARD
Monsieur
Aurélien
PICARD
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Le
Mandataire
Monsieur
Mike
LEMENNICIER
Monsieur
Benjamin
FROMENTEAUX
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
|
Le
Mandataire
Le
Mandataire
Madame
Amandine
BARBIER
Monsieur
Thomas
CAPITAINE
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Le
Mandataire
Monsieur
Evan
CHOUBARD
Madame
Léa
CONNAN
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Le
Mandataire
Madame
Maëllie
GOAS
Monsieur
Enzo
SAVINEAU
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Le
Mandataire
Monsieur
Youen
LE
PARC
Monsieur
Jowan
TELLIER
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
|
Le
Mandataire
Le
Mandataire
Madame
Maewenn
RIGAL
Madame
Eloïse
HILLION
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Res
ten