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Arrêté - 2025 51 Arrete mandataires Armoripark a compter du 05 04 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
EN
JR ns
BÉGARD dynamique
à slidaire
2025/51
/ DÉCISION
NOMMANT
DES
MANDATAIRES
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
DU
PARC
DE
LOISIRS
ARMORIPARK
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
l'instruction
codificatrice
n° 06-031
-A-B-M
du
21
avril
2006:
Vu
la
délibération
du
19
mars
1999
instituant
une
régie
de
recettes
et
d'avances
au
parc
de
loisirs
« Armoripark
»
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2023,
autorisant
le
maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n° ARMO
2023/24
du
22
décembre
2023
modifiant
la régie
de
recettes
et d'avances
du
Parc
de
Loisirs
« Armoripark
»
;
Vu
la
décision
n°2025/42
du
18
mars
2025,
portant
nomination
du
régisseur
et
de
trois
mandataires
suppléants
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
des
3
et 4 avril
2025 ;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
et des
mandataires
suppléants
;
DÉCIDE
Article
1
:
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Madame
Zoé
LE
COZ,
Monsieur
Evan
GOAS,
Monsieur
Adrien
GUILBERT,
sont
nommés
mandataire
de
la
régie
du
parc
de
loisirs
Armoripark
à
compter
du
5
avril
2025,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
: Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
et payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal.
Ils doivent
les payer
ou
les encaisser
selon
le mode
de
paiement
prévus
par
l’acte
constitutif de
la régie. Article
3
: les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06
031ABM
du
21
avril
2006.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
remise :
-
À
Madame
la Comptable
du
Trésor
-
Aux
intéressés.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Fait
à Bégard,
le 4 avril
2025
Compte
tenu
de
:
La
publicité
sur
le
site
internet,
à compter
du
:
?
?
NR.
10%
Le
Maire
Vincent
CLECH
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Le
Régisseur
titulaire
Le
Mandataire
suppléant
Madame
Marine
B-BATTISTELLA
Madame
Mathilde
CHATRE
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
À
Le
Mandataire
suppléant
Le
Mandataire
Madame
Tifenn
LE
ROY
Monsieur
Clémentine
LÉON
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Le
Mandataire
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
Madame
Zoé
LE
COZ
Vu
pour
acceptation
ms Le
Mandataire
Le
Mandataire
Monsieur
Evan
GOAS
Monsieur
Adrien
GUILBERT
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le