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Arrêté - Arrêté Hanane BENZAIDI NEDJARI
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Hanane BENZAIDI NEDJARI)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 20 mai 2025
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2025-376
DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTIONS D'OFFICIER
D'ÉTAT CIVIL -
Madame Hanane BENZAIDI NEDJARI -
Direction Citoyenneté et Population
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-30 et L.2122-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2122-8 et R.2122-10 ;
Vu l’article 34-1 du Code Civil ;
Vu le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’État civil ;
Vu l’avis du CST actant la réorganisation de la Direction Citoyenneté et Population ;
Considérant que Madame Hanane BENZAIDI NEDJARI est titulaire de son poste depuis le 28 avril 2025 et agent de la Mairie de Quartier du Clou-Bouchet ;
ARRÊTE
Art. 1 – Madame Hanane BENZAIDI NEDJARI, fonctionnaire titulaire de la Mairie de Niort, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour procéder à la légalisation des signatures et à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, dans les conditions prévues aux articles L.2122-30 et R.2122-8 du CGCT.
Art. 2 – Madame Hanane BENZAIDI NEDJARI est déléguée dans les fonctions d’Officier d’État Civil sauf celles prévues à l’article 75 du Code Civil.
À ce titre, Madame Hanane BENZAIDI NEDJARI peut consulter les registres et valablement délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres et au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Niort, publiée et notifiée à l’intéressée.
Fait en Mairie à Niort, le 15/05/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE